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Compte-Rendu - N 25 2026 Designation Membres Ccid tampon
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N 25 2026 Designation Membres Ccid tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026 Reçu en préfecture le 12/05/2026 Publié
le
SG
DÉPARTEMENT
COMMU
10:
059:215902362:2026051 2-252026-DE
DU NORD ARRONDISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DE CAMBRAI
DES DELIBERATIONS
CANTON
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CATEAU-CAMBRESIS L’an deux mil vingt-six, le 29 avril à 18 heures ; Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses Séances sous la Présidence de Monsieur JOURNET Billy, Maire, en suite de la convocation en date du 21.04.2026, dont un exemplaire a
été affiché
à la porte de la mairie Le nombre de conseillers en exercice est de 11 Sont présents : Monsieur
JOURNET Billy, Monsieur DA CUNHA José, Madame DOCO Priscilla,
Monsieur RINGEVAL Pierre-Luc Madame DYPRE Floriane Madame REMBERT Christine, Madame ROUSSEZ Lysiane, Monsieur DE VALICOURT Gilles, Monsieur MACACLIN Thibaut Madame HENNINOT Audrey Monsieur LELOIR Fabien, Secrétaire de Séance : Monsieur MACACLIN Thibaut DOSSIER 25.2026 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Direction Générale des Finances Publiques
en date du 30 mars 2026 relatif à la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts directs (CCID). Monsieur le Maire explique les modalités du renouvellement de la CCID : pour une commune dont la population est inférieure à 2 000 habitants, le conseil municipal doit proposer 24 personnes. A partir de cette liste, la Direction Générale des Finances Publiques désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, propose
les personnes suivantes : Monsieur Guy BARA, Monsieur Stéphane Edouard, Monsieur Paul GOUBET, Monsieur Guy DUVAL, Madame Louise-Marie BANCOURT, Monsieur Pierre DUQUENNOY, Madame Nathalie FRAYBIN, Madame Fernande LAMOURET, Monsieur Jack BROTZKI, Monsieur Jérémy KINDT, Madame Marie FARASSE, Monsieur Freddy DHORDAIN, Madame Anne RINGEVAL, Madame DOCO Priscilla Madame DYPRE Floriane Madame REMBERT Christine, Madame Paméla GAILLARD, Madame ROUSSEZ Lysiane, Monsieur DE VALICOURT Gilles Madame HENNINOT Audrey, Madame COUVEZ Emilie, Monsieur WADIN David, Madame LEMPREUR Amélie, Madame GELDER Odette. FAIT ET DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE LE JOUR, MOIS, AN SUSDITS FLESQUIERES COPIE CONFORME A L'ORIGINAL Rendue exécutoire par la transmission en sous-préfecture le 30/04/2026 Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché le 30/04/2026 Envoyé en préfecture le 12/05/2026 Reçu en préfecture le 12/05/2026 Publié
le
ID : 059-215902362-20260512-252026-DE
TT
Ex REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité Direction régionale des Finances publiques du Nord 82 Avenue Kennedy CS
51801
59881
LILLE CEDEX 9
Téléphone : 03.20.62.42.42 Courriel : drfip59@dgfip.finances.gouv.fr
Le 30/03/2026
Objet
:
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
suite
aux
élections
municipales des 15 et 22 mars 2026 Madame le Maire, Monsieur le Maire, À
l'issue
des
dernières
élections
municipales,
un
nouveau conseil municipal
vient
de
prendre
ses
fonctions dans votre commune. Conformément au 1
de
l’article 1650 du
code général
des
impôts (CGI),
une commission communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque commune.
Cette
commission
est
composée : - du maire où d'un adjoint délégué, président de la commission ; - de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure à 2 000 habitants ; - de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat du
conseil
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
:
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications d'évaluation
ou
nouvelles évaluations des locaux d‘habitation recensées
par l'administration fiscale.
Depuis la
mise en
œuvre
au
1° janvier 2017
de
la
révision
des valeurs locatives
des
locaux professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
À toutes fins
utiles, je vous
invite
à
consulter
le
site internet
www.collectivites-locales.gouv.fr
qui
présente
dans
l'espace
dédié
l'ensemble
des
informations relatives à cette commission. La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables, en
nombre
double', proposée
sur
délibération du conseil municipal.
1
24 personnes si la population de votre commune est inférieure à 2 000 habitants ; 32 personnes si la population de votre commune est supérieure à 2 000 habitants. Envoyé en préfecture le 12/05/2026 Reçu en préfecture le 12/05/2026 Publié
le
ID : 059-215902362-20260512-252026-DE
TT
En
conséquence, je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
transmettre,
par
courriel
(adresses
indiquées
dans
le
cadre
ci-dessous)
ou
voie
postale
(adresse
indiquée
en
en-tête
du
courrier)
dans
les
meilleurs délais,
au
moyen
du tableau
au
format remplissable joint en
annexe
du
présent courrier,
la
liste
des
personnes proposées,
en
nombre
double,
pour
siéger
en
commission. Je vous
remercie
d'y
adjoindre également une copie de la délibération. Avant toute proposition, je vous invite à vérifier les conditions posées par l’article 1650 du CGI
pour
la désignation des commissaires
et
rappelées dans
le document joint intitulé
« Informations relatives
aux CCID ». Des précisions utiles au processus de désignation y sont également apportées sous forme de questions-réponses. Enfin,
je
vous
informe
qu'en
l'absence
de
proposition,
ou
en
présence
d'une
liste incomplète
ou
comportant
des
personnes
ne
remplissant
pas
toutes les conditions,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'installation
du
conseil
municipal,
je
serai
dans
l'obligation
de
procéder
à
une
désignation d'office des commissaires amenés à siéger en CCID. Mes équipes, en
particulier les
personnes désignées dans
le cadre ci-dessous, sont à votre disposition
pour tout renseignement complémentaire. Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Administrateur de l'État,
Directeur régional des Finances Publiques,
Frank
MORDACQ
Contacts à la Direction régionale des Finances publiques du Nord
Nom
Prénom
Fonction/Téléphone
Courriel
MAROTTE
Nathalie
Rédactrice à la division des
nathalie.marotte@dgfip.finances.gouv.fr
affaires foncières et de la fiscalité directe locale
06.23.83.48.32
BOURGINE
Nathalie
Rédactrice à la division des
nathalie bourgine@dgfip.finances.gouv.fr
affaires foncières et de la
fiscalité directe focale
06.26.479747 Envoyé en préfecture le 12/05/2026 Reçu en préfecture le 12/05/2026 Publié
le
ID : 059-215902362-20260512-252026-DE
TT
E
Commune
de
FLESQUIERES
|
Par délibération n°252026... en date du
29/04/2026
,
le conseil municipal a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission
communale des impôts directs (CCID). |Modalités de remplissage
du tableau
:
A l'aide de la délibération portant désignation des personnes proposées,
les colonnes
1
à 5 doivent être systématiquement renseignées des
informations demandées.
La
colonne 6 permet de sélectionner les impositions directes locales auxquelles est soumise la personne proposée :
cette information est nécessaire pour permettre une
représentation
équitable
des
personnes
désignées
parmi
les
personnes
imposées
aux
différentes
taxes
locales
(taxe
foncière
-
TF,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences secondaires -THRS et cotisation foncière des entreprises — CFE) conformément à l'article 1650 du code général des impôts. Si la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. Dans les autres cas, 32 propositions sont attendues. Il est
rappelé qu’en
présence de liste
incomplète ou
en
l'absence de
liste,
le directeur départemental/régional
des finances
publiques sera amené à désigner
d'office des commissaires conformément à
la loi.
| Attention appelée L'ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. || ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire où suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
Date de
Impositions
Civilité
Nom
Prénom
naissance
Adresse
directes locales
Col.1
Col.2
Col.3
Col.4
Col.5
Col.6
Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes
proposées ci-dessous.
1
M.
BARA
GUY
|
19/06/1954
|4 RUE DE L EGLISE 59267 FLESQUIERES
2
|M.
EDOUARD
STEPHANE
17/08/1975
|1
RUE CORNOTTE 59267 FLESQUIERES
3
|MME
BANCOURT
LOUISE-MARIE
18/08/1969
|17 RUE D ARTOIS 59267 FLESQUIERES
4
|M.
BROTZKI
JACK
29/04/1948
|14 RUE DE LA-HAUT 59267 FLESQUIERES
5
|MME
ROUSSEZ
LYSIANE
12/03/1954
|12 RUE CORNOTTE 59267 FLESQUIERES
6
|MME
COUVEZ
EMILIE
02/04/1985
|6 RUE D ARTOIS 59267 FLESQUIERES
7
|M.
DE VALICOURT
GILLES
03/10/1976
|7 RUE DU MOULIN 59267 FLESQUIERES
8
|M.
DHORDAIN
FREDDY
30/08/1973
|4 CHEMIN
DE L EPINETTE 59267 FLESQUIERES
9
|MME
RINGEVAL
ANNE
10/08/1959
|20 RUE D ARTOIS 59267 FLESQUIERES
10
|M
DUQUENNOY
PIERRE
18/10/1974
|10 RUE DE L EGLISE 59267 FLESQUIERES
11
|M.
DUVAL
GUY
10/10/1939
|28 RUE D ARTOIS 59267 FLESQUIERES Publié
le
Envoyé en préfecture le 12/05/2026 Reçu en préfecture le 12/05/2026
TT
ID : 059-215902362-20260512-252026-DE
a
_
——
Date de
Impositions
Civilité
Nom
Prénom
naéance
Adresse
dei
locales
Col.1
Col.2
Col.3
Col.4
Col,5
Col.6
12
|MME
DYPRE
FLORIANE
09/11/1998
|26 RUE D ARTOIS 59267 FLESQUIERES
13
|MME
FRAYBIN
NATHALIE
29/04/1971
|25 RUE DU CALVAIRE 59267 FLESQUIERES
14
|MME
GELDER
ODETTE
02/08/1980
| 4 RUE DES CHANTRES 59267 FLESQUIERES
15
|M.
GOUBET
PAUL
05/02/1948
|2 RUE DU CHATEAU 59267 FLESQUIERES
16
|M.
KINDT
JEREMY
07/12/1981
|33 RUE DE LA-HAUT 59267 FLESQUIERES
17
|MME
GAILLARD
PAMELA
03/10/1986
|24 RUE D ARTOIS 59267 FLESQUIERES
18
|MME
LEGENT (DOCO)
PRISCILLA
21/02/1987
|2 AUE D ARTOIS 59267 FLESQUIERES
19
|MME
LEMPREUR
AMELIE
05/07/1992
|9 RUE CORNOTTE 59267 FLESQUIERES
20
|MME
LESNE (HENNINOT)
AUDREY
30/03/1989
|6 RUE DU CHATEAU 59267 FLESQUIERES
21
IMME
LAMOURET
FERANANDE
16/04/1956
|5 AUE DE L EGLISE 59267 FLESQUIERES
22
|M.
WADIN
DAVID
02/01/1980
|25 TER RUE DU CALVAIRE 59267 FLESQUIERES
23
|MME
REMBERT
CHRISTINE
05/09/1966
|5 AUE DE LA-HAUT 59267 FLESQUIERES
24
|MME
FARASSE
MARIE
23/08/1976
|2 AUE DU CALVAIRE 59267 FLESQUIERES
25 26 27 28 29 30 31 32
li
Nom
Prénom
G
Courriel
HT
Téléph
Interlocuteur(s)
BILLY
JOURNET
mairie
@ flesquieres.fr
0671234600
de la commune