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Procès Verbal - 2019 06 04
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune d'Étouvans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 06 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE - 23 rue de l’église, 25260 ETOUVANS - Tél : 03.81.93.60.16 - Fax : 03.81.93.73.80 - Mél : mairie.etouvans@gmail.com
N° 5/2019
Compte-rendu du
Conseil municipal du 4 juin 2019
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25/04/2019.
2. Délibération : Prolongation de la ligne de trésorerie.
3. Délibération : Adhésion au service des gardes nature communautaires. 4. Délibération : Réfection de la toiture de la MAM.
5. Délibération : Reprise ponctuelle de la structure et drainage de la chaussée chemin du Monument. 6. Délibération : Modification de l’affectation du résultat du budget communal. 7. Délibération : Décisions modificatives.
8. Questions diverses.
Présents :
PACQUOT Nicolas, Maire
BALLAY Marielle, 1ère Adjointe
COPPI Roger, 2ème Adjoint
GAZEAUX Olivier
DAYT Thierry
HUMBERT Thierry
DESSENNE Christophe
FIEROBE Anthony
PESSONNEAUX Claude
Absents excusés :
BERNARDIN Yvelyne, pouvoir à DAYT Thierry
QUELLEC Annick
COULON Philippe, pouvoir à PACQUOT Nicolas 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25/04/2019
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Prolongation de la ligne de trésorerie
Pour garder une trésorerie positive (décalages entre les dépenses et la réception des recettes), la commune a eu besoin de recourir l’an dernier à une ligne de trésorerie. Celle-ci, d’un montant de 100 000 €, est arrivée à son terme. Avec les investissements importants cette année, et le retour des subventions qui interviennent plusieurs mois après le paiement des factures, il est nécessaire de la renouveler.
Les intérêts sont indexés sur Euribor 3 mois + une marge de 1,80 %.
Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer les documents se rapportant à cette ligne.
3. Adhésion au service des gardes nature communautaires
Dans le cadre d’un projet de mutualisation des services, les communes ont souhaité voir se créer un service de « gardes nature communautaires » à l’échelle de PMA.
Chaque commune souhaitant adhérer et disposer du service doit délibérer et approuver une convention. Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes :
- la mise en commun d’agents appartenant au cadre d’emploi des gardes champêtres ayant pour missions, entre autres, la lutte contre les dépôts sauvages, la prévention des troubles à l’ordre public, contrôler le respect des arrêtés municipaux de voirie, la gestion des animaux errants, la surveillance des jeux et des équipements sportifs ;
- la convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction ; - l’ensemble des coûts d’investissement et de fonctionnement liés à l’activité de la brigade mobile est pris en charge directement par PMA ; la participation de la commune est limitée au versement de son adhésion au service. Le montant de l’adhésion est fonction de la population légale de la commune. L’année 2019 ne donnera pas lieu à cotisation.
- un comité de pilotage sera mis en place afin d’assurer le suivi et l’évaluation du service. Après lecture de ladite convention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au dispositif de gardes nature communautaires et autorise le Maire à signer la convention. Le coût annuel pour la commune sera de 2000€
4. Réfection de la toiture de la MAM
Trois entreprises ont proposé les devis suivants :
ENTREPRISES H.T. T.T.C.
MS COUVERTURE 1 994.57 € 2 393.48 €
FLAJOULOT 1 445.00 € 1 734.00 €
PETREQUIN 1 395.00 € 1 674.00 €
La commission travaux propose de retenir l’offre de l’entreprise PETREQUIN. Le Conseil Municipal valide ce choix à l’unanimité.
5. Reprise ponctuelle de la structure et drainage de la chaussée chemin du
Monument
Lors de la réfection de la rue du Monument, il est apparu que la structure de chaussée était fragile à un endroit. Il est nécessaire de procéder à une purge sur une quinzaine de mètres et à un drainage du terrain en amont. Les travaux vont être réalisés par l’entreprise Colas pour un montant de 3 000 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote ces travaux. 6. Autorisation de demande de subvention pour le périscolaire
Les locaux actuels du périscolaire ne répondent plus aux besoins en terme de normes, de places et d’accessibilité. Compte tenu des prévisions d’inscription à la rentrée 2019, il devient urgent d’aménager de nouveaux locaux.
Les travaux pourraient débuter en juin, pour une ouverture après les vacances de la Toussaint.
Le bâtiment se situe à l’intersection de la rue de l’Eglise et de la rue des Essarts, à proximité de la Mairie, l’Ecole et la future Maison d’Assistance Maternelle.
Cet ancien local des ateliers des employés techniques doit subir d’importants travaux d’isolation et second œuvre pour être conforme à son nouvel usage, conforme aux normes PMR (Personne à Mobilité Réduite).
Les locaux seront composés :
d’une pièce principale de 63 m2,
d’une cuisine pour la prise des goûters de 22 m2,
de 3 W.C. (adulte, enfant, P.M.R.),
d’un bureau de 10 m2 pour la directrice de l’accueil périscolaire.
Un parking pour une place P.M.R. sera aménagé devant le bâtiment. Il est prévu d’utiliser les parkings mairie pour les autres stationnements.
Plan de financement :
DEPENSES RECETTES
Libellé Montant
H.T.
T.T.C. Détail Montant Taux
Construction d’un
accueil périscolaire 86 586,00 € 103 903,20 €
Aides publiques sollicitées :
- Conseil
départemental
23 378,22 € 27,00 %
- P.M.A. 31 454,00 € 36,30 %
- C.E. 299,00 € 0,30 %
Autofinancement 31 454,00 € 36,30 %
Totaux 86 586,00 € 103 903,20 € 86 586,00 € 100,00 %
7. Choix des entreprises pour le périscolaire
Un appel d’offres a été lancé. Plusieurs entreprises ont répondu.
Les entreprises retenues sont :
LOTS ENTREPRISES MONTANTS H.T.
1 Terrassement BENOIT 4 884,00 € 2 Démolition – maçonnerie BENOIT 3 752,50 € 3 Charpente couverture zinguerie CABETE 3 617,52 € 4 Fermeture PVC et porte aluminium IDEAL FERMETURE 5 030,00 € 5 Chauffage CSVB 6 228,44 € 6 Plomberie sanitaire WIDMER 4 600,00 € (TTC) 7 Chape carrelage faïence ECR 4 796,67 € 8 Plâtrerie BICHOT 11 268,00 € 9 Peinture DEFI 2 897,90 € 10 Electricité ELECTRIC SERVICE 9 310,00 € 11 Sols souples GRANGEOT 4 573,59 € 12 Menuiseries MB 5 375,71 € Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit les entreprises désignées ci-dessus pour la réalisation des travaux sauf une abstention pour l’entreprise DEFI et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant au marché.
8. Modification de l’affectation du résultat du budget communal
Une erreur logicielle indépendante de notre volonté lors du vote de la délibération du 9 avril relative à l’affectation du résultat du budget communal nous oblige à apporter les corrections suivantes : le besoin de financement est de 105 746.49 € tandis qu’il était inscrit 40 828.73 € ce qui représente une différence de 64 917.76 €.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette modification.
9. Décisions modificatives
Consécutivement à l’erreur matérielle citée ci-dessus, il convient d’apporter les modifications suivantes :
ARTICLE DESIGNATION SECTION D/R VOTE 09/04 VOTE 04/06 ECART
002 Excédent antérieur reporté fonctionnement
F ONC
TIONNEMENT
R
207 862.98 € 102 116.49 € - 105 746.49 €
7022 Coupes de bois 50 000.00 € 70 000.00 € + 20 000.00 €
TOTAUX 257 862.98 € 172 116.49 € - 85 746.49 €
022 Dépenses imprévues fonctionnement
D
10 243.98 € 4 497.49 € - 5 746.49 €
023 Virement section investissement 170 000.00 € 90 000.00 € - 80 000.00 €
TOTAUX 180 243.98 € 94 497.49 € - 85 746.49 €
021 Virement section fonctionnement
I NVEST
ISSEMENT
R
170 000.00 € 90 000.00 € - 80 000.00 €
1068 Excédents de fonctionnement 40 828.73 € 105 746.49 € + 64 917.76 €
TOTAUX 210 828.73 € 195 746.49 € - 15 082.24 €
2151 Réseaux de voirie
D
42 578.60 € 45 178.60 € + 2 600.00 €
20 Dépenses imprévues investissement 21 250.44 € 3 568.20 € - 17 682.24 €
TOTAUX 63 829.04 € 48 746.80 € - 15 082.24 €
Informations Mairie
Nouveaux horaires du secrétariat
Mme Christiane BONFILS va prochainement faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Corinne WIEDLING prend actuellement connaissance des dossiers en cours afin de lui succéder dans les meilleures conditions.
Nous profitons de ce recrutement pour vous proposer des heures d’ouverture de secrétariat élargis, ainsi qu’une ouverture le samedi matin des semaines paires.
Les nouveaux horaires d’ouverture à partir de ce lundi 17 juin 2019 sont les suivants :
Semaines paires Semaines impaires
Matin Après-midi Matin Après-midi Lundi 08 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 18 h 00 Lundi 08 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 18 h 00 Mardi 08 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 18 h 00 Mardi 08 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 18 h 00 Mercredi Mercredi 10 h 00 à 12 h 00 Jeudi 08 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 18 h 00 Jeudi 08 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 18 h 00 Vendredi 08 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 17 h 00 Vendredi 08 h 30 à 12 h 00 13 h 00 à 17 h 00 Samedi 10 h 00 à 12 h 00 Samedi Cérémonie du 07 juillet 2019 en hommage aux enfants d'Etouvans, membres
fondateurs du maquis d'Ecot et à leurs familles
Etouvans rendra hommage à ses enfants, fondateurs du maquis d'Ecot et à leurs familles le 7 juillet prochain. La municipalité souhaite une participation importante de toute la population à cette commémoration car le rôle des enfants de notre village s'est à l'époque, avéré très important, voire déterminant lors de la bataille d'Ecot. Il est rappelé qu'après avoir été un foyer ardent de résistance, Etouvans est devenue en juin 1944, le centre d'un maquis auquel la population, avec un esprit complet de sacrifice, n'a cessé d'apporter un concours de tous les instants dans une région particulièrement surveillée par l'ennemi. Etouvans a perdu pendant la guerre 1939-1945, vingt de ses enfants.
Le programme de la manifestation est le suivant :
9 h 30 Office religieux à l’Eglise d’Etouvans
10 h 30 Défilé en direction du monument aux Morts
10 h 45 Cérémonie au monument aux Morts
11 h 30 Réception des jeunes majeurs suivie d'un vin d'honneur à la salle ASCE.
Etat civil
Naissances :
Victor ALESSANDRI (20 avril)
Mélodie WIAND (21 avril)
Sofia VUILLEMARD (25 mai)
Décès :
Roger BARBIER (29 avril)
Claude BEDEL (8 mai)
Divers
Piscines
Il est rappelé aux administrés qui remplissent leur piscine pour la première fois de prévenir la mairie afin d’éviter les recherches de fuites inutiles.
Nuisances sonores
Des riverains nous ont signalé des aboiements intempestifs dans la rue de l’Eglise. Pour le bien de tous, nous demandons aux propriétaires de chiens de limiter ces nuisances.
Garage AG
Le garage AG vous informe qu’il vous accueille au 27 rue de la libération à Etouvans pour tous vos travaux de mécanique automobile (montage équilibrage de pneus, entretien courant, vidange, freinage, amortisseurs). Contact : Arnaud Geneletti au 07.82.40.69.71 Vie associative
Comité de Jumelage
Le comité de Jumelage propose une soirée friture avec animation au plateau sportif le samedi 6 juillet 2019 à 19 h 30 suivie du feu d’artifice offert par la municipalité.
Les inscriptions sont à remettre en mairie avant le 28 juin.
Marché du soir
Le marché du soir aura lieu le vendredi 6 septembre 2019 à Etouvans. Au programme : vente de produits locaux, buvette, animation musicale, spectacle des Miss Cabrioles et décollage d’une montgolfière depuis le terrain de la ZAD derrière la mairie.
Les commissions
Urbanisme - Environnement :
Demande d’une déclaration préalable de M. DESSI Bruno, 3 A La Raydans pour la construction d’un abri à bois : avis favorable.
Demande d’une déclaration préalable de la Mairie, rue des Essarts pour la transformation de l’ancien local du SIVU (2 portes de garage => 2 fenêtres + une porte d’entrée vitrée) : avis favorable.
SIVU
Réalisation d’une dalle et chape (MAM)
Réalisation de l’assainissement de la MAM
Terrassement pour un compteur d’eau rue du monument
Fleurissement
Tontes
Entretien voiries, nettoyage
Retrouvez les actualités, informations et agenda de la commune sur le site internet : http://www.etouvans.fr ou sur Facebook « Etouvans Doubs »
Vous pouvez contacter le maire Nicolas PACQUOT au 06.52.61.85.85 ou par mail à l’adresse : nicolas.pacquot@gmail.com.
Pour les réclamations des ordures ménagères, un seul numéro : 03.81.31.84.99
Il vous est également possible de solliciter chaque commission pour poser vos questions ou soumettre vos propositions :
- par mail à l’adresse : mairie.etouvans@gmail.com ;
- par téléphone ou en vous rendant en mairie.