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Conseil Municipal - Conseil municipal du 171013
Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune de Jarny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 171013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
1
VILLE DE JARNY
54800
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 OCTOBRE 2013
COMPTE RENDU
Etaient présents : MM. ZANARDO, SANTAROSSA, BREVI, BARBIER, BESSEDJERARI, LAFOND, BANAS, DENEFLE, MINARY, Mmes FOGLIA, VELVELOVICH, OUABED, GUILLON, BOULANGER, DE SOUZA, TOURNEUR, GENDRE, VIGO-HABRAN, BONNET.
Etaient absents : MM. TRITZ, OLIVIER, WEY, FOURNIER, FILIPPI, GRASSELLI. Mmes SCHILLE, TUCCONI, BUHSING, DE ISEPPI.
Secrétaire de séance : M. BESSEDJERARI
--------------------------------------------
Le maire demande au conseil municipal d’approuver le compte-rendu du 25 juin 2013.
Il est approuvé à l’unanimité.
Le maire demande l’autorisation aux membres du conseil d’ajouter les points suivant à l’ordre du jour :
- Cession d’une emprise de 118 m² à Monsieur et Madame Jean-Paul PETIT, suite au déclassement du domaine public d’une partie de la rue du Colonel Fabien. - Motion sur les rythmes scolaires proposée par Monsieur Minary.
Le maire informe les membres du conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation permanente :
→ Remplacement des menuiseries extérieures de l’Hôtel de ville conclu avec BONECHER pour un montant TTC de 28 613.58 €.
→ Aménagement paysager pour le talus arrière du stade conclu avec GREEN CONCEPTS pour un montant TTC de 18 009.97 €.
→ Fourniture et installation de 4 radars pédagogiques conclu avec ELAN CITE pour un montant TTC de 15 549.20 €.
Puis il signale que lors du dernier conseil communautaire, certains élus se sont plaints car une personne, présente dans le public, a enregistré la séance sans en avoir préalablement informé l’assistance. Le maire rappelle que les séances sont publiques et que c’est un droit de procéder à l’enregistrement des conseils municipaux et communautaires, toutefois, il remarque qu’il serait jugé plus correct de prévenir les personnes intéressées.
53- Prise en charge des frais engagés dans le cadre d’un mandat spécial
Denise Boulanger rappelle que le décret n° 2006-781 du 3 Juillet 2006 précise que l’assemblée délibérante peut fixer pour une durée limitée, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage des élus.
Elle propose au conseil municipal de fixer pour une année les taux forfaitaires maximaux suivants :
- Déplacement à Paris et autre grande ville : 120 € pour l’hébergement et 25 € de frais de repas. 2
- Déplacement autre petite ville : 80 € pour l’hébergement et 20 € de frais de repas.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
54- Admissions en non valeur
Denise Boulanger informe le conseil que Monsieur le Receveur Municipal n’a pu recouvrer les titres énoncés ci-dessous et propose de les admettre en non valeur : Année 2009 : livres non restitués : 135,35 €
Livres non restitués : 38 €
Location salle de quartier : 42,50 €
Année 2010 : livres non restitués : 161,21 €
Année 2011 : école de musique : 110 €
Année 2012 : livres non restitués : 136,88 €
Années 2009-2010 : école de musique : 135 €
Années 2009-2010 : école de musique : 135 €
Années 2010-2011-2012 : école de musique : 2061 €
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
55- Demandes de subventions exceptionnelles
Rachel Foglia propose d’accorder la somme de 300 € pour UL MJC 54, dans le cadre de l’organisation de la Semaine de la Solidarité Internationale. Outre les animations classiques (films conférences, débats et spectacles), des Soupes du Monde seront proposées sur le marché de Jarny.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
Véronique Tourneur propose d’accorder la somme de 779 € pour l’USJ SPORT BOULES correspondant aux frais de déplacements et d’hébergements dans le cadre de leur participation aux championnats de France du Puy-en-velay (les 12, 13 et 14 juillet 2013) et de Thonon-Les-Bains (les 19, 20 et 21 juillet 2013).
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
Véronique Tourneur propose d’accorder la somme de 919 € pour Les Ecuries de Moncel correspondant aux frais de déplacements et d’hébergements lors du championnat de France à LAMOTTE BEUVRON du 5 au 15 juillet 2013.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
Véronique Tourneur propose d’accorder la somme de 400 € pour le Club de Modélisme du Jarnisy couvrant une partie des frais occasionnés lors d’un championnat inter-club du 15 septembre 2013.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
56- Saisine du directeur départemental des finances publiques et mandat à la commission Eau
Hervé Barbier expose : « Comme vous le savez, la ville s’est engagée dans le courant de l’année 2012 dans deux études devant permettre de réfléchir à l’avenir de la gestion de l’eau. 3
La première : la commune de Jarny se rapproche du syndicat des eaux du Soiron pour étudier un possible partenariat.
La seconde : les communes de Jarny, Joeuf et Homécourt, qui ont en commun le fait de gérer au niveau communal la question de l’eau potable, décident par l’intermédiaire des syndicats d’assainissement Orne-Aval et du Jarnisy de mener une étude d’avenir. Elément important : dans le cadre de chacune des études, la commune a souhaité que soit analysée une rupture anticipée de la Délégation de Service Public à l’horizon 2015 dans le cadre de l’application de l’arrêt Olivet.
S’agissant de l’étude de rapprochement entre la ville de Jarny et le Soiron, elle a été réalisée en deux phases avec un rendu final le 26 mars 2013.
Lors de la première phase technique, 3 scénarios ont été avancés par le bureau d’études. Toutefois, en réalité, il n’y en a qu’un seul réalisable. En effet, il s’agit du troisième qui consiste en la mise en œuvre d’une interconnexion entre le réseau du Soiron à hauteur de Friauville et la station de pompage située sur le carreau de mines de Droitaumont. Le coût des travaux est estimé à 510 000 euros HT. Ce troisième scénario doit permettre d’après le bureau d’études de garantir l’approvisionnement en eau de la ville et d’améliorer la qualité de l’eau. Toutefois et à titre d’information, l’interconnexion ne permet pas de se passer de la nanofiltration. Pour les deux autres scénarios, il y a, en fait, un problème d’inversement du sens de l’écoulement de l’eau. Le choix du troisième scénario c’est-à-dire le projet d’interconnexion a permis d’enclencher la deuxième phase d’étude qui consistait cette fois-ci à une analyse juridique et financière.
Le bureau d’études indique dès le départ dans son rapport final que notre tarification actuelle est inférieure de 22 % à celle du Soiron.
Après plusieurs outils juridiques sont analysés pour un rapprochement entre les deux collectivités.
Le transfert à un syndicat, il s’agit en fait d’une adhésion de la ville de Jarny au syndicat du Soiron. Cette adhésion pourrait être envisagée assez rapidement comme le précise le rapport. Le transfert du contrat de DSP de Jarny pourrait être fait sans que Véolia ou le syndicat des eaux du Soiron puissent s’y opposer. Dans ce cas de figure, le syndicat des eaux du Soiron serait appelé à gérer la DSP de la Ville de Jarny. Dans ce schéma, se pose également la question des tarifs. En effet, normalement dans une même entité, la règle de l’égalité de traitement des usagers devant le Service Public doit s’appliquer. Les services préfectoraux pourraient vraisemblablement accepter une période de transition permettant d’aboutir à l’uniformisation des tarifs.
L’entente intercommunale. Dans ce cadre juridique, le syndicat des eaux du Soiron serait en quelque sorte le prestataire de la Ville de Jarny au travers d’une convention. La mise en œuvre de ce schéma est subordonnée à l’attente de la fin de la DSP. La ville continuerait à supporter ses propres investissements, car il n’y a pas de transfert de compétence. L’entente intercommunale doit avoir pour objet un « même service public, en continuité géographique ». La question de la continuité géographique se pose. La réponse pourrait être apportée par la réalisation de l’interconnexion, évoquée précédemment, d’un montant d’investissement estimatif de 510 000 euros HT.
Deux autres solutions juridiques sont avancées mais non applicables : la création d’un service commun et la délégation de compétence.
Au moment du rendu du rapport final de cette étude, il n’y a pas de chiffrage précis du prix de l’eau pour la ville de Jarny par rapport à la situation actuelle.
L’étude commandée par les trois communes, Jarny, Joeuf et Homécourt au syndicat Orne- Aval et au syndicat d’assainissement du Jarnisy est rendue le 08 novembre 2012. Dans cette étude trois scénarios sont avancés :
Scénario 0 :
La compétence eau potable reste une compétence communale. Pour la ville de Jarny, a été simulé le passage d’une gestion en DSP à une gestion en régie. Le passage en régie permettrait de faire réaliser à la ville une économie de 28 % par rapport à la DSP actuelle. Scénario 1 : 4
Prise de la compétence eau à la carte par les syndicats d’assainissement. C’est une possibilité d’un point de vue réglementaire. Le syndicat Orne-Aval l’a fait, ce n’est pas encore le cas du Syndicat d’Assainissement du Jarnisy.
Dans ce cas de figure, il n’y aurait pas de modification sur la baisse tarifaire, la ville enregistrerait toujours une économie de 28 % de ses coûts de fonctionnement. Scénario 2 :
Il est proposé une fusion des deux syndicats d’assainissement (SIAJ et syndicat Orne-Aval). Le nouveau syndicat prend la compétence eau à la carte. Jarny, Joeuf et Homécourt et peut- être d’autres communes adhèrent à cette compétence à la carte. Ce nouveau syndicat peut reprendre à son compte les contrats DSP existant. La mise en régie des seules communes de Jarny, Joeuf et Homécourt permet de réaliser une économie de 33,7 % pour l’ensemble.
Avant de passer à la conclusion de mes propos, il est important de signaler que le syndicat des eaux du Soiron a fait parvenir à la Ville de Jarny, par courrier arrivé le 08 octobre 2013, une proposition de rapprochement avec une offre tarifaire sur la base d’une entente intercommunale. Tous les membres de la commission eau ont, d’ailleurs, été destinataires d’une copie de la proposition du Soiron.
Au vu des différentes réflexions engagées ces derniers mois, la commission eau qui s’est réunie le mercredi 03 juillet 2013, considère qu’il convient d’orienter le dossier eau dans deux directions :
La première revient à saisir, au regard de l’arrêt Olivet, le Directeur Départemental des finances publiques, et ce afin que ce dernier puisse calculer l’équilibre économique du contrat eau et appréhender la possibilité de fin anticipée de ce contrat à l’horizon 2015 (cette orientation doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal).
La seconde consiste, et compte tenu du fait que nous disposons désormais d’une offre juridique et financière du Soiron, à ce que le conseil municipal donne mandat à la commission eau pour engager des discussions ou des négociations avec l’Orne-Aval afin d’envisager une éventuelle collaboration. En effet, il semble important d’engager la discussion avec Orne-Aval, qui a pris la compétence eau potable, et qui s’apprête à reprendre à son compte la gestion en régie de l’eau potable de la ville de Joeuf (le conseil municipal de Joeuf a validé ce choix de gestion). D’après nos informations, il semble que d’autres communes (hors Jarny, Joeuf et Homécourt à l’initiative de cette démarche) soient intéressées pour s’engager également dans cette démarche ce qui donnera de la consistance au projet mené par l’Orne-Aval. En effet, la question de la taille critique que l’on retrouve dans bon nombre d’études se pose. Plus le service à gérer sera représentatif en taille ou plus particulièrement en population plus les économies d’échelle à réaliser seront conséquentes. D’ailleurs, l’étude de Service Public 2000, le montre notamment au niveau du scénario 2 puisque l’économie prévisionnelle à réaliser est la plus importante avec 33,7 % avec un service public pour les seules communes de Jarny, Joeuf et Homécourt. »
Le maire ajoute : « Il s’agit d’un dossier bien connu du conseil municipal puisque plusieurs réunions de travail ont déjà eu lieu. Je vous rappelle que deux points sont proposés au vote ce soir :
- la saisine du directeur départemental des finances publiques pour calculer l’équilibre économique du contrat eau et la possibilité de la fin anticipée de ce contrat ;
- confier à la commission Eau, un mandat de négociation avec ORNE-AVAL en vue d’une future coopération.
Au final, c’est le conseil municipal, au vu des éléments présentés, qui aura à trancher et à prendre une décision finale pour l’avenir. »
Christian Minary intervient : « Rappelons qu’il s’agit de l’avenir du contrat avec Veolia dont le 4ème avenant de 1994 a été qualifié par la Chambre régionale des comptes de « rente de situation » pour la CGE de l’époque devenue ensuite Veolia. En 2001, la liste que je conduisais s’était présentée sur le mot d’ordre d’annulation du contrat. La majorité a suivi 5
une autre voie. Pour autant nous soutenons tout pas positif dans cette direction. Le maire a été autorisé par le conseil municipal à rompre ce contrat à partir du 31 mars 2006. Diverses solutions de retour au service public ont été tentées depuis, mais sans succès à ce jour. L’arrêt Olivet, qui en principe rend caduc tous les contrats d’une durée supérieure à vingt ans conclus antérieurement à 1995 a suscité beaucoup d’espoirs, mais on s’est vite aperçu qu’il était loin de régler les problèmes. En fait, l’avenir du contrat est soumis à l’avis du trésorier- payeur général aujourd’hui appelé directeur départemental des finances publiques. Et il faut reconnaître que la politique du gouvernement actuel penche nettement en faveur des grandes entreprises privées. Ainsi une circulaire du directeur général des finances publiques, de juin 2013 donne au directeur départemental des consignes visant à limiter les réintégrations en régie car les services des comptabilités publiques – qu’on appelait « trésoreries » et auxquelles il incombe d’assurer les recouvrements au compte des communes – manquent de moyens suite aux suppressions de postes pratiquées par les gouvernements successifs.
Des discussions ont eu lieu avec le syndicat du Soiron – et nous venons tout juste d’en recevoir les propositions – et avec le syndicat Orne-Aval, deux syndicats intercommunaux aux profils différents. Elles doivent se poursuivre afin d’assurer le retour du service des eaux au domaine public et faire bénéficier les Jarnysiens de meilleurs prix. »
Jean-Pierre Denèfle indique que le groupe socialiste votera les deux points. Il rappelle : « A l’époque, le groupe socialiste a attaqué l’ancien maire en justice mais cela n’a pas apporté grand chose pour la ville. Nous avons voté en faveur de la rupture du contrat eau mais au vu de l’exemple de Neufchâteau, nous avons constaté que ce sont les citoyens qui ont payé. Nous aurions souhaité que les membres du conseil municipal soient en possession des deux propositions. »
Le maire ajoute : « La négociation avec le SOIRON a été faite, or une nouvelle proposition est arrivée la veille du conseil municipal. Par ailleurs, une négociation va s’ouvrir avec Orne- Aval. Ensuite le conseil aura connaissance de tous les éléments et c’est lui qui prendra la décision. Je vous rappelle que chaque point est étudié en commission Eau puis présenté au conseil municipal. »
Le maire met les délibérations aux voix et elles sont acceptées à l’unanimité.
57- Communauté de Communes du Jarnisy – Rapport annuel du président – exercice 2012
Le maire indique qu’il a effectué une longue présentation lors du conseil communautaire donc il ne se répètera pas.
« Le bilan parle de lui-même » conclut-il.
Christian Minary intervient : « La partie du rapport consacrée au CIAS nous donne une idée des problèmes de la population. Dans tous les domaines (RSA, postes hygiène et alimentation, énergie), on assiste à une augmentation du nombre de personnes nécessitant une aide. On voit bien le rôle « d’amortisseur social » » que jouent les collectivités locales en cette période de crise. Et pourtant on entend de bonnes âmes, récemment du côté de la Cour des comptes et du rapporteur du budget, nous dire qu’elles doivent réduire leurs dépenses au nom du respect du pacte de stabilité budgétaire !
On remarque que dans le rapport rien n’est dit sur la question des transferts de compétences (école de musique et service jeunesse) qui a occupé bien des débats au cours de l’année 2012 et soulève des questions essentielles sur la conception de l’intercommunalité, comme l’ont montré les débats à l’époque.
D’une façon plus générale, en ce qui concerne l’avenir de la CCJ, avec les coupes qui s’annoncent pour 2014 et l’intercommunalité forcée accentuée par l’Acte III de la décentralisation, les problèmes sont devant nous.
La lecture du rapport soulève trois questions auxquelles j’aimerais obtenir une réponse : 6
Qu’est-il advenu d’un projet de microcrèche privée en concurrence avec les services de la CCJ ?
Dans la liste des communes dont les habitants bénéficient des services de la CCJ, des communes apparaissent qui ne sont pas membres de la CCJ, quel régime tarifaire leur est-il appliqué ?
Le rapport comprend un état du personnel du CIAS, mais pas de l’ensemble de la CCJ, il serait bon qu’il soit annexé au rapport comme pour un budget primitif. »
Rachel Foglia précise que les démarches liées à la micro crèche n’ont pas abouti. Quant au service de soins, il travaille sur 2 cantons. Il est subventionné par l’ARS.
Le maire ajoute : « On ne refoule pas les gens ! Effectivement il y a des personnes qui ne sont pas sur notre territoire mais sont en souffrance. Donc ils ne sont pas mis à la porte : ils sont reçus. »
Il rappelle par la même occasion que le taux d’imposition des ménages n’a jamais augmenté, ni pour la Ville, ni pour la CCJ, il a même diminué de 10% pour la ville en 2004. Ceci est dû à une gestion rigoureuse des finances publiques.
58- Service public de l’assainissement syndical géré par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy – rapport annuel du délégataire – exercice 2012
Hervé Barbier présente au conseil municipal le rapport annuel du délégataire sur le service public de l’assainissement syndical concernant le traitement de l’assainissement (station d’épuration), géré par le S.I.A.J, pour l’exercice 2012.
59- Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy – rapport annuel du président – exercice 2012
Hervé Barbier présente au conseil municipal le rapport d’activité du S.I.A.J pour l’exercice 2012.
Christian Minary remarque : « Dans le compte d’exploitation, on note un chiffre négatif pour les travaux attribués à titre exclusif et une nette diminution de la redevance modernisation réseau. Pourquoi ?
Dans le rapport du président, le fait que le taux de conformité des rejets d’épuration ne soit pas atteint à 100 % est justifié par une situation qui aurait entre-temps été modifiée. De quoi s’agit-il au juste ?
Comme de coutume on relèvera une certaine désinvolture de la part de Veolia (manquement aux règles de la comptabilité publique, inspections télévisées non faites). Le contrat se termine le 31 décembre 2013, quelle solution est envisagée à l’avenir ? »
Hervé Barbier explique que le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de 4 ans. Une solution en régie a été étudiée en 2012 or le décalage de prix a été jugé trop faible. Donc le comité a décidé qu’il fallait poursuivre la réflexion et étudier le rapprochement avec un syndicat voisin. L’étude sera rendue en février 2014.
Comme convenu lors du conseil municipal, Hervé Barbier apporte les réponses suivantes suite aux questions posées par Monsieur Minary :
« Concernant la baisse de la redevance Modernisation réseau : il s’agit d’une redevance perçue par Véolia directement reversée à l’Agence de l’Eau, basée sur la consommation des ménages.
Concernant le chiffre négatif pour les travaux attribués à titre exclusif (- 17 708 € en 2012) : il s’agit d’une erreur d’imputation en 2011 sur une facture relative à des travaux de 7
réhabilitation d’un poste de relevage à Conflans. Cette recette pour Véolia ne faisait pas partie du contrat de DSP mais d’un contrat de prestation pour des petits travaux d’entretien annuels que nous avons confiés depuis à l’entreprise WH SAS. La régularisation a été faite sur l’exercice 2012.
Concernant le taux de conformité des rejets d’épuration qui n’atteint pas 100% : jusqu’en 2012, Véolia nous a toujours expliqué qu’il leur était impossible d’atteindre un taux de bilan conforme à 100% et qu’un taux de 80%, comme ils atteignaient jusqu’alors, était déjà difficile à réaliser. L’explication fournie était liée à la règle de conformité sur le phosphore qui impose par temps sec une concentration inférieure à 2 mg/l et un rendement supérieur à 80%. Or en 2012, depuis le changement de personnel, le taux de 100 % est atteint. D’où la formule publicitaire employée avec humour. Au-delà de l’ironie, cette performance de notre système de traitement nous a interpellés, d’où la remarque que nous n’avons pas manqué d’émettre au délégataire et pour laquelle nous sommes toujours dans l’attente d’une explication. »
60- Présentation du rapport du délégataire sur la gestion du service public de l’eau potable pour l’exercice 2012
Hervé Barbier présente le rapport du délégataire.
61- Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Hervé Barbier présente le rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Christian Minary intervient : « On note une différence entre le rapport rédigé par Veolia et celui présenté par le maire. Veolia indique qu’aucun branchement plomb n’a été remplacé, le rapport du maire en indique 26.
Le volume prélevé en 2012 est notoirement supérieur à celui de 2011, sans que cela soit justifié. Curieusement, les chiffres des années antérieures ont d’ailleurs été modifiés. Est-ce une prémonition, une proposition, une menace ? Cette année Veolia mentionne les dispositions applicables au personnel en fin de contrat (pour ajouter aussitôt qu’aucune information n’est disponible) et propose de rencontrer la Collectivité locale alors que de leur point de vue le contrat se termine en 2020. »
Hervé Barbier souligne que les questions liées aux erreurs relevées dans le rapport ont été posées à Véolia mais les réponses n’ont pas encore été apportées.
62- Désaffectation et déclassement du domaine public de l’ancienne bibliothèque municipale
Hervé Barbier indique : « La médiathèque a ouvert ses portes en septembre 2013. L’ancienne bibliothèque située au 20 avenue de la République sur la parcelle cadastrée section AM n° 127 appartient à la Ville de Jarny.
L’article L 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit qu’un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.
Il convient donc de constater que les locaux qui accueillaient l’ancienne bibliothèque ainsi que la parcelle AM 127 ne sont plus utilisés et ne sont plus affectés à un service public. Compte tenu de cette désaffectation, le Maire propose au Conseil Municipal de prononcer le déclassement de la parcelle AM 128 du domaine public. »
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité. 8
63- Déclassement du domaine public d’une partie de la rue du Colonel Fabien
Hervé Barbier explique : « Monsieur Jean-Paul Petit est propriétaire de la parcelle cadastrée section AX n°333, d’une superficie de 341 m² au 6 rue du Colonel Fabien. Une emprise supplémentaire est rattachée visuellement d’une superficie de 118 m² environ à cette parcelle. Or il apparaît que cette adjonction n’a jamais été officialisée par une vente. Afin de régulariser cette situation, Monsieur Petit se porte acquéreur de cette emprise. Il convient au préalable de prononcer le déclassement de cette emprise de 118 m² du domaine public routier. Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière le Maire propose au Conseil Municipal de prononcer le déclassement de cette emprise du domaine public. »
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
Suite au déclassement, Hervé Barbier propose au conseil d’accepter la cession de l’emprise de 118 m² à Monsieur et Madame Jean-Paul PETIT.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
64- Cession de la parcelle cadastrée section AN n°454 à M. Cédric JACQUES
Hervé Barbier expose : « Monsieur Cédric Jacques s’est porté acquéreur de la parcelle cadastrée section AN n° 454, d’une contenance de 6 m², qui appartient à la Ville de Jarny. En effet la parcelle AN 454 est attenante à sa propriété située au 8 place De Lattre de Tassigny et cadastrée section AM n° 293.
Cette parcelle n’est pas utilisée par la Ville. Sa valeur vénale est évaluée à 30 € hors droits et taxes par les services des domaines.
Compte tenu de la configuration des parcelles AN 454 et AN 293, le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le principe de cession de la parcelle AN 454, au prix de 30 € hors droits et taxes à Monsieur Cédric Jacques. »
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
65- Signature de conventions de transfert des ouvrages d’assainissement rétrocédés par les lotisseurs ou aménageurs avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy (SIAJ)
Hervé Barbier propose au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les conventions de transfert concernant les lotissement ou et rue suivants :
- Lotissement Les Demeures de l’Epine
- Lotissement Les Marcaires 1
- Voirie et réseaux desservant les logements des rues M. Brès et Bichat réalisés par la société ICF Nord-Est SA HLM
- Lotissement « Le clos de la cartoucherie ».
Il précise que ces conventions visent les transferts de la Ville de Jarny au SIAJ des ouvrages d’assainissement qui auront été rétrocédés par le lotisseur ou aménageur à la commune. Elles définissent les conditions préalables à ces transferts.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité. 9
66- Conventions de servitude entre la Ville de Jarny et le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy (SIAJ) pour autorisation de passage et de tréfonds en terrain privé d’une canalisation d’eaux usées
Hervé Barbier propose au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les conventions de passage et de tréfonds au profit du SIAJ dans le cadre de la réalisation par le SIAJ d’un bassin d’orage sur les parcelles cadastrées section AC n° 575 et AC 584, rue de Verdun, appartenant à la Ville de Jarny.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
67- Acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AL n° 799 et AL n° 726
Hervé Barbier rappelle que par délibération du 25 juin 2013 le Conseil Municipal a accepté l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AL n°725 et AL n° 726 (correspondant à la rue L. Billas) pour une contenance totale de 6263 m². La parcelle AL 725 a été désignée à tort et a été renommée, suite à un découpage cadastral, AL n°799. Il convient également d’acquérir les parcelles cadastrées section AL n°727 d’une superficie de 16 m² et section AL n°728 d’une superficie de 16 m².
Il propose donc au conseil municipal :
- D’annuler la délibération n°2013/42 du 25 juin 2013 ;
- D’accepter l’acquisition des parcelles cadastrées section AL n°726 pour une superficie de 1923 m², AL n°799 d’une contenance de 4331 m², AL n°727 d’une contenance de 16 m² et AL n°728 d’une contenance de 17 m² ;
- D’accepter que cette acquisition se fera à l’euro symbolique et que les frais sont à la charge de l’acquéreur ;
- D’autoriser le maire à signer l’acte à intervenir.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
68- Installation de nouvelles caméras de vidéo surveillance pour les bâtiments de la maison des associations et la maison d’Elsa
Serge Santarossa sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la mise en marche de caméras de vidéosurveillance :
- à la Maison d’Elsa (avant et arrière du bâtiment)
- à la Maison des associations (parking, entrées et issues, et façade côté rue de la Commune de Paris).
Il précise qu’un avenant à la charte d’éthique sera pris pour y intégrer la Maison des associations et la Médiathèque.
Christian Minary intervient : « Je prends acte du fait que la municipalité s’en est tenue aux équipements prévus lors du premier débat sur cette question et ne s’est pas lancée dans une gigantesque campagne de généralisation de la vidéosurveillance dans les rues de la ville. Je ne mets pas davantage en cause l’honnêteté des personnes membres du comité d’éthique. Cependant je continue, comme lors du premier débat sur cette question, à m’interroger sur le bien-fondé du système. Ne s’agit-il pas de céder à une sorte d’effet de mode et de donner un gage apparent de sécurité sans mesurer par ailleurs l’efficacité réelle (« l’effet plumeau ») par rapport aux sommes engagées et les effets pervers du système ? »
Suite à la demande de Monsieur Minary, Serge Santarossa donne les chiffres suivants : le coût des caméras pour la maison d’Elsa s’élève à 3 374 € H.T. et à 13 796 € H.T. pour la Maison des associations.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 17 voix Pour et 2 Abstentions. 10
69- Délibération précisant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Hervé Barbier explique : « Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Ville de Jarny a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24/10/2008.
Il a fait l’objet d’une première modification approuvée le 25/03/2008, d’une première modification simplifiée approuvée le 28/09/2009 et d’une révision simplifiée n° 1 approuvée le 14/12/2011.
L’objet de la modification simplifiée n° 2 du PLU est de modifier le règlement de la zone UC en assouplissant la règle d’implantation des bâtiments publics ou destinés à rendre des services publics par rapport aux voies et emprises publiques, de manière à ne pas entraver la construction d’un équipement nécessaire à l’intérêt général.
En effet, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) souhaite implanter un centre de secours à Jarny, sur la parcelle cadastrée section AZ n° 483, située en zone UC du PLU.
Ce terrain est également concerné par le Plan de Prévention des Risques Miniers des Communes de Conflans-en-Jarnisy, Giraumont, Labry, Hatrize Jarny et Labry, approuvé le 15 mars 2011 et modifié le 26 mars 2013. Une petite partie de son emprise, située en bordure de la rue Henri Bezon, est classée en zone blanche sans risque de ce PPRM, l’autre partie étant classée en zone R2. La zone R2 autorise les équipements et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services assurant une mission de service public ou d’intérêt général à l’exception des locaux destinés à l’habitation. Ces constructions sont autorisées sous réserve de respecter certaines prescriptions techniques énoncées dans le PPRM.
Le projet de construction du centre de secours comprend, outre la partie destinée au stationnement des véhicules, une partie sur rue contenant un accueil, des bureaux, vestiaires et sanitaires, locaux techniques, salles de réunion, locaux de vie, chambres, bureaux, et locaux pour les jeunes sapeurs pompiers.
Les chambres ne peuvent être implantées en zone d’aléa minier. Les autres équipements peuvent l’être mais doivent être bâtis de manière isolée des chambres et selon les dispositions constructives imposées par le PPRM.
Il s’avère que les contraintes techniques et financières imposées par les prescriptions techniques du PPRM, sont susceptibles de remettre en cause ce projet. Il est donc nécessaire d’implanter l’ensemble des locaux précités (hormis la partie destinée au stationnement des véhicules) dans la zone blanche du PPRM, qui autorise tous les types de constructions, c’est-à-dire à l’alignement de l’emprise publique.
Cependant l’article UC 6 1. du règlement du PLU indique : « Sauf dispositions contraires indiquées au plan, toute construction devra être implantée avec un minimum de 5 mètres de recul par rapport à l’emprise publique ».
En l’absence de dispositions contraires au plan, l’implantation de cet équipement public à l’alignement de l’emprise publique n’est donc pas autorisée.
Compte tenu du caractère d’intérêt général de ce projet il convient d’adapter le règlement du PLU et en particulier l’article UC 6 afin de favoriser, de manière globale, l’implantation de bâtiments publics ou destinés à rendre des services publics ou concourrant aux missions des services publics.
Il est également proposé d’appliquer un raisonnement similaire aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics.
L’article UC 6 du règlement du PLU est actuellement rédigé de la manière suivante :
Article UC 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. Sauf dispositions contraires indiquées au plan, toute construction devra être implantée avec un minimum de 5 mètres de recul par rapport à l’emprise publique. 11
2. Une implantation à une distance moindre de cet alignement pourra être imposée pour assurer le raccordement correct avec les constructions voisines existantes ou pour des raisons d’ordonnancement architectural.
3. Dans le secteur UC.a l’implantation des constructions pourra se faire en limite ou en recul
Il est proposé d’ajouter un alinéa à l’article UC 6 :
1. Sauf dispositions contraires indiquées au plan, toute construction devra être implantée avec un minimum de 5 mètres de recul par rapport à l’emprise publique.
2. Une implantation à une distance moindre de cet alignement pourra être imposée pour assurer le raccordement correct avec les constructions voisines existantes ou pour des raisons d’ordonnancement architectural.
3. Dans le secteur UC.a l’implantation des constructions pourra se faire en limite ou en recul
4. Les bâtiments publics ou destinés à rendre un service public ou concourrant aux missions des services publics, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, doivent s’implanter à l’alignement ou en recul des voies ou emprises publiques (aucun dimensionnement n’étant imposé sur le recul). »
Hervé Barbier ajoute : « Par arrêté municipal du 20 septembre 2013 le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLU de la Ville de Jarny. Cette procédure a donc pour objet de modifier l’article UC 6 du règlement du PLU et porte sur l’implantation des bâtiments publics par rapport à l’emprise publique.
La procédure de modification simplifiée décrite à l’article L 123-13-3 du code de l’urbanisme prévoit la mise à disposition du public du projet pendant 1 mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Le Conseil Municipal doit préciser les modalités de cette mise à disposition. Il est donc proposé au Conseil Municipal de définir les modalités de mise à disposition suivantes :
- Dossier consultable en mairie, au service aménagement du territoire, aux heures d’ouverture au public – Mise à disposition d’un registre permettant de recueillir les remarques des administrés
- Dossier consultable sur le site internet de la Ville
- Remarques et observations pouvant être transmises à l’adresse mail suivante amenagementduterritoire@jarny.fr / par courrier adressé à M. Le Maire de Jarny / ou sur un registre prévu à cet effet et disponible au service au service aménagement du territoire, aux heures d’ouverture au public.
Cette mise à disposition se déroulera du 30 octobre au 2 décembre 2013 inclus. »
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
70- Délibération précisant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Hervé Barbier rappelle : « Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la Ville de Jarny a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24/10/2008. 12
Il a fait l’objet d’une première modification approuvée le 25/03/2008, d’une première modification simplifiée approuvée le 28/09/2009 et d’une révision simplifiée n° 1 approuvée le 14/12/2011.
La zone N du P.L.U admet les occupations et utilisations du sol suivantes (article N 2) :
Article N2 – Occupations et utilisations des sols admises soumises à conditions particulières
I - Sont admis sous conditions dans l’ensemble de la zone :
1. Pour les constructions existantes, l’adaptation, la reconstruction à l’identique ou l’extension
2. Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourrant aux missions des services publics.
3. Les habitations légères dans le cadre d’une opération destinée à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage (hormis en zone N.m)
4. Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, à la gestion ou à l’exploitation de la forêt ou du site.
Elle comprend un secteur N.s qui admet également les aires de stationnement ouvertes au public.
II – Sont, en outre, admis sous conditions dans le secteur N.s :
Les installations et travaux divers :
les aires de stationnement ouvertes au public
Le secteur N.s correspond à une partie de l’emprise de la zone d’activité (ZAC) Jarny- Giraumont. Ce classement en zone N.s est intervenu lors de l’approbation du PLU en octobre 2008 et trouve sa justification dans le classement des terrains en zone d’aléa affaissement progressif sur la carte d’aléa minier et en zone R2 du Plan de Prévention des Risques Miniers applicable sur la commune.
La rédaction actuelle du règlement de la zone N du PLU encadre strictement les possibilités d’implantation dans le secteur N.s, faisant obstacle aux projets d’entreprises qui souhaitent s’installer sur la ZAC Jarny-Giraumont et utiliser cette partie avant de la ZAC. Ainsi, le secteur N.s ne peut accueillir des aires de stationnement non ouvertes au public. Le parking d’une entreprise construite en zone 1 AUY de la ZAC ne peut donc y être implanté. De la même manière la réalisation d’espaces de loisirs n’y est pas autorisée. Cette nouvelle destination pourrait offrir de nouvelles possibilités de développement à ce secteur de la ZAC qui ne peut accueillir de constructions. Elle permettrait également de valoriser ces parcelles de la ZAC situées en bordure de la Route Départementale 603 et de constituer un atout dans le cadre de l’aménagement et l’embellissement des entrées de Ville. L’édification de clôtures n’y est pas autorisée. Celles-ci peuvent s’avérer utiles dans le cadre des occupations autorisées.
Compte tenu de la vocation de la ZAC il apparaît nécessaire d’y favoriser l’implantation de nouvelles activités et d’augmenter, en tenant compte des contraintes liées au classement de ce secteur en risque minier, les occupations et utilisations du sol admises.
Conformément aux articles L 123-13-1, L 123-12-2 et L 123-13-3 du code de l’urbanisme, il est donc proposé d’adapter le règlement de la zone N du PLU au moyen de la procédure de modification simplifiée. Il s’agit de modifier l’article N 2 – II relatif au secteur N.s et d’y autoriser les aires de stationnement, les espaces de loisirs sans constructions et les clôtures.
L’article N 2 – II du règlement du PLU sera donc rédigé comme suit : 13
II – Sont en outre admis sous conditions dans le secteur N.s :
1. Les aires de stationnement
2. Les espaces de loisirs, sans construction
3. Les clôtures »
Hervé Barbier poursuit : « Par arrêté municipal du 27 septembre 2013 le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 3 du PLU de la Ville de Jarny. Cette procédure a donc pour objet de modifier l’article N 2 II du règlement du PLU relatif au secteur N.S situé sur la ZAC Jarny- Giraumont.
La procédure de modification simplifiée décrite à l’article L 123-13-3 du code de l’urbanisme prévoit la mise à disposition du public du projet pendant 1 mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Le Conseil Municipal doit préciser les modalités de cette mise à disposition. Il est donc proposé au Conseil Municipal de définir les modalités de mise à disposition suivantes :
- Dossier consultable en mairie, au service aménagement du territoire, aux heures d’ouverture au public – Mise à disposition d’un registre permettant de recueillir les remarques des administrés
- Dossier consultable sur le site internet de la Ville
- Remarques et observations pouvant être transmises à l’adresse mail suivante amenagementduterritoire@jarny.fr / par courrier adressé à M. Le Maire de Jarny / ou sur un registre prévu à cet effet et disponible au service au service aménagement du territoire, aux heures d’ouverture au public.
Cette mise à disposition se déroulera du 30 octobre au 2 décembre 2013 inclus. »
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
71- Annulation de la délibération du 17 décembre 2010 relative à la révision simplifiée du PLU ayant pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone N.S
Hervé Barbier rappelle : « Par délibération du 17 décembre 2010 le Conseil Municipal a délibéré sur les modalités de concertation de la population dans le cadre du projet de révision simplifiée du PLU pour ouverture à urbanisation d’une partie de la zone N.S. Cette révision simplifiée était nécessaire pour permettre l’implantation d’une centrale solaire. »
Il ajoute : « Le projet a été abandonné et la procédure de révision simplifiée est devenue sans objet et n’a donc pas été menée jusqu’à son terme. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 17 décembre 2010. »
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
72- Primes de ravalement de façades
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter le versement des primes de ravalement de façades conformément aux tableaux joints à la note de synthèse. Le montant des travaux s’élève à 187 828.15 € pour un montant de primes de 19 540.86 €. Les 14 dossiers ont reçu un avis favorable de la commission réunie le 24 septembre 2013 et le 7 octobre 2013.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
73- Aménagement carrefour avenue de la République/rue Paul Déroulède - Convention Ville de Jarny / Département de Meurthe et Moselle
Patrick Brévi informe le conseil que dans le cadre de la réalisation de la médiathèque et de l’aménagement de ses abords, les travaux d’aménagement du carrefour Avenue de la 14
République / Rue Paul Déroulède, une convention doit être établie entre la Ville de Jarny et le Conseil Général de la Meurthe et Moselle.
Il demande au conseil de valider cette convention et de l’autoriser à signer le document.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
74- Convention de mise à disposition de locaux – Ville de Jarny / Compagnie du Jarnisy
Rachel Foglia indique que dans le cadre du développement de la culture sur le Jarnisy, la ville de Jarny entend apporter son soutien à la Compagnie du Jarnisy par la mise à disposition de locaux pour lui permettre d’y exercer ses activités conformes à son objet.
Elle propose au conseil municipal de valider la convention de mise à disposition de locaux et d’autoriser le maire à la signer.
Christian Minary indique : « Il est bon que cette convention clarifie les rapports entre la ville et la Compagnie du Jarnisy. Ayant voté en faveur du projet global de la médiathèque, je ne changerai pas d’avis et voterai pour cette convention. »
Jean-Pierre Denèfle signale que dans le cadre de l’inauguration de la médiathèque, certains jarnysiens auraient souhaité une programmation plus populaire.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
75- Dossier de subvention auprès du Fonds National de Prévention pour le projet d’évaluation des risques professionnels
Le maire explique : « La collectivité s’engage dans une démarche d’amélioration continue dont l’étape initiale est la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
Pour ce projet, qui se déroulera sur trois années (une année pour la mise en œuvre, deux pour le suivi), il est prévu d’associer très largement les personnels et les partenaires sociaux. Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et d’accompagner le développement d’actions de prévention dans le milieu du travail. L’aide apportée par le Fonds National de Prévention (FNP) prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur un an, par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet.
Un dossier, va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRACL.
Par conséquent, je vous demande :
- de bien vouloir autoriser la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels ;
- d’autoriser la collectivité à percevoir une subvention pour le projet ; - de m’autoriser à signer la convention afférente qui sera établie par le FNP. »
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
76- Demande de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de Gestion (CDG) 54
Le maire indique : « La collectivité s’engage dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape initiale est la réalisation du document unique. Pour ce projet, la collectivité va solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention. 15
Dans l’objectif de professionnaliser la démarche et de la rendre pérenne, un conseiller de prévention du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle serait mis à disposition de la collectivité, pour conduire la démarche de prévention. Ce conseiller aurait notamment pour mission d’accompagner la collectivité dans l’évaluation des risques professionnels et de rédiger le document unique.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre le CDG 54 et la collectivité d’accueil.
Le CDG 54 disposant des compétences nécessaires au sein de son service hygiène et sécurité et proposant une mise à disposition d’un conseiller de prévention, cette solution apparaît comme la plus adéquate pour mener à bien la démarche de prévention des risques professionnels dans laquelle la collectivité s’est engagée.
Par conséquent, je vous demande :
- d’accepter la proposition du CDG 54 de mettre à disposition de la collectivité un conseiller de prévention afin de conduire la démarche de prévention des risques professionnels ; - d’autoriser cette mise à disposition à compter du 1er novembre 2013 ; - de m’autoriser à signer la convention afférente. »
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
77- Création de postes au tableau des effectifs
Le maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
- Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet :
Le maire explique : « La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (…) permet aux agents contractuels remplissant certaines conditions de devenir fonctionnaire titulaire.
Les modalités d’accès à l’emploi titulaire diffèrent selon les grades :
- soit un recrutement par sélection professionnelle : commission spécifique se réunit pour examiner les dossiers des candidats à la titularisation et dresse une liste des candidats aptes à être intégrés dans le grade considéré
- soit un recrutement par intégration prononcée par arrêté de l’autorité territoriale selon les dispositions définies par le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.
Il revient à chaque agent concerné de présenter sa candidature pour accéder à l’emploi titulaire.
Madame Caroline GRESSER a présenté sa candidature pour l’accès au grade d’agent de maîtrise. La commission de sélection professionnelle du 20 juin 2013 a rendu un avis favorable. 16
Je vous demande donc de créer un poste d’agent de maîtrise permanent titulaire à temps complet au tableau des effectifs pour permettre l’intégration de Madame Caroline GRESSER à compter du 1er novembre 2013.
- Création des postes à l’école de musique :
Le nombre d’heures de cours des agents non titulaires évolue régulièrement en fonction de l’inscription des élèves.
Aussi pour permettre une adéquation des postes inscrits au budget avec le temps de travail effectifs de ces agents, il est demandé au conseil municipal de créer :
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe permanent en CDI à temps non complet (8,25 heures par semaine),
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe permanent titulaire à temps non complet (10 heures par semaine),
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe permanent titulaire à temps non complet (4 heures par semaine),
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe permanent titulaire à temps non complet (15 heures par semaine).
Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents titulaires pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour faire face à la vacance temporaire d’emploi. »
Le maire met ces délibérations aux voix qui sont acceptées à l’unanimité.
78- Régime indemnitaire : prime de suivi et d’orientation des élèves et indemnités horaires d’enseignement
Suite à l’intégration des agents de l’école de musique dans la filière culturelle, il convient de mettre en place dans notre collectivité le régime indemnitaire de la filière culturelle. A ce titre, le Maire propose d’instituer la prime de suivi et d’orientation des élèves et de permettre l’attribution des indemnités horaires d’enseignement.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
79- Charte du handicap
Depuis 2008, la commission communale d’accessibilité travaille sur un projet de charte communale du handicap. Catherine Guillon présente le document cadre qui a été construit par cette commission :
Qu’est ce que le handicap ?
«Constitue un handicap, au sens de la loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.»
Définition du handicap selon la loi 2005-102 sur l’égalité des Droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005.
Qu’est ce qu’une charte commune-handicap ? 17
Cette charte est un document cadre qui se propose de manifester, au-delà de leurs obligations réglementaires, l’engagement de la Ville à donner à la personne handicapée sa place dans la cité, en prenant des mesures concrètes pour répondre aux attentes de ces personnes dans les domaines de la vie quotidienne: information, mobilité et transport, accès aux lieux publics, emploi, logement, enfance-éducation, culture- sports- loisirs- vacances, vie à domicile, vie sociale.
Ce n’est pas un document fermé : il reprend les actions réalisées depuis 2008 (date de la création de la Commission Communale d’Accessibilité) et notamment les différents guides construits à partir des travaux effectués, mais il définit également les objectifs à atteindre, les mesures pratiques à instaurer…
Les objectifs de la charte :
Elle vise à une adéquation entre le “vouloir être” de la personne handicapée et les “savoir- faire”, de la Commune, des Associations, des partenaires et des intéressés.
Elle participe à l’amélioration des équilibres sociaux dans la cité. Il ne s’agit pas de revendications spécifiques à une catégorie de citoyens, mais bien d’un partage, à égalité, des conditions de vie et de la qualité d’accueil pour tous, qu’une ville se doit de proposer à ses administrés.
Présentation de la charte :
La présentation de la charte et son architecture intérieure ont pour objet de proposer des mesures pratiques (existantes ou envisagées) concernant la vie quotidienne des personnes handicapées dans la Ville afin de favoriser leur autonomie.
Il n’y a pas de hiérarchie entre les différents sujets proposés, mais seule la priorité d’actions et l’urgence décident des choix à opérer chaque année.
Elle se décline en 6 modules méthodologiques et 8 domaines d’intervention.
Modules méthodologiques :
− Sensibilisation et information
− Prise de décisions et planification
− Coordination des travaux
− Organisation du tissu associatif et des structures dédiées au handicap − Suivi et évaluation
Domaines d’interventions
− Logement
− Voirie et lieux publics
− Transports
− Enfance et éducation
− Formation et emploi
− Information et Communication
− Citoyenneté
− Culture, sports et loisirs
− Santé. 18
Jean-Pierre Denèfle souligne que le travail qui a été effectué est remarquable. Toutefois, il soulève le problème de l’accessibilité des commerces bien qu’il ait conscience que cela ne relève pas de la compétence de la commune.
Le maire répond qu’il pourrait exister une solution de financement par le biais de la Communauté de Communes du Jarnisy. Il proposera de lancer une opération qui vise à subventionner les travaux d’accessibilité réalisés dans les commerces.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
80- Convention de mise à disposition de locaux – Ville de Jarny / Centre Intercommunal d’Action Sociale
Rachel Foglia rappelle que le maire propose de mettre à disposition du CIAS, à titre gracieux, les locaux communaux suivants dans le cadre de l’organisation du périscolaire : - une salle de classe, deux salles situées au premier étage, les toilettes, le préau ainsi que la cour de l’école élémentaire Langevin Wallon située à Jarny.
- Une salle de classe, les toilettes, le préau ainsi que la cour de l’école maternelle Yvonne Imbert située à Jarny.
- Une salle de classe, les toilettes ainsi que la cour de l’école maternelle Joliot Curie située à Jarny.
- Le hall, les toilettes, ainsi que la cour de l’école maternelle/élémentaire Marcel Pagnol située à Jarny.
Elle demande au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette convention.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
81- Plan informatique des écoles
Le maire souligne le travail considérable qui a été effectué par la commission, ainsi que par les services techniques et administratifs de la Ville. Il les en félicite et les remercie.
Fatma-Zohra Ouabed présente : « Dans le cadre du développement des écoles de Jarny, étaient au programme la rénovation et la réhabilitation des écoles dans un premier temps et de poursuivre avec un nouveau plan informatique.
La réhabilitation et les travaux ont déjà bien avancés, de gros travaux ont été réalisés avec la décision forte des élus de maintenir toutes les écoles dans tous les quartiers afin de privilégier la proximité.
Des travaux sont en cours et d’autres ne sont pas encore réalisés mais sont d’ores et déjà programmés dans notre plan pluriannuel des travaux dans les écoles. C’est pourquoi, l’année 2012/2013 nous avions travaillé sur le nouveau plan informatique à mettre en place. Pour ce faire, comme nous le faisons à chaque fois qu’il est question d’école, un travail concerté avec les équipes enseignantes, l’inspectrice de l’éducation nationale, a été mené. Un état des lieux du parc et un relevé des besoins actuels ont été faits afin de répondre aux besoins actuels et aux besoins pédagogiques des nouveaux professeurs et aussi de donner aux élèves jarnysiens un équipement de qualité et adéquat afin qu’ils puissent se réaliser au mieux au sein de nos écoles et cela plus que tout autre a toujours été la motivation des élus. Pour information, l’année scolaire 2012/2013 a vu tous les postes de direction équipés de nouveaux ordinateurs portables.
La première phase d’inventaire et d’état du parc met en évidence un parc vieillissant mais qui fonctionne encore. Dans ce même temps, tous les ordinateurs acquis pour la ville ont été répertoriés et cédés afin d’assurer encore un meilleur suivi après-vente et de maintenance. 19
La deuxième phase en partenariat avec l’IEN (Inspection de l’Education Nationale) a fait sur notre demande le lien avec les équipes pédagogiques pour évaluer les besoins en fonction des souhaits pédagogiques.
Le bilan des ces deux phases met en évidence la nécessité de renouveler le parc existant en tenant compte des nouveaux besoins (ordinateurs portables, tableaux blanc interactifs). La mise en place du nouveau parc nécessite avant son installation de : - réaliser les connexions non encore créées ou défectueuses,
- mettre en sécurité renforcée certaines installations électriques. »
Puis Alain Lafond prend la parole : « le parc informatique ayant été rénové lors du dernier mandat, il est devenu nécessaire de le rénover.
Durant l’année 2013, nous avons travaillé avec l’inspection académique et l’ensemble des équipes pédagogiques de toutes les écoles de la ville.
Ce travail permet de vous présenter aujourd’hui un projet idéalisant d’un point de vue pédagogique pour l’ensemble des équipes enseignantes et l’ensemble des élèves pour le parc informatique :
- acquisition de 59 PC portables pour une valeur de 33 000 €,
- un serveur par école pour sauvegarder et centraliser les données, - une imprimante laser monochrome par école pour une valeur de 900 €, - un PC portable pour chaque poste de direction avec licence Microsoft éducation, - un tableau blanc interactif (TBI) par école (réglable en hauteur) pour une valeur de 15 000 €, cet élément devient incontournable dans les pratiques pédagogiques actuelles,
- partenariat avec l’inspection académique pour l’accompagnement des enseignants pour les TBI.
Fatma-Zohra Ouabed conclut : « nous vous proposons d’adopter ce nouveau projet de 55 000 € afin d’équiper toutes les écoles élémentaires d’un ordinateur portable et d’un tableau blanc interactif. Ainsi, les ordinateurs fixes pourraient être attribués aux écoles maternelles dont les besoins pédagogiques sont différents. »
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.
82- Ateliers Citoyens
Le maire rappelle les différentes dispositions mises en place visant à développer la démocratie participative : comités de quartier, visites de rues, FIC, forum des comités de quartier, budget participatif, ateliers citoyens.
Dans le cadre de ces 3 ateliers citoyens (environnement, santé, culture), le maire remercie les jarnysiens et les jarnysiennes qui ont participé aux 3 réunions par thème. Il indique les objectifs de ces ateliers : écoute, débat et recueil de propositions qui visaient toujours le même objectif : l’intérêt général.
Le maire conclut : « je constate une véritable dynamique de participation à Jarny. Je ressens un énorme potentiel de talent et de compétence dans la vie de la cité. »
Hervé Barbier présente le bilan de l’atelier citoyen « Environnement et cadre de vie » :
« Depuis 2006, la Ville de Jarny s’est engagée dans une politique volontaire et dynamique en matière d’environnement et cela par l’intermédiaire d’un agenda 21 local. Par la mise en place d’un atelier citoyen, la Ville a souhaité élaborer et construire avec ses habitants un deuxième programme d’actions plus ambitieux.
Ce deuxième programme d’actions s’organise autour de trois axes prioritaires et plusieurs orientations : 20
AXE 1 QUALITE DU CADRE DE VIE, c’est à dire Renforcer l’attractivité de la Ville et améliorer la qualité du cadre de vie
Les thèmes de cet axe sont l’urbanisme responsable et l’habitat, les déplacements et les transports, l’environnement et le cadre de vie.
Questions :
- Comment favoriser une mobilité durable ou éco mobilité ?
- Comment favoriser une bonne utilisation de l’énergie ?
- Comment valoriser le patrimoine bâti et les paysages ?
- Comment préserver la biodiversité ?
AXE2 CITOYENNETE ET DEMOCRATIE, c’est à dire Favoriser la démocratie participative et la cohésion sociale
Les thèmes sont la citoyenneté, la vie locale et les solidarités
Questions :
- Comment améliorer la qualité de vie des familles ?
- Comment garantir la qualité et l’équité d’accès aux services ?
- Comment renforcer le lien social entre les habitants ?
AXE 3 SENSIBILISATION ET PROMOTION, c’est à dire Promouvoir le développement durable auprès des acteurs de la cité
Ce troisième et dernier axe s’intéresse aux modes de productions et de consommations responsables, à l’éducation et à la formation au développement durable, développement des partenariats durables.
Questions :
- Comment favoriser des modes de consommation et pratiques responsables ?
- Comment favoriser la rencontre entre consommateurs et producteurs ?
- Comment organiser l’éducation au développement durable ?
Afin de répondre à ces différentes questions, le débat a été lancé sous forme de fiches- actions classées par catégories.
L’atelier s’est réuni à trois reprises. Suite à de riches échanges, il a permis de recenser 35 actions :
AXE 1, ORIENTATION : DEPLACEMENT ET TRANSPORTS
Pistes d’actions :
- Favoriser le covoiturage :
Faire un recensement des besoins sur la Ville, relayer l’information par différents moyens de communication (site internet, manifestation). Privilégier les 3 axes principaux (Metz – Verdun – Briey). Lieu de parking existant et sécurisé. Possibilité de communiquer auprès des grandes entreprises (SOVAB, PEUGEOT…).
- Proposer sur le site web de Jarny une rubrique covoiturage avec les parkings disponibles
- Favoriser le Pédibus dans les écoles :
Difficulté à mettre le dispositif en place (exemple de l’école Saint-Exupéry) Articuler le projet avec le périscolaire et faire de la sensibilisation sur le bien-être physique. Prendre l’exemple de la Ville de Roubaix avec la mise en place d’un questionnaire auprès des parents et des instituteurs (pour toutes les écoles). Trouver un 21
élément déclencheur auprès des parents (peut varier suivant les écoles, quartiers…) et avoir un dispositif attrayant pour les enfants (brassards fluo, gilets personnalisés…) - Opération 1 chemin 1 école :
Action permettant d’amener les enfants d’une école à un lieu à découvrir. Découverte pédagogique culturelle et/ou historique. Création d’un dépliant et de panneaux tout le long du chemin. A voir avec la Fédération Française de Randonnée Pédestre. Pour Jarny, il faut travailler sur l’historique de chaque quartier, notamment avec le Jarny Patrimoine. 5 groupes scolaires, donc 5 chemins.
- Valoriser le transport vélo :
Prévoir des dispositifs de support vélo.
Recensement des besoins auprès des jarnysiens avec une communication sur les zones 30 et la difficulté de la mise en place des pistes cyclables en conformité avec la réglementation en vigueur.
Créer une manifestation autour des déplacements doux pour promouvoir le vélo, covoiturage… en partenariat avec les associations jarnysiennes.
Proposer un dépliant sur les itinéraires vélos pouvant être empruntés.
AXE 1, ORIENTATION : URBANISME ET HABITAT
Pistes d’actions :
- Réduire l’éclairage public la nuit (ex : Maizières-les-Metz).
La sécurité est primordiale, l’éclairage ne doit pas être coupé. Nous pouvons réduire l’intensité lumineuse. Un rappel concernant la loi du 1er juillet 2013 qui impose aux différents commerces et monuments historiques d’éteindre leur éclairage. - Panneaux solaires sur bâtiments de la Ville.
La promotion des panneaux solaires se fera sur les bâtiments et non sur les terres agricoles afin de protéger nos espaces naturels.
- Programme Habiter mieux, OPAH.
- Lutte contre la précarité énergétique.
- Lutter contre les habitats indignes et les vendeurs de sommeil.
- Relation avec les associations de locataires, convention et subvention de la Ville pour lutter contre les habitats indignes.
AXE 1, ORIENTATION : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
Pistes d’actions :
- Mettre en place des jardins familiaux pour manger local ou bio :
Recensement des besoins pour la création de jardins familiaux. L’idéal est de créer un jardin par quartier. Trouver des personnes ressources sur les jardins (personnes expérimentées…)
- Valoriser les vergers.
- Bourse aux graines/fleurs/plantes.
- Rationaliser l’eau et l’arrosage.
- Mettre tout en œuvre pour préserver les abeilles.
- Chantiers jeunes avec les comités de quartier.
- Aménagement des berges de l’Orne et de l’Yron par des sentiers pédestres (ex : rouaux).
- Promouvoir le compostage et la récupération d’eau de pluie (objectifs : réduire les déchets ménagers et préserver la ressource en eau).
AXE 2, ORIENTATION : SOLIDARITES ET EQUITE SOCIALE
Pistes d’actions : 22
- Mise en relation intergénérationnelle pour rendre des services (site internet, listing papier et numéro d’appel) :
Mettre en place des projets intergénérationnels pour rendre des services (exemple du partage des jardins). Recenser les besoins et avoir un fichier de personnes souhaitant bénévolement rendre des services.
Etudier la possibilité de créer une « ressourcerie » : c’est un centre de récupération, de valorisation, de revente d’objets divers provenant des déchets encombrants.
AXE 2, ORIENTATION : CITOYENNETE ET VIE LOCALE
Pistes d’actions :
- Guide éco-gestes + écologie :
Réalisation de fiches thématiques qui pourraient être insérées dans le Jarny Mag. Réalisation d’un guide des éco-gestes en partenariat avec le Pays de Briey. Mise en œuvre d’une communication permanente en direction des populations avec des conseils ou des astuces. Le support pourrait être le site internet de la Ville ou un document papier.
AXE 3, ORIENTATION : PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLE
Pistes d’actions :
- Vide grenier solidaire ou local avec échanges solidaires :
Cette action doit être organisée avec le milieu associatif. Il conviendra de définir une journée spécifique dans l’année. Cette action peut être mise en oeuvre au même moment que la fête de la nature.
- Favoriser les circuits courts.
- Réduction des déchets domestiques avec des poules pondeuses : Il est proposé d’organiser des opérations test avec des familles volontaires dans le respect du RSD (Règlement Sanitaire Départementale) et du Plan Local d’Urbanisme. - Marché BIO avec rencontre producteur/consommateur + sensibilisation pain bio : Organisation 1 fois par semaine ou 1 fois tous les quinze jours. Il faut se rapprocher des exposants pour déterminer un jour précis dans la semaine. Un lien doit être fait avec les exposants de la fête de la nature. Le marché pourrait être mis en place au Square Toussaint.
AXE 3, ORIENTATION : EDUCATION ET FORMATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Pistes d’actions :
- Communication dynamique et ludique sur le développement durable au marché : Proposition d’installer un stand sur le marché pour communiquer efficacement auprès des particuliers.
- Sensibilisation par des jeux-concours :
Il est proposé d’utiliser la médiathèque comme support pour l’organisation de ces jeux- concours ou encore le périscolaire.
- Communication dans les écoles et habitants :
Il faut accentuer la communication sur les actions engagées par la Ville dans les écoles, les collèges et le lycée.
AXE 3, ORIENTATION : PARTENARIATS
Pistes d’actions :
- Exemplarité de la Ville : stage éco-conduite, véhicules électriques 23
Pour montrer l’exemplarité, il est nécessaire de communiquer sur les actions mises en œuvre (exemple : pour les panneaux solaires, communiquer sur la production électrique). Insérer dans les marchés publics de la Ville une clause spécifique pour les achats éco- responsables. Il faut pouvoir mesurer l’impact environnemental de la circulation des véhicules de la Ville.
Généraliser les stages d’éco-conduites à tous les personnels (partenariat avec le Pays de Briey). Certains déplacements des agents pourraient se faire avec des vélos électriques.
- Guichet unique pour obtenir des renseignements (énergie, écologie) à la maison de l’environnement.
- Ville pilote sur l’environnement/développement durable :
Organiser des formations ou des journées d’informations à l’attention des collectivités extérieures.
- Evaluation continue des actions et accentuer la communication : Proposition d’organiser 3 réunions dans l’année pour assurer le suivi des actions. Les participants à l’atelier citoyen seront invités à chaque réunion.
Panneaux aux entrées de Ville pour communiquer sur l’exemplarité de la Ville en matière de Développement Durable. Mise en place de panneaux indicatifs pour la Maison de l’Environnement.
Réaliser un document d’information à remettre aux nouveaux jarnysiens. »
Puis Rachel Foglia présente le bilan de l’atelier citoyen « culture, sport et citoyenneté » :
« L’atelier culture, sport et citoyenneté s’est réuni 3 fois durant cette année. La thématique culture a été abordée dans un premier temps, ensuite ce fut le sport et nous avons terminé par la citoyenneté.
Les échanges ont été fructueux et enrichissants permettant à tout un chacun de s’exprimer et d’apporter sa vision du sujet. Je tiens à remercier ces personnes pour leur investissement et leur contribution.
Voici ce bilan et les propositions recueillis.
CULTURE
Diversifier l’offre culturelle :
- Elargir l’offre théâtrale aux territoires de proximité : Mancieulles, Homécourt - Veiller à coordonner notre programmation avec celles des autres structures - Organiser des transports
- Maison d’Elsa (Médiathèque/Théâtre) : prendre possession de ce nouvel outil afin de travailler sur de nouveaux projets : organiser des conférences autour du livre, des expositions, inviter des auteurs…
- Initier à la culture scientifique
Favoriser l’accès à la culture :
- Offrir des concerts gratuits en veillant à avoir une approche pédagogique des œuvres - Accorder une place privilégiée à la culture dans le cadre des activités périscolaires. - Impliquer les ados et pré-ados : inventer un événement ou les jeunes, via le service Jeunesse ou les associations, seraient partenaires (fête des arts et de la culture qui se déroulerait tous les 3 ans)
- Impliquer les habitants et les associations dans la réalisation d’un projet culturel dès son origine afin que tout un chacun puisse être ambassadeur du projet. - Privilégier les habitants des quartiers en leur proposant des tarifs réduits
Musique
- Développer les concerts dans les quartiers : en salle ou en extérieur - Créer un accueil festif : apéro-concert 24
- Envisager la possibilité d’assister à des répétitions publiques dans les quartiers qui sont des lieux de vie et de convivialité
Cinéma
- Développer la formule « film + conférence débat »
- Créer un groupe d’usagers qui réfléchirait sur des thématiques autour du film, de l’image, de conférences, de festivals…
- Se rapprocher de l’université de Metz (licence cinéma)
SPORT
- Continuer à soutenir les événements régionaux, ce qui permet de faire découvrir l’activité au plus grand nombre
- Proposer des créneaux horaires pour les entreprises entre midi
- Proposer des heures de découverte pour les primaires en partenariat par exemple avec « les Ecuries de Moncel »
- Proposer des heures de découverte pour les adultes afin qu’ils puissent découvrir la discipline avant de se licencier
- Pouvoir s’auto-organiser
- Créer un Pass’Sport pour les jeunes pendant la période estivale
- Lier le sport et la culture (exemple de l’USJ Randonnée qui, par le biais du sport, aborde marche et découverte du patrimoine)
- Concernant les écoles primaires, proposer de découvrir l’éco-village de Ville-sur-Yron, se rapprocher du SIRTOM afin d’initier les enfants dès le plus jeune âge au tri sélectif
CITOYENNETE
Depuis 2002, une démarche a été mise en place sur la commune, des outils sont installés afin de faciliter l’accès à la démocratie participative
o Comités de quartier
o Fonds d’Initiative Citoyenne (FIC) avec une enveloppe « jeunes » et une enveloppe dédiée à l’environnement
o Budget participatif à destination de tous les habitants
o Forum des associations
o Visite de rues
o Ateliers citoyens
Constats et préconisations
• Création de la Maison des associations : mise en place d’un conseil associatif travailler avec les associations, créer une fête des associations, un événement festif.
Dans une société de consommation, il est difficile de faire participer la population. C’est pourquoi, la Ville doit rester dans la démarche participative, c’est une bonne initiative, il faut l’améliorer. C’est un moyen d’impliquer les citoyens dans la vie de leur cité. • Travaux : aménagements de la Ville par l’intermédiaire des comités de quartiers (exemple du carreau de mine de Droitaumont)
• Marché : présence mensuelle des élus auprès des habitants
Comment faire participer les gens à la vie de leur quartier, de leur Ville, avec quel(s) autre(s) outil(s) ?
→ Bénévoles : constituer un groupe de bénévoles afin d’informer les habitants sur un projet défini
→ Ambassadeurs, référents : créer des réseaux avec des référents de quartier, des ambassadeurs qui doivent être connus, reconnus, afin de faire connaître le projet (large diffusion) 25
→ Consultation, référendum : organiser un référendum sur des projets d’envergure (exemple : construction de la Maison d’Elsa) afin que les citoyens se sentent le plus impliqués (le fait de solliciter les habitants par voie référendaire développe leur implication). Mais comment l’organiser ? Le référendum, pour être efficace, demande une participation maximale. Peut-être faut-il envisager le modèle suisse : signature et mise en place du référendum d’après un nombre défini de signatures. »
Et enfin, Catherine Guillon présente le bilan de l’atelier citoyen « Santé, solidarité, séniors » :
« Cet atelier s'est déroulé en trois temps où chaque participant a fait entendre ses attentes et ses besoins dans les différents domaines de la thématique.
Cela a été le recueil de l'expression d'un « savoir profane » fondé sur la richesse de l'expérience du quotidien qu'il nous convient de soutenir et renforcer avec l'appui de professionnels et d'institutions.
Cet atelier a permis de regrouper autour de la table des habitants investis, engagés, des professionnels, des associations et des élus.
L'implication de tous est fondamentale pour parvenir à un changement profond de nos connaissances et de nos pratiques. Il ne s'agit pas de « faire pour » mais bien de « faire avec » les différents partenaires et de construire un projet pour notre ville dans ces domaines.
SANTE
La santé est liée à un ensemble de facteurs (démographiques, géographiques, sociaux, et économiques) qui ne touche pas qu'un individu mais toute une population. Une bonne santé est une ressource majeure pour le progrès social, économique et individuel. Nous assistons à une montée en force de la démocratie sanitaire où la participation des usagers doit se développer à partir d'un certain nombre d'initiatives, d'où les propositions faites par les participants.
− poursuivre les sensibilisations dans les quartiers liées aux gestes de premier secours et l'utilisation du défibrillateur en partenariat avec la Croix Rouge − mettre en place des informations sur les maladies orphelines (découverte de la maladie, prise en charge, difficultés au quotidien mais aussi potentiels des associations porteuses et des professionnels soutenant les malades) − poursuivre le travail enclenché avec les pharmacies et les laboratoires sur la récupération des aiguilles usagées, proposer un temps de coordination − garantir une offre de soins de qualité et de proximité en lien avec les professions médicales (médecins généralistes, spécialisés, hôpital de Briey)
− impulser la mise en place d'ateliers bien être et activités physiques douces en direction des personnes malades en prévention de l'aggravation et de la récidive (ateliers cœur et santé, escale bien être avec le ligue contre le cancer, gym pour les personnes atteintes d'apnée du sommeil)
− accompagner les initiatives des associations pour développer les actions sur le territoire (octobre rose, mars bleu, cœur)
− intervenir aussi bien sur la prévention que sur le curatif
− informer sur les addictions de tout ordre en direction d'un public jeune et adulte (prévention, risques encourus, lieux d'information et d'coute, que faire en cas de découverte de l'addiction...)
− informer à l'aide du site internet et du panneau lumineux du médecin et de la pharmacie de garde pour les soirs et les weekends
− informer sur les lieux de mise à jour de la carte vitale sur la ville
− mettre en œuvre un forum, une conférence sur la santé avec les professionnels 26
− développer un atelier ville-santé en initiant un état des lieux de la santé des jarnysiens et proposant des actions concrètes adaptées à la réalité du territoire.
La richesse des idées apportées tend à fournir de bonnes conditions pour entrer dans un démarche de promotion de la santé, outil à l'insertion sociale et professionnelle de tout un chacun.
SOLIDARITE
− renforcer l'aide sociale facultative en direction des jeunes en complément des dispositifs existants (apporter un coup de pouce sur le permis de conduire) − coordonner les actions des associations caritatives et initier de manière complémentaire la mise en place d'une épicerie sociale, outil d'insertion et de dignité de la personne en difficultés
− renforcer l'implication des jeunes dans les associations caritatives en partenariat avec les établissements scolaires (bénévolat)
− développer l'idée de veiller l'un sur l'autre en initiant un réseau de voisins solidaires pour éviter l'isolement et l'individualisme (plan canicule, réseau d'échanges de savoirs aussi pour favoriser le coup de mains à partir de ses savoir-faire)
− informer sur les modalités de transport professionnel d'insertion avec Transboulot − informer sur les associations intermédiaires (Intervention et Orne Services) afin de développer une économie solidaire
− réfléchir à la mise en place d'ateliers alphabétisation ou soutien scolaire
Dans le domaine du logement, les participants ont évoqué un certain nombre de questions et ont fait des propositions en termes d'information
− sur la demande de logement chez un bailleur social (constitution de la demande, temps de permanence, renouvellement du dossier, délais d'attente)
− sur les droits et devoirs des locataires et des propriétaires
− sur la législation quant au logement indigne, insalubre, indécent et surtout sur la place de la ville dans l'évaluation et le travail en partenariat avec les associations de défense
− sur l'adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées − sur les divers programmes de soutien à la réhabilitation ou à l'amélioration de l'habitat (OPAH, Habiter mieux, espace info énergie)
La solidarité est l'affaire de tous.
SENIORS
Bien vivre dans notre ville, c'est pouvoir aussi y bien vieillir.
Nous sommes convaincus de l'importance de porter l'attention à la vie quotidienne de tous les habitants et en particulier aux plus âgés d'entre nous. L'âge amène des attentes et des besoins nouveaux.
Avec l'augmentation de l'espérance de vie, le vieillissement de la population est devenu un enjeu majeur de société.
Il nous est impossible de relever seul ce défi et il nous faut s'associer à nos partenaires et notamment en première ligne avec le Conseil Général.
Le Conseil Général, de par ses compétences dans le secteur médico-social contribue à relever ce défi tant sur le plan de la prévention que sur le plan de l'accompagnement de nos aînés. Il s'agit de faciliter l'accès des personnes âgées et de leur entourage aux informations utiles afin de mieux connaître et découvrir la diversité des services proches de chez nous 27
(accès aux droits, lieux d'habitation, maintien à domicile et les services attenants, résidence accompagnée...).
D'autres sujets ont été abordés et sur lequel nous devons apporter une information : − l'accompagnement à la fin de vie
− les maladies d'Alzheimer et de Parkinson (prise en charge)
− mettre en place un groupe de parole pour les aidants familiaux sur Jarny − il est proposé dans le cadre du séjour séniors de faire un turn-over des participants car ce sont souvent les mêmes personnes qui partent, ou de faire un deuxième séjour au printemps. »
Christian Minary demande si certaines propositions ont pu être débattues mais refusées.
Le maire répond qu’aucune proposition n’a été écartée.
Le maire laisse la parole à Monsieur Minary dans le cadre de la question des rythmes scolaires.
Christian Minary intervient : « Nous avions lors du conseil municipal du 13 février adopté une motion demandant l’abandon du décret et décidant de ne pas appliquer la réforme à la rentrée 2013. 17% des écoles l’ont appliquée et les échos qui nous parviennent justifient pleinement notre position : inégalité selon les ressources des communes, transfert de charges vers les communes, désorganisation.
La promesse faite par le Premier ministre de pérenniser en 2014 le fonds d’aide aux communes n’a pas pour l’instant calmé le mécontentement. Le financement n’est garanti que pour 2014-2015 en faisant largement appel aux sommes non utilisées en 2013-2014, mais il n’est aucunement assuré pour les années suivantes. Les difficultés avec la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) ne sont pas réglées : un groupe de travail sera créé. La CNAF avait accepté d’assouplir les taux d’encadrement pour les activités périscolaires, mais continue à subordonner son aide à la signature d’un projet éducatif territorial. L’intérêt des enfants, au nom duquel la réforme avait été présentée, n’a manifestement rien à voir avec cette entreprise. Il apparaît d’ailleurs, comme la presse vient de le révéler, que les travaux de l’Académie de médecine auxquels le ministre s’était référé aboutissent en fait à des conclusions contradictoires à cette réforme.
D’ailleurs les hauts responsables de l’éducation nationale claironnent que les activités périscolaires, mises en avant pour faire miroiter les avantages de la réforme, ne sont en rien leur affaire et que les collectivités locales n’ont qu’à se débrouiller.
Des grèves ont eu lieu et sont annoncées. Des communes qui avaient adopté le dispositif s’en retirent, d’autres annoncent qu’elles ne le mettront pas en œuvre. Nous avons en tant qu’élus une responsabilité envers les parents et les enseignants puisque l’administration de l’éducation nationale entend imposer au cours des semaines qui viennent la préparation de la rentrée 2014 dans le cadre de cette réforme. Je propose donc une courte motion dans laquelle le conseil municipal rappelle sa position de février et décide de suspendre toute mesure préparant l’application de la réforme pour 2014. »
Le maire reprend : « c’est une faute du gouvernement. Il n’y a pas eu de concertation, tout a été imposé aux collectivités. Le conseil supérieur de l’éducation a massivement rejeté le projet de décret à hauteur de 5 voix favorables sur 72. Sans parler du transfert de charges qui s’élève entre 100 à 150 € par élève. Chaque collectivité va faire ce qu’elle peut, mais les moyens de chaque collectivité étant différents, nous aurons un système éducatif à deux vitesses.
Et demain, quel autre secteur va être transféré et devra être géré par les collectivités à la place de l’Etat ? Il faut alerter la population. Nous ne souhaitons pas en arriver à une hausse des taux d’imposition. » 28
Le groupe Jarny gagnant refuse de voter une motion qui n’a pas préalablement été discutée par les chefs de groupes.
Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 16 voix Pour et 3 Abstentions. L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance.
Fait à Jarny, le 28 novembre 2013
Le Maire,
Jacky Zanardo