Conseil Municipal - 20250703 Conseil Municipal du 3 juillet 2025

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Conseil Municipal - 20250703 Conseil Municipal du 3 juillet 2025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250703 Conseil Municipal du 3 juillet 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 3 juillet 2025, 18h00

Le 3 juillet 2025 à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le-Vineux, sur une convocation du 27 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence d’Olivier FELIX, Maire de SAINT-BRIS-LE-VINEUX.

Présents (9) : Olivier FELIX, Thomas SORIN, Danièle DESCROT, Patrick CESCHIN, Monique PETITJEAN, Sylvain COUSIN, Maude LECLERC-SORIN, Geoffrey COT, Anne BONNERUE

Représentés (4) : Brigitte LHERITIER-DUCHENE a donné pouvoir à Maud LECLERC-SORIN, Alexis MADELIN a donné pouvoir à Geoffrey COT, Julien ESCLAVY a donné pouvoir à Monique PETITJEAN, Marie BAHR a donné pouvoir à Olivier FELIX

Absent excusé (0) :

Absents non excusés (2) : Rachelle LEBLOND et Thomas MONARCHI

Secrétaire de séance : Patrick CESCHIN

Nombre de membres

afférents au conseil

municipal

Nombre de membres en

exercice

Nombre de membres

présents Pouvoirs

15 15 9 4

Approbation du compte rendu du 10 avril 2025 :

Le compte-rendu du 10 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour Ordre du jour

1/ Organisation de la rentrée scolaire 2025.............................................................................................2 2/ Recrutements de personnels au service périscolaire..........................................................................3 3/ Recrutement d’un agent technique dans le cadre d’un départ en retraite........................................4 4/ Soutien exceptionnel au commerce de proximité...............................................................................5 5/ Courrier DGFIP - Révision de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties.......................................6 6/ Achat parcelle AC 254 : indemnité d’éviction......................................................................................7 7/ Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l’année 2025.......................................................8 8/ Validation du rapport de la CLECT du 19 mai 2025.............................................................................8 9/ Rapport du registre des décisions du Maire......................................................................................10 10/ Rapport des déclarations d’intention d’aliéner...............................................................................10 11/ Questions..........................................................................................................................................11 12/ Tour de table.....................................................................................................................................11

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 1 / 131/ 1/ Organisation de la rentrée scolaire 2025 Organisation de la rentrée scolaire 2025 Délibération n° 2025-28 Délibération n° 2025-28

VU la délibération n° 2025-15 du 20 février 2025 relative au retrait de la commune de Saint-Bris-le- Vineux de la convention de RPI, à compter de la rentrée scolaire 2025 ;

VU les réunions du 22 mai et du 28 mai 2025 avec les services de la Préfecture et de l’Inspection Académique ;

VU le courrier de la Préfecture en date du 20 juin 2025 demandant à la commune de Saint-Bris-le- Vineux d’envisager une dernière année scolaire organisée sur deux sites ;

Monsieur le Maire informe que le projet pédagogique de Saint-Bris-le-Vineux 2025 a recueilli un to - tal de 108 inscriptions provenant de 11 communes dont 70 % de Saint-Bris-Le-Vineux. Plébiscité par la grande majorité des parents et des enfants, le projet de regroupement de l’ensemble des classes à Saint-Bris-le-Vineux, proposé par le conseil municipal, devra cependant attendre une année sup- plémentaire avant de voir sa réalisation.

En effet, la direction académique des services de l'éducation nationale travaille sur le temps (très) long et souhaite une réunification des deux sites à partir de la rentrée 2026. Ainsi après plusieurs réunions et échanges avec l’académie de Dijon et la préfecture de l’Yonne, il est proposé au conseil municipal de Saint-Bris-Le-Vineux d’accéder à leur demande, en reportant l’accueil des 5 classes en septembre 2026.

Anne BONNERUE rappelle qu’elle considère que le regroupement pédagogique sur le site de Saint- Bris-le-Vineux est la solution la plus logique et cohérente et que cela correspondait déjà au projet porté et délibéré par l’ancienne mandature [construction d’un groupe scolaire de 5 classes en lieu et place du parc champêtre].

Elle demande un point d’avancement sur les travaux du château.

Olivier FELIX explique que les sondages de structure et de sous-sol ont été réalisés et les rapports remis par les bureaux d’études. Le DCE (dossier de consultation des entreprises) ainsi que le permis de construire sont attendus en juillet. Les appels d’offres pourront ensuite être lancés, suivis par la sélection des entreprises.

Anne BONNERUE souhaite s’assurer que la cantine ait la capacité d’accueillir tous les élèves lorsque les 5 classes seront réunies à Saint-Bris-le-Vineux.

Olivier FELIX rappelle qu’avant 2020, tous les élèves inscrits à la cantine mangeaient à Saint-Bris-Le- Vineux, un bus assurait la correspondance avec Chitry pendant la courte pause méridienne. Depuis lors, des travaux d’insonorisation et d’éclairage ont été réalisés, améliorant le confort des usagers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ de signer une nouvelle convention de RPI pour une durée d’un an, dont les deux sites sont in-

dépendants et dont la gestion est autonome ;

✔ d’inclure dans le calcul de refacturation les frais de fonctionnement de l’école ;

✔ de préparer la rentrée 2026 et l’accueil des cinq classes regroupées sur le site de Saint-Bris-le-

Vineux ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente délibération.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 2 / 132/ 2/ Recrutements de personnels au service périscolaire Recrutements de personnels au service périscolaire

Vu la délibération n° 2024-42 relative à la création d’un emploi permanent à temps non complet de 12 heures effectives par semaine scolaire pour assurer les fonctions suivantes : mise en place des tables, chauffage et passage des plats, nettoyage de la vaisselle, organisation du matériel pour le service de restauration.

Des mouvements de personnel vont s’opérer à la rentrée. L’agent de cantine souhaite prolonger son contrat 2 jours par semaine et sa remplaçante, qui a aussi été ATSEM remplaçante et animatrice, souhaite intégrer les effectifs communaux.

En conséquence, il convient de supprimer l’emploi tel que défini dans la délibération du 5 novembre 2024 et de créer, à compter du 1er septembre 2025, les deux emplois suivants :

Délibération n° 2025-29

1. Emploi de 6 heures effectives par semaine scolaire :

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs ;

Le maire informe l'assemblée qu'en raison des besoins réels du service, il est nécessaire de créer un emploi permanent pour un agent technique, chargé de la gestion de la restauration collective à raison de 6 heures effectives par semaine scolaire.

Le maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d‘adjoint technique à temps non complet à raison de 6 heures effectives par semaine scolaire pour la gestion de la restauration collective. Ce taux horaire sera annualisé et, de ce fait, lissé.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. Le point 5 de l’article L 332-8 précise que pour les collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4 et pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %, le niveau de rémunération de l'emploi créé est soumis à l’Indice Brut 500 et Indice Majoré 436.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ d'adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps non complet à

raison de 6 heures effectives par semaine scolaire et selon les modalités décrites ci-dessus ; ✔ de modifier le tableau des effectifs ;

✔ d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

✔ d’autoriser le maire à signer le contrat le cas échéant.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 3 / 13Délibération n° 2025-30

2. Emploi polyvalent

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs ;

Le maire informe l'assemblée qu'en raison des besoins réels du service, il est nécessaire de créer un emploi permanent pour un agent polyvalent, chargé de la gestion de la restauration collective à raison de 6 heures effectives par semaine scolaire, de l’entretien de la salle de restauration et de la cuisine, animation sur le temps périscolaire et renfort dans les classes maternelles.

Le maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d‘adjoint polyvalent dont le temps hebdomadaire sera défini et formalisé par une décision du maire et ainsi rapporté lors de la prochaine séance de conseil municipal. Ce taux horaire sera annualisé et, de ce fait, lissé.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. La rémunération afférente au poste créé sera fixée confor- mément à l’indice en vigueur, sous réserve de négociations éventuelles et de l’expérience et compé - tences de l’agent sélectionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ d'adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent selon les modalités décrites

ci-dessus ;

✔ de déléguer Monsieur le Maire à la mise en place de cet agent et d’en définir le temps de travail et

le taux horaire ;

✔ de modifier le tableau des effectifs ;

✔ d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

✔ d’autoriser le maire à signer le contrat le cas échéant.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

3/ 3/ Recrutement d’un agent technique dans le cadre d’un départ en retraite Recrutement d’un agent technique dans le cadre d’un départ en retraite Délibération n° 2025-31

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil municipal qu'un agent technique a reçu l’ac- cord de départ à la retraite à compter du 1er novembre 2025.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1,

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 4 / 13Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 jan - vier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et re - latif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pour - voir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs,

Considérant le départ en retraite d’un agent technique au 1er novembre 2025, Considérant la nécessité d’assurer la continuité de service,

Le maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour assurer l’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, à comp- ter du 1er septembre 2025 (une période de transmission de savoir et de donnée est nécessaire).

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’agent technique territorial ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L 332-14 ou L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés :

• le motif invoqué: lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et

sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions pré- vues par le présent code

• le niveau de rémunération de l'emploi créé sera basé sur le traitement afférent à l'indice cor -

respondant au grade d’adjoint technique, échelon à déterminer selon expérience et compé- tences de l’agent recruté, au prorata du temps de travail hebdomadaire soit 35/35ème

Après avoir entendu le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : ✔ d'adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 1er septembre 2025 et selon les modalités décrites ci-dessus ;

✔ de déléguer Monsieur le Maire à la mise en place de cet agent et d’en définir le taux horaire ;

✔ d’adopter le tableau des effectifs modifié ;

✔ d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

✔ d’autoriser le maire à signer le contrat le cas échéant.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

4/ 4/ Soutien exceptionnel au commerce de proximité Soutien exceptionnel au commerce de proximité Délibération n°2025-32

Vu la délibération du 11 juin 1999 du conseil municipal autorisant le Maire à signer un bail commer - cial pour l'exploitation du commerce de l'épicerie ;

Vu la notification de cession de fonds au profit de la SAS HAMMADI, avec prise d'effet au 31 mars 2022 ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 5 / 13Considérant le faible chiffre d’affaires généré par le commerce ;

Plusieurs actions sont à l’étude dans le but de dynamiser le commerce, notamment la création tem- poraire d’une petite terrasse et l’octroi d’une licence de taxi.

A court terme, afin de soutenir le commerce de proximité, il est envisagé une réduction exception - nelle de loyer au titulaire du bail commercial de l’épicerie.

Ainsi, les loyers des mois de juillet, août et septembre 2025 seront fixés à 50 € HT par mois. Un ave - nant au contrat de bail sera rédigé afin d’acter cette réduction

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ d’accorder, à titre exceptionnel et dans un objectif de soutien au commerce local en difficulté,

une réduction de loyer fixant le montant mensuel à 50 € HT pour les mois de juillet, août et septembre 2025, au bénéfice du commerce de l’épicerie ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à rédiger et à signer un avenant au contrat de bail commercial

en ce sens ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente délibération.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) 0)

5/ 5/ Courrier DGFIP - Révision de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties Courrier DGFIP - Révision de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties Délibération n° 2025-32

Monsieur le Maire mentionne le courriel rédigé par la DDFIP (Direction Départementale des Fi- nances Publiques) de l’Yonne et réceptionné le 30/05/2025, dont le contenu est le suivant :

« En application de l'article D1612-1 du CGCT, vous avez reçu le 18 mars dernier (via le portail de la gestion publique (PIGP)) l'état de notification des produits prévision - nels et des taux d'impositions des taxes directes locales pour 2025 (état 1259). Les bases notifiées pour les différentes taxes via ce document sont prévisionnelles et peuvent donc évoluer jusqu'à la taxation.

Notre service a reçu le fichier des bases définitives de foncier bâti et non bâti pour 2025. Ce fichier fait ressortir des variations importantes en matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

En effet, la loi de finances 2025 ayant été votée tardivement, certaines mesures n'avaient pu être prises en compte pour le calcul des bases prévisionnelles. C'est le cas de la mesure prévue par l'article 66 de la loi de finances pour 2025 prévoyant la hausse du taux d'exonération partielle de TFNB pour les terres agricoles, passant de 20 à 30% (article 1394 du CGI). A noter qu'aucune compensation n'est prévue concernant la hausse de cette exonération.

L'application de cette mesure entraîne donc une baisse de votre base de foncier non bâti passant de 478 000€ à 417 300€ soit une variation de 12.70% et corres- pondant à une baisse du produit de 21 354€ au taux 2024.

Cette baisse pouvant avoir un impact non négligeable sur votre budget, vous pour- riez être amené à revoter vos taux d'imposition pour 2025. Le cas échéant, nous avons la possibilité de vous re-notifier un état 1259, vous ouvrant alors un nouveau

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 6 / 13délai de quinze jours pour voter les taux d'impositions 2025. Dans ce cas merci de nous faire remonter votre demande avant le 10 juin prochain.

Le service Fiscalité Directe Locale (FDL) reste à votre disposition pour tout rensei- gnement complémentaire. »

Ainsi, la DDFIP offre au conseil municipal la possibilité d’augmenter les taux d’impositions de taxe foncière bâtie et non bâtie afin de compenser une exonération nationale aux exploitants agricoles, décidée par le gouvernement et qui impacte directement le budget municipal. Il est impensable qu’une décision fiscale nationale qui impacte les communes ne soient pas com- pensée et prise en charge par le budget national. D’autant plus que la mesure impacte principale- ment les petites communes rurales (taxe foncière non bâtie), alors qu’elles sont déjà confrontées à des difficultés structurelles en matière d’attractivité et de ressources financières, contrairement aux grandes agglomérations mieux dotées et plus attractives.

En 2025, la perte de recettes fiscales de 21 000€ est significative, cela représente près de 25 % de la capacité d’autofinancement (CAF) nette moyenne annuelle dégagée par la commune sur la période 2020-2024, laquelle s’élève à 86 000€/an. La CAF est pourtant primordiale à la réalisation des projets et de l’entretien de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ de refuser toute augmentation des taux d’imposition pesant sur les administrés pour finan-

cer une mesure relevant de la seule responsabilité de l’État ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la

présente délibération.

Adopté à Adopté à la majorité la majorité ( (POUR POUR : : 1 12 2 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 1 : : Anne BONNERUE) Anne BONNERUE)

6/ 6/ Achat parcelle AC 254 : indemnité d’éviction Achat parcelle AC 254 : indemnité d’éviction Délibération n° 2025-34

Vu la délibération n° 2021-002 relative à l’acquisition de parcelles pour la voie douce ;

La commune a précédemment décidé d'acquérir la parcelle cadastrée AC 254, située au lieu-dit Le Pouet d’une superficie de 650 m², dans le cadre du projet de création d'une voie douce. Le m ontant de cette acquisition s'élève à 2 600 €. Cette parcelle est exploitée par un agriculteur qui a renoncé à son droit de préemption.

Le fermier sollicite une indemnité d'éviction d'un montant de 300 €, en compensation de la libéra- tion anticipée du terrain, au 31 Août 2025.

L’achat de la parcelle favorise l’aménagement de la collectivité au détriment de l’activité profession - nelle de l’agriculteur, il est ainsi proposé d’accéder à sa requête, dont le montant sera ajusté à la sur - face du terrain, à savoir 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✔ de fixer l’indemnité d’éviction en faveur de l’exploitant de la parcelle cadastrée AC 254 d’un

montant de 250 € ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 7 / 13✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

7/ 7/ Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l’année 2025 Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l’année 2025 Délibération n° 2025-35

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que GRDF, ORANGE et ENEDIS oc- cupent le domaine public pour des ouvrages de distribution implantés sur les voies communales. Ces occupations donnent lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.

Ainsi, la redevance due est synthétisée dans le tableau suivant :

RODP 2025 RODP 2024 RODP 2023 RODP 2022 RODP 2021

GRDF 423,00 € 422,00 € 458,00 € 393,00 € 376,00 €

ORANGE 1 439,01 € 1 416,63 € 1 358,60 € 1 212,49 € 1 174,06 €

ENEDIS 241,00 € 239,00 € 234,00 € 221,00 € 215,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

✔ de valider les RODP 2025 telles que mentionnées ci-dessus ;

✔ d’inscrire ces recettes à l’article 70323 du budget de la commune ;

✔ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération. délibération.

Adopté à Adopté à l’unanimité l’unanimité ( (POUR POUR : : 13 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0) ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 0)

8/ 8/ Validation du rapport de la CLECT du 19 mai 2025 Validation du rapport de la CLECT du 19 mai 2025 Délibération n° 2025-36

M. le Maire donne la parole à Geoffrey COT qui résume la réunion du 19 mai 2025. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission placée sous la responsabilité de la Communauté de l’Auxerrois au sein de laquelle la ville d’Auxerre dispose de deux voix et les autres communes membres de la Communauté de l’Auxerrois disposent d'une voix.

Elle a pour mission d'évaluer financièrement les charges transférées des communes vers la Commu - nauté de l’Auxerrois en rendant un rapport.

Ce dernier constitue la base de travail pour calculer l'attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération à ses communes membres. Ce rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres. L'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 8 / 13par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la po - pulation.

Cette commission s’est réunie le 19 mai 2025 afin d’évaluer le transfert de charges du conservatoire de musique et de danse d’Auxerre à la Communauté de l’auxerrois au 1er janvier 2025.

Le détail des charges évaluées est ainsi présenté dans le rapport « Évaluation du transfert du conser- vatoire de musique et de danse d’Auxerre à la CA » joint en annexe.

Le coût net de fonctionnement a été évalué à 2 114 864.94€.

Sur la partie investissement, aucun coût de renouvellement n’a été pris en compte, considérant que la ville d’Auxerre livre un bâtiment entièrement réhabilité.

Le coût total du transfert d’élève à 2 114 864.94€

A l’issue des débats, la commission a approuvé à 18 voix pour et 2 abstentions le rapport sur l’éva- luation de droit commun.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les communes de la Communauté.

A titre d’information, il est communiqué dans ce même rapport un scénario complémentaire consis- tant à appliquer une révision libre.

A titre d’information, le rapport fait état des charges et des produits transférables et donc du mon - tant de l’attribution de compensation qui sera retenu au terme de la procédure.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le contenu du rapport « Évaluation du transfert du conservatoire de musique et de danse d’Auxerre à la CA » de la CLECT du 19 mai 2025 concernant le transfert du conservatoire de musique et de danse d’Auxerre.

Geoffrey COT exprime son désaccord concernant la clé de répartition des frais de fonctionnement, qu’il juge inéquitable. Il indique s’être abstenu lors du vote de la CLECT. Il déplore que les communes membres de la Communauté de l’Auxerrois contribuent financièrement pour des usagers qui ne ré- sident pas sur le territoire communautaire.

Anne BONNERUE souligne que le financement du conservatoire devrait relever du Conseil départe- mental, compte tenu de son rayonnement à l’échelle du département.

Geoffrey COT acquiesce, mais rappelle que le Département a annoncé qu’il ne subventionnerait plus cet établissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’issue d’un vote ne recueillant aucune voix favorable, ne valide pas le rapport de la CLECT du 19 mai 2025.

Abstention unanime (0 pour, 0 contre, Abstention unanime (0 pour, 0 contre, 13 abstentions 13 abstentions) ) L’abstention des votants est motivée par la politique de tarification appliquée aux usagers extérieurs aux communes membres de la communauté d’agglomération. En effet, le tarif proposé aurait dû être plus élevé, afin que les charges ne soient pas supportées par les communes membres.

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 9 / 139/ 9/ Rapport du registre des décisions du Maire Rapport du registre des décisions du Maire

Vu la délibération n° 2020-027 du 5 juin 2020 et la délibération n° 2020-046 du 22 octobre por - tant délégation au Maire et :

 notamment le point 8 qui stipule « de prononcer la délivrance et la reprise des conces-

sions dans le cimetière » :

Décision du Maire n° 2025-03: Délivrance d’une concession double de 50 ans à titre de concession nouvelle et délivrance d’une concession de 30 ans à titre de concession nou- velle.

 notamment le point 27 qui stipule « de procéder au dépôt des demandes d’autorisations

d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens mu- nicipaux » :

Décision du Maire n° 2025-04: Dépôt d’une autorisation de travaux et d’une déclaration de travaux pour la modification d’un établissement recevant du public afin de permettre l’accueil d’une quatrième classe au sein de l’école de Saint-Bris-le-Vineux ;

 notamment le point 27 qui stipule « de procéder au dépôt des demandes d’autorisations

d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens mu- nicipaux » :

Décision du Maire n° 2025-05: Dépôt d’une autorisation de travaux et d’une déclaration de travaux pour la création d’un WC PMR dans la cour intérieure du Château ;  notamment le point 27 qui stipule « de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens mu- nicipaux » :

Décision du Maire n° 2025-06: Dépôt d’une déclaration de travaux pour la créer un por- tillon d’accès sur le bâtiment situé au 3 Rue Bienvenu Martin ;

 notamment le point 8 qui stipule « de prononcer la délivrance et la reprise des conces-

sions dans le cimetière » :

Décision du Maire n° 2025-07: Délivrance d’une concession double de 50 ans à titre de concession nouvelle.

 notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage

de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » :

Décision du Maire n° 2025-08: Convention d’occupation temporaire pour la mise à dispo- sition du Parc Champêtre pour le Bar Éphémère.

 notamment le point 5 qui stipule « de décider de la conclusion et de la révision du louage

de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » :

Décision du Maire n° 2025-09 et n° 2025-10: Convention d’occupation temporaire pour la mise à disposition du Lavoir de Gouaix pour des expositions artistiques.

10/ 10/ R Rapport des déclarations d’intention d’aliéner apport des déclarations d’intention d’aliéner

Vu le droit de préemption urbain instauré par délibération du conseil communautaire n° 2023-110 en date du 29 juin 2023 sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU,

Considérant les DIA suivantes et les décisions prises respectivement par la commune de Saint-Bris- le-Vineux et la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois:

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 10 / 13Notaire Parcelles Adresse Décision Commune Décision CAA

M° BERARDO AC 50 3 Route d’Auxerre Renonciation Renonciation

M° CHANTIER

YA235, YA236,

YA237, YA239,

YA260, YA261,

YA262, YA263,

YA264, YA265,

YA266, YA267,

YA268, YA228,

YA230

Les Champs Galottes Renonciation Renonciation

M° BERTHELIN AK102, AK108, AK110 6 Grande Rue – BAILLY Renonciation Renonciation

M° MOREAU AH168 22 Rue de Bougeilles Renonciation Renonciation

M° BRISSON K1330 + AI28 + AI30 + AI 72 22 Rue Basse Renonciation Renonciation

11/ 11/ Questions Questions

D’après le règlement du conseil municipal voté le 22 octobre 2020, les questions diverses sont les questions transmises par mail 48h avant la séance.

Aucune question n’a été formulée.

12/ 12/ Tour de Tour de table table

Olivier FELIX

Commerce Multi-Services

Une étape administrative majeure vient d’être franchie afin de pouvoir installer notamment le futur café et le débit de tabac au rond-point. L’utilité publique de l’acquisition de l’immeuble sis au 1 Rue Bienvenu-Martin a été reconnue par un arrêté préfectoral en date du 22 avril 2025. Il appartient dé- sormais au Tribunal d’être saisi afin de prononcer l’expropriation. Une offre d’indemnisation, fondée sur la valeur vénale du bien estimée par les services de France Domaine, sera alors proposée au pro- priétaire.

De chaleureux remerciements sont formulés à l’attention des nombreux administrés qui ont partici- pé à l’enquête publique.

Démarrage de la Guinguette estivale

Pour la 3ème année consécutive, Saint-Bris-Le-Vineux accueille son bar éphémère. A nouveau au parc, la gestion a été confiée à des professionnels de débit de boissons. De nombreux Saint-Brisiens s’y sont déjà retrouvés. Ouvert du Jeudi au Dimanche, les réglages sont en encore en cours, notam- ment concernant les évènements et la programmation afin de préserver un bon équilibre entre les festivités et la tranquillité du voisinage. Les événements seront éclectiques : concerts, DJ, bal popu- laire, soirée karaoké et d’autres animations culturelles destinées à tous les publics.

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 11 / 13Démarrage des Points d’Apport Volontaire (PAV)

La collecte et la valorisation des déchets en PAV a démarré, les 7 emplacements communaux sont en service. Les regroupements de bacs du centre-bourg seront retirés le 4 juillet et les bacs indivi- duels (poubelles marrons et jaunes) seront collectés par la communauté d’agglomération en sep- tembre.

A noter :

• PAV Rue de Grisy : De nombreux usagers ont fait part de leur inquiétude concernant la sécu -

rité le long de la route de Champs. Il est précisé que ce PAV est accessible uniquement par la rue de Grisy et non par la route de Champs. Un mur végétal sera implanté le long de la route de Champs (réalisation par la communauté d’agglomération à l’automne).

• PAV Rue du Docteur Tardieux / Rue Haute : Un arbre a malheureusement dû été retiré pour

permettre son implantation. En contre-partie, 4 arbres seront plantés à quelques mètres le long des places de stationnement (réalisation par la commune à l’automne). • PAV Rue Bienvenu-Martin : l’implantation n’a pas été réalisée conformément aux engage- ments. (La communauté d’agglomération engagera les travaux correctifs à l’automne). L’habillage en pierre des côtés des containers sera posé ultérieurement par la communauté d’agglomération.

• Quelques aménagements restent à réaliser autour de plusieurs PAV.

Il est à nouveau rappelé aux entreprises que la communauté d’agglomération est en charge de la collecte et du traitement des déchets, uniquement pour les ménages. Cependant, la communauté d’agglomération continue d’accepter le dépôt de déchets des petites entreprises en PAV comme elle acceptait auparavant l’utilisation des poubelles domestiques.

Dans les cas particuliers, il est tout à fait possible qu’une entreprise demande un service personnali- sé de ramassage en porte à porte : informations et tarifs disponibles auprès de la communauté d’ag- glomération.

Il est aussi rappelé les objectifs de la nouvelle stratégie de collecte et de valorisation des déchets : • Maîtriser les coûts de collecte, qui augmenteraient significativement sans les PAV, notam- ment l’obligation de collecte des biodéchets depuis 2024.

• Offrir des solutions de collecte plus proches des usagers, notamment pour les cartons et

grâce à la déchetterie mobile qui s’installe au parking des marronniers.

• Maximiser la récupération de matières premières afin de préserver l’environnement, réduire

la consommation d’énergies fossiles et limiter l’enfouissement ainsi que l’incinération. 74 % des déchets valorisables de la collecte en porte à porte finissaient en enfouissement. • Réduire les coûts de transport vers les usines d’enfouissement et d’incinération, réduire les coûts de traitement et les coûts fiscaux supportés par la collectivité, notamment la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) créée en 1999 qui est aujourd’hui à 65 €/tonne, en forte hausse chaque année.

Boucherie

Après des mois de tractations, de préparations et de formalités administratives, les commerçants bouchers nouvellement installés depuis le 11 Avril ont décidé, sans préavis et discussion, de fermer la boutique de Saint-Bris-Le-Vineux, au prétexte que les habitants ne « jouent pas le jeu et le com- merce n’est pas rentable ». Au-delà de la forme qui n’est pas très élégante et pas très constructive, il eût été judicieux de travailler en collaboration afin de faire connaître au plus grand nombre la nou- velle activité. Une décision de fermeture définitive, prise un mois et demi après l’ouverture, pour des motifs financiers, ne peut être que prématurée en terme d’analyse financière.

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 12 / 13Cette situation est d’autant plus regrettable que beaucoup de temps et d’énergie ont été consacrés, que d’autres opportunités ont été oblitérées et que l’attractivité de la commune en est temporaire- ment dégradée.

Néanmoins, l’équipe municipale est d’ores et déjà entrée en discussion exclusive avec un candidat boucher qui souhaite s’installer à Saint-Bris-Le-Vineux. Plus d’information à venir.

Sylvain COUSIN

Rendez-vous le 13 juillet pour la fête nationale

14h00 Concours de pétanque

16h00 Jeux

Retraite aux flambeaux, feu d’artifice, DJ

Participation de la Guinguette à partir de 14h00

Geoffrey COT :

• Formation des agents communaux à l’utilisation de la tablette de pointage périscolaire afin

de fiabiliser et réduire le temps administratif de la facturation.

• Achat de jeux d’extérieur pour le périscolaire.

pour Alexis MADELIN : Pas de cinéma en plein air cet été, mais l’année prochaine la commune parti- cipera à l’opération gratuite « O La Belle Toile ».

Patrick CESCHIN

Gestion du risque d’inondation

La municipalité s'est inscrite dans une démarche de protection des biens et des personnes contre les inondations. Le Syndicat Yonne Médian, l'ADEME, l'Etablissement Public Seine Grands Lacs, ont mené une étude sur le RU de Chitry, cour d'eau classé, qui conduit à des travaux d'approfondisse - ment du triangle vert situé à proximité de l'EHPAD.

Ces travaux (entièrement subventionnés) consistent à décaper la terre végétale afin de constituer un vase d'expansion des crues.

Le bureau d'étude préconise de décaisser le triangle vert sur 20 cm d'épaisseur, de retracer le lit du ru avec des méandres, de réaliser des berges plates arbustives végétalisées, ce qui donnera l'aspect d'une zone humide avec une végétation sauvage.

En complément de sa fonction de protection de l'Ephad et Champs sur Yonne contre les inonda - tions, le triangle vert sera une plaine de jeu adaptée pour les enfants.

Les berges érodées route de Chitry et Chemin de Vincelottes seront restaurées par un procédé de végétalisation.

Observations :

Le volume de terrassement est évalué à 1800 m3, ce sera la couche de terre végétale. Les agricul- teurs et viticulteurs intéressés par la terre pourront en profiter en mettant à disposition des bennes. D'autres terrains situés en amont peuvent servir de zone d'expansion des crues. Il sera nécessaire de contacter les propriétaires pour les intégrer au projet.

Les travaux estimés à 70 /80 K€ pourront être réalisés de mai à septembre 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 27.

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2025 13 / 13