Procès Verbal - PV CM 17 Juin

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 15 JUIN

Procès Verbal - PV DU CM du 17 avril 2025

Procès Verbal - PV CM 6 MAI

Procès Verbal - PV CM 3 mars 2022

Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2022

Procès Verbal - PV CM 31 MARS 2022

Procès Verbal - PV CM 29 avril

Procès Verbal - PV CM 24 OCT

Procès Verbal - PV CM 16 JANV 2023

Procès Verbal - PV de fevrier 2025

Procès Verbal - PV CM 17 Juin Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Thénac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 Juin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, JEUDI 17 JUIN 2021

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/05/2021, 2) Présentation et approbation du schéma défense incendie,

3) Convention constitutive du groupement de commandes : télécommunications fixes, mobiles et internet et élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la CAO du groupement, 4) Modification statutaires du Syndicat départemental de la voirie,

5) Création du site internet de la commune,

6) Demande de subvention au Département : appel à projet citoyenneté, création d’un verger solidaire dans le lotissement « La Pointe de Beauséjour I »,

7) Demande de subvention au Département pour des travaux supplémentaires du groupe scolaire, 8) Demande de subvention au Département pour les travaux Mairie, 9) Demande de subvention au Département pour la rénovation des toitures des commerces, 10) Demande de subvention au Département pour des travaux dans le local de la Pizzéria, 11) Demande de subvention au Département pour la rénovation de la toiture de l’Eglise, 12) Renouvellement de l’adhésion à l’association « Les Maires pour la planète » 13) Constitution du comité consultatif pour la rénovation de « l’Espace 1954 », 14) Aménagement de sécurité sur la RD n°138 au lieu-dit « Les Arènes », 15) Questions diverses.

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept juin à dix-neuf heures onze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 11/06/2021), s’est réuni à la salle polyvalente Hélène NEVEUR en raison de la situation sanitaire actuelle liée au COVID’19, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Sylvie MERCIER, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.

Secrétaire de séance : Madame Béatrice RAPET

Absents excusés : Ludovic MOULINEAU, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Christian AUDEBAUD

Absents : Jean BRETHOMÉ, Ludovic ALLU

Procuration(s) : Ludovic MOULINEAU donne procuration à Jean-Christophe CHAUMET Jean-Pierre DURAND donne pouvoir à Sylvie MERCIER

Mélissa MONGIS donne pouvoir à Joëlle DUJARDIN

Christian AUDEBAUD donne pouvoir à Béatrice RAPET

Présents : 13

Absents : 6

Votants : 17

CONSEIL MUNICIPAL► Ordre du jour N° 1

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/05/2021.

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance du 06/05/2021) est approuvé à l’unanimité.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.

► Ordre du jour N° 2

Présentation et approbation du schéma défense incendie

Suite à la présentation du Schéma Défense Incendie par la RESE avant l’ouverture du Conseil Municipal, madame le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Le maire doit ainsi s’assurer de la suffisance des moyens de lutte contre l’incendie. Cette obligation recouvre en particulier celle de veiller à la disponibilité et au fonctionnement des points d’eau pour l’alimentation des services d’incendie et de secours.

La commune de Thénac possède différents points d’eau incendie qui n’ont pas de débit suffisant. D’autre part certains endroits ne sont même pas desservis par des point d’eau incendie. Il est impératif de protéger la commune de Thénac contre d’éventuel départ de feu pour la sécurité de tous.

Madame le Maire explique que les programmations vont débuter courant 2022. Il y aura une mutualisation avec certaines communes notamment TESSON pour l’installation d’une bâche incendie entre les deux communes et donc un partage des frais. Le Conseil doit se prononcer sur ce schéma à savoir qu’il pourra y avoir des modifications quant au lieu d’installation des futures bâches et sur le choix des techniques utilisées et de fait une adaptation du schéma. Pour le projet présenté le coût reste certes élevé à savoir plus de 184 000 euros mais la commune peut bénéficier d’une aide de l’Etat et d’une aide départementale. Les travaux se feront avec une programmation sur plusieurs budgets. Madame le maire explique que nous devons adopter ce schéma , et précise qu’il n’y pas de délai de réalisation imposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Adopte à l’unanimité le Schéma de Défense Incendie et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

► Ordre du jour N° 3

Convention constitutive du groupement de commandes : télécommunications fixes, mobiles et internet et élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant à la CAO du groupement.

Madame le Maire donne la parole à Jean-Pierre BRUNET, Maire-Adjoint, qui expose : Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L 2113-6 et L 2113-7,

Considérant qu’au vu des similitudes de certaines prestations de service de la Communauté d’Agglomération de Saintes, du CCAS de la Ville de Saintes, des communes de Burie, Bussac sur Charente, Chaniers, Courcoury, Dompierre-sur-Charente, Ecoyeux, Ecurat, Fontcouverte, La Chapelle des Pots, La Clisse, Le Douhet, Le Seure, Les Gonds, Migron, Montils, Pessines, Pisany, Saintes, St Césaire, St Georges des Coteaux, Thénac, Varzay, Vénérand, Villars les Bois et du SIVOM de Migron/Le Seure/Villars, des perspectives d’économie financière et de l’homogénéité de gestion en découlant, il apparaît opportun de constituer un groupement de commandes publique dans le domaine des télécommunications fixes, mobiles et internet,

Considérant que le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres, des entreprises en charge des prestations de service précitées,

Considérant que la Communauté d’Agglomération de Saintes est proposée en qualité de coordonnateur pour ces prestations de services,Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la procédure de marché public, de sa signature et de sa notification, ainsi que de la gestion des avenants pendant l’exécution des marchés, le cas échéant. Chaque membre du groupement s’engage à assurer l’exécution des marchés à hauteur de ses besoins,

Considérant que le coordonnateur fait l’avance et règle l’ensemble des frais de procédure liés à l’exécution de sa mission,

Considérant que les principales caractéristiques de l’achat, objet du groupement sont les suivantes :

Objet du marché : télécommunications fixes, mobiles et internet.

 Appel d’offres ouvert,

 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum,  Accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, reconductible tacitement trois fois un an,

Considérant que dans le cadre dudit groupement, une Commission d’Appel d’Offres de groupement doit être créée. Il convient donc d’élire parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune de THÉNAC, le titulaire et son suppléant qui feront partie de la Commission d’Appel d’Offres du groupement. Les autres membres du groupement procéderont de même,

Considérant que le projet de convention constitutive du groupement ainsi que ses annexes sont joints à la présente délibération,

Considérant l’enveloppe budgétaire disponible au budget principal,

Le marché Télécoms de la CDA arrivera à échéance le 31 décembre prochain.

Afin d’assurer la continuité d’une couverture téléphonique au 01 janvier 2022, la CDA de SAINTES lance un nouveau marché et propose, comme précédemment, aux membres de la CDA de constituer un groupement de commande, afin de bénéficier de tarifs préférentiels. Ce marché concerne la téléphonie fixe, mobile, et le réseau VPN et internet.

Il y aura un lot Mobilité de renforcement au cas où l’opérateur en charge de la mobilité ne pourrait couvrir l’ensemble des communes de la CDA. 24 communes + la CDA + la ville de Saintes et le CCAS ont fait le choix de ce groupement de commande. Le marché partira du 1er janvier au 31 décembre 2021 et sera renouvelable 3 X 12 mois.

 La planification vue avec les Marchés Public est la suivante :

 30 avril : Date butoir pour les réponses des communes à l’adhésion au groupement de commande  20 mai : Remise de la fiche d’information/Marché avec listing des Communes aux marchés publics  21 juin/et + : Retour des délibérations des communes

 22 juin : Passage en bureau Communautaire

 Juin/juillet : Faire signer la convention aux communes

 Début juillet : Passage en Conseil Municipal

 24 juin : Passage en Conseil d’Administration CCAS

 12 juillet : Envoi de la publicité

 20 août : retour des offres

 20 août au 15 septembre : RAO : Analyse des offres

 Fin septembre : Commission d’appel d’offres

 Fin octobre : Conseil Communautaire

 Fin novembre : Notification

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer :

Sur l’approbation de la consultation du marché de télécommunications fixes, mobiles et internet dans le cadre d’un groupement de commandes.

Sur la désignation de la Communauté d’Agglomération de Saintes en qualité de coordonnateur du groupement.

Sur l’approbation de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe.

Sur l’élection d’un titulaire et d’un suppléant pour la Commission d’Appel d’Offres du groupement relative aux télécommunications fixes, mobiles et internet.

Sur l’autorisation donnée au Maire ou à son représentant pour signer la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe et tous documents relatifs à cette affaire.

Sont proposés en tant que titulaire et suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement relative aux télécommunications fixes, mobiles et internet :

- Monsieur Jean-Pierre BRUNET

- Monsieur Christian AUDEBAUDSont élus en tant que titulaire et suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement relative aux télécommunications fixes, mobiles et internet :

- Monsieur Jean-Pierre BRUNET

- Monsieur Christian AUDEBAUD

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.

► Ordre du jour N° 4

Modification statutaires du Syndicat départemental de la voirie

Madame le Maire expose :

Par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres.

Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie. Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants : 1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : Le Conseil départemental,

La Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan,

La Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique,

La Communauté d’Agglomération de Saintes,

La Communauté de Communes de la Haute-Saintonge,

La Communauté de Communes du Bassin de Marennes,

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge,

La Ville de ROCHEFORT,

Le SIVU Brizambourg - Bercloux - Ecoyeux,

Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,

Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,

Le Syndicat Intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.

2) Le Syndicat de la Voirie, Syndicat mixte fermé, devient un Syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.

3) Le Syndicat de la Voirie intervient en « prestataires de services » avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences : Voirie et pluvial,

Développement économique

Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.

4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :

Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :

o Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton, inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.

o Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.

Pour les Communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunales :

 Désignation de deux délégués titulaires

Pour le Conseil départemental :

 Désignation d’un délégué titulaire.

Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique des statuts précédents.

Le Conseil Municipal :

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et L.5721-1 et suivants, Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État ; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ;Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ;

Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime des membres ; Considérant que la Collectivité de THENAC est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de la Voirie. Cette représentativité n’étant pas modifiée par le changement de statuts, la Commune de THENAC n’a pas à désigner de nouveaux représentants ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire,

et après en avoir délibéré,

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Décide à l’unanimité :

 D’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie,

 D’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.

► Ordre du jour N° 5

Création du site internet de la commune

Madame le maire donne la parole à Monsieur Patrick PAYET, Maire-Adjoint, qui expose : La collectivité souhaite promouvoir son image et sa visibilité par la fourniture d’une prestation d’accompagnement et de mise en service d’un site internet. C’est pourquoi, après plusieurs recherches de prestataires et étant adhérente à SOLURIS décide de souscrire un contrat avec ce dernier qui fournira :

- La création du site internet doté d’un socle de base complété selon la formule choisie de fonctionnalité

complémentaires,

- La conformité réglementaire du socle, l’accessibilité et la sécurité numérique,

- Un service de prestation d’accompagnement et de formations activé selon la formule choisie,

- Un service d’hébergement et d’assistance par SOLURIS,

- Un nom de domaine et un certificat SSL (activation protocole https).

La tarification de la prestation est applicable pour toute la durée du présent contrat et elle est déterminée conformément à la commande établie en vertu de la tarification votée lors du dernier comité syndical et en vigueur lors de l’élaboration du devis. La tarification se compose d’un abonnement annuel correspondant à la formule choisie, à savoir pour la commune de Thénac :

- De 1501 à 3500 habitants : soit l’offre standard : 700 euros net annuel o Ou l’offre Service plus : 900 euros net annuel

Le contrat est signé pour une durée de 3 ans et prendra effet à compter de la date de réception par Soluris. A l’issue des 3 ans, le contrat est renouvelé chaque année par tacite reconduction.

Monsieur Patrick PAYET propose au Conseil Municipal l’abonnement « Offre Service Plus » pour un montant annuel de 900 euros car il est plus complet. Il précise que le site pourrait être prêt fin décembre 2021 ou début janvier 2022. Après en avoir délibéré

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité

Décide de souscrire à l’abonnement « offre service plus » pour un montant annuel de 900 euros net et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.► Ordre du jour N° 6

Demande de subvention au Département : appel à projet citoyenneté, création d’un verger solidaire dans le lotissement « La Pointe de Beauséjour I »

Madame le maire passe la parole à Delphine BAYOU, Conseillère municipale qui explique au Conseil Municipal que la crise sanitaire a mis en lumière l’élan de solidarité ainsi que l’engagement bénévole en Charente-Maritime. Cela nous amène à lancer un nouvel appel à projet : « l’Entraide Citoyenne ».

Pour développer cette solidarité, un verger solidaire va être mis en place dans le lotissement « La Pointe de Beauséjour ». La plantation sera réalisée avec les habitants du lotissement en novembre 2021.

Une aide de 1500 euros est proposée par le Département de la Charente Maritime.

Madame le maire fait lecture du devis pour l’aménagement du verger solidaire : - PEPINIERE DE CORME-ROYAL – 10 rue de la Dorinière – 17600 CORME-ROYAL – DEVIS N°20018682 pour un montant TTC de 3675.40 euros

Après en avoir délibéré : POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

L’achat de plantation pour l’aménagement du verger solidaire au lotissement « La Pointe de Beauséjour » La demande de financement au Département pour un montant de1500 euros. Financement communal de 2175.40 euros TTC, à savoir que la facture sera minorée si tous les arbres prévus au devis ne peuvent pas être plantés dans leur totalité.

Autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ces achats Ont voté pour : : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.

► Ordre du jour N° 7

Demande de subvention au Département pour des travaux supplémentaires du groupe scolaire

Madame le Maire donne la parole à Béatrice RAPET, Maire-Adjoint, qui expose au Conseil municipal la nécessite de la réalisation de travaux dans les classes de CP et de CE1

Le Conseil Départemental de la Charente Maritime a ouvert la possibilité pour les collectivités de bénéficier un soutien financier au titre des coûts liés à ces travaux.

Elle fait lecture des devis :

- Entreprise CHAUVET- 1 route de Cozes – 17460 RETAUD – DEVIS N° 00004593 pour un montant HT de 5280.91 euros, pour le remplacement de plaques plafond existantes, - Entreprise TARDY ALMALLAIN – 11 rue des Perches – 17100 SAINTES – DEVIS N° D20/1033 pour un montant HT de 4993.75 euros pour la fourniture et pose d’une clôture en panneaux rigides, - Entreprise REXEL – ZI-8 rue de l’Ormeau de Pied – 17100 SAINTES – DEVIS N° 000216162 pour un montant HT de 998 euros pour la fourniture « Coreline Panel RC132V G4 LED36S/840 »,

Madame le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Département pour une demande de subvention à hauteur de 30%, et de demander au département l'accord pour commencer les travaux avant l'attribution de la subvention. Monsieur Jean-Christophe CHAUMET, employé de la société REXEL et conseiller municipal quitte la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré,

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal approuve :

- La réalisation des travaux des salles de CP et CE1 du groupe scolaire pour un montant total HT de 11 272.66 euros, - Demande de financement au département de 30% soit 3381.80 euros HT - Financement communal de 70% soit 7890.86 euros HT

Autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ces achats. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.

► Ordre du jour N° 8

Demande de subvention au Département pour les travaux MairieMadame le maire donne la parole à Béatrice RAPET, Maire-Adjoint, qui expose au Conseil municipal : L’isolation thermique d’un bâti sert à maintenir un bon confort thermique à l’intérieur en été comme en hiver. Elle est également importante pour réduire les bruits venus de l’extérieur. Dans un bâtiment mal isolé, la chaleur produite par le système de chauffage s’échappe par différents endroits. De plus la vétusté de la toiture a permis de constater des infiltrations d’eau à l’intérieur de la mairie. Elle propose donc au Conseil municipal la réalisation de travaux de rénovation et fait lecture des devis reçus :

- Entreprise MAJOR – 6 chemin des Olliveaux – 17460 PRÉGUILLAC – DEVIS N° DE00127 pour un montant HT de

28193.08 euros pour des travaux de couverture zinguerie et maçonnerie

- Entreprise CHAUVET – 1 route de Cozes – 17460 RETAUD – DEVIS N° 00004602 pour un montant HT de 1814.08

euros pour la fourniture et pose de 2 volets roulants à l’étage de la mairie

Madame le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Département pour une demande de subvention à hauteur de 35% et de demander au département l'accord pour commencer les travaux avant l'attribution de la subvention.

Après en avoir délibéré,

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

le Conseil Municipal approuve :

- La réalisation des travaux de rénovation mairie pour un montant total HT de 30 007.16 euros, - Demande de financement au département de 35% soit 10 502.51 euros HT - Financement communal de 65% soit 19 504.65 euros HT

Autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ces achats. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.

► Ordre du jour N° 9

Demande de subvention au Département pour la rénovation des toitures des commerces

Madame le maire donne la parole à Béatrice RAPET qui expose : le principal objectif de la rénovation des toitures des commerces de Thénac est de : remettre en bon état cette composante du bâti, renforcer sa performance qui a pu se rabaisser avec le temps, renforcer sa solidité après les agressions de divers phénomènes climatiques et maintenir un bon confort thermique.

Elle fait lecture des devis :

- Entreprise MAJOR- 6 chemin des Olliveaux – 17460 PRÉGUILLAC :

o Pour les travaux de couvertures sur la réserve du Bureau de Tabac – DEVIS N° DE00132 pour un montant

HT de 4538.72 euros,

o Pour les travaux de couverture au-dessus des commerces – DEVIS N° DE00131 pour un montant HT de 5917.02 euros

Madame le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Département pour une demande de subvention à hauteur de 35% + 5% et de demander au département l'accord pour commencer les travaux avant l'attribution de la subvention. Après en avoir délibéré,

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

le Conseil Municipal approuve :

- La réalisation des travaux de couvertures sur la réserve du bureau de tabac et au-dessus des commerces pour un montant total HT de 10 455.74 euros,

- Demande de financement au département de 35% + 5% soit 4182.30 euros HT - Financement communal de 60% soit 6273.44 euros HT

Autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ces achats. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.

► Ordre du jour N° 10

Demande de subvention au Département pour des travaux dans le local de la PizzériaMadame le Maire donne la parole à Béatrice RAPET qui explique au Conseil Municipal la nécessité de continuer les travaux dans le local « Pizzéria » et notamment le remplacement des deux vitrines en châssis aluminium. Elle fait lecture du devis

- Entreprise CHAUVET – DEVIS 00004609 pour un montant HT de 5634.16 euros

Madame le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Département pour une demande de subvention à hauteur de 35% + 5% et de demander au département l'accord pour commencer les travaux avant l'attribution de la subvention. Après en avoir délibéré,

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

le Conseil Municipal approuve :

- La réalisation des travaux soit le remplacement des deux vitrines en chassis aluminium du local Pizzéria pour un montant total HT de 5634.16 euros,

- Demande de financement au département de 35% + 5% soit 2253.66 euros HT - Financement communal de 60% soit 3380.50 euros HT

Autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ces achats. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.

► Ordre du jour N° 11

Demande de subvention au Département pour la rénovation de la toiture de l’Eglise

Madame le Maire donne la parole à Béatrice RAPET qui expose au Conseil Municipal qu’il est impératif de réaliser des travaux de rénovation de la toiture de l’Eglise. Historiquement, l’Eglise a souvent délaissé son patrimoine. Alors qu’elle a suscité de tout temps des créations sublimes, elle s’est peu souciée de les préserver lorsque celles-ci avaient perdu leur fonction. L’Eglise a une responsabilité historique de définir une politique de conservation, valorisation et médiation de son patrimoine, elle est aussi au cœur de nos villages. Il est donc important de la sauvegarder. Elle fait lecture des devis :

- Entreprise EURL COURIVAUD – 37 route de Rétaud – 17460 THÉNAC – DEVIS N° DE00964 pour un montant HT de 3161.40 euros pour des travaux sur les gouttières

Madame le maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Département pour une demande de subvention à hauteur de 15% et de demander au département l'autorisation pour réaliser les travaux d'urgence avant l'attribution de la subvention.

Après en avoir délibéré,

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

le Conseil Municipal approuve :

- La réalisation des travaux sur les gouttières de l’Eglise ainsi que le prêt d’une nacelle pour un montant total HT de 3161.40 euros,

- Demande de financement au département de 15% soit 474.21 euros HT - Financement communal de 85% soit 2687.19 euros HT

Autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ces achats. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.

► Ordre du jour N° 12

Renouvellement de l’adhésion à l’association « Les Maires pour la planète »

Madame le maire indique au Conseil Municipal l’importance du renouvellement de l’adhésion à l’association « Les Maires pour la planète » pour la commune et expose les objectifs de l’association :

- Mettre en relation les maires et les équipes municipales pour échanger sur les bonnes pratiques en matière environnementale,

- Recenser les dispositifs d’aides financières pour les projets vertueux, - Eviter les dépenses d’énergie, les déchets, les pollutions,

- Travailler avec les différents acteurs pour co-construire des solutions acceptables pour tous : recherche environnementale, agriculture, urbanisme, transports,

- Se rapprocher des organismes financiers et des groupes privés pour obtenir des financements innovants pour des projets vertueux,- Engager un dialogue avec les diverses strates de collectivités, avec l’Etat et avec l’Europe pour aides les communes à développer leurs projets environnementaux,

- Se rapprocher d’associations ou d’organismes nationaux dont le but est similaire.

Par ce biais, Madame le Maire souhaite travailler sur la réalisation de parkings végétalisés. Monsieur RABANIER, conseiller municipal indique qu’il a participé à des tables rondes intéressantes pour le développement d’achats mutualisés de panneaux photovoltaïques ainsi que sur le nettoyage du cimetière sans pesticide. Madame le maire propose au Conseil Municipale d’adhérer à l’association « Les Maires pour la planète », le montant de cette adhésion est de 15 euros annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Donne un avis favorable à l’unanimité et accepte l’adhésion de la commune à l’Association « Les Maires pour la planète » pour un montant annuel de 15 euros.

Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.

► Ordre du jour N° 13

Constitution du comité consultatif pour la rénovation de « l’Espace 1954 »

Madame le Maire expose :

L’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 92-125 d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, donne ainsi la possibilité au conseil municipal de « créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Conformément aux dispositions légales offertes par le CGCT, les comités consultatifs prennent ici la forme de commissions extra-municipales.

Chaque commission extra-municipale, présidé par un membre du conseil municipal désigné parmi ses membres, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen de la commission.

Les avis émis par les commissions extra-municipales ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.

Conformément à l’Article 10 du règlement adopté à l’unanimité au conseil municipal du 29 avril 2021, traitant des Comités consultatifs (article L.2143-2 du CGCT), Mme le maire propose de constituer un comité consultatif pour le suivi du dossier « rénovation de l’espace 1954 » installation de la nouvelle cantine et rénovation des salles associatives ; ce comité consultatif sera composé des présidents des associations concernées et d’élus :

Les Présidents des Associations nommés sont :

- Monsieur Cédric DREAU - Président de l’association ASTC,

- Madame Françoise SOUAN - Présidente de l’association l’Ecriture prend le Large, - Madame Sylvie LIMOGES - Présidente de l’association Le Cercle de l’Amitié, - Madame Nicole PIAUD - Présidente de l’association Solidarité Thénacaise, - Madame Laetitia BARAUD Présidente de l’Association des Parents d’Elèves, - Monsieur Jacky LIMOGES - Président de l’association Comité des Fêtes ( l'EST a été contactée, mais n'a pas souhaité intégrer le groupe car elle n'occupe plus les locaux de la salle 1954).

Les élus nommés sont :

- Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Patrick PAYET, Madame Béatrice RAPET, Monsieur Ludovic MOULINEAU, Madame Nadège LE GALL, Madame Karine PROSPER, Madame Sylvie LIMOGES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Donne un avis favorable à l’unanimité

- Monsieur Cédric DREAU - Président de l’association ASTC,

- Madame Françoise SOUAN - Présidente de l’association l’Ecriture prend le Large, - Madame Sylvie LIMOGES - Présidente de l’association Le Cercle de l’Amitié, - Madame Nicole PIAUD - Présidente de l’association Solidarité Thénacaise, - Madame Laetitia BARAUD Présidente de l’Association des Parents d’Elèves, - Monsieur Jacky LIMOGES - Président de l’association Comité des Fêtes- Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Patrick PAYET, Madame Béatrice RAPET, Monsieur Ludovic MOULINEAU, Madame Nadège LE GALL, Madame Karine PROSPER, Madame Sylvie LIMOGES Sont élus membres du Comité Consultatif pour la rénovation de l’Espace 1954 Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES. .

► Ordre du jour N° 14

Aménagement de sécurité sur la RD n°138 au lieu-dit « Les Arènes »

Madame le maire expose :

Pour sécuriser le lieu-dit « Les arènes » il est nécessaire de réaliser des travaux sur la Route Départementale n°138. Cette opération comprend :

- La réalisation d’un plateau surélevé,

- La fourniture et pose de la signalisation

- La pose de bordures T2

- La création du réseau pluvial

Ces travaux devront être réalisés sous maitrise d’ouvrage départementale au titre du programme d’aménagement de traverse, conformément aux dispositions de la délibération du 20/12/2012 de l’Assemblée Départementale modifiée par la délibération du 19/12/2013 avec une participation financière communale de 40% du montant hors taxes des travaux (1667 habitants). Une convention sera rédigée entre les deux collectivités pour stipuler toutes les conditions. Madame le Maire fait lecture du plan de financement pour l’aménagement de sécurité de la RD n°138 au lieu-dit « Les Arènes » :

Coût total HT des travaux pour une population comprise entre 1000 à 2499 habitants s’élève à 29 268 .65 euros Prise en charge Départementale et de 60% soit un montant total HT de 17 561.19 euros, La participation Communale à 40% soit un montant total HT de 11 707.46 euros Monsieur Brunet fait remarquer que le plateau surélevé est éloigné de l'entrée du village des Arènes et que les véhicules ne ralentiront qu'au dernier moment. Il propose de se renseigner sur la possibilité de poser des bandes de marquage au sol avant le plateau pour obliger le ralentissement dès l'entrée du village. Mme le maire précise qu’une zone à 30 sera mise en place dans cet espace.

Après en avoir délibéré : - POUR : 17 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement énoncé ci-dessus, et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et accepte la mise en place d’une convention entre les deux collectivités. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Ludovic MOULINEAU, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, BRUNET Jean Pierre, Béatrice RAPET, Jean-Luc RABANIER, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Mélissa MONGIS, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET, Delphine BAYOU, Sylvie LIMOGES.

► Ordre du jour N° 15

Questions diverses

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a dû faire appel au service de remplacement du Centre de

Gestion 17 pour renforcer l’effectif de l’accueil de la mairie :

- L’embauche en CDD d’un agent accueil du 05/07/2021 au 30/09/2021 pour une durée hebdomadaire de 30H

- Il y aura aussi une adaptation du poste de l’agent en situation de handicap. Les dossiers sont engagés à ce jour.

 Monsieur Patrick PAYET, Maire-adjoint informe à son tour le conseil municipal des différentes manifestations qui auront lieux dans les mois à venir, à savoir :

 le 2 juillet : opération vente de livres jeunesse organisée par l'EPLL

 le 6 juillet : déambulation et spectacle de feu par la Cie Arche en sel

 Le 13/07/2021 : Bal populaire, spectacle et feux d’artifice

 Le 15/07/2021 : 50ème anniversaire de l’abbaye aux dames avec siestes sonore et projection de concert en plein air.

 6 août : dans le cadre des Eurochestries, concert à l'église

 28 août : ciné saveurs : marché de producteurs locaux et cinéma de plein air

 3et 4 septembre : forum des associations et accueil des nouveaux arrivants

 En octobre : marché des créateurs, et en cours de préparation une « Foire aux fleurs d'automne »Mme Dujardin informe que le CCAS organise un thé dansant le 19 septembre prochain pour les personnes âgées.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20H33 minutes

NOM Prénoms Présent(s) Absent(s)excusé(s) Absent (s) Pouvoir (s) SIGNATURES

ALLU Ludovic X

AUDEBAUD Christian X RAPET

Béatrice

BAYOU Delphine X

BRETHOME Jean X

BRUNET Jean-Pierre X

CHAUMET Jean- Christophe X

DUJARDIN Joëlle X

DURAND Jean-Pierre X MERCIER

Sylvie

LE GALL Nadège X

LIMOGES Sylvie X

MERCIER Sylvie X

MONGIS Melissa X DUJARDIN

Joëlle

MOULINEAU Ludovic X

CHAUMET

Jean-

Christophe

MUSCADET Nelly X

PAYET Patrick X

PROSPER Karine X

RABANIER Jean-Luc X

RAPET Beatrice X

ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X