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Déliberation - Liste Delib 07 NOV 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib 07 NOV 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Bois et produits du bois,
SAINTS NAUPHARY
MAIRIE
DE
SAINT-NAUPHARY 82370
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
NOVEMBRE
2022
Convocation
du
: 31
Octobre
2022
Nombre
de
conseillers
:
-
En
exercice
: 18
-
Présents
: 16
-
Votants
: 16
-
Absents
:2
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
sept
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Etaient
présents
: 16
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien,
FORESTIé
Edouard
Absents
excusés
: 2
DEL
RIO
Sandy
donne
pouvoir
à
Philippe
SERNY,
LOMBRAIL
Sébastien
donne
pouvoir
à Véronique
MALY
Monsieur
Philippe
LORMIERES
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
septembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS
2022-11-01
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: AUGMENTATION
DE
CREDITS
Votée
à
l’unanimité
2022-11-02
BUDGET
COMMUNE
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: VIREMENTS
DE
CREDITS
Votée
à l'unanimité 2022-11-03
VENTE
D’UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
RURAL
DE
BONHOURE
(PARCELLE
B 1136)
A MR
ET
MME
LADES
ET
CESSION
DE
LA
PARCELLE
B
1135
À
LA
COMMUNE
Votée
à l'unanimité
2022-11-04
CONVENTION
DE
PASSAGE
AVEC
ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
E 1572
: AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
LA
SIGNATURE
DE
L’ACTE
NOTARIE
CORRESPONDANT
Votée
à
l'unanimité
2022-11-05
MISE
À
JOUR
DU
RIFSEEP
NA
COMPTER
DU
1%
NOVEMBRE
2022
Votée
à l'unanimité
2022-11-06
ACTION
SOCIALE
ENVERS
LES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
POUR
L'ANNEE
2022
Pour:12
Contre:6
2022-11-07
CONSTRUCTION
D'UNE
CHAUFFERIE
BOIS
POUR
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
DE
SAINT-NAUPHARY
: DESIGNATION
MOE
SANS
MISE
EN
CONCURRENCE
Votée
à l'unanimité
2022-11-08
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Votée
à l'unanimité
2022-11-09
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
DES
DEUX
LOGEMENTS
SIS
DANS
L'ANCIEN
PRESBYTERE
DE
CHARROS
Votée
à
l'unanimité
2022-11-10
EXTINCTION
NOCTURNE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Votée
à
l'unanimité
2022-11-11
PROROGATION
DES CONTRATS
D'ASSURANCE
AUPRES
DE GROUPAMA
JUSQU’AU
31/12/2023
Votée
à l'unanimité
2022-11-12
RETROCESSION
DE
LA
CASE
N°15
DU
COLUMBARIUM
A
LA
COMMUNE
Votée
à
l'unanimité
2022-11-13
APPROBATION
DU
RPQS
2021
DU
SIAEP
MONCLAR
—
SAINT-NAUPHARY
Votée
à l'unanimité 2022-11-14
PASSAGE
À
LA
COMPTABILITE
M
57
POUR
LES
BUDGETS
COMMUNE
ET
CCAS
AU
1°
JANVIER
2023
Votée
à
l’unanimité
2022-11-15
TRANSFERT
DE
LA
COMPETANCE
PETITE
ENFANCE
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
POUR
LES
ATTRICUTIONS
DE
COMPENSATION
ET
DOTATIONS
DE
RENOUVELLEMENT
DES
COMMUNES
DE
BRESSOLS,
ESCATALENS
ET
MONTAUBAN
Votée
à
l’unanimité
2022-11-16
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
— JEUNESSE
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
GLOBALE
TERRITORIALE
AVEC
LA
CAF
DE
TARN
ET
GARONNE
Votée
à l'unanimité
2022-11-17
PROJET
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
: REMPLACEMENT
DE
LANTERNES
CHEMIN
DU
ROUSSILLON
ET
IMPASSE
DES
NOYERS
— CONVENTION
DE
MANDAT
Votée
à
l'unanimité
2022-11-18
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
CLASSES
DE
DECOUVERTE
DES
ELEVES
DE
GS-CP
ET
CP-CE1
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
PAUL
BONNANS
POUR
L’ANNEE
2023
Votée
à
l’unanimité
La
séance
a été
levée
à 22H40.
Affichée
le 10
novembre
2022.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
re
Philippe
LORMIERES.