Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.11.106 PARC ST BERTRAND FERMETURE TEMPORAIRE
unknown - 2026.06.058 PARC ST BERTRAND OUVERTURE ET FERMETUR
Arrêté - 2024.04.060 PARC SAINT BERTRAND fermeture temporai
Arrêté - 2024.06.074 PARC SAINT BERTRAND OUVERTURE ET FERME
Arrêté - 2024.05.070 FERMETURE PONTONS LAC AGREMENT
unknown - 2026.06.053 PARC SAINT BERTRAND Fermeture temporai
Arrêté - 2024.08.091 ODP MME HEREDIA PARKING ST BERTRAND
Déliberation - 2025.007 OMBRIERES PADEL TENNIS PARC ST BERTRAND A
unknown - 2026.04.043 REGULATION DE LA POPULATION DE CANARDS
Arrêté - 2023.12.109 PROLONGATION FERMETURE LAC AGREMENT
Arrêté - 2023.11.104 Fermeture Provisoire Ponton Parc st Bertrand
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.104 Fermeture Provisoire Ponton Parc st Bertrand)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/CR
Domaine : 3- Domaine et
patrimoine
Sous domaine : 3-5 Gestion du
domaine public.
OBJET :
PARC SAINT BERTRAND :
Fermeture provisoire du ponton
« accès aux personnes à mobilité
réduite » du bassin d'agrément.
DATE
14/11/2023
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
1 7 NOV. 2023
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE 2023 |11 | 104
Le Maire de QUILLAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-
2, L.2214-4 et L.2215-1 (C.G.C.T.),
VU l'article L.2122-24 du CGCT par lequel le Maire possède des pouvoirs de police
générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité
publique et salubrité publique. Il exerce ses pouvoirs au nom de la commune, sous
le contrôle administratif du préfet,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU l'arrêté municipal n°2017-06-028 en date du 23 juin 2017 portant sur la
règlementation de l'accès et de l’usage du parc Saint Bertrand ;
CONSIDERANT que des dommages importants ont été constatés sur certains
pontons et notamment le ponton « accès aux personnes à mobilité réduite », que
ces pontons constituent un danger pour les usagers ;
CONSIDERANT qu'il convient de les mettre en sécurité ;
ARRÊTE
A compter du 15 novembre 2023, le ponton « accès aux personnes à mobilité réduite » est interdit
aux usagers jusqu’à la remise en état.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
L'accès du ponton sera fermé par un dispositif de barriérage.
La Commune de Quillan se décharge de toute responsabilité pour les personnes contrevenantes à
cette interdiction.
Toute infraction sera passible d’une amende.
M. Le Directeur Général des Services, M. Le Commandant de gendarmerie, M. le Chef de la Police
Municipale de Quillan et M. Le Président de l’APPMA, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le Maire,
Pierre CASTEL. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours htips://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2023-11-104
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-11-17714-28-56.01 ( MI248935591 ) |
| Identifiant unique de l'acte :
| 011-200059418-20231117-2023-11-104-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
| Objet de l'acte : PARC SAINT BERTRAND: Fermeture provisoire d
| "accès aux personnes à mobilité réduite"
| du bassin d'agrément.
| Date de décision : Nov 17, 2023 12:00:00 AM
|
OÙ Certifié
° © Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: 2023 11 104.PDF
Préparé Date 17/11/23 à 14:23 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 17/11/23 à 14:23 Par JORDAN Edouard |
Accusé de réception Date 17/11/23 à 14:28
1 sur 1 17/11/2023 14:44