Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.12.109 PROLONGATION FERMETURE LAC AGREMENT
Arrêté - 2024.01.019 PROLONGATION FERMETURE LAC AGREMENT
Arrêté - 2024.02.037 PROLONGATION FERMETURE LAC AGREMENT
Arrêté - 2024.04.059 PROLONGATION FERMETURE LAC AGREMENT
Arrêté - 2023.11.104 FERMETURE PROVISOIRE PONTON PARC ST BE
Arrêté - 2024.04.060 PARC SAINT BERTRAND fermeture temporai
Arrêté - 2023.11.106 PARC ST BERTRAND FERMETURE TEMPORAIRE
Arrêté - Arr Fermeture ponton
Arrêté - 2025.12.067 ARRETE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE AU
Arrêté - 2025.12.070 ABROGATION FERMETURE ADMINISTRATIVE DE
Arrêté - 2024.05.070 Fermeture Pontons LAC Agrement
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.070 Fermeture Pontons LAC Agrement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/CR
Domaine 3. Domaine et
patrimoine
Sous domaine : 3-5 Gestion du
domaine public
OBJET :
Parc saint Bertrand :
Fermeture
ponEAS zone bassin
d'agrément.
DATE
23/05/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
2 7 MAI 2024
ARTICLE 1 :
2024 | 05 070 ARRÊTE DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212- 1 et suivants ;
Vu les articles L.1332-1 et suivants du Code la santé publique relatifs aux
dispositions applicables aux piscines et baignades aménagées,
Vu l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de l'Aude ;
Vu l'arrêté 2017.06.0028 portant règlementation de l'accès et de l’usage du Parc St Bertrand,
Vu le marché de maitrise d'œuvre N° 07-009 attribué au groupement CV
ARCHITECTURE, Marie BERTRAND, SAFEGE
Vu la délibération n°2016-101 en date du 17 mai 2016 par laquelle le conseil
municipal a approuvé le marché 16-002: zone de loisirs du Saint Bertrand,
dévolution des lots aux entreprises ;
Considérant que le lot 3: Passerelles et pontons a été attribué au groupement RAZEL BEC-BENEZIS-BOIS LOISIRS CREATION.
Considérant que la commune a constaté, en date du 17 novembre 2023, des
dommages importants sur certains pontons qui constituent un danger pour les usagers ;
Considérant que la maitrise d'œuvre SUEZ et l’entreprise RAZEL BEC en date du 23
mai 2024 ont émis un avis défavorable à l’utilisation des pontons et de la passerelle
ARRÊTE
A compter du jeudi 23 mai 2024 et jusqu’à nouvel ordre, l’accès aux pontons est interdit et la
circulation sur la passerelle est fermée.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
L'interdiction d'accès au site sera matérialisée par l'installation d’un trait de rubalise.
Toute infraction sera passible d'une amende.
M. Le Directeur Général des Services, M. Le Commandant de Gendarmerie Nationale et le Chef de la Police Municipale de Quillan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché
Fait à QUILLAN, le 23 mai 2024. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-05-070
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240527-2024-05-070-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
ASCL_2_2024-05-27T09-38-28.00 ( MI253159988 )
\É. Parc saint Bertrand : Fermeture pontons zone bas Gÿ
d'agrément. LR ce
May 27, 2024 12:00:00 AM U\ Certifié Conforme
Actes réglementaires
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Acte : 2024 05 070.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 sur 1
Date 27/05/24 à 09:38 Par JORDAN Edouard
Date 27/05/24 à 09:38 Par JORDAN Edouard
Date 27/05/24 à 09:43
27/05/2024 11:20