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Arrêté - 2023.12.109 Prolongation Fermeture LAC Agrement
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.109 Prolongation Fermeture LAC Agrement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : PC/EJ/CR
Domaine 3. Domaine et
patrimoine
Sous domaine : 3-5 Gestion du
domaine public
OBJET :
Parc saint Bertrand :
PROLONGATION Fermeture
temporaire zone bassin
d'agrément.
DATE
07/12/2023
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
12 DEC. 2023
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE 2023 | 12 | 109
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-
Let suivants ;
Vu les articles L.1332-1 et suivants du Code la santé publique relatifs aux
dispositions applicables aux piscines et baignades aménagées,
Vu l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de l'Aude ;
Vu l'arrêté 2017.06.0028 portant règlementation de l'accès et de l’usage du Parc St
Bertrand,
Vu Farrêté 2023-11-107 portant fermeture temporaire de la zone du bassin
d'agrément ;
Considérant que les travaux sur le bassin d'agrément et ses abords nécessite une
durée supplémentaire ;
ARRÊTE
Du lundi 11 décembre 2023 à 6H00 au vendredi 22 décembre 2023 à 18H00, l'accès au bassin
d'agrément et ses abords du Parc du St Bertrand est interdit,
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
L'interdiction d'accès au site sera matérialisée par l'installation d’un trait de rubalise.
Toute infraction sera passible d'une amende,
M. Le Directeur Général des Services, M. Le Commandant de Gendarmerie Nationale et le Chef de la
Police Municipale de Quillan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché
Fait à QUILLAN, le 7 Décembre 2023.
Le Maire, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https:/Avww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-12-12T09-14-50.00 ( MI249577067 )
Identifiant unique de l'acte :
|
| 2023-12-109
| 011-200059418-20231212-2023-12-109-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Parc Saint Bertrand: PROLONGATION fermeture {€
zone bassin d'agrément
Date de décision : Dec 12, 2023 12:00:00 AM
|
|| Certifié |
Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
| Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
| 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte
| antérieur :
|
| Acte: 2023 12 109.PDF
|
Préparé Date 12/12/23 à 09:14 Par JORDAN Edouard |
Transmis Date 12/12/23 à 09:14 Par JORDAN Edouard |
Accusé de réception Date 12/12/23 à 09:19 |
1 sur 1 12/12/2023 10:01