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Arrêté - 2026.06.053 Parc Saint Bertrand Fermeture temporaire du lac de baignade
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 10h33 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.053 Parc Saint Bertrand Fermeture temporaire du lac de baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf. : SP/JH/CR
Domaine 3. Domaine et
patrimoine
Sous domaine : 3-5 Gestion du
domaine public
OBJET :
Parc saint Bertrand :
Fermeture temporaire zone de
baignade
DATE
02/06/2026
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
l- 3 JUIN 20%
ARTICLE 1 :
ARRÊTE DU MAIRE 2026 | 06 | 053
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-
1 et suivants ;
Vu les articles L.1332-1 et suivants du Code la santé publique relatifs aux
dispositions applicables aux piscines et baignades aménagées,
Vu l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal ;
Vu le décret n°62-13 du 08 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation des
plages et lieux de baignade,
Vu la circulaire interministérielle n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la
surveillance des plages et lieux de baignades d'accès non payant,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de l'Aude ;
Vu l'arrêté 2017.06.0028 portant règlementation de l’accès et de l’usage du Parc St
Bertrand,
Considérant que la Commune doit réaliser des travaux sur le lac de baignade et ses
abords afin d'assurer la sécurité du site,
Considérant que ces travaux empêchent tout accès au plan d'eau destiné à la
baignade et aux plages,
ARRÊTE
Du MARDI 2 JUIN 2026 à 6H00 jusqu'au MARDI 9 JUIN 2026 à 18H00, l'accès au lac de
baignade et aux plages du Parc du St Bertrand sont interdites.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE4 :
L'interdiction d'accès au site sera matérialisée par l’installation d’un trait de rubalise.
Toute infraction sera passible d'une amende.
Le Chef de la Police Municipale de Quillan, la Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à QUILLAN, le 2 JUIN 2026.
Le Maire,
mn
M. Stéphane PEILLE. 2026-06-053
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-06-03717-20-39.00 ( MI270194511 )
011-200059418-20260603-2026-06-053-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
É. Parc saint Bertrand : Fermeture temporaire zone de REX
baignade fs c rtifié Jun 3, 2026 12:00:00 AM PA 2° * Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes réglementaires
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Acte : 2026 06 OS3.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 03/06/26 à 17:20 Par TRICOIRE Muriel
Date 03/06/26 à 17:20 Par TRICOIRE Muriel
Date 03/06/26 à 17:27