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Procès Verbal - PV CM 17 12 2018
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Larille LaRoche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon, le 25 mars 2019
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2018
PROCÈS VERBAL
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il propose la désignation de Jacques BESSEAU en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :
— Sébastien ALLAIN à Franck POTHIER (début de séance) — Bruno GUILLOUX à Laurence GILLAIZEAU (début de séance) — Dominique GUILLET à Béatrice BICHON-BELLAMY — Marc RACAPÉ à Geneviève POIRIER-COUTANSAIS (début de séance) — Frédérique BARTEAU à Leczinska MORNET
— Laurence DE ENA à François CAUMEAU
— Christophe BLANCHARD à Malik ABDALLAH (début de séance) — Sylvie CHARTIER à Joël SOULARD (début de séance) — Audrey HAREL à Martine CHANTECAILLE à — Délia BESSONNET Aricia HERMAN
Il appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2018 ; celui- ci est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Sylvie DURAND, adjointe aux finances, pour le premier point de l'ordre du jour.
1 BUDGET PRIMITIF 2019 - TAUX D'IMPOSITION 2019 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - SUBVENTIONS - PROVISIONS - ETAT DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame Syivie Durand
Le débat d’orientations budgétaires du 13 novembre dernier a décrit le contexte dans lequel le budget primitif 2019 devait être élaboré, avec notamment le projet de loi de finances 2019 dont les principales dispositions concernent la stabilité des dotations et une loi spécifique sur la fiscalité locale attendue pour le 1°’ trimestre 2019.
Afin de garantir une capacité d’autofinancement suffisante pour permettre la mise en œuvre et le financement du programme pluriannuel d'investissement ambitieux de la Ville de La Roche-sur-Yon, il est indispensable de contenir les dépenses de la collectivité, et notamment les charges de personnel. Le budget primitif 2019 se caractérise par :
- la stabilité des taux d'imposition,
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement, et notamment des charges de personnel, - le respect des engagements contractuels pris avec l'Etat,
Hôtel de ville — Place Napoléon — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex — Tél. : 02 51 47 47 47 — Fax 02 51 37 48 71 - www.ville-larochesuryon.fr - la poursuite de la mise en œuvre du Plan Pluriannuel d'Investissement, - la réduction du nombre de budgets annexes.
La poursuite des efforts de gestion engagés par la collectivité permettent de dégager une épargne nette prévisionnelle à hauteur de 2,9 ME, en progression de 36 % par rapport au BP 2018. Le budget principal est équilibré à hauteur de 123436 459 € dont 83 108 416 euros en fonctionnement et 40 328 043 € en investissement.
Les budgets annexes s'élèvent à 7 447 748 €, dont 4 549 977 € en fonctionnement et 2 897 771 € en investissement.
Madame Durand commente le budget primitif de l’année 2019 à l’aide d'un support PowerPoint.
Sylvie DURAND: « Je profite de ce point pour remercier la Direction des finances, ainsi que le Directeur Général des Services, pour l'ensemble du travail réalisé. De la même manière, je remercie toutes les autres directions qui accomplissent des efforts très importants pour arriver à ces résultats. »
Joël SOULARD :
« Notre intervention sur le budget ne sera pas différente de celle faite pendant le débat d'orientations budgétaires, puisque le budget que vous nous présentez ce soir est conforme aux orientations que vous aviez développées au mois de novembre dernier. Nous ne reprendrons donc pas notre argumentation dans le détail mais simplement les grandes lignes qui nous amèneront à voter contre ce budget.
Vous avez fait le choix depuis le début de ce mandat de vous lancer dans des opérations d'investissement de grande envergure et très coûteuses, sans forcément de réflexions autres que celles du rayonnement et du prestige. Mais nous le savons bien, surtout dans la période que nous vivons ces derniers mois, ce que demandent avant tout les citoyens sont des moyens pour vivre honorablement, pour se loger et pour se nourrir, et des moyens pour avoir quelques loisirs.
Citons quelques exemples pour illustrer votre façon de gérer notre ville. Vous avez lancé le chantier des Halies. Nous étions tous d'accord sur le fait qu'il fallait se préoccuper de ce quartier. Mais autant la requalification des espaces publics était nécessaire, autant les aides pour « booster » les réhabilitations des bâtiments privés sont une bonne idée, autant la destruction d'aménagements qui ont moins de vingt ans et l'aménagement d'une grande place vide — alors que nous en avions enfin terminé avec l'espace désertique de la place Napoléon -, n'ont aucun sens et coûtent une fortune, sans parier du temps des travaux, indispensable certes, mais qui a tendance à se prolonger inexorablement.
Vous lancez le dossier de l'îlot de La Poste, dont le projet s'élève pour l'instant à 23 millions d'euros au minimum. Certes, il fallait réhabiliter le bâtiment actuel de l'Hôtel-de-ville et tout le monde en convient. De la même manière, le transfert de bureaux des élus et de certains services dans les étages de La Poste peut également se concevoir. Cependant, et pour un budget sûrement trois fois moins important, il était tout aussi possible d'effectuer ces chantiers et nous aurions laissé les aménageurs privés réaliser des commerces et des logements dans l'hypercentre de la ville.
Le troisième exemple concerne le dossier Piobetta, que vous avez annulé et qui ne coûtait rien à la collectivité hormis le parking souterrain. Vous l'avez transformé en un projet coûteux de l'ordre de 6 à 7 millions d'euros. Nous découvrirons bien son coût réel lorsque le projet définitif sera connu, s’il est
connu un jour.
Tout cela, vous le réalisez en augmentant fortement l'endettement de la Ville. Et même si cela ne se voit pas encore dans les chiffres, vous savez très bien que les retards pris n'ont fait que décaler les dépenses, qui arriveront sur la fin de votre mandat et sur le début du prochain.
Pour y arriver, vous avez aussi — dans cette période de baisse des aides de l'Etat —, rogné sur le fonctionnement et notamment sur les frais de personnels. Il est d’ailleurs surprenant que vous soyez sur des bases de stabilité des charges de personnels comme vous l'avez annoncé, mais que vous appliquiez quand même une hausse de 2 % des charges des élus. Rogner sur le fonctionnement, nous le redisons, revient à rogner sur les services publics. Pour en revenir à la demande des citoyens, c'est bien de plus de services publics dont ils ont besoin dans ces périodes difficiles où leur pouvoir d'achat est en berne. Lorsque la population de notre ville nous confie un mandat d'élu, c'est pour être à son écoute et à son service, pour mettre en œuvre des politiques publiques qui défendent la justice sociale et la solidarité, et qui viennent en aide à ceux étant le plus en difficultés. Ce n'est pas seulement pour réaliser des investissements coûteux qui ne répondent pas au quotidien des habitants - même si vous me répondrez, Monsieur le Maire, que les investissements permettent aussi de maintenir l'emploi sur le territoire. C'est pour cette raison que je réaffime une nouvelle fois ne pas être contre les investissements.
Le vote du budget doit être le rendez-vous annuel de la municipalité pour faire le point sur les différentes politiques mises en place par la majorité. Depuis le début de ce mandat, nous attendons toujours une vision claire sur vos politiques publiques (jeunesse, culture, sport, santé, éducation, personnes âgées, relations internationales). Une nouvelle fois à travers ce budget, nous restons sur notre faim. Voilà donc, Monsieur le Maire, ce qui nous amènera à voter contre votre proposition de budget.
Enfin, je voudrais terminer cette intervention par une simple question technique que j'aurais dû poser en commission. Madame Durand a annoncé un montant de 1.5 million d'euros pour la requalification du parking Clémenceau dans la partie « voiries et réseaux » du budget principal. Or, nous retrouvons cette même somme pour la même requalification dans le budget annexe. S'agit-il de l'addition des deux ou s'agit-il d'une erreur ? »
Martine CHANTECAILLE :
« Monsieur le Maire, chers collègues. J'interviendrai donc sur les subventions aux associations car nous avons plusieurs remarques et questions à vous poser.
Je regrette tout d'abord que les subventions n'aient pas été examinées dans les commissions concernées. C'est en effet la première fois depuis que je suis élue (majorité comme opposition), que cela arrive. Cela est regrettable car cet examen aurait pu permettre d'avoir des explications concernant les baisses ou les hausses de ces subventions. De plus, cela aurait également pu vous permettre de prendre nos remarques en compte. En effet, le temps démocratique n’est jamais du temps perdu, ni avec les citoyens, ni avec les élus, même de l'opposition.
D'autre part, le tableau que vous nous avez transmis manque de clarté et de lisibilité car tout est regroupé dans un seul chapitre et sous la même colonne « fonctionnement », alors qu'il y avait auparavant quatre colonnes (fonctionnement, objectifs, exceptionnels et emploi). Toutefois, je pense
que cela peut être revu et amélioré.
S'agissant du fond, nous ne pouvons pas dire non plus que votre politique globale d'attribution des subventions soit très claire. Vous avez — et nous l'avions fortement dénoncé -, décidé de baisser les subventions aux associations de 5 % par an. Cela fut votre politique et vous avez assumé ce choix comme tel. Or cela n'est manifestement plus le cas au regard du montant global. D'ailleurs, nous ne pouvons que nous en féliciter si telle est la reconnaissance de votre erreur. De fait, et comme nous espérons aussi qu'il s'agisse d'une décision pérenne, nous aimerions savoir quelle politique vous entendez mener à l'avenir.
Dans le détail, certains choix de subventions nous posent problème. En voici quelques exemples. Le domaine de la culture subit à nouveau une forte baisse par rapport à l'année 2018 (- 57 000 euros), baisse que les événements exceptionnels ne peuvent pas justifier, puisque nous retrouvons une baisse de 45 000 euros si l'on remonte à l'année 2017 et de 59 000 euros si l'on remonte à l'année 2016. Bref, ce que vous attribuez aux associations liées à la culture est en baisse constante et cela est véritablement un problème. Pourquoi par exemple avoir baissé d’un coup de 4 000 euros la subvention à la compagnie Pirate ? J'aurais voulu poser la question en commission mais je n'ai pas pu le faire. C'est pourquoi je la pose maintenant.
Concernant le domaine de l'éducation, nous notons d’une part une baisse générale de 2 910 euros et d'autre part une hausse de 5 000 euros pour le Comité des écoles catholiques yonnaises, dont vous aviez déjà doublé la subvention. Au final, cela représente une augmentation totale de 29 000 euros. Dans le même temps, la subvention du Conseil laïque FCPE diminue à nouveau, puisqu'elle était de 3 000 euros en 2016 et qu'elle est aujourd'hui de 500 euros. Or je rappelle que le Conseil yonnais FCPE, la FOL et les Francas ne sont plus subventionnés. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes sur votre orientation. S'agissant du budget des relations internationales, celui-ci est également en baisse avec une diminution de 4 000 euros pour l'AEIN, dont la subvention avait déjà baissé de 10 000 d'euros l'an dernier. Cela met clairement en évidence le manque d'ambition de votre politique en matière de relations internationales.
Pour ce qui est des subventions au sport enfin, ces dernières augmentent de plus de 52 000 euros. Pourquoi pas ? En effet, si nous pouvons comprendre, et même approuver le soutien à un club sportif
qui change de division, le problème n’est toutefois pas là et je l'avais déjà dit l’an dernier. Le problème est qu’il n'existe aucun championnat ni aucune compétition dans bien des secteurs, et heureusement d’ailleurs. Néanmoins, cela n'est pas une raison pour que les subventions ne soient pas maintenues, voire même qu'elles augmentent.
En définitive, la culture et l'éducation, et notamment l'école de la République (à savoir l'école publique), ainsi que les relations internationales, ne sont pas des simples variables d'ajustement lorsqu'on pense et que l'on veut construire le budget d'une ville citoyenne émancipatrice et ouverte sur le monde. Or ce n'est absolument pas ce que traduit votre budget. »
Guy BATIOT :
« Mon intervention s’inscrira également dans une approche relativement générale du budget, avec un attachement tout particulier à l'environnement et à la mobilité. Par ailleurs, je rappelle que le budget est l’acte politique majeur qui signe l'ambition politique ou les volontés politiques d’une collectivité.
J'aimerais tout d'abord vous faire part d'une inquiétude, dont Monsieur Soulard s’est également fait l'écho. L'avenir de la taxe d'habitation et son exonération coupent le lien qui unissait les citoyennes et les citoyens avec leur municipalité. Certes il fallait effectivement revoir cette taxe car elle était injuste. Toutefois, nous attendons vainement que les compensations soient à la hauteur des exonérations car l'avenir n'est pas très rassurant à ce sujet. Cela permettrait d'attirer l'attention sur la capacité de désendettement de la ville et de ne pas laisser trop de charges à ceux qui nous succèderons, le tout dans un contexte forcément difficile et contraint. Nous l'avions déjà dit et nous le redisons ce soir.
Par ailleurs, je ne peux que m'associer aux propos de Madame Chantecaille et à son inquiétude par rapport à l'enseignement public car, encore une fois, dans un contexte social difficile c'est bien le service public qui est interrogé. Au-delà de tout cela, c'est bien l'administration des communes et leur autonomie comme principe fondamental de la démocratie qui sont remises en cause et les citoyens s’éloignent toujours de plus en plus des lieux de décisions et des décisions. D'ailleurs, ce phénomène est particulièrement accentué dans votre façon de gérer le dossier de l’eau — nous le verrons un peu plus tard.
D'autre part, j'aimerais réaffirmer ici l'urgence de l'inflexion à prendre dans les deux ou trois prochaines années pour éviter le réchauffement climatique de pius de trois degrés. Je sais bien que La Roche-sur-Yon n'est pas responsable à elle seule du réchauffement climatique mais nous ne nous en sortirons pas si toutes les collectivités n'y prennent pas leur part. En effet, les derniers rapports non seulement confirment, mais constatent que nous aurons beaucoup de difficultés à ne pas dépasser les trois degrés, ce qui entraînera des conséquences majeures. Je pense que vous en êtes conscients. En cela, ce budget n’est pas à la hauteur du nécessaire à l'échelle de la ville et il manque vraiment l'engagement et la volonté indispensables pour arriver à atteindre les objectifs que nous nous étions fixés.
Comme à l'accoutumée on me répondra par une longue liste de tout ce qui est réalisé dans l'agglomération et dans la ville. D'ailleurs, je connais toutes ces décisions puisque nous les avons toutes votées. Cela n'est pas le problème et la longueur de la liste ne fera ni une politique globale ni un changement d'échelle. Afin de répondre à l'ensemble de ces préoccupations, il faudrait évoquer tout ce qui pourrait se faire, où tout ce qui se fait ailleurs, mais je n'aurai pas le temps de vous en parler ce soir. Par conséquent, je ne prendrai que quelques exemples.
Comme je l'ai déjà dit au Conseil l’'Agglomération, la presse a eu la chance de voir un magnifique photo-montage avec le contournement de La Roche-sur-Yon. Or j'ai vainement cherché les parkings- relais, les voies de bus en site propre, les pistes cyclables protégées ou encore les plantations d'arbres, pourtant absolument nécessaires et indispensables pour vivre dans des villes apaisées dans lesquelles nous affrontons enfin la question du changement climatique. À moins de considérer que les quatre voies et les ronds-points à occuper soient l'avenir de la démocratie locale, il ne faudra pas s'étonner que celles et ceux qui n'auront pas les moyens de circuler dessus viennent un jour demander des comptes, parce que leurs enfants sont victimes de pollutions ou d'accidents et qu'ils ne vivent pas un environnement agréable. Les politiques publiques que nous menons nous mènent tout droit — et à répétition — vers ce genre d’affrontement. Bref, nous ne pouvions pas dire que nous ne savions pas. D'ailleurs, il suffit de constater le succès de la Maison du vélo et le nombre de demandes insatisfaites, alors qu'il n'est vraiment pas compliqué de mettre des vélos électriques à disposition et que certains sont prêts à changer de mode de vie ou à évoluer considérablement. Dans le même temps, d’autres éléments montrent la maturité de la population. Je pense notamment au co-voiturage ou encore à l'habitat partagé. A ce propos d’ailleurs, le report de la Maison de la mobilité n’est pas du tout un bon signal. Je pense qu'il ne suffit plus désormais d'accompagner simplement, souvent trop timidement, ce genre de volonté mais de la soutenir et de la faire changer d'ampleur.
Parmi les autres exemples, la gestion de Beautour est une formidable occasion manquée d'orienter ce site vers la pédagogie, la transmission et l'éducation de tous. Puisque nous ne pouvons pas tout passer en revue, combien d'initiatives dans les politiques liées à la santé, à l'alimentation ou encore à la qualité de la vie devraient être prises, même si je n'ai aucun doute qu'elles seront prises un jour ? Toutefois, elles le seront beaucoup trop tardivement et elles produiront de la colère, de la déception, de la précarité et de l'incompréhension. D'ailleurs, l'actualité vous le rappelle, et il faut vraiment en tenir compte. Bref, sans reprendre un par un tous les sujets du budget, car cela serait trop long, nous interviendrons de cette façon à chaque séance pour illustrer les propos que je viens de tenir.
Enfin, je citerai un dernier exemple, celui des trois premières réunions du PCAET (Plan climat Air, Energie territorial). Ces séances ont permis de montrer qu'il existait des solutions, des pistes d'actions et des propositions, que la prise de conscience est bien réelle et que les citoyens savent, tout comme vous et moi. D'ailleurs, certaines de ces solutions sont déjà portées par des citoyens et des associations. Je le répète encore une fois. Il ne faut pas se contenter de ce qu'il est possible de faire mais ce qu'il est nécessaire de faire, pour atteindre tous les objectifs indispensables en matière de gaz à effet de serre, d'énergies renouvelables et de consommation d'énergie. Or nous en sommes aujourd'hui très, très loin, d'autant que les dernières courbes qui figuraient dans le dernier rapport de développement durable montraient que leur inflexion repartait dans le mauvais sens. Elles repartent en effet vers le haut, au lieu d'aller vers des objectifs qui avaient été définis.
Chaque tergiversation ou chaque seconde de futilité sur de vrais ou de faux débats nous rapprochent de irréversible. Je ne sais pas si vous avez vu cette jeune fille de 15 ans, Greta Tunberg, porte- parole des générations futures, qui s'adressait aux politiques présents la semaine dernière lors de la clôture de la décevante COP 24 à Copenhague. « Vous n'êtes pas encore assez matures pour dire le monde tel qu'il est » disait-elle aux politiques, « et dire même le fardeau que vous allez laisser à nos enfants ». Dois-je le dire en anglais, comme elle, pour être mieux compris ? Nous savons et vous savez. Qu'attendons-nous ? »
Anita CHARRIEAU :
« En ce qui nous concerne, nous ne nous inquiéterons pas trop des investissements, pour la bonne et simple raison que notre gouvernement essaye d'amadouer l'ensemble des élus — dont les collectivités locales — pour les aider sur un certain nombre de dossiers d'investissements. De fait, ce n'est pas ce sujet qui m'inquiète le plus. En revanche, et alors que vous affirmez que les dotations de l'Etat sont similaires, vous dites tout de même au préalable et par prudence que la dotation forfaitaire enregistre une baisse de 2 % par rapport à l'année 2018. Vous déclarez cela pour être conforme à ce que vous avez signé avec l'Etat, qui, je le rappelle, verrouille très clairement le volet « fonctionnement » et demande de ne pas dépasser les 1.2 %. Or, et comme nous sommes déjà bien avancés dans l'année, nous aimerions savoir ce qu'il arrivera à ce sujet car il serait regrettable d’avoir signé un tel contrat pour se retrouver au final en très grande difficulté.
Dans le même temps, et toujours pour parler du fonctionnement, vous avez prévu un certain nombre d'actions intéressantes en direction de la santé. Toutefois, les services hospitaliers — dont nous ne sommes pas surdotés dans notre département ou à La Roche-sur-Yon — sont plus que mis en difficulté, alors qu'ils l'étaient déjà, puisque leur dotation est catastrophique. Aussi, et même si j'approuve le fait que des réponses soient apportées localement, notamment avec la Maison pluridisciplinaire de santé Ramon, il faudrait cependant que les instances nationales ne détruisent pas non plus ce que nous construisons à l'échelle locale et que la responsabilité soit partagée. A cela s'ajoute « l'aumêne » de 0.3% en direction des Allocations familiale, alors que l'inflation atteint quasiment les 2 %. Bref, l'ensemble de ces éléments démontre bien les difficultés de fonctionnement en la matière, notamment à l'égard du personnel, alors même que les agents d'une collectivité sont aussi présents pour faire la différence en termes de services publics.
Certes, je comprends qu'il faille mutualiser, mais je rappelle que l’âge et l'ancienneté du personnel ne cessent de progresser et que leur rémunération doit également aller dans le même sens avec une élévation des grades - même si le point d'indice des fonctionnaires est gelé depuis longtemps. Quoi qu'il en soit, j'ai du mal à comprendre comment nous allons pouvoir continuer à assurer une aussi grande présence pour maintenir un service public de qualité et je me demande jusqu'où ira encore la barrière des inégalités. C’est pourquoi nous voterons contre ce budget, d'autant que le contrat que vous avez signé avec l'Etat risque de devenir de plus en plus difficile à gérer. »
Sylvie DURAND :
« Concernant la question de Monsieur Soulard à propos des 1.5 million d'euros destinés à l'aménagement du parking Clémenceau, cette somme est uniquement affectée au budget annexe. Toutefois, nous devons reprendre l'ensemble des dépenses d'investissement, à la fois celles du budget principal et celles des budgets annexes lorsque nous présentons le budget principal. S'agissant des 2% évoqués par Madame Charrieau, il s'agit simplement là de respecter la péréquation. Cela n’a donc rien à voir avec le contrat signé avec l'Etat.
Pour ce qui est de la dette, je rappelle que celle-ci est maiïtrisée. En effet, nous vous l'avons déjà dit et nous vous le répétons, nous effectuons régulièrement des prospectives pour ne pas engager la ville dans des dépenses que nous ne pourrions pas respecter. D'ailleurs, et comme nous vous l'avions déjà présenté au DOB, notre épargne augmente de 300 000 euros. Cela signifie donc que notre épargne est elle aussi maitrisée. S'agissant des investissements enfin, je rappelle que toutes les équipes en place auparavant ont quand même été frileuses à ce sujet pendant 37 ans, alors qu'elles dépensaient sans compter en fonctionnement. Aujourd'hui, il s'agit d'une autre école. »
Malik ABDALLAH :
« Le budget d'aujourd'hui s'inscrit bien évidemment dans la continuité du DOB, et dans celle de tous les budgets que nous avons votés dans cette enceinte depuis 2015. Ce budget nous permet en effet d'avoir une vision globale sur la ville, avec des projets à la fois structurants et des projets du quotidien.
Monsieur Soulard, vous ramenez le budget à seulement trois projets structurants, en oubliant quelque peu les autres. Je vais donc revenir sur ces projets. S'agissant du projet des Halles, auquel vous vous êtes opposé, et notamment sur la démolition du bâtiment, ce projet sera justement une réussite car nous détruisons précisément ce bâtiment pour avoir un quartier ouvert et retrouver une véritable place d'animation. De plus, et comme vous l'aviez souhaité d’ailleurs, ce projet permettra également de créer une continuité entre la gare et les bords de l'Yon en passant par le quartier des Halles. Certes, nous avons une divergence politique à ce sujet mais nous l'affimons et sommes fiers de l'avoir. D'ailleurs, je ne pense pas que vous soyez majoritaire au sein de votre opposition concernant ce positionnement.
Vous affirmez par ailleurs que le projet de La Poste est un projet coûteux. Néanmoins, je rappelle que ce projet aurait été encore plus coûteux si nous n'avions rien fait, puisque les coûts de fonctionnement de l'ensemble des bâtiments de la ville n'auraient cessé d'augmenter au regard du bilan que nous avons réalisé. Au final, ce projet structurant va nous permettre de réaliser des économies, en diminuant à la fois les frais de fonctionnement et en réduisant le nombre de sites majeurs de dix-sept à quatre.
Concernant le projet Piobetta enfin, je suis quelque peu étonné de vos propos. Certes, et je ne parie pas du stationnement, ce projet est plus coûteux que ne l'était le vôtre car nous y avons intégré le cinéma Le Concorde et que nous avons effectivement choisi de placer la culture au plein cœur de la ville. Or je pense là aussi que vous n'êtes pas majoritaire dans votre opposition.
Autrement dit, vous ne voyez pas forcément d'investissements structurants pour la totalité des habitants de la ville et de l’agglomération, alors qu’à l'inverse, nous avons choisi au contraire d'avoir un véritable acte politique. De plus, ces trois projets ne représentent que quelques milliers d’euros sur le budget 2019 car vous oubliez de citer tous les projets structurants du quotidien et de proximité, liés à la santé, au sport ou encore à l'éducation. Par conséquent, nous sommes donc très fiers de ces projets, d'autant qu'ils s'inscrivent dans un budget maitrisé comme vient de le montrer Madame Durand. »
Jacques BESSEAU :
« Madame Chantecaille, je crois que vous avez fait un petit amalgame entre les différentes subventions attribuées aux écoles catholiques. Sachez en effet que nous avons augmenté une partie de la subvention de 5 000 euros pour apporter notre contribution au numérique mais que sans cela, cette subvention reste stable sur l'ensemble de l'exercice. À ce propos d’ailleurs, je rappelle que nous avons investi au total 1.1 million d'euros dans le numérique pour l'ensemble des groupes scolaires car nous étions très en retard à ce sujet. Nous avons donc privilégié autant que faire se peut l'installation de la fibre et avons décidé de refaire l'ensemble du câbiage des groupes scolaires sur trois ans car il s'agit d'un poste très coûteux. De la même façon, nous avons également choisi d'investir dans des classes mobiles, et non pas dans des éléments fixes. Effectivement, nous avons commencé par faire ce type d'investissements dans les écoles publiques. Cependant, nous avons quand même attribué des subventions aux écoles privées pour qu'elles réalisent elles aussi ces mêmes opérations. Au final, les enfants n'y voient aucune différence car nous sommes responsables de tous les Yonnais. »
Anne AUBIN-SICARD :
« En ce qui concerne les questions environnementales, j'ai l'impression qu'il s’agit d’un bis repetita de la présentation du rapport annuel sur le développement durable. Cela dit, j'essaierai de ne pas trop me répéter.
Tout d’abord, je rappelle que la France représente 0.9 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde. Aussi, et même si La Roche-sur-Yon ne contribue qu'infimement à l'émission de ces gaz, notre ville subira de toute façon les effets du réchauffement climatique. Le grand enjeu de notre territoire consistera donc à nous adapter au mieux aux conséquences de ce réchauffement, puisque notre influence sera finalement extrêmement faible. D'autre part, je rappelle également que les émissions de gaz à effet de serre de l’agglomération et de la ville ne représentent que 20 % sur l'ensemble du territoire, le reste de cet impact provenant d’autres acteurs de la région. C'est d’ailleurs pour cette raison que nous avons voulu associer l'ensemble des acteurs de notre territoire dans le plan Climat.
Par ailleurs Monsieur Batiot, vous me faites le procès d’un inventaire à la Prévert sur l’ensemble des initiatives que nous menons. Or je me réjouis justement de la multitude d’actions que nous avons développées depuis le début de ce mandat. De plus, et je vous l'ai déjà dit, il existe une logique très claire et une stratégie de la collectivité derrière tout cela, puisque nous voulons agir à la fois sur les secteurs qui émettent le plus de gaz à effet de serre — à savoir celui du bâtiment et celui des transports — tout en agissant dans le même temps sur le volet de la sensibilisation.
Si l’on ramène cette stratégie à l'échelle du budget primitif de l'année 2019, vous constaterez que les grands projets que nous finançons sont précisément orientés vers la transition énergétique. Je pense notamment à la restructuration de l'école Malraux-Jean Roy, ou encore à la requalification de l'Hôtel- de-ville et d'Agglomération qui regroupera 17 anciens pôles autour de quatre pôles administratifs, qui pour l'heure ressemblent à de véritables passoires énergétiques. Il en est de même concernant la requalification de la Bourse du travail — qui est certainement l’un des bâtiments les plus énergivores de la ville, et même si nous n’en sommes pas entièrement propriétaires —, ou encore pour l'école Laennec, sans compter l'ensemble des interventions dédiées au secteur sportif, pour lequel nous consacrons 800 000 euros cette année en matière de préservation de l'énergie.
D'autre part, j'aimerais également aborder le volet de la santé, en citant le Pollinarium sentinelle que nous avons mis en place au sein de la ville et de l'agglomération, ou encore le volet social avec le soutien à l'Ecocyclerie yonnaise via un marché d'insertion (la première sur notre territoire), grâce à laquelle nous avons atteint des performances exceptionnelles en matière de déchets et d'impact Carbone.
Vous me faites également le procès de me dire qu'il n'existe aucun visuel en matière de cheminements doux sur le contournement Nord. Or la raison est très simple, puisque cet équipement
n'est porté que par le département de la Vendée, sachant que l’agglomération apporte son financement à hauteur de 30 %. Il est donc évident que le Département n'interviendra pas sur le périmètre de la ville pour la conception des cheminements doux. D'ailleurs, c'est pour cette raison que les services de la ville travaillent actuellement sur ce projet et que nous envisageons de passer sous
ce contournement Nord par le biais d'un viaduc qui surplomberait le rond-point actuel.
Enfin, je pense qu'il existe un vrai malentendu concernant le projet Beautour, alors même que nous avions été très clairs à ce sujet et que les choses avaient été écrites noir sur blanc dans l'appel à projet. L'idée de Beautour consiste à vulgariser l'idée de la biodiversité, et de faire en sorte que chacun se saisisse de cette question pour savoir ce qu'il peut faire à son échelle en la matière. Je ne vois donc vraiment pas où il y a un problème. Notre volonté est tout à fait louable et parfaitement en cohérence avec tout ce que nous réalisons depuis le début de ce mandat. D'ailleurs, c'est surement pour cette raison que la Ville a récemment été récompensée au concours Capitale française de la biodiversité avec sept autres communes de notre taille. Enfin, je crois que nous n'avons pas tout à fait la même grille de lecture concernant le bilan Carbone qui figure dans le rapport Développement durable, puisque la page 5 de ce document indique que « les données de l’air émises par les Pays de Loire montrent un scénario correct pour l'agglomération et que la tendance doit se poursuivre pour aboutir à un objectif de -20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 et à un objectif de - 30 % en 2030 ». Par conséquent, je ne comprends pas le constat alarmiste que vous êtes en train de dresser.
Pour conclure sachez que l'ensemble de l'équipe municipale est entièrement tourné vers ces considérations, que chaque délégation est véritablement préoccupée et très inquiète du devenir de nos territoires et que toute la municipalité est totalement engagée sur le sujet. »
Luc BOUARD :
« J'apporterai quelques éléments de réponses complémentaires à ces différentes interventions. Je reviendrai tout d'abord sur l'augmentation des élus évoquée par Monsieur Soulard. À ce propos, sachez que cette hausse correspond tout simplement la hausse du taux indiciaire de la Fonction publique territoriale. Par ailleurs, je rappelle que le montant de ces indemnités était de 840 000 euros en 2013 et qu'il n'est plus aujourd'hui que de 780 000 euros. Cela représente une différence de 60 000 euros, sachant qu'il s’est déjà passé cinq ans et que nous comptons deux élus de plus dans nos rangs. Il en est de même pour le montant des subventions, puisque celui-ci était de 5 406 492 euros en 2013 et qu'il est de 5 810 832 euros en 2019. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Certes, vous pouvez très bien les tourner comme vous le souhaitez, mais je pense que vous n'avez pas de leçons à nous donner.
Vous nous dites ensuite que « quand c'est flou, c'est souvent qu'il y a un loup ». Or il existe différentes manières de voir le flou. Soit on noie les chiffres dans plusieurs tableaux et il est lors possible de faire ce que l'on veut, soit on prend les chiffres ligne par ligne pour en parler et c'est ce que nous avons choisi. C'est d’ailleurs beaucoup clair et beaucoup plus transparent.
S'agissant des relations internationales, il n'existait justement aucune politique en la matière à la ville. Il existait simplement une politique municipale dédiée à une association. Or nous avons décidé de reprendre cette politique internationale sur le fond, avec une partie «Ville», une partie « Agglomération » et une partie « Associations ». Autrement dit, nous ne faisons que rééquilibrer les choses. D'ailleurs, sachez que nous recherchons actuellement deux autres jumelages et que cette opération devrait voir le jour au cours des deux prochaines années. Enfin, je rappelle que nous avons programmé quatre fois un voyage en Algérie mais qu'ils ont tous été annulés par les autorités algériennes, dont un quatre jours avant le départ. Je n’y peux rien. Pour autant, je suis toujours en contact avec le maire de Tizi-Ouzou et nos échanges se passent très bien.
D'une manière plus générale, cette ville souffrait auparavant de plusieurs choses, que j'essaye d’ailleurs de vous expliquer depuis maintenant cinq ans. Premièrement, elle souffrait d’un taux de chômage de 11.7 %. Ce taux est aujourd'hui de 6.9 % car nous avons amplifié et mis en valeur certaines actions qui avaient déjà été lancées précédemment. Deuxièmement, le fait de créer de l'emploi appelle aussi à créer des logements pour ceux qui viennent travailler dans notre ville. Troisièmement, nous avons créé des solidarités car nous souhaitons avant tout que les Yonnais aient une vie meilleure. Or, avoir les moyens de la solidarité demande une fiscalité active sans pour autant augmenter l'impôt individuel. Comment faire ? Nous attirons des entreprises et des citoyens de façon à pouvoir augmenter la masse fiscale. C'est ce que nous avons fait et cela fonctionne plutôt bien aujourd'hui. Enfin, nous ne nous contentons pas d'avoir simplement de vulgaires zones d'entreprises. En effet, nous proposons également à toutes les sociétés qui s'installent dans notre ville une offre culturelle et sportive, et nous leur offrons une ville attirante et joyeuse. Bref, une ville qui respire le vivre ensemble et qui n’a plus de coupole au-dessus de sa tête qui l'empêche de penser.
Monsieur Soulard, vous comparez le grand espace libre de la future place de Halles, avec l'immense espace vide de la place Napoléon. 1! s’agit bien d'une comparaison. Je rappelle que nous avons trouvé un quartier mourant et que nous sommes actuellement en train de lui redonner de la vie. Bien évidemment, il fallait refaire l'espace public. Cependant, il fallait aussi refaire le marché et le remettre au goût du jour pour qu'il soit attractif et que les habitants y reviennent. Vous avez eu beau faire un chantier il y a dix ans, si ce marché n’a plus d'intérêt alors il faut le changer! Voilà la vérité des choses. De plus, il y aura un espace d'expression — cher à Madame Chantecaille — puisqu'il s'agira aussi d'un espace culturel qui permettra à tous de pouvoir s'exprimer, et cela en plus de la place Napoléon. Concernant le projet Piobetta, je suis désolé mais tout le monde sait que le vôtre a été refusé par l'ABF car il ne pouvait pas être réalisé. D'ailleurs, Monsieur Abdallah vous l'a prouvé à plusieurs reprises. Par conséquent, il faut que vous arrêtiez d’en parler. Par ailleurs, je rappelle que le château des Oudairies était également abandonné depuis 1995 et qu'il n'avait fait l’objet d'aucun nouveau projet depuis notre arrivée. Mise à part une vague idée lancée par Monsieur Regnault lors d’un débat télévisé, il n’y a rien eu d'autre. Il en était de même pour le collège Piobetta, qui lui était abandonné depuis 2010 et dont un projet a aussi été refusé par l'ABF. Pour ce qui est de l'Hôtel-de- ville, je rappelle que la dernière commission de sécurité est passée le 14 septembre 2003 et que celle-ci a donné un avis négatif à l'ERP, et que vous n'avez jamais travaillé sur ce bâtiment. Heureusement, rien de grave n'est encore arrivé jusqu'à présent. Quant au site GRDF, qui était abandonné depuis cinq ans, celui-ci n’a connu lui aussi aucun projet, tout comme le site de la Caf abandonné depuis trois ans. Et je pourrai continuer ainsi encore pendant longtemps. En revanche vous aviez un beau projet de piscine à 23 millions d'euros, qui obérait complètement la partie ludique qu'il fallait absolument refaire pour 4 millions d'euros, pour casser ce qui existait déjà quelques années plus tard. Ce sont d’ailleurs vos propres services qui nous ont alertés sur ce sujet. Enfin, tout le monde savait également que l’école pont Boileau était dans un très mauvais état sanitaire car les parents vous alertaient depuis des années. Là aussi, vous n'avez présenté aucun projet.
Certes, vous avez réalisé la place Napoléon et c'est sans doute la plus belle réalisation de votre mandat. Cependant, vous avez commis deux erreurs manifestes. D'une part, il n'y a aucun parking souterrain car vous avez totalement obéré le développement du centre-ville pendant des années, et d'autre part vous avez minoré l'importance de la rue Clémenceau, que nous avons dû retravailler. De la même manière, aucune étude n'a été réalisée sur le barrage de Moulin Papon depuis 1972 et l'usine de traitement des eaux usées est à bout de course. Autrement dit, nous pouvons nous demander concrètement aujourd’hui ce que vous avez fait de l'argent ! Vous rendez-vous compte que nous avons perdu quasiment 4 millions d'euros de dotations par an et que nous arrivons quand même à investir sans pour autant surendetter la ville et sans augmenter les impôts. Qu'avez-vous fait de l'argent ? Je vais vous le dire. Vous avez « servi » à droite et à gauche en faisant du rafistolage. D'ailleurs, vous avez posé un toit sur l'église Saint-Louis sans vous préoccuper de la descente des eaux, ce qui maintenant pourrit complétement les murs. Je rappelle également qu'il pleuvait dans la salle du Conseil municipal lorsque nous sommes arrivés aux commandes de la ville. La seule chose que vous aviez prévue est un pôle culturel de 26 millions d'euros, auquel nous avons rajouté une salle d'exposition, mais aucun centime n'avait encore été dépensé.
Madame Chantecaille, vous parlez de la culture. Or rarement autant de choses ont été faites pour la culture sous un mandat. Je pense par exemple à la salle de musiques actuelles où encore au pôle culturel.
Savez-vous dans quel état nous avons récupéré l'école Jean Roy ou l'école Montjoie ? Et vous venez me donner des leçons ! Et encore, je ne parle même pas des établissements Laennec et Montessori ou encore des salles de sport. Savez-vous combien nous allons économiser de loyers par an avec l'école Jean Roy, la police municipale, les services techniques, Lafayette, Goscinny et le centre multi- accueil du Bac à sable ? Nous allons économiser 576 785.60 euros par an. Voilà ce qui s'appelle de la gestion. »
4. Adopte par 34 voix POUR le Budget Primitif 2019 du budget principal et des budgets annexes, tels qu'ils figurent dans les documents annexes,
10 voix CONTRE : J.SOULARD, M. CHANTECAILLE, S. CHARTIER, À. HAREL, À. CHARRIEAU, T.DE LA CROIX, G. BATIOT, F. BESSON, A. HERMANN, D. BESSONNET 2. Adopte par 36 voix POUR les taux suivants pour 2019 concernant les trois taxes directes locales : -Taxe d'habitation : 23,85 %,
-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,17 %,
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,69 %.
8 ABSTENTIONS : J.SOULARD, M. CHANTECAILLE, S. CHARTIER, À. HAREL, G. BATIOT, F. BESSON, À. HERMANN, D. BESSONNET
3. Approuve par 36 voix POUR la situation des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement telle que présentée,
8 voix CONTRE : J.SSOULARD, M. CHANTECAILLE, S. CHARTIER, À. HAREL, G. BATIOT, F. BESSON, À. HERMANN, D. BESSONNET
4. Adopte par 34 voix POUR la liste des subventions telle qu'elle figure en annexe, et autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints, dans le cadre de leurs délégations respectives, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier, et notamment les conventions et avenants à intervenir avec les organismes bénéficiaires,
8 voix CONTRE : J.SOULARD, M. CHANTECAILLE, S. CHARTIER, À. HAREL, G. BATIOT, F. BESSON, A. HERMANN, D. BESSONNET
Ne prennent pas part au vote : AS. SARDAY et D. GUILLET
5. Approuve par 36 voix POUR la mise en place de provisions pour dépréciation d'actifs et de provisions pour risques et charges liées aux comptes épargne temps,
8 voix CONTRE : J.SOULARD, M. CHANTECAILLE, S. CHARTIER, À. HAREL, G. BATIOT, F. BESSON, À. HERMANN, D. BESSONNET
6. Approuve par 36 voix POUR l'actualisation des effectifs tels qu'ils figurent aux annexes C1 du Budget Primitif 2019,
8 voix CONTRE : J.-SOULARD, M. CHANTECAILLE, S. CHARTIER, A. HAREL, G. BATIOT, F. BESSON, À. HERMANN, D. BESSONNET
2 DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET 2018 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
La décision modificative n° 3 permet une modification de la prévision budgétaire en cours d'exercice, en dépenses et en recettes sur le budget principal et les budgets annexes. Les principales inscriptions concernent le budget principal avec :
- des crédits complémentaires pour le câblage informatique des écoles (50 KE), - des crédits de taxes foncières concernant des acquisitions au Bourg-sous-La Roche (14 KE), - une hausse de la subvention versée à la Ligue contre le cancer liée à la course de La Joséphine (10 K€),
- des ajustements de crédits sur le plan pluriannuel d'investissement pour tenir compte de l'avancement des opérations permettant de réduire l'emprunt d'équilibre de 2,5 ME.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson, Madame Martine
Chantecaille, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Madame
Aricia Hermann, Madame Délia Bessonnet
10 3 REVISION LIBRE DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1° JANVIER 2019
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
En 2018, l'attrition de compensation en investissements est de -1 397 000 euros. Ce montant correspond aux dépenses relatives aux eaux pluviales et aux opérations structurantes situées sur la ville de La Roche-sur-Yon.
Il est donc proposé au Conseil municipal de réviser librement le montant de l'attribution de compensation à compter du 1° janvier 2019, en se basant sur le rapport de la CLECT du 24 octobre 2017, soit une attribution de compensation en investissement de -1 037 000 euros, correspondant aux dépenses relatives à la gestion des eaux pluviales pour l'exercice 2019 sur le territoire de la commune. Je rappelle que l'attribution de compensation en investissement constitue une dépense pour la commune qui est ensuite reversée à l'Agglomération et que l'attribution de compensation en fonctionnement qui est versée à la commune par l'Agglomération restera inchangée au 1% janvier 2019 à 16 718 849 euros.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4 lADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET STATIONNEMENT PAYANT
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Le Conseil est appelé à se prononcer sur l'admission en non valeur de 32 991,99 € et en créances
éteintes pour 14 045,22 € sur le budget principal et de 25,60 € en non valeur sur le budget stationnement payant.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire : « A ce stade, et avant de passer à la délibération suivante, j'aimerais vous faire une proposition de délibération supplémentaire concernant les évènements actuels. Concrètement, je vous propose d'adapter notre stationnement jusqu'à la fin de l’année pour que les habitants et les commerçants du centre-ville puissent retrouver un peu de calme et d’apaisement. Je laisse donc la parole à Monsieur Durand pour vous exposer cette délibération supplémentaire, que nous sommes actuellement en train de vous distribuer. »
38 INSTAURATION DE LA GRATUITÉ DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE DANS LE PERIMETRE DU PENTAGONE ENTRE LE 18/12/2018 ET LE 01/01/2019 INCLUS A TITRE EXCEPTIONNEL ET DEROGATOIRE EN RAISON DES MANIFESTATIONS EN CENTRE MILLE
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
« Nous souhaiterions instaurer la gratuité du stationnement sur voirie dans le périmètre du Pentagone du 18 décembre 2018 au 1” janvier 2019, à titre exceptionnel et dérogatoire, en raison des manifestations de centre-ville. Je rappelle que le stationnement sur voirie des véhicules dans le centre-ville à La Roche-sur-Yon est réglementé par l'arrêté n° 18.2.05 en date du 5 janvier 2018.
Le contexte actuel des manifestations à répétitions qui se déroulent dans le centre-ville depuis plusieurs semaines rend l'accès et le stationnement dans le Pentagone plus difficile, ce qui perturbe l'activité commerciale et économique de façon notoire pendant cette période de fêtes. La baisse de fréquentation des commerces depuis le début du mouvement est préoccupante pour l'économie et pour la pérennité des activités commerciales en cœur de ville. C’est la raison pour laquelle, et compte
tenu de l'urgence à apporter une réponse pour encourager les chalands à revenir en centre-ville, il est proposé de façon dérogatoire et à titre exceptionnel de rendre le stationnement sur voirie gratuit dans le périmètre du Pentagone entre le mardi 18 décembre 2018 et jusqu'au 1° janvier 2019 inclus — les conditions d'accès des parkings en ouvrages restant inchangées. »
11 Martine CHANTECAILLE: « J'entends bien que des mesures exceptionnelles soient prises. À ce propos, pourquoi ne pas étudier aussi les transports collectifs gratuits pendant cette période ? En effet, non seulement cette solution permettrait d'être plus conforme en matière de développement durable, mais elle permettrait aussi de répondre à la question de l'attractivité des commerçants. »
Monsieur le Maire : « Je rappelle que des navettes gratuites ont déjà été mises en place. Par ailleurs, nous avons aussi un problème d'urgence et je ne peux pas préjuger de l'avis du délégataire de transports. Nous vous proposons donc cette solution car nous pouvons la gérer par nous-mêmes en urgence. Néanmoins, je suis d'accord avec vous sur le principe. »
Guy BATIOT : « Je comprends bien tout ce qui vient d'être dit même si jai entendu des choses extrêmement contradictoires. Pourquoi ne pas étendre également la gratuité aux parkings en ouvrages ? En effet, on nous laisse entendre que le commerce pourrait uniquement fonctionner si les automobilistes pouvaient stationner dans toutes les rues. Or je me tue à le répéter depuis longtemps, lorsque deux voitures sont stationnées devant un commerce, il n'en vient pas d'autres. Bref, nous ne résoudrons pas ce problème en autorisant les automobilistes à stationner partout. De plus, nous donnons encore une fois un très mauvais signal en matière de développement durable avec ce genre de mesure. »
Patrick DURAND : « Je rappelle tout d'abord que les parkings en ouvrages comptent des abonnés. D'autre part, sachez que les voitures particulières représentent 67 % des modes de déplacements, la marche à pied 22 %, le bus et le train 5 % et le vélo 3 %. À ce propos d’ailleurs, et contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, je rappelle que la ville fait des efforts considérables en direction des vélos, puisque nous améliorons les pistes cyclables et que nous continuons d'en créer de nouvelles. Enfin, sachez que les deux-roues représentent 2 % des modes de déplacements et les camionnettes et les fourgons 1 %. D'autre part, je serais curieux de savoir parmi tous les donneurs de leçons combien de personnes sont venues à pied ce soir. Personnellement, je suis venu à pied. »
Anne AUBIN-SICARD : « Monsieur Batiot, vous aurez peut-être noté dans le budget de la ville que les pistes cyclables représentaient un montant de 300 000 euros, alors que la moyenne du mandat précédent était d'environ 200 000 euros par an. De plus, j'ajoute que l'Agglomération dispose également d'une enveloppe financière annuelle d'un million d'euros pour aider iles communes à porter des projets structurants de piste cyclables sur le territoire. D'ailleurs, et comme vous avez cité vous- même la Maison du vélo, je rappelle que c'est aussi l'Agglomération qui porte cette structure. Enfin, je rappelle que la fréquentation de notre réseau de transports en commun n'a cessé de progresser, que la navette électrique de centre-ville est gratuite tout au long de l'année et que l’arrivée de notre bus au GNV en octobre dernier marque le début de la conversion de notre parc. Bref, toutes ces actions vont véritablement dans le sens de la transition énergétique. »
Guy BATIOT : « J'entends bien tout ce que vous dites et je veux bien comparer la pratique du vélo et de la marche à pied avec n'importe qui car je pratique ces deux disciplines tous les jours. Pour autant, là n'est pas le problème et nous tombons de nouveau dans des litanies. Je disais simplement que nous n'étions pas à la hauteur. Vous, vous dites que oui. Nous ferons donc le bilan avec nos enfants, comme je vous l'annonce depuis déjà longtemps. Enfin, je n'ai jamais dit que vous ne faisiez rien mais que ce que nous faisions n’est pas suffisant. Et je continuerai à le dire tant qu'il le faudra. »
Anita CHARRIEAU : « Je reconnais personnellement être venue en voiture ce soir mais là n’est pas le sujet. Je trouve également qu'il s’agit d’une très bonne idée. Néanmoins, je regrette qu'il s'agisse d’une action ponctuelle et qu'elle soit uniquement liée à l'intérêt des commerçants. J'aurai préféré que cette gratuité soit généralisée et qu'elle s'inscrive aussi dans l'intérêt des habitants, d'autant que les manifestations dont vous parlez concernent aussi des problématiques de carburants et de moyens des ménages. »
Joël SOULARD : « Je suis moi aussi venu en voiture ce soir. Cela dit, je pense que la solution que vous proposez produira un effet inverse, car nous savons bien que ce seront les personnes qui travaillent en ville qui utiliseront cette gratuité et qu'il n’y aura de fait plus aucune place pour les clients dès le matin. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Madame Aricia Hermann, Madame Délia Bessonnet
12 5 REVITALISATION SOCIALE DU QUARTIER DE LA VIGNE AUX ROSES AVEC LE NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE PONT-BOILEAU - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FEDER AU TITRE DE L'ITI
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Dans le cadre des fonds européens 2014-2020, le Conseil régional des Pays de la Loire, en tant qu'autorité de gestion, a confié aux agglomérations le rôle de piloter le dispositif « Investissement Territorial Intégré » (ITI). I incombe à notre agglomération de sélectionner les opérations susceptibles de bénéficier d’un soutien du FEDER dans les domaines de la transition énergétique, de la préservation de l'environnement et de l'inclusion sociale dans les quartiers prioritaires (axes 4, 5 et 6). Aussi, pour soutenir le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire en plein cœur du quartier prioritaire de La Vigne aux Roses, il est proposé de solliciter une subvention de 497 658 € au titre du FEDER dans le cadre de l'Investissement Territorial Intégré.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6 MOIE VERTE RUE GEORGES MAZURELLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION (FONDS DE CONCOURS)
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Les élus de l'Agglomération ont souhaité engager une action politique forte en faveur des modes doux en approuvant, au Conseil d'Agglomération du 24 septembre 2015, leur Plan Global des Déplacements 2016-2025, outil de planification de la mobilité à l'échelle de l'Agglomération, définissant les principes de l'organisation du transport des personnes, tous modes confondus. Afin de répondre aux objectifs de ce plan d'actions en faveur des modes doux, l'Agglomération par délibération communautaire en date du 8 novembre 2016, a décidé le versement d'un fonds de concours spécifique en faveur des modes doux pour les communes membres. L'enveloppe allouée par l'Agglomération pour l'attribution de fonds de concours en faveur des modes doux pour la commune de La Roche-sur-Yon est de 579 973 euros sur la durée du mandat. Il est donc proposé de solliciter un versement de fonds de concours de 15 788,39 euros pour la création d'une voie verte rue Georges Mazurelle, dans le quartier Vallée Verte - Liberté.
Guy BATIOT: « Je suis bien évidemment favorable à ce genre de délibération. En revanche, j'aimerais simplement attirer votre attention sur deux points concernant la rue Mazurelle. Premièrement, sur la sortie du lotissement des Buissonnets, et deuxièmement sur le passage piéton qui relie le pôle Adulte et le pôle Enfants, puisque la vitesse des véhicules est particulièrement importante à ces deux endroits et qu'il y a déjà eu des accidents. Aussi, et même si les vélos seront davantage en sécurité, il faudrait considérer cet aménagement dans sa globalité, notamment pour les piétons et surtout pour les enfants. »
Nathalie GOSSELIN : « Je rappelle qu'une lettre de mission a été présentée par le Conseil citoyens dès le début de ce projet, justement suite à ces accidents. De fait, nous avons véritablement pris en compte ces aspects de sécurisation dans leur globalité, notamment en aménageant différents plateaux à cet endroit. »
Malik ABDALLAH: « En complément, je rappelle qu'il y aura prochainement un nouveau projet immobilier dans ce quartier et que nous avons imposé au promoteur que l'entrée de ce nouveau lotissement soit la même que celle des Buissonnets et des Aliziers. Cette entrée sera donc sécurisée avec un aménagement spécifique, qui permettra d'une part de ralentir la circulation et d'autre part de sécuriser les entrées et les sorties de l’ensemble du iotissement. Tous ces chantiers sont donc en cours et d'ailleurs le permis de construire sera déposé prochainement. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13 7 TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE- SUR-YON À LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - DEFINITION DES CONDITIONS PATRIMONIALES ET FINANCIERES
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
« Sachez tout d'abord que nous avons passé exactement la même délibération la semaine dernière
en Conseil d'agglomération. Concrètement, cette délibération comporte trois rubriques, à savoir les conditions patrimoniales, les conditions financières et le transfert du budget annexe Eau. S'agissant des conditions patrimoniales, il s’agit d'une mise à disposition. Pour ce qui est des conditions financières, celles-ci seront gratuites puisqu'il s'agit d'une mise à disposition de la Ville vers l'Agglomération. Concernant le transfert du budget annexe enfin, le transfert du solde de ce budget sera déterminé au vu du prochain compte administratif de l'année 2018, ce qui donnera lieu à la prise d'une nouvelle délibération à la fois de la ville et de l'agglomération. Il vous est donc demandé d'approuver ces trois conditions, telles que je viens de vous les décrire rapidement. »
Thierry DE LA CROIX: « Monsieur le Maire. Je vous demanderai de bien vouloir surseoir à cette délibération, non pas par plaisir, mais dans l'intérêt des Yonnais pour qu'ils puissent s'intégrer et s'investir dans le dialogue de ce débat. Cela nous parait important. En effet, pourquoi ne pas interroger tous les Yonnais, en utilisant par exemple La Roche plus, pour qu'ils puissent se prononcer sur ce sujet très important de l'eau ? Il pourrait s'agir d’un questionnaire concernant le prix et la gestion de l'eau. Quoi qu'il en soit, nous voterons contre cette délibération, comme nous l'avons fait en Conseil d'agglomération car nous voulons donner un temps d'échange aux citoyens yonnais qui vous ont élu pour qu'ils puissent donner leur avis. »
Joël SOULARD :
« Nous voterons également contre cette délibération car nous nous étonnons du traitement de transfert de certaines compétences obligatoires dans le cadre du PLUI. En effet, si certains transferts sont réalisés au dernier moment par manque de volonté, je constate en revanche que celui de l'eau se fait de manière beaucoup plus rapide. Or je ne suis pas persuadé que ce dossier soit plus difficile à traiter que les autres.
Par ailleurs, et au-delà même de cette délibération, vous comprenez bien que notre intervention concernera davantage les décisions que l’Agglomération prendra à propos de cette compétence. Je rappelle en effet que sous prétexte de solidarité et de besoins d'investissements, vous avez décidé en tant que Président — et cela sans débats avec les citoyens — de déléguer la gestion de l’eau potable à l'Agglomération et à Vendée Eau. Or nous pensons qu'il s’agit là d'une très mauvaise décision car non seulement cela n’aidera pas le syndicat départemental à mieux assurer ses missions, mais en plus cela n'améliorera ni la qualité du service rendu aux Yonnais, ni la sécurisation de leur approvisionnement. De plus, cela entraînera une augmentation conséquente du prix de l'eau à La Roche-sur-Yon, de l'ordre de + 54 % en dix ans.
Vous parlez beaucoup de solidarité et c'est déjà une réalité concernant l’eau potable. Depuis toujours, des accords et des conventions existent avec Vendée Eau pour mettre à disposition des Vendéens l'eau de la retenue de Moulin Papon — qu'elle soit brute par pompage lors des grosses sécheresses ou qu’elle soit traitée au quotidien par injections dans le réseau de Vendée Eau, via les interconnexions des réseaux. Toutefois, je rappelle que La Roche-sur-Yon est le fournisseur d'eau le moins cher, devant même les propres syndicats de production de Vendée Eau. Par conséquent, nous ne pouvons pas accuser la ville d'avoir vendu de l'eau trop chère à Vendée Eau.
Nous pensons qu'une autre réponse était possible. Certes, l'agglomération peut assumer au plus tôt et pleinement la compétence de gestion et de sécurisation de cette eau potable qui, je le rappelle, est aujourd’hui complétement dépendante d'une seule ressource, la retenue de Moulin Papon, et d'une seule unité de production, l'usine voisine. Toutefois, nous pourrions très bien sécuriser tout cela en construisant une usine de potabilisation à proximité des Coux, Il serait alors possible d'exploiter cette ressource souterraine — puisque les sondages ont été réalisés —, de sécuriser à hauteur du tiers des besoins journaliers des usagers yonnais, et de de dégager des volumes équivalents qui deviendrait disponibles pour Vendée Eau.
14 Bref, conserver la compétence de gestion de l'eau potable au sein des services de l'Agglomération permettrait, avec l'assainissement, de créer un service public cohérent, qui, à l'échelle de l'agglomération, se traduirait par une réelle montée en compétences et en maitrise publique.
Depuis 2004, et contrairement à ce que vous affirmez, de gros efforts ont été réalisés à La Roche-sur- Yon pour améliorer la qualité de l’eau. Je citerai entre autres la suppression des branchements en plomb, la modernisation des réseaux et le renouvellement du parc des compteurs, la modernisation de l'usine de Moulin Papon, l'amélioration du rendement du réseau, et donc la limitation des pertes en eau. D'ailleurs, vous avez affirmé vous-même que ce rendement était très bon. Or ce rendement n'est pas devenu bon par hasard, puisque plus de 12 millions d'euros ont été consacrés par la ville et son délégataire à l'investissement dans l'amélioration des équipements en 12 ans, le tout en désendettant intégralement le budget annexe de l’eau.
Certes, des investissements sont effectivement nécessaires sur les équipements actuels, notamment sur le site de Moulin Papon, pour sécuriser l'approvisionnement en eau. Toutefois, ces investissements sont aussi possibles sans forcément atteindre les tarifs actuels de Vendée Eau à
l'horizon de dix ans. Autrement dit, il est tout à fait possible de saisir cette opportunité et de transférer la compétence à l’agglomération pour améliorer ce service. Par conséquent, je pense que vous commettez une erreur en confiant tous ces services à Vendée Eau, sachant par ailleurs que toutes ces opérations se déroulent sans aucun débat public. »
Guy BATIOT :
« Je ne m'étalerai pas sur les argumentations techniques de Monsieur Soulard, d'autant que je les partage en grande partie. Comme vous le savez — et l'ONU l’a déclaré — « le droit à une eau potable propre et de qualité et à des installations sanitaires est un droit de l’homme indispensable à la pleine jouissance du droit de la vie. ». De fait, la façon de gérer l'eau donne pour le moins un droit de regard à toute personne habitant sur une commune.
Plus concrètement, deux problèmes se posent. Premièrement le fond, avec la ressource, la gestion et la gouvernance de l'eau. À ce propos d'ailleurs, je n’invente rien en disant que la ressource en eau est menacée car 1 % seulement des cours d'eau vendéens sont de bonne qualité, que la pluviométrie est très aléatoire et que la sécheresse devient de plus en plus récurrente. De plus, nous savons aussi que la ressource en eau est également menacée par les entreprises multinationales en particulier. C'est d'ailleurs pour cette raison que bon nombre de communes sont déjà passées en régie, et ce à leur plus grand bénéfice. Il ne s’agit donc pas uniquement d'un problème idéologique.
Déjà en 2013, à l’occasion du rapport de Véolia sur l’eau, nos collègues élus EELV au Conseil municipal avaient déclarés qu'ils « défendaient une gestion publique de l’eau pour plus de souplesse et de transparence, mais aussi pour une large participation citoyenne. ». L'eau est effectivement un bien public et ne doit pas être une source de profits pour les multinationales. C'est encore plus vrai aujourd'hui.
A plusieurs reprises, nous avons relevé ici-même en Conseil, et cela toute opinions confondues, que le rapport du délégataire Véolia était « un peu juste » et qu'il comportait «un certain nombre d’imprécisions voire d’omissions. ». Or les commissions des comptes et la CCSPL continuent de relever cette absence de transparence, même si le délégataire, après une demande insistante de la collectivité, a daigné fournir quelques éléments complémentaires, mais qui visiblement ne changeaient strictement rien sur le fond. D'autre part, lors du dernier rapport sur l'assainissement du même délégataire, il a de nouveau été souligné « l'opacité des comptes, conduisant à l'organisation artificielle d'un déficit récurrent d'environ un million d'euros chaque année. ». Il y a donc matière à s'interroger et même à s’indigner, et à conclure rapidement qu'il nous faut une autre gestion de celle- ci. Or l'adhésion à Vendée Eau va nous priver de ce choix. Pourquoi déposséder la collectivité de cette possibilité ?
Le deuxième problème concerne la façon dont cette opération a été menée. Nous avons voté le transfert de cette compétence, y compris notre groupe, en juillet 2016, car il nous paraissait intéressant de gérer l’eau potable sur un bassin de population concerné - certaines communes l'étant déjà très directement. Il était alors précisé que « l'étude proposée comportait comme objectif de pouvoir appréhender, en amont de toute décision politique, les incidences diverses, techniques et financières, et de faire des propositions d'organisation à échelle complémentaire. ». Vous aviez alors répondu à nos interrogations et inquiétudes «que cela permettrait un débat apaisé avant les
15 échéances électorales et que toutes les options restaient ouvertes », précisant même en Conseil d'agglomération que vous n'aviez pas de religion en la matière et que toutes les portes étaient ouvertes. Maintenez-vous ces propos, alors que sans aucun débat, sans que nul projet ni nulles données n'aient été portés à la connaissance du public, nous nous retrouvons à confier cette compétence à Vendée Eau ? Au final, cela conduit à renier ses promesses et à refuser tout débat public.
Il a même été évoqué des négociations d'objectifs, dont nous n'avions aucune connaissance. Négocier quoi, avec qui et selon quel avis ? Y a-t-il eu des échanges avec le délégataire présent depuis si longtemps dans notre ville, voire des négociations ? En a-t-il été informé, alors que nous n'étions nous-même pas informés du contenu de ces négociations et surtout de leurs objectifs ? La population, dont nous avons quand même une délégation particulière en matière de biens communs était-elle au courant de ces négociations ? Qu'en pense le délégataire ? Que dit-il, et qu’en attend-il ? Je pense qu'il doit avoir une petite idée sur ces questions depuis le temps qu'il est présent dans notre ville.
D'autre part, vous avancez aussi la solidarité entre Vendéens. Or, et comme vient de le souligner Monsieur Soulard, celle-ci existait déjà depuis bien longtemps. Encore eût-il fallu pour être crédible que nos collègues de l'Agglomération, si chatouilleux tout d’un coup sur la solidarité, en fassent preuve aussi sur d’autres sujets ? Je rappellerai simplement le logement social, ou encore en leur temps, les investissements portés par la seule ville de La Roche-sur-Yon au bénéfice d'un bassin de population bien plus grand que celui-là.
Je suis d'accord avec vous pour dire que l'eau est un sujet très difficile. Les décisions sont lourdes à prendre et nous en convenons parfaitement. Mais vous préférez vous défiler en contournant un débat plus que nécessaire. Le rideau est tiré et la décision est prise, et nous parlerons d'autres choses en Conseil municipal. Or il est tout de même un peu facile de priver tout le monde de ce débat. « Il n'y a pas de problème que l'absence de solution ne finisse par résoudre », disait un ancien président du Conseil d'agglomération. Quelle belle illustration !
Enfin, et jusqu'à ce que ces problèmes reviennent en boomerang, vous me permettrez d'ajouter une dernière chose. Comment imaginer que les citoyens qui s'intéressent à ce sujet et à qui nous allons annoncer des augmentations conséquentes —- même si celles-ci peuvent être justifiées — comprennent et acceptent une telle évolution sans leur participation et sans aucune explication ? Je rappelle en effet qu'il s’agit d’une évolution majeure, tant des prestations que des coûts (augmentation de l'abonnement et du mètre cube d’eau, perte de la maitrise publique).
Comme je le disais tout à l'heure lors de la présentation du budget, et nous en avons la confirmation ici, nos citoyens sont toujours un peu plus éloignés des espaces de décisions. Pire encore, nous nous trouvons nous aussi éloignés de ce sujet, alors que nous avons toujours demandé, souhaité et recherché le débat sincère, même s’il était contradictoire. Comment mieux délégitimer les élus ?
Comme vous le savez, il est rare que je tienne des propos aussi catégoriques mais vous touchez véritablement aux convictions et à la confiance. En effet, vous nous aviez affirmé que ce débat aurait lieu avant la fin de la délégation. Or il n'aura pas lieu, puisque la compétence sera transférée. Par conséquent, ne vous étonnez pas d'être surpris par des réactions d'incompréhension légitimes après une telle marche forcée. Faudra-t-il occuper des ronds-points, ou plutôt des fontaines pour que vous entendiez ce message ou devons-nous solliciter un local municipal pour accueillir les doléances d’une
population tenue à l'écart ? Ce dossier est tout de même assez révélateur. »
Thierry DE LA CROIX: « Le débat public ne doit pas non plus se limiter à écouter ou à entendre quelques dizaines de personnes en réunion. Pour être public, il faut que tous les Yonnaises et les Yonnais puissent donner leur avis. Vous dites que « la porte est ouverte ». Or quel est l'intérêt d’avoir un débat public lorsque tout est déjà fait ? »
Monsieur le Maire : « Rien n'est encore fait. il s’agit simplement d’adhérer à un syndicat ! »
Thierry DE LA CROIX : « Peut-être, mais en attendant le débat public n’aura pas eu lieu en amont et
la décision est déjà prise. »
Anita CHARRIEAU : « S'agissant de la solidarité, on nous avait expliqué que le plus important pour
choisir entre une DSP et une régie concernait le prix de l'eau. Je suis d’ailleurs bien placée pour dire
16 cela, puisque nous nous étions largement emparés de ce dossier avec Monsieur Batiot en 2009 pour faire ce choix. D'ailleurs, nous nous étions déjà totalement opposés à cette DSP. Par ailleurs, et au regard des données de Vendée Eau, nous constatons que les plus grosses difficultés en termes de ressources en eau se situent sur le littoral. En termes de solidarité donc, s’il parait plus juste que les personnes situées en dehors de La Roche-sur-Yon bénéficient de tarifs préférentiels, il serait tout aussi logique que les touristes apportent également leur contribution, même s'ils ne sont présents que pendant quelques semaines. Enfin — et j'aimerais bien avoir une réponse précise à ce sujet — quelles assurances avons-nous à être en délégation de service public avec Vendée Eau, plutôt que d'être en régie, et comment pouvons-nous agir à ce sujet? C'est en raison de ces interrogations que nous voterons contre cette délibération. »
Anne AUBIN-SICARD :
« Je suis désolée Monsieur De la Croix mais je crois qu'il y a un malentendu à propos de cette délibération. Pourtant, j'ai bien pris le soin de préciser qu'il s'agissait d'une délibération de transfert de la Ville vers l'Agglomération et non pas de l'Agglomération à Vendée Eau. De plus, je rappelle que cette délibération est obligatoire, puisque la réforme territoriale oblige les communes à transférer la compétence de l’eau potable vers les intercommunalités. D'ailleurs, et même si l'échéance obligatoire la plus tardive est en 2020, il était déjà possible de procéder à ce transfert de manière optionnelle depuis le 1” janvier 2018.
Concernant la manière dont cette compétence est gérée aujourd'hui, il est de la responsabilité du délégataire d'investir dans l'entretien et dans le renouvellement des réseaux, ou encore dans l'entretien courant et dans le renouvellement de certains équipements mineurs de l'usine de production d'eau potable. Par ailleurs, sachez que les besoins d'investissements sur cette usine de production s'élèvent à 17 millions d'euros, et que les autres besoins d'investissements, comme ceux du barrage, du château d'eau du Moulin rouge ou des périmètres de protection autour du plan d'eau de Moulin Papon représentent un total de 24 millions d'euros.
D'autre part, Monsieur Soulard, j'aimerais à mon tour vous donner le montant des investissements que la ville a réalisé à la fois sur l'usine de production d’eau potable et sur le barrage. En 2010, date du début de la DSP, la ville a investi 164 000 euros, puis 122 000 euros en 2011, 86 000 euros en 2012, 48 000 euros en 2013 et seulement 13 000 euros en 2014. Nous sommes donc bien loin du besoin d'investissement de 24 millions d'euros. Que s'est-il passé ensuite ? Nous avons nous-mêmes porté cet investissement à 91 000 en 2015, puis à 224 000 euros en 2016 et à 104 000 euros en 2017, avec notamment des interventions sur le château d’eau du Moulin rouge. Quoi qu'il en soit, l'ensemble des chiffres que vous avez cités ne permettaient pas de porter ces investissements de 24 millions d'euros sur le long terme.
Comme vous le savez, en matière d'eau potable, il s’agit d'un budget annexe au même titre que pour les déchets. C’est donc l'usager qui finance les investissements par l'intermédiaire des tarifs de l’eau. A ce propos, vous avez affirmé qu'il n'y aurait aucune augmentation immédiate du prix de l’eau si l'agglomération gérait cette compétence pour le compte de la ville. Or c’est strictement l'inverse. D'ailleurs, cette hausse pourrait même être très conséquente, puisqu'elle pourrait atteindre 15 à 25 euros H.T. par an.
En adhérant à Vendée Eau, non seulement nous avons négocié un lissage d'une durée de douze ans, mais nous sommes en plus assurés de la gratuité des tarifs de l’eau pendant les deux premières années. Dans le même temps, nous avons aussi négocié un plafond d'augmentation annuelle d'environ 3 euros pour les dix années suivantes, avec certainement une augmentation de l’ordre de 4 à 5 euros en fin de période, ce qui reste plus que modéré.
Concernant la raréfaction des ressources, nous devons tous être des élus responsables. À ce propos d’ailleurs, Monsieur Batiot nous a indiqué en début de séance que nous devions avoir une vue à long terme et que nous devions prendre chacun notre responsabilité en matière de réchauffement climatique. De fait, je pense justement que nous raisonnons sur le long terme et que nous sommes des élus responsables en décidant d'engager la mutualisation de cette ressource, d'autant que tout nous indique que les villes devront prendre mes mesures drastiques de gestion et d'économies d'eau
à l'horizon 2040-2050.
D'autre part, je rappelle que Vendée Eau est une structure pilotée et gérée par des collectivités vendéennes. À propos d’ailleurs, je citerai simplement le passage d'un article de 60 millions de
17 consommateurs de mars 2014, qui prenait en exemple la gestion de l'eau dans notre département, et qui affirmait que la mutualisation de cette ressource entre les communes « avantageait les communes pauvres qui devraient facturer davantage aux usagers si elle n'avait pas cette structure départementale permettant justement d'harmoniser le prix de l'eau. ». De la même manière, sachez que Vendée Eau figure parmi les très bons élèves à l'échelle nationale en matière de gestion de l'eau potable.
Concernant le mode de gestion enfin, j'aimerais apporter deux éléments de réponse à ce sujet. Premièrement, le mode de gestion peut avoir une influence sur le prix de l'eau, mais pas seulement. En effet, tout dépend de l'état de la ressource. Est-elle polluée ou non ? Nécessite-t-elle des traitements coûteux ? Tout dépend également de la disponibilité de la ressource. Existe-t-il un déficit en eau ou non le territoire ? Jusqu'où doit-on aller chercher la ressource, car le fait de l'acheminer fera forcément augmenter le prix de l'eau ? Par ailleurs, il faut aussi tenir compte des investissements apportés ou non. Si ces derniers ont été prévus et anticipés, le prix de l'eau augmentera de façon minime. Si tel n’a pas été le cas, il faudra bien payer un jour ou l’autre.
Deuxièmement, vous savez que notre DSP s'achève en 2021 et que nous sommes obligés d'organiser un débat et de réaliser une étude sur ce que sera le futur mode de gestion, que cette compétence soit portée par l'agglomération ou par la Vendée Eau. Cette étude montrera donc si la régie, ou la DSP par voie de concession ou d'affermage, est le meilleur mode de gestion pour la collectivité qui en portera la compétence.
Enfin, je rappellerai que le premier volet des assises de l'eau s’est tenu à la fin du mois d’aout et qu’un second volet aura lieu dans quelques semaines. Ces assises ont relevé que de nombreuses collectivités n'avaient pas réalisé les investissements nécessaires, et que le tarif de l’eau serait inéluctablement appelé à augmenter car les élus en question n'avaient pas pris leurs responsabilités à temps. Or je pense que nous sommes, nous, des élus responsables puisque nous savons qu'il faut provisionner des investissements. C'est pour cette raison que nous avons lissé l'augmentation du prix de l'eau et que nous avons demandé à Vendée Eau d'adopter une tarification sociale, à la fois pour les Yonnais et pour tous les Vendéens. »
Martine CHANTECAILLE : Madame Aubin-Sicard, vous parlez d'un débat obligatoire. Cependant, ce débat aura-t-il lieu avec les citoyens yonnais et avec ceux de l’agglomération ou s’agira-t-il d'un débat départemental ? En effet, comme je continue toujours de percevoir un décalage important entre Finspiration actuelle concernant le pouvoir d'achat et la question démocratique, j'aimerais tout simplement savoir à quel niveau aura lieu ce débat.
Anne AUBIN-SICARD: « Je rappelle tout d'abord que les structures départementales ne sont pas nouvelles. D'ailleurs, la collectivité adhère déjà à deux d'entre elles, en l'occurrence Trivalis et le Sydev, et nos élus sont présents dans leurs Conseils d'administration. De plus, ces mêmes élus ont également l'occasion de rappeler dans les commissions de l’agglomération et dans celles de la ville les différentes politiques menées au sein de ces structures départementales et la manière dont ils peuvent traduire les volontés de leur collectivité d'origine. Il en sera exactement de même pour Vendée Eau, puisque les élus feront le compte-rendu de ce qu'ils entendront et de ce qu'ils défendront dans le syndicat départemental. De fait, il y aura une transparence totale sur le sujet, d'autant que Vendée Eau possède aussi des Conseils locaux de l'eau — qui n’existent pas dans les autres syndicats — qui associent des représentants de chaque commune. Ces instances permettent aux élus de se prononcer sur l'ensemble des mesures qui seront votées au sein du syndicat, sachant qu'elles peuvent aussi se saisir de tous les sujets à leur propre initiative. Bien entendu, le débat concernant le mode de gestion aura lieu à Vendée Eau, mais pas seulement. En effet, il aura également lieu au sein de la collectivité, puisque nous récupérerons les mesures qui seront discutées à Vendée Eau, même si la compétence restera départementale. »
Guy BATIOT : « La population devait se prononcer sur le transfert ou non de cette compétence, alors que cette discussion aura finalement lieu au niveau des élus. Or nous avons tous constaté la gestion calamiteuse et opaque de Véolia et nous n'avons aujourd’hui aucune garantie que cela ne se reproduise pas avec Vendée Eau. Nous devons par conséquent nous prononcer avant ce transfert car
nous n'aurons aucune garantie de ce qu'il se passera ensuite. »
THIERRY DE LA CROIX: « Pour répondre à Madame Aubin-Sicard, sachez que j'avais bien lu la délibération et que j'avais justement compris qu'elle permettait de pouvoir nous exprimer. Pour autant, je pense que la population doit elle aussi avoir la possibilité de pouvoir s'exprimer. »
18 Monsieur le Maire :
« Ce débat est effectivement passionné et passionnant. Pour ma part, je distinguerai deux choses. Premièrement, l'aspect tarif et deuxièmement l'aspect idéologique. S'agissant du tarif, et en réponse à ce que j'ai pu lire dans le journal, je trouve absolument extraordinaire de proposer de construire une usine d'eau supplémentaire en disant que cela ferait diminuer les coûts. Nous avons déjà chiffré les travaux du barrage — qui n'a jamais été touché depuis 1972 — et de l'actuelle usine — qui elle n’a jamais connu de chantiers de fond depuis sa création — à 24 millions d'euros. Or si nous devions créer une usine d’eau supplémentaire, aussi petite soit-elle, cela coûterait au moins 15 millions d’euros. Cela signifie aussi que les banques ne nous prêteront pas gratuitement cet argent pendant vingt ans, pour que nous leur remboursions après. Par conséquent, non seulement nous rattraperions le prix de Vendée Eau, mais nous le dépasserions certainement. Si tel est le prix de l'indépendance à tout prix et que cela revienne à faire payer aux Yonnais deux fois et demi le prix de l’eau, je ne suis pas d'accord.
Concernant l'aspect idéologique, je suis prêt à le comprendre. Là aussi, il faut distinguer plusieurs sujets. D'une part, la préservation de la planète et les ressources en eau qui deviennent de plus en plus faibles, et de l’autre le côté politique. Devons-nous gérer en régie en faisant appel aux citoyens, ou devons-nous passer par une délégation auprès d'une société, que celle-ci soit nationale ou multinationale ? Cela est un sujet purement politique et idéologique et il ne faut pas mélanger les deux.
Le fait d’avoir choisi de travailler la ressource en eau avec Vendée Eau est une question tarifaire car nous voulons éviter aux Yonnais d'avoir à supporter l'incurie de la gestion passée sur la nécessité des travaux à venir. En effet, et cela nous a été confirmé par Véolia, la municipalité précédente a géré à court terme en faisant payer l'eau aux Yonnais au tarif tel qu'il existe aujourd'hui — ce qui est tout à fait louable. Néanmoins, cela n'était politiquement par responsable, puisqu'elle elle savait très bien qu'il faudrait remplacer l'outil un jour ou un autre. Pas un chef d'entreprise ni un seul particulier ne fonctionnerait de cette manière et pas un seul bon père de famille ne gérerait ce dossier ainsi. Autrement dit, l'adhésion à Vendée Eau nous permet simplement d'atteindre le prix payé par Vendée Eau, en y mettant beaucoup plus de temps que si nous l’avions fait nous-mêmes avec la formule précédente.
Cette ressource en eau est la nôtre et celle de tous les Yonnais. Nous la voulons uniquement pour nous et voulons la gérer nous-même. Voilà le principe de la régie. Je ne suis d’ailleurs par contre dans le fond et je sais que certains maires ont choisi ce mode de gestion. Toutefois, comme je sais aussi que ce choix a davantage été fait à une échelle plus haute qu’à celle de la commune, pourquoi dans ce cas ne demanderions-nous pas à Vendée Eau de créer une régie vendéenne ? Rien en nous en empêche. Nous ferons le point lors des prochaines négociations qui auront lieu en 2021, d'autant que six agglomérations yonnaises seront concernées par ce sujet. Dans le cas où il s'avèrerait plus intéressant pour les Yonnais de passer en régie, je ne vois pas pourquoi nous en priverions. D'ailleurs, je connais une collectivité qui a procédé de cette façon à l'échelle d'une métropole de 650 000 habitants car elle ne pouvait pas le faire à l'échelle de la ville compte tenu de sa contrainte en ressources. Aujourd’hui, tout se passe très bien. Encore une fois, rien ne nous empêche d'avoir ce type de débat avec Vendée Eau et d'interroger alors l'ensemble de la population à ce sujet, avec la gestion de la ressource en eau et l'avenir de la planète comme préoccupation majeure et non celle du tarif. A cette date, je pense que je siégerais encore au Conseil de Vendée Eau, et que le président de l'agglomération aura un poste de vice-président au sein de Vendée Eau. Vous pouvez donc compter sur moi pour porter ce débat et aurez même le droit de me le rappeler si jamais je ne le portais pas ! De plus, peut-être que l’un d'entre vous pourra venir avec moi parce qu'il y aura un poste de réservé pour l'opposition. »
QUESTION ADOPTÉE PAR :
34 voix POUR
10 voix CONTRE : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Thierry De La Croix, Madame Françoise Besson, Madame Anita Charrieau, Madame Martine Chantecaille, Monsieur Joël Soulard, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Madame Aricia Hermann, Madame Délia Bessonnet
19 8 MODIFICATION DES STATUTS DE LAROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - OMPETENCE "GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES" ET CHANGEMENT DE IEGE SOCIAL
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur une modification statutaire portant, d'une part, sur la compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines" qui devient, depuis la loi du 3 août 2018, une compétence distincte de la compétence "Assainissement" et, d'autre part, sur le transfert du siège social de La Roche-sur-Yon Agglomération, une fois les travaux de la première tranche "Ilot Poste Conservatoire" achevés.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
g (CONTENTIEUX SAS BGCV C/VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL.
Rapporteur: Madame Syivie Durand
Le Conseil municipal est appelé à approuver les termes d'un protocole transactionnel à intervenir entre la SAS BGCV et la Ville de La Roche-sur-Yon.
Celui-ci a pour objet de mettre fin au litige opposant les deux parties, concernant l'annulation du marché, signé le 6 février 2017, attribuant à la SAS BGCV le lot n° 2 "Gros œuvre" du marché de travaux de construction du groupe scolaire du Pont Boileau, ainsi que la demande d'indemnisation
suivante :
— 35000 euros HT, soit 42 000 euros TTC, en réparation des préjudices subis au titre de la préparation du chantier et des premiers travaux engagés (somme soumise à la TVA puisqu'indemnisant des prestations réalisées par la société BGCV),
— 65 000 euros à titre de dommages et intérêts pour la perte financière subie, Soit une somme totale de 100 000 euros HT et de 107 000 euros TTC.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10 ILES HALLES - U EXPRESS - AVENANT A LA PROMESSE DE BAIL ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE CEPARESO
Rapporteur : Monsieur Franck Pothier
Une promesse de bail a été signée le 2 mai 2017 entre la Ville de La Roche-sur-Yon et la société CEPARESO portant sur l'ensemble immobilier occupé par le supermarché « U EXPRESS » situé sur le parvis des halles, à l'angle des rues Sadi Carnot et Malesherbes.
La Ville de La Roche-sur-Yon, propriétaire de cet ensemble immobilier, a engagé un important programme de requalification du quartier des halles et tout particulièrement des bâtiments situés sur le parvis des halles. Dans le cadre de cette requalification, il est envisagé de transférer le supermarché dans les locaux qui abritent aujourd’hui la Librairie 85000 et le restaurant Le Karo. Le présent avenant a pour objet de proroger le délai de levée des conditions suspensives en lien avec le décalage prévu dans la livraison des locaux à la société CEPARESO. La date relative au délai d'obtention du ou des prêts bancaires est portée au 15 septembre 2019 en substitution de la date du 31 décembre 2018. Cette même date du 15 septembre est retenue pour la levée des conditions suspensives.
Elle repose sur la date de la livraison du local à la société CEPARESO estimée entre le 1° décembre 2019 et le 31 janvier 2020. Cette période de 2 mois se substitue à la date du 1° avril 2019 dans l'ensemble de la promesse de bail.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20 41 l'LA NAPOLINE" GOURMANDISE OFFICIELLE DE LA ROCHE-SUR-YON - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE COMMUNICATION ET DU CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE
Rapporteur : Monsieur Franck Pothier
Nous avions organisé un concours en novembre 2016 entre les chocolatiers et les confiseurs de la Ville pour définir notre « gourmandise » et l'identité de La Roche-sur-Yon. La SARL Chocolat Gelencser avait remporté ce concours.
Dans la continuité de ce concours, le nom « La Napoline » a été choisi conjointement par la Ville et par Monsieur Gelencser.
Le 26 avril 2017, la Ville a déposé le nom de « La Napoline, gourmandise officielle de La Roche-sur- Yon » à titre de marque, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Comme convenu dans le règlement du jeu-concours adopté par délibération du Conseil municipal du 3 mai 2016, la Ville confie à la SARL Chocolat Gelencser l'exploitation à titre gratuit de la marque précitée.
Un contrat de licence d'exploitation exclusive à titre gratuit, ainsi qu'une convention précisant les engagements réciproques des parties concernant « La Napoline, gourmandise officielle de La Roche- sur-Yon », doivent donc être conclus entre la ville de La Roche-sur-Yon et la SARE Chocolat Gelencser. Le contrat de licence précise les modalités d'exploitation de la marque « La Napoline, gourmandise officielle de La Roche-sur-Yon ».
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
12 FOURNITURE DE PRODUITS VEGETAUX ET HORTICOLES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre
La présente procédure a pour objet la fourniture de produits végétaux et horticoles pour s'approvisionner dès la survenance des besoins. Elle est décomposée en 12 lots et chaque lot représente un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, pour une durée d'un an, à compter du 1° janvier 2019, et reconductible tacitement 3 fois, soit pour un durée maximum de 4 ans.
Il est proposé au Conseil d'autoriser la signature des marchés attribués par la Commission d'appel d'offres.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
13 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES OÙ SERVICES - AUTORISATION DE IGNATURE D'AVENANTS
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser la signature des avenants suivants : - Réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles - Avenant n° 1 au lot n° 1 "Gros Œuvre" - Réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles - Avenant n° 1 au lot n° 2 "Charpente métallique" - Réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles - Avenant n° 1 au lot n° 6 "Menuiseries extérieures aluminium - Murs rideaux"
- Réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles - Avenant n° 1 au lot n° 7 "Serrurerie" - Réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles - Avenant n° 1 au lot n° 9 "Cloisons sèches"
- Réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles - Avenant n° 1 au lot n° 10 "Revêtements de sols durs et souples"
- Réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles - Avenant n° 1 au lot n° 11 "Plafonds suspendus" - Réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles - Avenant n° 1 au lot n° 14 "VMC Chauffage Désenfumage Hotte cuisine”
- Réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles - Avenant n° 1 au lot n° 15 "Plomberie Sanitaire
21 RIA"
- Réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles - Avenant n° 1 au lot n° 16 "Electricité Courants forts Courants Faibles"
- Réhabilitation des bâtiments du parvis des Halles - Avenant n° 1 au lot n° 17 "Cuisine"
Le montant total de ces avenants s'élève à 284 000 euros. Ils correspondent à la fois : — aux modifications de programmes demandés par la Ville pour les commerces Karo et Librairie 85 000 -— les négociations n'étant pas encore terminées lorsque la consultation a été lancée, il a donc fallu modifier le projet une fois les protocoles signés ;
— au marché lui-même (mosaïque, modification de tablettes des étals, caméras, GSM) ; — aux modifications rendues nécessaires par la mauvaise anticipation du maitre d'œuvre pendant la phase d’études (agrandissement du local du groupe « froid », changement des machines à glaces, structure du faux-plafond démontable).
Joël SOULARD : « Puisque cette délibération concerne le dossier des Halles, je rappelle que nous vous avions demandé un point de situation concernant les chantiers en cours lors de la dernière séance. D'autre part, serait-il possible d'inviter aussi les élus de l'opposition lorsque vous organisez des visites de chantiers avec la presse ? »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
14 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR L'ANNEE 2018
Rapporteur : Madame Anne-Sophie Sarday
Afin de rembourser à la Ville les frais de personnel, toutes charges comprises, au titre de l'année 2018, il vous est proposé d'attribuer une aide financière à l'Amaqy, ainsi qu'à l'association FCY Rugby. Je rappelle également que huit agents de catégorie C sont mis à disposition auprès des maisons de quartiers, ainsi qu'un agent de catégorie B pour le FCY Rugby. En compensation, il vous est proposé d'attribuer des subventions exceptionnelles à ces mêmes associations pour un montant global de 259 697 euros.
Joël SOULARD : « Comme vous n'avez pas répondu à ma question précédente, avez-vous prévu de faire une présentation des chantiers en cours sur les Halles lors du prochain Conseil municipal ? »
Monsieur le Maire répond par l'affirmative.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
15 MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Anne-Sophie Sarday
« La transformation numérique a bouleversé en quelques années nos modes de vie et produit des effets importants sur les conditions de l'organisation du travail, notamment au sein du secteur public. En parallèle, les attentes des agents sur la qualité de vie au travail deviennent de plus en plus prégnantes (prévention des risques psychosociaux, réduction du stress, demande des agents d'une aide à la conciliation des temps de vie...). Face à cette situation, la collectivité a souhaité développer de manière expérimentale le télétravail au sein de ses services.
Si un cadre législatif et règlementaire contraint encadre désormais la mise en œuvre du télétravail au sein des collectivités, il reste néanmoins possible d'adapter cette mise en œuvre au fonctionnement propre de notre collectivité. C'est dans ce contexte qu'un travail a été mené conjointement avec les représentants du personnel afin de construire une charte encadrant l'application du télétravail au sein de la Ville, du CCAS et de l'Agglomération. Celle-ci a été validée à l'unanimité par les membres du Comité technique le 19 octobre 2018. Elle repose sur les principes suivants :
22 — La définition de critères d'éligibilité au télétravail (nature des activités professionnelles éligibles) ; - L'évaluation de la capacité de l'agent à bénéficier du télétravail (nécessité de travailler à temps complet) ;
— Le rôle important de l'encadrement dans la validation de demande de télétravail ; - Les modalités d'organisation particulières, avec un temps minimal de présence sur le lieu d'affectation (calendrier prévisionnel des jours télétravaillés, caractère prépondérant des nécessités de services face au télétravail) ;
— Une clarification des droits et obligations du télétravailleur et de la collectivité.
La mise en place du télétravail constitue un engagement fort de la collectivité, que ce soit pour l'amélioration de la gestion de ses ressources humaines ou pour la préservation de l’environnement, grâce à une réduction du bilan Carbone. La pérennisation de la démarche et d'éventuelles adaptations seront soumises à l'approbation de l'assemblée délibérante à l'issue de cette période expérimentale d'un an, et une évaluation du dispositif sera présentée au Comité technique.
IE vous est donc proposé d'approuver l'expérimentation du télétravail au sein des services de la Ville et
d'adopter les modalités d'organisation jointes à la charte annexée à la présente délibération. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
16 [DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES OMMISSIONS
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Il est proposé de modifier la désignation des élus dans les commissions municipales de la manière suivante :
— Sylvie CHARTIER, en remplacement de Mathieu DURQUETY dans la commission n° 2 ; — Délia BESSONNET, en remplacement de Sylvie CHARTIER dans la commission n° 3 ; — Délia BESSONNET, en remplacement de Mathieu DURQUETY dans la commission commu- nautaire n° 5.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
17 [ELIMINATION DE DOCUMENTS
Rapporteur: Madame Sylvie Durand
Dans le cadre de la gestion du fond documentaire, il est nécessaire de procéder à l'élimination de documents devenus obsolètes. Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver le désherbage des documents annexés.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
18 (GESTION DES SERVICES PUBLICS DELEGUES - EXAMEN DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES APRES AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Lors de sa séance du 3 octobre 2018, la Commission consultative des services publics locaux a examiné les rapports d'activité établis pour l'année 2017 par les délégataires pour les délégations de services publics suivantes :
— Gestion du parc des expositions des Oudairies et de la salle des fêtes du Bourg-sous La Roche ;
23 — Fourrière et véhicules,
— Construction, aménagement, exploitation d’un crématorium et d’une salle de cérémonies ; — Production, transports, sécurité, stockage et distribution de l'eau.
ll est donc proposé que le Conseil municipal prenne acte de la communication de ces rapports. Je
tiens à préciser que cette commission a constaté les efforts réalisés par Véolia, même si nous devons rester vigilants sur les rapports transmis par cette société car nous attendons qu'ils soient de meilleure qualité. Pour autant, cette commission a quand même émis un avis favorable.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
1 ABSTENTION : Monsieur Guy Batiot
Malik ABDALLAH :
« Comme les trois délibérations suivantes concernent la même procédure, je me contenterai
simplement de vous en expliquer le cadre. Concrètement, nous allons lancer une enquête publique préalable au déclassement d'espaces publics situés autour de trois bâtiments. Pourquoi déclasser uniquement les espaces publics et pas les bâtiments ? Comme vous le savez, il n'est pas nécessaire de lancer une enquête publique lorsque l'on déclasse un bâtiment. D'ailleurs, sachez qu'il vous sera demandé d’acter cette enquête publique lors du Conseil municipal du mois de mai prochain, date à laquelle nous déclasserons alors à la fois les espaces publics et les bâtiments en même temps.
La première de ces trois délibérations concerne le déclassement des espaces publics de l'actuel Hôtel
de ville et du musée, la seconde le Château du Plessis et la troisième le château des Oudairies. L'objectif de ces trois déclassements consiste d’une part à bien gérer le patrimoine, et d'autre part à mettre en place de projets structurants pour la ville. »
19 (MODIFICATION DE DOMANIALITE - LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DE L'ILOT HOTEL DE VILLE-MUSEE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
« Cette première délibération consiste donc à déclasser une partie de l’espace public situé autour de l'hôtel de ville et du musée, uniquement pour la réalisation du projet, sachant que cette surface ne concerne que quelques mètres carrés.
Je rappelle que cette opération en est encore au stade de projet, puisque le permis n'est pas encore déposé. D'ailleurs, ORYON travaille dessus en ce moment-même, en lien avec le promoteur OREAS,
qui a été retenu suite à un appel à projet. »
Monsieur Abdallah commente ensuite quelques visuels de ce projet à l'aide d'un support PowerPoint.
Il est donc proposé de lancer une enquête publique pour le déclassement d'une portion du jardin de la Mairie, située de chaque côté du bâtiment de l'Hôtel de ville et du musée.
Françoise BESSON : « J'aimerais souligner l'importance des transports collectifs qui permettront de rejoindre le centre-ville, car je rappelle encore une fois que la qualité de l'air de nos cœurs de ville a un lien direct avec le développement de maladies. »
Monsieur le Maire: «Je vous demanderai uniquement d'intervenir sur les déclassements du domaine public, et non sur les projets proprement dits, car n'est pas le sujet de ces délibérations. Merci. Madame Chantecaille. »
Martine CHANTECAILLE: « Pour ma part, j'aimerais simplement savoir ce que deviendra le manège ? »
Malik ABDALLAH: « je reviendrai tout d'abord sur la question des transports publics. Le fait de rassembler l'ensemble des services municipaux dans quelques endroits situés au centre-ville,
24 permettra justement aux habitants de la Ville et à ceux de l'Agglomération de pouvoir accéder aux services publics le plus facilement possible à l’aide de transports collectifs. »
Monsieur le Maire: « S'agissant du manège, nous étudions en ce moment-même plusieurs possibilités avec le propriétaire de cet équipement pour le replacer à un autre endroit sur la place Napoléon, de sorte qu'il puisse toujours continuer de l’exploiter. Concrètement, nous avons le choix entre trois options compte tenu de l'emplacement des arbres. »
Sylvie CHARTIER : « Au risque de ne pas évoquer la délibération, j'aimerais savoir ce qu'il en sera de la bijouterie. »
Malik ABDALLAH: « Comme je l'ai déjà annoncé, ORYON est en contact avec l'ensembie des propriétaires du site, des murs comme des fonds, et le concessionnaire est actuellement en négociation avec eux. De fait, la bijouterie fait bien entendu partie de ces discussions. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
20 MODIFICATION DE DOMANIALITE - LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DU CHATEAU DU PLESSIS
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
Cette deuxième délibération vous demande d'approuver le déclassement du domaine public d'une portion des abords du Château du Plessis, sachant que nous voulons préserver les arbres situés à cet endroit et la continuité douce existante. Nous aurons là aussi l'occasion de revenir sur ce projet lorsque le déclassement sera validé.
Françoise BESSON : « Le dernier Conseil de quartier du Val d'Ornay avait effectivement évoqué le devenir de cette voie piétonne mais vous venez de répondre à cette inquiétude. »
Monsieur le Maire : « Cette voie piétonne restera bien entendu dans le domaine public. »
Aricia HERMANN : « Monsieur le Maire, chers collègues.
La Municipalité, par le biais de cette délibération, prévoit d'engager une procédure d'enquête publique visant à déclasser une partie des abords du château du Plessis, démarche préalable au déclassement du château proprement dit. En effet, vous estimez que suite à la rationalisation du patrimoine communal et au regroupement des services municipaux, ce bâtiment n'aurait plus vocation de service public. Ainsi, vous envisagez de vendre le château du Plessis à ORYON.
Pour autant, vous affimez avoir à cœur de maintenir, voire même de développer la vie des quartiers ainsi que le renforcement de la démocratie participative. Ainsi au préalable, ne serait-il pas logique de demander aux habitants de ce quartier de faire des propositions quant à la destination de ce lieu, et ce par le biais d'une consultation populaire associant un public le plus large possible ? Effectivement, nous connaissons tous le faible impact auprès du public des consultations prévues dans le cadre des enquêtes publiques. De plus, nous estimons qu'il est indispensable en tant qu'élus de connaitre précisément la nature des projets d'ORYON car la mention de vocation tertiaire et de formation nous semble trop imprécise.
Pour conclure, votre démarche nous semble précipitée. Une vaste consultation publique préalable permettrait de vérifier l'attachement de nos concitoyens à ce lieu et la fonction qu'ils désirent lui voir occuper, avant que d'envisager ce déclassement. »
Monsieur le Maire : « Cette délibération est très précise et contient deux mots essentiels pour évoquer exactement ce que nous souhaitons de ce projet. Je n'ai rien d'autre à ajouter, si ce n'est de demander à ORYON les dossiers sur lesquels il travaille actuellement. Toutefois, il est hors de question de vous dévoiler la nature de ces travaux. D'autre part, comment pouvez-vous douter un seul instant que les Ornaisiens soient attaché à ce patrimoine ? Nous n'avons pas besoin de le demander car nous savons qu'ils y sont forcément attachés. Je ne comprends donc pas votre question. Enfin, sachez que je ne veux pas reproduire ce que la municipalité précédente a fait pendant des décennies,
25 en ne donnant aucune affectation à des lieux et en les laissant pourrir. En clair, je ne veux pas d'un deuxième château des Oudairies à l'entrée de la ville sur Saint-André d’Ornay. Notre travail consiste à prendre des responsabilités et non pas à déranger les citoyens avec une prétendue demande collective. L'enquête publique est faite pour cela et tous ceux que lavenir du château intéresse auront à cœur de répondre à cette enquête publique. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5 ABSTENTIONS : Madame Martine Chantecaille, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Madame Aricia Hermann, Madame Délia Bessonnet
21 MODIFICATION DE DOMANIALITE - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'ENQUETE UBLIQUE PREALABLE AUX CLASSEMENTS ET DECLASSEMENTS DE DOMAINE UBLIC
Rapporteur : Monsieur Jean Michel Barreau
Ce déclassement concerne le lotissement des Jardins du Chabot, dont la réalisation a été autorisée au profit des consorts Chabot, au terme d'un arrêté municipal d'autorisation de lotir en date du 12 décembre 2007 dans le secteur de l'Angelmière. Celui-ci a été délivré pour la réalisation de huit lots individuels libres de constructeurs pour une superficie total de 4 874 mètres carrés (parcelle cadastrée initialement CZ 205, situé 10 rue Auguste Murail).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, ce permis de lotir a été délivré auprès des consorts Chabot sous le signe d’une ASL pour la gestion des équipements et des espaces communs. L'association syndicale libre du lotissement Le Jardin de Chabot a sollicité la Ville de La Roche-sur- Yon pour le transfert de propriété des espaces communs de l'opération dans le domaine public communal.
Suivant courrier en date du 13 mai 2015, la Ville de La Roche-sur-Yon a accepté d'engager la procédure de transfert dans le domaine public de la voirie privée et des équipements communs de l'opération. Les visites techniques du site en présence des représentants des services techniques municipaux ont permis de vérifier que des travaux ont été réalisés conformément au programme des travaux. L'enquête publique préalable au classement dans le domaine public peut donc être engagée.
S'agissant des déclassements à opérer, la liste est la suivante :
— Un délaissé de voirie d'environ 2 mètres carrés situé rue Pierre Couzinet, dans l'attente d’un document d'arpentage, au riverain immédiat, lui permettant d'agrandir ainsi sa propriété ; — Un délaissé de voirie d'environ 20 mètres carrés situé place du Docteur Faust, dans l'attente du document d'arpentage, au riverain immédiat, lui permettant d'agrandir ainsi sa propriété ; - Un délaissé foncier d'environ 110 mètres carrés situé rue Joseph Bara, dans l'attente du document d'arpentage, au riverain immédiat, lui permettant d'agrandir ainsi sa propriété ; _— Un délaissé foncier d'environ 9 mètres carrés situé Chemin Armand Thouzeau, dans l'attente du document d'arpentage, au riverain immédiat, et ainsi procéder à une rectification d'alignement ; _ Une contre-allée, d'environ 1 6854 mètres carrés, dans l'attente d’un document d'arpentage, desservant le centre commercial Leclerc Sud avenue à la SCI Bouton d'or, afin d’harmoniser les accès à ce dernier et de faciliter la gestion ;
— Un délaissé routier d'environ 850 mètres carrés situé Zone Acti'Nord, dans l'attente du document
d'arpentage, permettant la création d'une voie de desserte secondaire dans le cadre du projet de requalification du site Prodiresi situé route de Nantes.
Malik ABDALLAH : « J'ajoute que nous avons ajouté le déclassement d'une partie des espaces situés aux abords du château des Oudairies, sans toucher aux arbres, suite à l'appel à projet reporté par Ludovic HAYES. Là aussi, nous aurons l'occasion de vous présenter ce projet au mois de mai prochain dans le cadre de la fin de l'enquête publique. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
26 22 QUARTIER DES HALLES - CONCESSION D'AMENAGEMENT - DESIGNATION DE L'AMENAGEUR ET APPROBATION DU TRAITE DE CONCESSION
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
« Je rappelle que nous avons lancé cette concession d'aménagement le 12 avril 2018, suite à une délibération du mois de mars 2018, en vue d'aménager différents lieux du grand quartier des Halles qui s'étend de la place Napoléon jusqu'aux bords de l'Yon. Nous avions alors identifié à la fois des espaces publics et des bâtiments.
Il vous est donc proposé d'attribuer cette concession d'aménagement à ORYON. Ce dernier achètera des bâtiments et des commerces sur une durée de douze ans, afin de les rénover pour les revendre ou les relouer ensuite — avec l'aménagement de la galerie Bonaparte comme priorité. Enfin, je rappelle que le montant prévisionnel des dépenses s'élève 9 470 000 euros HT, dont une participation de la collectivité de 5 290 000 euros pour les équipements et un reste à charge de 340 000 euros., soit une participation totale de 400 000 euros par an pour cette concession. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Madame Françoise Raynaud, Monsieur
Malik Abdallah, Monsieur Franck Pothier, Madame Nathalie Gosselin, Madame Marie-Leczinska
Mornet, Monsieur Bernard Quenault, Monsieur Philippe Porté, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Anita Charrieau
23 ACTION CŒUR DE VILLE - CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE ACTION LOGEMENT, LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
« Je rappelle que le dispositif Action cœur de ville comprend différents intervenants, dont la Caisse des Dépôts et Consignations et Action Logement. Aussi, et afin qu'Action Logement puisse aider financièrement des opérations de logements en cœur de ville, il est nécessaire que cette structure passe une convention avec la Ville et l'Agglomération. Celle-ci permettra demain aux promoteurs ou aux bailleurs de demander éventuellement une subvention ou un portage foncier à Action Logement
Concrètement, deux opérations sont ciblées dans cette convention — même s'il sera tout à fait possible à l'avenir de réaliser des avenants pour en mettre de nouvelles en avant. La première d'entre elles concerne la galerie Bonaparte, et la seconde concerne quatre bâtiments situés rue Foch, dont le 14 Bis. Or ce projet est extrêmement complexe car le prix du foncier est d'environ un million d'euros. C'est notamment pour cette raison que nous sollicitons l'intervention d'Action Logement. De plus, je rappelle que cette convention a aussi pour objectif de permetire à des salariés de se loger en cœur de ville, puisqu'il s'agira en majeure partie de logements sociaux. Il vous est donc proposé d'approuver cette délibération. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
27 24 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DE LA VIGNE AUX ROSES - CONVENTION DE CO-MAÏTRISE D'OUVRAGE
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
« Cette délibération concerne des travaux de reprise des réseaux d’eau potable, d'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales, des réseaux secs, d'aménagements d'espaces publics et de création d'un parc urbain sur une surface de 13.8 hectares.
Je rappelle que la Ville de La Roche-sur-Yon a engagé une procédure concurrentielle avec négociations, afin de désigner le maitre d'œuvre en charge de cette opération. Ce marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 490 000 euros HT sur six ans, et fonctionnera principalement avec la conclusion de marchés subséquents.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux approuvés par la ville de La Roche-sur-Yon est fixée à 4 015 672 euros HT. J'ajoute que La Roche-sur-Yon Agglomération est compétente pour la gestion de l'ensemble de la gestion des réseaux d'eau potable, d'assainissement, des eaux usées et des eaux pluviales.
C'est pourquoi, au titre du PRIR, il est proposé de conclure une convention de co-maitrise d'ouvrage (transfert de maitrise d'ouvrage au profit de la ville de La Roche-sur-Yon), afin de mener à bien cette opération et d'assurer les garanties nécessaires pour chaque maitre d'ouvrage. En effet, dans le cadre du PRIR, il convient d'identifier la ville de La Roche-sur-Yon comme interlocuteur auprès de l'ANRU afin de répondre aux conditions définies pour le financement de cette opération.
Une convention de comaîtrise d'ouvrage vient sceller ce partenariat. Elle prévoit dans ses dispositions essentielles les conditions d'intervention de la ville de La Roche-sur-Yon, ainsi que les modalités de participation et de contrôle de La Roche-sur-Yon Agglomération. Chaque maitre d'ouvrage procédera au règlement des marchés subséquents de maitrise d'œuvre et des marchés de travaux au fur et à mesure de l'exécution des contrats selon les répartitions qui figureront dans ces marchés. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
25 [TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER DU ROND-POINT SOUBISE - LES AJONCS - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU DEPARTEMENT
Rapporteur : Madame Françoise Bouet
« Le rond-point de Soubise est situé sur la route départementale RD 160. Il assure l’entrée de la zone d'activités des Ajoncs sans pour autant être inclus dans le périmètre de la zone, puisqu'il fait partie des 76 sites identifiés dans la stratégie Programme d'actions des ronds-points paysagers de la Ville. Le département de la Vendée en est propriétaire et assure actuellement son entretien. Il est localisé sur le territoire de La Roche-sur-Yon pour 60 % et sur celui de La Ferrière pour les 40 % restants.
Le département a proposé à la Ville La Roche-sur-Yon de contribuer au financement de
l'investissement si la collectivité portait l'aménagement paysager de ce rond-point, à condition que
celle-ci prenne ensuite son entretien en charge. La Ville va donc réaliser cet aménagement paysager.
Une consultation a déjà été réalisée via le marché accord-cadre sur les travaux paysagers et les espaces publics, induisant des travaux à hauteur de 26 226.43 euros HT, soit 31 471,72 euros TTC.
En conséquence, la Ville de La Roche-sur-Yon sollicite la participation financière du département selon les conditions indiquées dans un courrier du 22 janvier 2016, et confirmées ensuite lors des échanges ultérieurs à ce sujet en 2017 et en 2018, à savoir 70 % du montant d'investissements, avec un montant-plafond de 20 000 euros. Le plan de financement pour cette intervention s'élève donc à 26 226,43 euros HT, avec une participation du Département de 18 358,50 euros HT et une participation de la Ville de 7 867,93 euros HT.
Du fait de la localisation de ce rond-point sur les deux communes, l'entretien du site fera l’objet d'une convention tripartite avec le Département et la commune de La Ferrière, mais sera pris en charge par
28 la Ville de La Roche-sur-Yon par externalisation. Cette convention d'entretien fera l'objet d'une nouvelle délibération. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
26 (CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SOLIHA VENDEE POUR LA REALISATION D'ETUDES DE FAISABILITE SUR DES PROJETS DE REHABILITATION DE LOGEMENTS ET LOCAUX ASSOCIATIFS - RUE GUTENBERG ET RUE ANATOLE FRANCE
Rapporteur : Monsieur Malik Abdallah
« Cette délibération concerne trois bâtiments non utilisés appartenant à la Ville, situés au 15 rue Gutenberg, au 27-27 bis rue Gutenberg et au 15 rue Anatole France. ll s'agit de lancer une étude de 7 000 euros avec SOLIHA, association solidaire vendéenne pour l'habitat, qui a pour objectif d'accompagner des propriétaires et des collectivités pour réaliser des missions de logements sociaux auprès d’un public fragile.
Là encore, ces bâtiments ont été acheté il y a des années et n'ont ensuite pas été entretenus, puisque la plupart n’ont plus du tout de cuisine ou de salles de bains. Il s'agit donc de redéfinir un usage pour
ces maisons, en vue de conserver un patrimoine qui ne vaut plus rien aujourd'hui.
Il vous est donc proposé que SOLiHa lance une étude, pour savoir s’il est intéressant que cette association rénove ou non ces bâtiments et qu'elle puisse ensuite gérer leur location. Suite à cette étude, nous déciderons s’il est opportun ou pas de laisser la gestion de ces bâtiments à SOLIHA. Je rappelle que cette structure dispose de plus de moyens financiers — notamment de subventions de l'ANAH ou de l'Agglomération — pour les rénover à bas coûts, et lui permettre alors de rentabiliser cette opération, sachant que ces bâtiments resteront certainement propriété de la Ville. Il vous est donc proposé de lancer cette étude de 7 000 euros avec SOLiHA. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
27 [REQUALIFICATION DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - ACQUISITION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 137, 138 ET 139 RUE GUERIN AUPRES DES CONSORTS TUDEAU
Rapporteur : Monsieur Bernard Quenault
Dans le cadre de la requalification du quartier du Bourg-sous-La Roche, la Ville de La Roche-sur-Yon
a engagé plusieurs études et réflexions permettant de définir les principaux enjeux de l'évolution de ce quartier.
La Ville souhaite en effet renforcer l'attractivité commerciale du centre-Bourg, afin d'affirmer sa centralité autour de la place de l'Eglise et de la place de la Mutualité, de donner une image plus qualitative du quartier, et de favoriser la mobilité durable en valorisant les accès à la vallée de La Riallée. Ces enjeux de rénovation urbaine ont été partagés par les Yonnais et approuvé par le Conseil municipal du 7 juin 2016.
Pour mettre en œuvre ces projets de requalification, la Ville doit maitriser le foncier. C'est dans ce contexte que le Conseil municipal a approuvé le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, conformément au code de l'expropriation, par délibération du 5 juillet 2016. En parallèle, et à l'appui de cette estimation sommaire et globale réalisée par les services du domaine, des négociations amiables ont été engagées avec les consorts Tudeau, possédant un ensemble immobilier situé aux 137, 138 et 139 de la rue Guérin, pour une contenance de 625 mètres carrés, correspondant à trois cellules commerciales d'environ 255 mètres carrés.
Au regard de l'intérêt général du projet et de la nécessité absolue d'acquérir ce bien immobilier situé en ce lieu et place du futur complexe commercial et résidentiel, et après négociations, les parties se sont entendues pour une acquisition au prix net de taxes de 280 000 euros, correspondant à l'avis de la Direction immobilière de l'Etat, auquel s'ajoute une négociation pour la perte de l'ensemble des
29 loyers des trois cellules commerciales et d’une prime de déménagement. Cette proposition permet la mise en œuvre de la requalification du Bourg, restant dans une enveloppe règlementaire dédiée aux indemnités de réemploi et d'aliéna. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
28 IREQUALIFICATION DU BOURG-SOUS-LA ROCHE - ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIERE AUPRES DE MADAME SANDRINE FERRE - RUE EMILE GABORY
Rapporteur : Madame Laurence Gillaizeau
« Dans le cadre de la requalification du quartier du Bourg-sous-la Roche, la Ville de La Roche-sur-Yon a engagé plusieurs études et réflexions depuis 2007, permettant de définir les principaux enjeux de l'évolution de ce quartier. La Ville souhaîte en effet renforcer l'attractivité commerciale du centre- bourg, afin d'affirmer sa centralité autour de la place de l'Eglise et de la place de la Mutualité, de donner une image plus qualitative du quartier, et de favoriser la mobilité durable en valorisant les accès à la valiée de l'Arialé.
Pour mettre en œuvre ce projet de requalification, la Ville doit maitriser le foncier. Afin de permettre le réaménagement de la rue Emile Gabory, la collectivité doit acquérir une emprise foncière d'environ 22 mètres carrés, dans l'attente du plan de division du géomètre à prélever sur la parcelle cadastrée section BW n° 275 située au 104 de la rue Emile Gabory.
A l'issue des négociations, Madame Sandrine Ferré a accepté de céder cette emprise foncière —
nécessaire pour l'élargissement du trottoir, ainsi que pour sécuriser et faciliter l'accès du chemin du Viard — à l'euro symbolique, avec dispense de paiement, moyennant la prise en charge par la Ville des frais de reconstitution de clôtures sur la base du devis transmis, soit 6 635.15 euros TTC. Les frais de bornages et d'actes notariés seront également pris intégralement en charge par la ville de La Roche-sur-Yon. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
29 CONVENTION DE SERVITUDE POUR LA POSE D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE - LE CHAMP DES BROUSSAILLES
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit de ENEDIS relative à la pose d'une canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée section IM numéro 99, située Le Champ des Broussailles à La Roche-sur-Yon.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
30 [RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - ANNEE 2017
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
En application de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la Ville de La Roche-sur-Yon. li a également été présenté devant la Commission Consultative des usagers des Services Publics Locaux le 03 octobre 2018.
« Ce rapport vous rappelle les évolutions principales de l'année écoulée, à la fois sur les équipements
et sur le prix de l'eau. Parmi ces évolutions figurent :
30 — Une augmentation de 1,5 % du nombre d'abonnés, ce qui montre l'attractivité du territoire ; - Une augmentation de 3,5 % des volumes d'eau produits et consommés, compte tenu à la fois de la hausse du nombre d'abonnés et de la sécheresse ;
— Une extension du réseau, qui mesure désormais un peu plus de 392 kilomètres ; - Un rendement de 96,9 % du réseau, contre 96,3 % en 2016 (pour une moyenne nationale de 78 %) ;
- Une excellente qualité de l'eau, à la fois sur les paramètres microbiologiques (100 %) et physicochimiques (95 %) ;
— Les travaux réalisés par la Ville et par le délégataire (rachats de compteurs, travaux d'extension du réseau et études pour un montant total de 104 162 euros HT pour la ville — travaux d'un montant total 1712430,75 euros HT pour le délégataire, comprenant des travaux de renouvellement d'équipements à l'usine de Moulin Papon et sur les réservoirs, le renouvellement de six kilomètres de réseau et la suppression de la totalité des raccordements en plomb).
S'agissant des études, trois ont été réalisées par la Ville. Premièrement l'étude de stabilité du barrage, puisque celui-ci doit répondre à une étude règlementaire de résistance aux séismes. Pour cela, nous avons été accompagnés par le cabinet ARTELIA, qui a réalisé différents sondages sur la qualité des bétons et de la structure en acier, et sur la dalle qui sous-tend le barrage. Deuxièmement, l'étude de la suppression de la Fosse Noire et la canalisation d'alimentation du secteur de la Marronnière. Troisièmement, l'étude qui vise à déterminer les débits réservés à restituer en aval de l'usine Moulin Papon, pour améliorer la qualité de l’eau ainsi que l'état de la faune et de la flore.
Parmi les autres éléments du rapport, figurent :
— les travaux de renouvellement de six kilomètres de conduites d'eau potable menés dans le cadre contractuel (soit 1 % du réseau) ;
— un maintien du dispositif de secours de la carrière des Coux vers le barrage, pour la réalisation de
tests de transfert d'eau brute entre les eux sites ;
- la finalisation des travaux d'étanchéité de la toiture du réservoir du château d’eau de Moulin
Rouge.
Concernant le prix du service, le prix de l'eau était 1.428 euros TTC au 1” janvier 2017 et de 1.437 euros TTC au 1° janvier 2018 (soit une augmentation de 0,65 %). Cette hausse est due aux évolutions des tarifs du délégataire arrêtées chaque année en vertu du contrat conclu en 2008. Pour ce qui est de l'assainissement collectif, le prix était de 3.191 euros TTC en 2018, contre 3.170 euros TTC au 1° janvier 2017, soit une augmentation de 0.65 %. Pour information, sachez que le prix de l'eau du bassin Loire-Bretagne est de 3.97 euros TTC par mètre cube. Voilà donc globalement résumées les données de ce rapport. »
Guy BATIOT : « Les conclusions de ce rapport confirment ce que je disais tout à l'heure concernant les données financières du délégataire, puisqu'il est écrit : « fourniture de données plus précises par le délégataire sur la répartition des charges financières indirectes, montrant que les évolutions substantielles des charges ne sont pas liées au contrat mais à des éléments conjoncturels de l'entreprise. Des difficultés de lecture sur de nouvelles bases financières sur les produits restent à justifier. ». Voilà pour le manque de clarté ! »
Monsieur le Maire : « Nous sommes d'accord sur ce sujet puisque nous sommes tout autant réservés cette année que l'année dernière. »
Le Conseil PREND ACTE
31 MICROCREDIT PERSONNEL - CONVENTIONS ENTRE LA VILLE ET SES PARTENAIRES BANCAIRES : LE CREDIT AGRICOLE ET LE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES
Rapporteur : Madame Geneviève Poirier-Coutansais
« Comme vous le savez, la Ville facilite, et cela depuis maintenant plusieurs années, l'obtention de micro-crédit par des personnes à faibles revenus qui n'auraient pas la possibilité de demander un crédit à des banques. Ces prêts sont accordés à des personnes habituellement exclues du système
31 traditionnel, pour les dépenses liées à la recherche d'emploi, à l'accès à l'autonomie, au logement, à la mobilité ou encore à la santé.
En cas d'accord du crédit, une veille sociale est mise en œuvre par les travailleurs sociaux de la Ville. Les emprunteurs sont accompagnés tout au long de leur crédit pour être alertés en cas de défaillance. D'ailleurs, nous pouvons nous satisfaire du taux de remboursements de ces crédits, puisque celui est au moins égal ou supérieur à celui des crédits « normaux ».
S'agissant des chiffres, notre service a recensé 348 demandes de crédits en 2017 et a instruit 83 dossiers en fonction de différents critères d'éligibilité. Ainsi, 57 Yonnais ont bénéficié d'un prêt pour financer des projets d'insertion d'ordre professionnelle ou sociale, pour un montant total de 122 200 euros. En ce qui concerne l’année 2018, nous avons enregistré 372 demandes. Parmi elles, 58 dossiers sont en cours d'instruction ou ont déjà été acceptés.
Par ailleurs, je tiens également à souligner que ces micro-crédits sont aussi une porte d'entrée pour d'autres accompagnements, comme par exemple le suivi pour une meilleure gestion de son budget ou encore la mise à jour de l'accès aux droits.
Comme nous le faisons habituellement pour les personnes ayant été au terme de leur emprunt, les
honoraires leurs seront remboursés. À ce propos, nous avons estimés une provision de 969 euros pour les personnes ayant contracté un prêt au Crédit agricole, et de 4 314 euros pour celles ayant un
emprunt auprès du Crédit municipal de Nantes.
Il vous est donc demandé d'approuver la signature de ce partenariat entre la Ville, le Crédit agricole et le Crédit municipal de Nantes pour poursuivre cette action. »
Guy BATIOT: « Je constate que certains frais de dossiers s'élèvent de 25 à 50 euros, ce qui représente entre 4 à 5 % du montant pour un prêt maximum de 1 600 euros. Autrement dit, je trouve que l'effort de la banque reste quand même très minime. »
Geneviève POIRIER-COUTANSAIS : « Je suis d'accord avec vous. D'ailleurs, c'est pour cette raison que nous avons demandé à ces deux banques de diminuer ce taux, d'autant qu'il est supérieur à celui des autres organismes bancaires. Peut-être ont-elles peur que ces personnes ne remboursent par leur prêt — ce qui n'est pas le cas. C'est aussi pour cette raison que nous remboursons les frais d'emprunts à ces personnes. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
1 ABSTENTION : Monsieur Guy Batiot
32 |CHARTE DES CONSEILS CITOYENS - MODIFICATION
Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin
« La composition des Conseils citoyens a été officialisée le 29 janvier 2016 par arrêté de Monsieur le Maire. Les conseillers citoyens ont été désignés pour un mandat de trois ans, comme le prévoit la charte adoptée lors de la délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2015.
L'année 2016 a été consacrée à la mise en place de l'organisation et du fonctionnement de chaque Conseil citoyen, ainsi qu’à leur installation et leur formation dans leur rôle de conseilier. A l'évaluation à mi-parcours du Contrat de ville, l'enjeu est aujourd’hui d’affermir leur rôle dans la construction de la politique de la Ville. Aussi et afin d'assurer la continuité des missions des Conseils citoyens, il est souhaité que la fin de leur mandat soit repoussée d’une année pour être en cohérence avec la temporalité du Contrat de ville. Par ailleurs, je rappelle que le l'Etat et l'Agglomération, ainsi que la Ville et l'ensemble des partenaires concernés avaient signé le Contrat de ville nouvelle génération pour la période 2015-2020 le 13 février 2015. En effet, le Contrat de ville de La Roche-sur-Yon ne pouvant être signé en 2014, son entrée en vigueur a été décalée d'une année et donc de sa durée de cinq ans.
32 Je vous demande donc d'approuver la prorogation du mandat des conseillers citoyens en place jusqu'au renouvellement du Contrat de ville. »
Françoise BESSON : « J'aimerais savoir si un bilan de ces Conseils citoyens a été fait à mi-parcours, d'autant que quelques correspondants de quartiers ont quitté leur mandat. D'autre part, nous aimerions connaitre le nombre exact de conseillers citoyens dans chaque Conseil. »
Nathalie GOSSELIN : « Un bilan est actuellement en cours de réalisation et nous pourrons bien
entendu vous transmettre ses résultats. S'agissant des correspondants de quartier, chaque Conseil est aujourd'hui quasiment au complet, même s’il y a eu quelques départs. À ce propos d’ailleurs, la correspondante du quartier de Vallée verte-Liberté arrive le 7 janvier prochain et celle du centre-ville vient tout juste prendre ses fonctions D'autre part, je rappelle que nous avons déjà une nouvelle correspondante pour le quartier de Saint-André d'Ornay et qu'il n’y a eu aucun changement pour le Conseil du Bourg-sous-la Roche. Enfin, nous comptons près d'une trentaine de conseillers citoyens par quartier (prioritaires et non-prioritaires) et une partie d’entre eux partira d'ailleurs très prochainement en formation. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
33 PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES CATHOLIQUES DE LA ROCHE-SUR-YON - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LES OGEC
Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau
« Par délibération du 3 février 2015, le Conseil municipal avait fixé les termes de la convention liant la Ville et les OGEC yonnais, relative à la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées catholiques de La Roche-sur-Yon. Cette convention arrivant à son terme le 31 décembre 2018, il convient de la renouveler. Par ailleurs, je rappelle que la Ville procède de cette façon depuis très longtemps, puisque cette idée avait déjà été remise à l'ordre du jour par Jacques Auxiette.
Les règles de cette participation financière sont fixées par la circulaire de 2012, qui vise à répondre au principe de parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé. La commune supporte ainsi les dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires, le forfait étant calculé à partir du coût d'un élève de l'enseignement public. En outre — comme elle le fait depuis toujours —, elle peut aussi participer aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles sous contrat d'association à partir des éléments fixés dans la délibération. De fait, elle participe notamment :
A l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignements (aires de récréation, dépenses culturelles.) ;
— A l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux (eau, électricité, gaz, nettoyage...) ; - A l'entretien et, s’il y a lieu, au remplacement de mobilier scolaire et du matériel d'enseignement collectif ;
— A la location et à la maintenance des matériels informatiques pédagogiques et du matériel collectif
d'enseignement ;
- A la location et à la maintenance de fournitures scolaires, et aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires aux écoles publiques ;
— _Ala rémunération des intervenants extérieurs ;
— À la quote-part des services généraux de l'administration (coûts des transports, rémunération des ATSEM pour les classes maternelle).
Conformément à une formule que vous connaissez tous, le forfait applicable à partir de 2019 sera de 1 305.42 euros en maternelle et de 595.07 euros en élémentaire, soit une augmentation de 2 % par
rapport à l’année précédente.
Il vous est donc demandé de renouveler cette convention pour l'année 2019. »
Guy BATIOT : « Je suis toujours un peu gêné par cette délibération car elle dépasse largement le
33 cadre de la collectivité. Encore une fois, je pense vraiment que notre société aurait tout à gagner à soutenir un grand service public, plutôt qu'à suggérer la concurrence scolaire, car nous avons tous intérêt à partager les mêmes bancs dans la même école quelles que soïent nos origines. Autrement dit, ii ne faut pas priver l'ensemble des enfants de ce à quoi ils ont droit. Par conséquent, je m'abstiendrai sur cette délibération. »
QUESTION ADOPTÉE PAR :
34 voix POUR
2 voix CONTRE : Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau 7 ABSTENTIONS : Monsieur Guy Batiot, Madame Françoise Besson, Madame Martine Chantecaille, Madame Sylvie Chartier, Madame Audrey Harel, Madame Aricia Hermann, Madame Délia Bessonnet
34 COURSE ET MARCHE FEMININE « LA JOSEPHINE 2018 » - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Rapporteur: Madame Béatrice Bichon Bellamy
La 4% édition de « La Joséphine », course et marche féminine, qui s’est déroulée le dimanche 30 septembre 2018, a une nouvelle fois rencontré un grand succès avec près de 12 000 participantes. La Ville a noué dès la création de « La Joséphine » un partenariat avec l'association La Ligue contre le Cancer. Ce partenariat, formalisé par une convention, prévoit notamment que la Ville soutient les actions de prévention de l'association, et en particulier les ateliers bien-être, en lui versant la somme de 5 € par inscription. L'avenant à cette convention, annexé au présent rapport, précise que 5 € sont également versés pour chaque polo "La Joséphine" vendu, et fixe le montant du versement à 59 845 € correspondant à 11 738 inscriptions validées et 231 polos vendus.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
35 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "HOCKEY SUR GLACE YONNAIS"
Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain
L'association Hockey sur Glace Yonnais (HOGLY) contribue fortement au rayonnement de La Roche- sur-Yon et à l'animation de la patinoire Arago, avec son équipe sénior qui participe pour la troisième saison consécutive au championnat de première division. Celle-ci a d’ailleurs gagné ce week-end contre les premiers au classement.
La préparation de ce championnat, avec notamment l'organisation de plusieurs matchs amicaux, nécessitait exceptionnellement cette année l'accès à la patinoire Arago dès la fin août, à une période où il n'était techniquement pas possible de la mettre en service compte tenu des travaux en cours. De fait, cette équipe a dû se déplacer pour jouer dans des patinoires voisines, dont celle de Cholet, de
Niort ou encore de Poitiers, ce qui a généré des coûts supplémentaires.
Jusqu'à présent, cette équipe avait pour habitude de jouer des matchs amicaux pendant cette période, avec des recettes relativement importantes. C'est pourquoi, compte tenu à la fois de ce manque à gagner et des différents déplacements, l'association a sollicité la Ville pour le versement d'une subvention exceptionnelle d’un montant total de 13 400 euros. li vous est donc demandé d'approuver le versement de cette subvention.
Thierry DE LA CROIX: « J'imagine que les subventions exceptionnelles disparaitront lorsque les travaux de la patinoire seront terminés ! »
Monsieur le Maire : « C'est effectivement ce que nous souhaitons. »
34 QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
2 ABSTENTIONS : Monsieur Thierry De La Croix, Madame Anita Charrieau
Ne prend pas part au vote : Madame Anne-Sophie Sarday
36 (CONVENTION CADRE ENTRE L'ETAT, LA VILLE ET L'ASSOCIATION LE MENTEUR MOLONTAIRE
Rapporteur : Madame Marie-Leczinska Mornet
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de La Roche-sur-Yon soutient la création artistique
professionnelle locale au travers de différents dispositifs : subventions d'objectifs et de fonctionnement, aides financières à la création et à la diffusion, mise à disposition d’un lieu de répétition et d’un lieu d'hébergement des équipes artistiques, prêt de matériel. La Ville mène également une politique d'action culturelle ayant pour objectif la participation de tous les publics à la vie culturelle du territoire. Dans ce cadre, elle souhaite que des liens étroits se tissent entre les artistes et les habitants.
La compagnie « Le Menteur Volontaire », créée en 1993, compte différents comédiens formés au Conservatoire de La Roche-sur-Yon. Sous la direction artistique de Laurent BRETHOME, elle déploie une importante activité de création théâtrale à partir d'œuvres du répertoire et d'auteurs contemporains. Son travail est aujourd'hui salué au niveau national. La compagnie porte une attention particulière à la fidélisation du public local, en diffusant ses créations à La Roche-sur-Yon, en organisant depuis 2001 le festival des « Esquisses d'été » et en menant un travail d'action culturelle auprès des habitants. La qualité de la compagnie est reconnue par les partenaires institutionnels, et en particulier par le Ministère de la Culture (DRAC Pays de la Loire) qui conventionne la compagnie depuis 2009.
Suite à l'évaluation positive partagée par l'ensemble des parties, la DRAC Pays de la Loire a proposé à la Ville de poursuivre conjointement ce soutien au Menteur Volontaire, sous la forme d’un nouveau conventionnement tripartite Etat-Ville d’une durée de 3 ans pour la période 2018-2020.
La convention porte sur les principaux points suivants :
- La Ville s'engage à apporter son aide à l'association sous différentes formes (subventions, mise à disposition des bureaux, accès au lieu de répétition La Goutte de lait et à l'appartement Laënnec). Pour l’année 2018, la subvention d'objectifs attribuée par le Conseil municipal est de 60 000 euros ;
- La DRAC Pays de la Loire s'engage à soutenir financièrement la Compagnie durant les trois années à venir ;
— L'association s'engage à créer au moins deux spectacles sur les trois années à venir, à organiser chaque année à La Roche-sur-Yon le festival des Esquisses d'été, et à mener un travail d'actions culturelles sur le territoire. L'association mentionnera l'aide des partenaires sur tous ses documents de communication.
Pour information, sachez que nous savons déjà que la création Le Barbier de Séville sera représentée aux prochaines Esquisses d'été 2019.
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
37 PROGRAMME DE L'ACTION INTERNATIONALE MUNICIPALE 2019
Rapporteur : Madame Geneviève Hocquard
« Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je vous remercie d’être attentifs pour cette dernière délibération qui présente le programme prévisionnel 2019 de l'action internationale de la Ville de
La Roche-sur-Yon, la confortant dans un esprit d'ouverture sur le monde pour un enrichissement mutuel au bénéfice de nos citoyens.
35 Trois grands axes se détachent de ce programme. Premièrement, la continuité des relations et des projets de coopération avec nos villes jumelles, amies et partenaires, deuxièmement la sensibilisation des Yonnais aux thématiques européennes et internationales et troisièmement la mobilité internationale des jeunes.
Continuité des relations et des projets de coopération avec nos villes jumelles
Monsieur le Maire a rencontré depuis quatre ans ses homologues des villes partenaires et des actions ont été mises en place. C'est pour cette raison que le nombre de missions a sensiblement augmenté par rapport aux années précédentes.
Le programme que nous présentons par action concerne aussi bien les accueils que les missions et
les déplacements.
Concernant les villes de Burg et de Gummersbach, l'année fut très riche avec nos amis allemands,
puisque nous nous sommes vus quatre fois. Nous avons rencontré les représentants de Burg au mois d'avril pour le travail réalisé sur l'exposition horticole, durant laquelle 450 000 Berlinois ont pu visiter notre jardin à la yonnaise, ainsi que pour le Tour de France. De même, nous sommes allés à
Gummersbach et à Burg pour les 50 ans de jumelage et pour les commémorations du 11 Novembre.
Suite à ces missions et à nos réunions de travail, des grands axes se sont dégagés pour la période 2019-2020 (développement économique, emploi, formation, social et jeunesse, communication et dynamique de territoire). Dans le cadre de la coopération sur la politique de protection et de médiation sociale et jeunesse, un accueil d'agents du service social et jeunesse de Gummersbach est prévu pour une mission d'observation liée aux échanges de bonnes pratiques avec le service Médiation et Prévention de la Ville.
Nous allons également travailler sur un projet d'échanges avec la jeunesse professionnelle (projet Erasmus Plus), afin de recevoir la manifestation en 2020.
Concernant la ville de Caceres, nous poursuivons les projets déjà initiés en matière d'innovations, d'échanges économiques, d'espaces verts et de sport, et allons effectuer une mission liée à la culture au mois de février ou de mai selon l'actualité événementielle de cette commune.
S'agissant de Tizi-Ouzou, la mission qui a été annulée au début du mois de décembre a été reportée. Elle portera sur les projets de coopération en cours dans le domaine des échanges de pratiques et d'expériences, de développement économique et de formation.
Du côté de Drummondville, la maire de cette commune souhaite pouvoir recevoir une délégation municipale dans le courant de l'année 2019, avant les élections municipales de 2020. Le travail portera sur les échanges entre les médiathèques, le sport avec la course populaire « des chênes- toi » qui aura lieu le 19 mai 2019 avec l'association CLR, et la culture avec le groupe de danseuses Sula Bula. En outre, une mission économique en lien avec l'artisanat est également prévue au programme.
Pour ce qui est de Tambacounda, nous poursuivons le projet d'échanges de bonnes pratiques et d'appui au processus d'informatisation de l'état-civil en cours. Je rappelle qu'il s’agit là d'une coopération sur le long terme et que nous travaillons en partenariat avec l'Etat sénégalais pour le processus de modernisation de l'état-civil du pays depuis 2009. Celui-ci s'appuie en effet sur les services d'état-civil de notre ville, ce qui est une reconnaissance de notre savoir-faire. Enfin, je rappelle que nous avons reçu deux agents de Tambacounda cette année pour une formation au sein du service d'état-civil, et qu’un technicien de ce service se rendra sur place en 2019 pour continuer ce travail de coopération.
D'une manière plus générale, ces différentes aides au développement ont pour but essentiel de favoriser l'amélioration des conditions de vie dans les pays concernés.
Concernant les autres évènements à venir, sachez qu'une mission en Chine à Zibo est également prévue, en réponse à l'invitation de la municipalité chinoise pour une mission économique. Enfin, je rappellerai que Monsieur le Maire souhaiterait aussi s'ouvrir vers d’autres villes partenaires avant la fin du mandat.
36 Sensibilisation des Yonnais aux thématiques européennes et internationales Nous sommes le relais de la Commission européenne auprès du grand public, c’est-à-dire un lieu d'information et de documentation sur l'Union européenne, sur son fonctionnement et ses aides financières et sur les fonds structurels européens. H s'agit de faire la promotion de l’Europe avec, cette année, un focus au mois de mars, deux mois avant les élections européennes du 26 mai 2019. Ce centre, baptisé Centre d'information Europe Direct, est un label donné par la Commission européenne. D'ailleurs, nous avons été confortés pour trois ans de plus en janvier dernier, sachant qu'il existe 48 centres labellisés en France, dont un seul en Vendée, le nôtre. À ce propos, sachez qu'en 2018 nous avons renseigné 1 610 personnes jusqu'à aujourd’hui au Château du Plessis et 1 350 en 2017.
D'autre part, nous menons également des actions de sensibilisation en milieu universitaire pour porter à la connaissance des étudiants les atouts de l'Union européenne dans leur projet personnel et en faire des ambassadeurs. Nous sensibilisons aussi le jeune public sur les APE en poursuivant les activités à la découverte de l’Europe avec les enfants des écoles primaires. Cette année deux écoles sont concernées, avec deux groupes à Rivoli et deux à Marcel Pagnol. Nous animons cette activité avec le service civique international de notre ville jumelle de Burg, qui travaille sur les rapprochements franco-allemands, suite au travail effectué avec les maires de Burg et de Gummersbach, tous deux désireux de travailler avec la jeunesse. D'autre part, nous travaillerons aussi sur la thématique « Regarde le monde autrement », avec les lauréats de la Bourse Ulysse, qui restituent leur retour d'expérience au sein des APE. S'il pourrait s'agir de petites actions, sachez cependant que nous réalisons un véritable travail de fond pour ouvrir l'esprit des jeunes scolaires sur le monde. S'agissant des manifestations enfin, nous organiserons le Mois de l’Europe, avec la Journée de l'Europe du 9 mai 2019 et le repas européen dans tous les restaurants scolaires publics, ainsi qu'une animation de sensibilisation auprès du grand public avec une table-ronde sur une thématique européenne. À cela s'ajoute la remise du Prix de la citoyenneté européenne que nous avons institué en 2015 et que nous attribuons tous les deux ans.
Nous avons la volonté de développer sur notre territoire une vraie prise de conscience européenne. En outre, je précise que Monsieur le Maire a pris la responsabilité de la présidence de la Commission Europe au sein de l'association des Villes de France, et que nous avons signé la charte des maires et des élus de France pour la citoyenneté européenne en mai dernier. Enfin, je rappelle que nous siégeons également au bureau de l'AFCCRE (Association française du conseil des communes et régions d'Europe), ainsi qu'au bureau CUF {réseau national Cités Unies France).
Mobilité internationale des ieunes
Nous poursuivons toujours le dispositif Bourse Ulysse, d'aide à la mobilité pour les 16-30 ans qui projettent de vivre une autre expérience culturelle dans le monde. Nous avons trois jurys par an et quatorze jeunes ont pu bénéficier de ce dispositif en 2018. Dans le même temps, nous poursuivons toujours nos échanges intermunicipaux avec Drummondville, puisque quatre jeunes Yonnais iront travailler dans les services de cette municipalité pendant deux mois et que nous recevrons à notre tour quatre jeunes de Drummondville dans nos services (deux aux centre de loisirs, un aux espaces verts et un à la médiathèque). Le prochain jury aura lieu samedi prochain et nous avons sept candidats en lice cette année pour partir à Drummondbville.
Par ailleurs, nous accueillons également des jeunes pour des stages professionnels et linguistiques
en provenance du lycée Lindengymnasium de Gummersbach, et continuerons d'accueillir en mairie tout au long de l’année (selon les demandes), les groupes reçus par nos établissements scolaires en partenariat avec ceux de villes étrangères. Nous commencerons d’ailleurs dès le mois de janvier avec l'accueil d’une classe d’un lycéen péruvien de Lima, en partenariat avec Notre-Dame du Roc pour une présentation de la Ville de La Roche-sur-Yon, et recevrons aussi un groupe d'étudiants de l'Alliance française de Cücuta en Colombie pour présenter le fonctionnement de l’action internationale de notre Ville.
Concernant la sensibilité à l'international et à l'ouverture au monde en général enfin, nous offrirons un espace aux acteurs locaux qui souhaitent montrer les solidarités dans lesquelles ils sont engagés avec le monde, avec le Festival des solidarités qui aura lieu au mois de novembre 2019.
Voilà donc, chers collègues, la manière dont nous allons faire vivre nos partenariats cette année et toutes les actions qui seront menées sur le territoire pour le bénéfice de tous les Yonnais. Je pense
37 que ce bref panorama montre clairement que les relations internationales sont florissantes et qu'elles sont menées d’une façon différente d’avant 2014. »
Martine CHANTECAILLE :
« Je salue cette présentation du programme des relations internationales que nous avions demandée. Cependant, je commencerai d'abord par faire une remarque d'ordre général, qui s'inscrit en faux contre les propos que vous avez tenus, Monsieur le Maire, sur l'absence d'actions des majorités précédentes dans ce domaine. Je voudrais au contraire saluer tous ceux — quel que soit leur camp politique — qui ont contribué aux nombreux partenariats et aux jumelages de notre ville car toutes les communes que vous venez de citer étaient déjà présentes avant 2014.
Pourquoi dire que rien n'a été fait avant ? Cela ne grandit personne de refuser le passé. J'attends simplement que toutes les actions qui ont déjà été mises en place s’amplifient et qu'elles se poursuivent. Je n'ai aucun problème avec cela et je ne vois pas l'intérêt républicain de nier le travail réalisé par les majorités précédentes. Cela va contre le réel. Donnez-moi le nom d'une ville qui n’a pas été contactée avant par les maires qui vous ont précédé ! Il n'y en a aucune.
Vous évoquez deux villes. C'est nouveau car il n'était question que d'une seule en commission. C'est même écrit dans le texte de la délibération! D'ailleurs, j'ai bien vu que Madame Hocquard était surprise lorsque vous avez évoqué deux villes. Auriez-vous des pistes à nous donner car même votre conseillère municipale n'a pas l'air d'être au courant ? Quoi qu'il en soit, merci de ne pas dénigrer systématiquement le travail réalisé auparavant. Je ne demande qu’à applaudir ce que vous ferez mais respectez au moins ce qui a été fait avant vous. »
Monsieur le Maire :
« Je suis pour, à partir du moment où vous respectez aussi ce qui est fait. Comment pouvez-vous commencer la séance en disant qu'il n'existe aucune politique internationale, sans avoir lu la dernière délibération dans taquelle il est clairement indiqué qu'il en existe justement une ? Vous ne pouvez pas vouloir tout et son contraire et vouloir du respect lorsque vous ne le donnez pas. Le respect ne se réclame pas, Madame ! I se mérite. Où est le respect républicain lorsque je me fais donner la leçon par une personne qui fut incapable de porter la DSP de l'eau en débat public en 2008 et en 2009, alors qu'elle était en pleine négociation et que cela était en plus réclamé par celles et ceux de sa majorité ? Je veux bien recevoir des leçons mais lorsqu'elles sont justifiées, et surtout pas par ceux qui ont commis des erreurs avant. Comme vous le savez, certaines séances se passent bien car vous respectez celles et ceux qui parlent. Or, le fait de couper la parole et de réclamer des choses que l’on
n’a pas été capable de mettre en place à ceux qui arrivent ensuite, peut aussi agacer. De plus, lorsque
je parle de la municipalité précédente, je ne parle jamais des associations qui réalisent un travail extraordinaire. Bref, si l’on se permet de donner des leçons, encore faut-il être capable de pouvoir en donner, et on ne peut pas vouloir des autres ce que l'on n'a pas été capable de mettre en place.
Quant au nombre de villes nouvelles enfin, l'idée est d'en avoir une mais nous avons plusieurs pistes. Nous allons donc étudier toutes ces pistes et tant mieux si nous pouvons en avoir deux. »
QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le conseil municipal au titré de l’article L 2122.22 du code général des collectivités locales: (Annexe n° 1)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.
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