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Conseil Municipal - cms Municipal du 23 janvier 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 23 janvier 2017)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE BARBY
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
(CONVOCATION DU 19 JANVIER 2017)
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI
Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, GIRERD, HISBI, JEAN, MERLE, SCHNEIDER, SIMON, VALLET
Formant la majorité des Membres en exercice.
ÉTAIENT EXCUSÉS
Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Marie-Christine BROSSON donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Jeannine RABILLER donne pouvoir à Monsieur Didier FANTIN. Monsieur Mohamed ZAOUCHE donne pouvoir à Madame Agnès SIMON.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 DECEMBRE 2016
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 19 décembre 2016, adopte à 22 voix pour et une abstention (M. ZANONI ne prenant pas part au vote), le procès-verbal qui en a été dressé.
II. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
La période 2017-2020, pour la ville de Barby, sera marquée à la fois par une baisse sensible des dotations de l’Etat et par le lancement du projet du Centre Bourg.
Le débat va permettre de déterminer les capacités de la Commune à partir des hypothèses et des investissements retenus sur la période.
1) Hypothèses retenues sur la période 2017-2020
Dotation Globale de Fonctionnement et attribution de compensation / dotation de solidarité communautaire de Chambéry métropole / Cœur des Bauges :
- 45 K€ en 2017
- 20 K€ de 2018 à 2020
Livraison de 40 logements en 2016, 50 en 2017, 50 en 2018 et 2019 (impact de recettes fiscales de 2017 à 2020)
Ecart entre évolution dépenses et recettes de fonctionnement hors éléments ci-dessus de - 30 K€ / an [avec + 2% / an de dépenses de fonctionnement 40 K€ et 10 K€ recettes sur Taxe d’Habitation et Taxes Foncières (hors logements supplémentaires) avec une revalorisation de 1 % des bases]
Transformation d’un emploi aidé en emploi statutaire (permanent). L’impact financier est de 15 K€ en 2017 puis 23 K€ par an ensuite
Création d’un emploi en 2018 (besoin à déterminer) COMMUNE DE BARBY
Pas d’augmentation des taux d’imposition :
o Taxe d’habitation : 10.06 %
o Taxe Foncière : 18.35 %
o Taxe Foncière Non Bâti : 56.77 %
Pas de recours à l’emprunt.
2) Capacité d’investissement et Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
A partir des hypothèses ci-dessus et de la trésorerie nette de la Commune de 1 419 K€ au 1er janvier 2017 (après paiement des Restes à Réaliser 2016 et mandats non réglés au 31 décembre 2016), la capacité d’investissement pour la période 2017-2020 serait de 3 228 K€.
Cette somme serait répartie ainsi :
Investissements structurants : 500 K€ projet Centre Bourg
Investissements courants : 2 728 K€.
Le détail des investissements courants prévisionnels a été présenté.
Monsieur Charles ZANONI s’interroge sur le type de recrutement à venir en 2018. Concernant l’opération du Grand Clos, il souhaiterait connaître la date d’acquisition des terrains, leur coût et le prix des reventes. La minorité souhaite également ses meilleurs vœux au Conseil Municipal. Il souligne que pour faire les choses ensemble, il faut être associé. Or, l’intégration de la minorité n’est pas celle souhaitée.
Monsieur Didier FANTIN précise que les informations demandées concernant le Grand Clos sont contenues dans le CRACL qui est présenté chaque année en Conseil Municipal.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune décision n’est arrêtée à ce jour concernant le futur recrutement. Des besoins sont présents dans les services techniques, dans le service administratif et en terme de police municipale. Des personnels doivent partir en retraite. La réflexion doit être menée en tenant compte de tous ces éléments.
Elle précise également que la réponse a déjà été apportée lors d’un précédent Conseil Municipal concernant le foncier du Grand Clos. Une réponse écrite sera donnée à M. ZANONI.
Elle ne comprend pas de quelle manière la minorité souhaite être davantage associée, les élus minoritaires participant déjà à toutes les commissions demandées.
Monsieur Charles ZANONI répond que l’ensemble des débats sont déjà réalisés dans des instances auxquelles la minorité ne participe pas.
Madame Corinne GIRERD rappelle que Monsieur Pascal BOUVIER s’exprimera sur ce sujet lors d’un prochain Conseil Municipal. Un empêchement ne lui a pas permis de participer à cette séance.
Madame le Maire souhaite purger cette question récurrente et rappelle qu’elle se tient à la disposition de la minorité et souhaiterait connaître clairement les informations manquantes.
Monsieur Christophe PIERRETON évoque la possibilité d’organiser une rencontre en dehors du Conseil Municipal. Il précise que les informations communiquées à la minorité sont les mêmes que celles transmises aux conseillers de la majorité. COMMUNE DE BARBY
Madame le Maire propose d’appeler Monsieur Pascal BOUVIER pour définir conjointement comment traiter cette question.
Monsieur Michel ROUX propose à la minorité d’intégrer un article dans le prochain Barby Flash.
Madame Corinne GIRERD répond qu’un article sera rédigé.
Monsieur Vincent JULLIEN relève la baisse inquiétante du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Madame le Maire précise que le débat se tient également à la Communauté d’agglomération sur la question de la baisse de la dotation de solidarité communautaire aux communes. Les communes devraient pouvoir assumer leurs dépenses grâce à la fiscalité communale. Or, elles dépendent des choix de l’Agglomération et des choix nationaux.
III. ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2017
Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1
Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
« Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Le montant budgétisé pour les dépenses d’investissement 2016 s’élève à 1 543 253 €. (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »). Le quart de ces dépenses se chiffre à 385 813,25 €.
Conformément aux textes applicables et aux besoins de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 56 000,00 €. COMMUNE DE BARBY
Article Opération Désignation Montant Fonction
DEPENSES
2184 15 Matériel divers 1 000.00 020
2183 37 Installations
informatiques
2 000.00 020
2188 39 Matériel Technique 5 000.00 823
2315 109 Renforcement routier 10 000.00 822
21534 120 Eclairage public 5 000.00 814
2132 125 Maison médicale 15 000.00 512
2313 135 Gymnase 3 000.00 411
21318 152 Entretien bâtiments 10 000.00 33
2031 170 Centre bourg 5 000.00 824
Total 56 000.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 voix pour et 4 abstentions (J. ASSELIN, C. GIRERD, C. GIRERD qui engage le pouvoir de P. BOUVIER, C. ZANONI) :
DÉCIDE D’ADOPTER les propositions de Monsieur Didier FANTIN dans les conditions exposées ci-dessus.
IV. TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ACTES BUDGETAIRES – CONVENTION AVEC LA PREFECTURE
Madame Florence SCHNEIDER quitte la séance.
La ville de Barby a la possibilité de transmettre par voie électronique :
- les actes à soumettre au contrôle de légalité, conformément au décret 2005-324 du 7 avril 2005 dans le cadre du programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) conçu et conduit par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales
- les actes budgétaires.
La télétransmission des actes au contrôle de légalité et des actes budgétaires répond à un besoin réel de la Collectivité et améliorera son efficacité, notamment par la fluidification des échanges avec la Préfecture et par la réduction des délais de saisie et de transmission.
Les modalités pratiques de mise en œuvre nécessitent de mettre préalablement en place une convention avec la Préfecture de Savoie et d’acquérir un dispositif de télétransmission homologué par l’Etat.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention à passer avec la Préfecture et lui demande de délibérer.
Le Conseil Municipal, COMMUNE DE BARBY
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
- Vu la procédure du programme ACTES,
- Vu la dématérialisation des actes budgétaires,
- Vu les modalités administratives et techniques de mise en œuvre du dispositif, - Vu la convention proposée par Monsieur le Préfet,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le principe de la mise en œuvre de la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité et des actes budgétaires avec la Préfecture.
- APPROUVE la convention proposée par Monsieur le Préfet.
V. DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BARBY AU SEIN DES COMMISSIONS DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE / CŒUR DES BAUGES
Monsieur Charles ZANONI quitte la séance.
Suite à la fusion de la Communauté d’Agglomération Chambéry métropole avec la Communauté de Communes de Cœur des Bauges, le Conseil Communautaire du 9 janvier 2017 a décidé la création de 15 commissions de travail, portant sur les différentes compétences de l’Etablissement Public Intercommunal.
La nouvelle Communauté d’Agglomération a fait le choix d’ouvrir ses commissions à tous les conseillers municipaux, qu’ils soient délégués communautaires ou non.
Madame le Maire invite donc les membres du Conseil Municipal à se déterminer, en fonction de leurs compétences et intérêts, sur leur candidature aux commissions ci-dessous, qu’elle décrit en présentant leurs domaines d’intervention et leur organisation.
Le Conseil, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité :
- DECIDE à l’unanimité les représentations suivantes aux Commissions de Chambéry métropole / Cœur des Bauges :
- Commission agriculture périurbaine, forêt, cours d’eau, développement durable, espaces naturels et transition énergétique :
o Bruno GACHET
o Charles ZANONI
o Bernard LAISSUS
- Commission chargée de l’économie et de la communication : o Catherine CHAPPUIS
o Vincent JULLIEN
o Michel ROUX
o Charles ZANONI
- Commission chargée de l’économie sociale et solidaire :
o Catherine CHAPPUIS
o Chama HISBI COMMUNE DE BARBY
- Commission chargée du tourisme :
o Catherine CHAPPUIS
o Bernard LAISSUS
- Commission chargée de l’habitat, programme local de l’habitat, aménagements et maintenance des aires d’accueil des gens du voyage :
o Marie VALLET
o Nicolas GUICHET
- Commission chargée des bâtiments et patrimoine :
o Vincent JULLIEN
o Pascal BOUVIER
o Michel ROUX
o Nicolas GUICHET
- Commission chargée des déchets ménagers et assimilés et programmes de prévention : o Bruno GACHET
o Marie-Christine BROSSON
- Commission chargée des équipements collectifs, sportifs et associatifs relations avec les clubs sportifs :
o Christophe PIERRETON
o Agnès SIMON
o Pascal BOUVIER
- Commission chargée des finances :
o Catherine CHAPPUIS
o Corinne GIRERD
o Didier FANTIN
- Commission chargée du projet d’agglomération et évolution des compétences : o Catherine CHAPPUIS
o Christophe PIERRETON
o Didier FANTIN
- Commission chargée des ressources humaines et moyens des services : o Christophe PIERRETON
o Corinne GIRERD
o Jeannine RABILLER
- Commission chargée de la multimodalité, des transports, déplacements et schéma de déplacements :
o Didier FANTIN
o Agnès SIMON
o Catherine DEBAISIEUX
- Commission chargée des voiries et infrastructures :
o Vincent JULLIEN
o Pascal BOUVIER
o Nicolas GUICHET
- Commission chargée du renouvellement urbain, politique de la ville et action sociale : o Françoise MERLE
o Agnès SIMON
o Catherine DEBAISIEUX COMMUNE DE BARBY
- Commission chargée de l’urbanisme
o Catherine CHAPPUIS
o Jeannine RABILLER
- CHARGE Madame le Maire de donner les suites qui conviennent.
VI. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE ENTREPRISES /
ORGANISMES
RETENUS
OBJET MONTANT HT
3 janvier 2017 MOSAIC Contrat de maintenance et d’assistance informatique
1 289,59 €
3 janvier 2017 EMP2A Contrat de maintenance des portes automatiques de la
Commune
874,70 €
9 janvier 2017 E2S Réparation de l’aérotherme du gymnase
236,00 €
9 janvier 2017 EUROMASTER Acquisition de pneus pour l’Opel Kangoo
158,08 €
9 janvier 2017 SMG-DC SAVOIE Acquisition d’une fontaine de nettoyage pour les ateliers
municipaux
1 121,89 €
9 janvier 2017 S.N.E.A. MARINO Réparation de la Citroën C2 466,00 €
12 janvier 2017 Bureau ALPES
CONTROLE
Honoraires du contrôle
technique du Gymnase
1 800,00 €
12 janvier 2017 Bureau SGI Honoraires pour la création d’un escalier d’accès au
Gymnase
3 500,00 €
12 janvier 2017 GAUTHEY Rénovation de l’éclairage public du chemin du Grand
Verger
1 467,91 €
12 janvier 2017 PLOMBERIE DU
NIVOLET
Reprise d’alimentation en eau
pour la maison locative
Impasse des Larmuzes
650,00 €
17 janvier 2017 SMG-DC SAVOIE Sel de déneigement 974,19 €
18 janvier 2017 ENERGIE MEDICAL Commande de 3 électrodes pour défibrillateur
158,72 € COMMUNE DE BARBY
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
BARBY, le 31 janvier 2017
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Catherine CHAPPUIS Grégory BORRIONE