Compte-Rendu - compte rendu presse CM 30 janvier 2023

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Compte-Rendu - compte rendu presse CM 30 janvier 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Grandparigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presse CM 30 janvier 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Ruralité, 1

PROCES VERBAL

Du CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY

SEANCE DU 30 janvier 2023 – Salle de la Mairie – à 20 H30

L'an deux mil vingt-trois le trente janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRANDPARIGNY, régulièrement convoqué s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M.GARNIER Patrice, Maire.

Présents : M. GARNIER Patrice. Mme HAMEL Marie-Claude, M. ROCHEFORT Jean-Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, M. DANIEL Gilbert , Mme VEILLARD Isabelle, M.PIEL Yves, M.THELLIER Roger, M.HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle, M.BERNARD Éric, Mme CROCHET Brigitte, M. JAMES Philippe, Mme HAMEL Valérie, Mme BOUGON Nathalie, Mme CHADUC Fabienne, M. PICOT Xavier, M. AMIOT Christophe, , Mme LOYER Pascaline, Mme MOTTAIS Régine, M. COUILLARD Marin, Mme OLIVIER Linda,

.

Ayant donné pouvoir :

M GERARD Stéphane ayant donné pouvoir à Mme CHERBONNEL Isabelle Mme JEHAN Marina ayant donné pouvoir à M. GARNIER Patrice

Absent excusé : M. HESLOUIN Guillem

Absent:/

Nombre de membres

En exercice : 27

Présents : 24

Qui ont pris part à la délibération : 26

Quorum : 12

Mme CHERBONNEL Isabelle. a été nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L 2115 du CGCT

Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 6 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Remerciement

M. GARNIER donne lecture du courrier du Secours Catholique pour le versement de la subvention annuelle.

Ordre du Jour

Ce procès-verbal a été affiché à la porte

de la mairie

Le à H

Certifié le Maire P. GARNIER2

Avenants au Marché Mutualisation des services techniques et extension des ateliers – LOT n° 8 – Electricité

• le Conseil municipal à l’unanimité accepte les ’avenants ci-dessus présenté

- l’entreprise BLIN LEMONNIER concernant le Lot N° 8 – Electricité, Avenant N° 1 : 540.11 € HT

- BOUCE HARDY concernant le Lot N° 9 – Plomberie-Chauffage-

Ventilation Avenant N° 1 : 1 877.41 € HT

- MANGEAS concernant le Lot N° 5 – Menuiseries intérieures – Plâtrerie sèche – Isolation - Plafonds Avenant N° 1 : 1 737.78 € HT

Montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’ exposé

• ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

• ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

DEL- 2023- 005 – Rénovation des logements communaux Impasse Emile Piel – Commune déléguée de MARTIGNY – Proposition d’honoraires du Cabinet APROMO

Monsieur le Maire indique, qu’à la suite des audits énergétiques réalisés par le Cabinet APROMO sur l’ensemble des bâtiments communaux, il est prévu cette année la rénovation énergétique des logements communaux Impasse Emile Piel, commune délégué de MARTIGNY ;

Dans la continuité de l’étude, le Cabinet APROMO présente les honoraires pour une mission complète de maîtrise d’œuvre sur le projet de rénovation de 7 logements communaux à MARTIGNY.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la proposition d’honoraires du Cabinet APROMO pour un montant de 15 900 € HT soit 19 080.00 € TTC, comprenant le montage de l’opération et le suivi de réalisation.

-

Demandes de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et des fonds verts – Rénovation énergétique de 7 logements communaux Impasse Emile PIEL

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de rénovation de 7 logements communaux Impasse Emile Piel, commune déléguée de MARTIGNY

- Adopte le plan de financement

- Atteste que les travaux seront réalisés et les entreprises payées par la collectivité3

- Sollicite une subvention d’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou DSIL. et au titre des Fonds verts.

Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Extension de la Mairie : Création d’un local Archives – Mairie de PARIGNY

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet d’ Extension de la Mairie : Création d’un local Archives – Mairie de PARIGNY

-

- Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

- Atteste que les travaux seront réalisés et les entreprises payées par la collectivité - Sollicite une subvention d’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou DSIL

Demande de subvention Classe de Mer – Ecole de Parigny - Demande de subvention de l’école de GRANDPARIGNY pour l’organisation d’une classe de mer

Le Conseil municipal à l’unanimité accorde une subvention de 75 € par élève soit un montant de 1 650 €, somme qui sera versée sur le compte de la coopérative scolaire ; relative à l’organisation d’une classe de mer à MONTMARTIN SUR MER du 9 mai au 12 mai 2023 pour les 22 élèves de CM2 de l’école de GRANDPARIGNY

Monsieur le maire souligne l’importance de la participation financière de l’Association des Parents d’élèves. Cette association fonctionne très bien et apporte beaucoup d’aide à l’école.

Demande de subvention Projet sportif dans le cadre de la labellisation génération 2024 – Ecole de Parigny –

Monsieur GARNIER, Maire donne lecture d’une demande de subvention émanant de Mme EUDES, enseignante à l’Ecole de PARIGNY , relative à l’organisation d’un projet sportif innovant dans le cadre de la labellisation génération 2024 – Ecole de Parigny concernant l’organisation d’une via ferrata sur le site d’escalade de Mortain.

le Conseil municipal à l’unanimité accorde une subvention de 300 €, somme qui sera versée sur le compte de la coopérative scolaire ;

Révision du loyer du logement communal après travaux 14, Route du Coquerel

Monsieur le Maire informe que le logement communal situé au n°14, Route du Coquerel de Milly est libre depuis le 1er juin 2022.

Des travaux de rénovation sont en cours de réalisation , il sera donc disponible à la location d’ici février-mars 2023. Il s’agit d’une maison mitoyenne avec étage, surface habitable : 101.10 m², avec terrain et cour extérieure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe le loyer initial pour la location du logement communal 14, Route du Coquerel- à 550 euros par mois ;4

Révision du loyer du logement communal après travaux 26, Route Arthur Legrand

Monsieur le Maire informe que le logement communal situé au n°26, Route Arthur Legrand est libre depuis le 1er août 2022

Des travaux de rénovation sont en cours de réalisation , il sera donc disponible à la location d’ici avril 2023. Il s’agit d’une maison avec étage, surface habitable : 63.40 m², avec cour extérieure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité fixe le loyer initial pour la location du logement communal 26, Route Arthur Legrand à 490 euros par mois ;

Emprise de terrain Rue de la Vieille Rivière

Dans le cadre d’un projet de vente de terrain privé Rue de la Vieille Rivière, il s’avère nécessaire d’effectuer une emprise de terrain au droit de ladite parcelle. En effet dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux, et afin d’améliorer la visibilité dans le virage Rue de la Vieille Rivière, il serait judicieux de prévoir une emprise de terrain dans la continuité des aménagements précédents, sur la parcelle ZN N° 105.

le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

• approuve l’acquisition d’une emprise sur la parcelle cadastrée ZN n°105 pour une superficie d’environ de 70 m² ;

• Fixe le prix à 3€ le mètre carré ;

• Désigne le Cabinet KALIGEO, géomètre à BONCHAMP LES LAVAL ; • Désigne Me GUERIN-SCHOEFFLER pour établir l’acte notarié ;

Autorisation de signature d’un contrat d’accroissement saisonnier d’activité

Le conseil municipal DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois concernant la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps complet pour assurer des missions d’agent technique polyvalent d’entretien d’espaces verts et de bâtiments à compter du 1er avril jusqu’au 30 septembre 2023. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget au chapitre 012.

Demande d’aide financière aux projets de sorties pédagogiques de l’immaculée Conception

le conseil municipal, à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 196 € à l’’école de l’immaculée conception de St Hilaire du Harcouêt pour les sorties pédagogiques suivantes :

• Une classe Patrimoine à Paris du 15 au 17 mai 2023 pour les élèves de CM2. 3 élèves de GRANDPARIGNY sont concernés, soit (3 élèves x 3 jours x 7 €) soit 63 € ;

• Une classe transplantée au parc du Puy du Fou du 4 au 5 mai 2023 pour les élèves de CM1 et CM2. 5 élèves de GRANDPARIGNY sont concernés, soit (5 élèves x 2 jours x 7 €) soit 70 € ;5

• Une classe de mer à Montmartin sur mer du 15 au 17 mai 2023 pour les élèves de CP et CE1. 3 élèves de GRANDPARIGNY sont concernés, soit (3 élèves x 3 jours x 7 €) soit 63 €.

Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Effacement de réseaux d’électricité et télécom – Remplacement de 17 nouveaux candélabres avec lanternes Type Iridium led – Rue de la Vieille Rivière

le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de de réseaux d’électricité et télécom – remplacement de 17 nouveaux candélabres avec lanternes Type Iridium led – Rue de la Vieille Rivière ;

- Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

- Atteste que les travaux seront réalisés et les entreprises payées par la collectivité - Sollicite une subvention d’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Questions et informations diverses

M. PIEL précise que les travaux de plantations dans les allées du cimetière de MARTIGNY sont terminés. Un arbre est tombé lors d’un coup de vent sur la haie mitoyenne. Un trou dans la haie a été formé.

Il indique également que les nouvelles illuminations dans le bourg ont été très appréciées des habitants.

Mme HAMEL indique que les travaux de la salle des associations sont finis. Un grand nettoyage a été effectué par les agents.

M. DANIEL informe que les travaux la salle des associations de CHEVREVILLE sont terminés

M. GALOPIN fait un point sur les travaux en cours

* Les travaux des ateliers avancent, les vestiaires et sanitaires sont bien avancés, reste la pose des éléments sanitaires et la cuisine.

M. GARNIER fait part des décisions modificatives signées en décembre concernant les dépenses imprévues afin de pouvoir payer la facture de rénovation des cloches de PARIGNY.

Il donne lecture des devis signés depuis la dernière réunion.

Dates à retenir :

- 13 et 14 mai – Fête communale

- 12 mai – Festival Pierres et lumières à Milly

- 17 septembre – Balade musique et patrimoine

- 20 octobre - Concert Tribute Goldman « En passant »