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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 143 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts (51 DECISION DU MAIRE Saint Mihe n° 2021/143 ds Renpart Objet : Contrat de prestation d’une animation folklorique avec l’association « Lei Farandoulaire Sestian ». Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ; DECIDE Article 1 : de conclure avec l’association « Lei Farandoulaire Sestian », siret 40957485200029, située 18 rue Laurent Vivert, 13090 AIX EN PROVENCE, un contrat de prestation d’une animation folklorique avec l’association « Lei Farandoulaire Sestian ». - Date de la prestation : le samedi 11 décembre 2021 - Montant : 500,00 € Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ». Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal. Fait à Saint Mitre les Remparts, le 2 décembre 2021. Le Maire, Vincent GOYET PS RS ÈS DURE 5 s s NRC Acte rendu exécutoire après Ta publication ou notification en date du Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20211202-DEC2021-143-CC Date de télétransmission : 06/12/2021 Date de réception préfecture : 06/12/2021