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Déliberation - DOB 2022 Presentation 06 2022
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Monéteau.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2022 Presentation 06 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉBAT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2022 SOMMAIRE
1 – CADRE JURIDIQUE DU D ÉBAT D’ORIENTATION B UDGÉTAIRE (DOB)
Dispositions légales
2 – CONTEXTE ÉCONOMIQUE
International
National
3 – MONÉTEAU
En chiffres
Données financières
Fiscalité
4 - CONCLUSION -1 du Code Général
Le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire
Le Débat sur le rapport d’orientations budgétaires est prévu par l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu lors d’un Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 du CGCT.
Il a été institué pour permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité LE CONTEXTE
L’économie mondiale connaît une croissance bien plus forte
qu’il y a un an, mais la reprise est inégale et expose les
économies avancées comme les économies de marché
émergentes à divers risques.
INTERNATIONAL MU RDC NES
Un niveau de PIB 2019 retrouvé dès la fin de
l’année 2021
Dans les économies avancées, les perspectives de croissance seront dopées par un fort rebond en Europe, la probabilité d’un surcroît de soutien budgétaire aux États-Unis l’année prochaine et la diminution de l’épargne des ménages.
Le PIB mondial est aujourd’hui supérieur à son niveau d’avant la pandémie.
L’inflation a augmenté fortement aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni mais elle reste modérée en Europe et en Asie.
Actuellement, l’augmentation des prix des matières premières et des coûts du transport maritime au niveau mondial ajoute environ 1.5 point de pourcentage à la hausse annuelle des prix à la consommation dans les pays du G20, et elle explique l’essentiel de la remontée de l’inflation sur l’année écoulée.
La hausse des prix à la consommation devrait revenir de 4.5% à la fin de 2021 à environ 3.5% à la fin de 2022, soit un niveau tout de même supérieur aux taux observés avant la pandémie. LE CONTEXTE
NATIONAL
Les finances locales françaises en 2021 et les prévisions pour 2022 o Pour la France, le contrôle de la situation épidémique, permis par le pass’sanitaire et l’accélération de la campagne vaccinale devrait en effet permettre à la croissance de s’établir à + 6% sur l’ensemble de l’année 2021.
o Le durcissement des mesures sanitaires de janvier à avril 2021 a pesé sur l’activité dans une moindre mesure que lors du confinement de novembre 2020.
o Le déficit public 2021 est attendu à 8.4% du PIB pour une prévision à 9.4% en LRF1 2021. Pour 2022, le déficit public serait quasiment réduit de moitié soit 4.8% du PIB.
o L’activité pourrait dépasser dès fin 2021 son niveau de 2019, soutenue par la consommation qui demeurerait dynamique, tirée par la croissance des revenus des ménages et la consommation progressive de l’épargne accumulée en 2020 et 2021.
o L’investissement continuerait d’être dynamique en 2022, toujours soutenu par le plan de relance et un environnement de taux favorable. Près de la moitié du plan France Relance a déjà été engagée avec un objectif de 70 Md€ fin 2021.
o Une inflation de 2,1 % en septembre 2021, inflation due à la reprise économique rapide et à la hausse des prix de l’énergie, des matériaux LE PROJET DE LOI DE FINANCES (PLF)
PLF pour 2022
Généralités et principales mesures concernant les finances locales LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI
DE FINANCES 2022
Au niveau national, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2022 est construit sur des perspectives de réduction du déficit public de -4,8 points de PIB en 2022, mais avec une croissance finalement de 7%, après une chute de 8% en 2020. Le niveau des dépenses de l’Etat reste soutenu par le Plan de relance, les mesures du Ségur de la Santé et d’autres mesures de revalorisation du pouvoir d’achat qui peuvent avoir des conséquences sur les finances des collectivités territoriales (exemple : revalorisation des catégories C de la fonction publique). En 2021, la dette
publique atteint 115,6% du PIB.
Le PLF 2022 prévoit des mesures en soutien à l’investissement des collectivités (2,6 Mds€ sur 2 ans) grâce à la majoration de la dotation de soutien à l’investissement local, la dotation « rénovation thermique » et la dotation régionale d’investissement.
Plusieurs priorités gouvernementales à destination des jeunes sont également prolongées :
• financement de la revalorisation de 1% des bourses sur critères sociaux (coût de 2,4milliards en 2022) ;
• déploiement, en vue de sa généralisation, du service national universel (SNU) avec 50 000 jeunes en séjour de
cohésion qui seront accompagnés en 2022 ;
• crédits pour l'accueil d’au moins 200 000 jeunes en mission de service civique en 2022 ;
• reconduction du dispositif Pass'Sport pour 2022 ;
• prolongation de six mois, jusqu’en juin 2022, de l’aide exceptionnelle à l’alternance (pour les moins de 30 ans). En matière sociale, la recentralisation du financement du RSA sera expérimentée pour les départements les plus en difficulté financière qui seraient volontaires.
Des amendements du gouvernement viendront compléter le PLF 2022. Ils concerneront en particulier :
• le plan d'investissement pour bâtir la France de 2030, consacré aux filières d'avenir et innovantes, comme l'hydrogène ou les biotechnologies ;
• la création d'un revenu d'engagement pour les jeunes, destiné aux moins de 26 ans sans emploi ou formation.
La suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales a été effective en 2020 pour 80% des contribuables. Pour les 20% restants selon leur niveau de ressources, cette suppression s’étale sur trois années de 2021 à 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).
En 2020, les collectivités ont continué à percevoir un produit de TH mais ont perdu tout pouvoir sur l’augmentation du taux, lequel est resté gelé à son niveau de 2019.
En 2021, la suppression de la taxe d’habitation a été effective pour les collectivités locales et une nouvelle répartition des recettes fiscales a été opérée. Les communes ont récupéré la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du département tandis que ce dernier et les EPCI se sont vus attribuer une fraction des recettes de TVA.
L’impact de cette réforme n’est pas neutre pour les communes prévoyant des programmes de construction de logements neufs puisque les exonérations de TFPB sur les logements sociaux (en général de 10 ans) ne permettront pas de compenser la disparition de la taxe d’habitation, occasionnant ainsi un manque à gagner pour les communes.
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés passera à 25% pour toutes les entreprises en 2022. Il s'agit de la dernière étape de la réforme engagée en 2018, dans le but d'améliorer leur compétitivité.
Un nouveau programme budgétaire "amortissement de la dette de l'État liée au Covid-19", estimée à 165 milliards d'euros, est créé dans le PLF. Il est doté pour 2022 d'1,9 milliard d'euros. Fe … ._
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MONÉTEAU QUELQUES CHIFFRES
ECOLES Maternelles et Primaires
387 élèves (de 3 à 10 ans)
4204 habitants
– dont 422 à Sougères (*)
1819 Hectares
+ Pien-Sougères : 12,033 Kms de Voirie
8,828 kms Communal
3,205 kms Départemental
Dont environ 250 enfants en cantine
Monéteau : 53,276 Kms de Voirie
34,959 kms Communal
12,179 kms Départemental
6,138 kms National
(*) Source Insee population légale pour entrée en vigueur 01/01/2022 LES ORIENTATIONS 2022
selon les dispositions du PLAN DE MANDAT
Dans le respect des engagements
pris depuis le début du mandat, des
nouvelles mesures définies dans le PLF (projet de loi
de finances) pour 2022 et de la prise en compte
des conséquences financières de la crise
sanitaire sur les exercices à venir, le ROB (rapport
d’orientation budgétaire) 2022 intègre : La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement : contrôle des dépenses des services communaux, de la masse salariale (baisse prévue de 1%) et de toutes dépenses malgré la hausse très conséquente de l’énergie
Le gel des taux des taxes foncières.
La préservation d’une capacité d’autofinancement : afin de financer la poursuite des infrastructures et des équipements communaux par l’épargne et non par une augmentation de l’encours de la dette.
L’adaptation du plan pluriannuel d’investissement en fonction des budgets annuels,
Sollicitation de fonds de concours pour financer certains investissements ou actions et en intégrant le plan de relance.
Besoins impérieux d’accroitre l’attractivité de notre commune en respectant l’approche environnementale tout en favorisant le développement économique.
Sensibilisation aux Economies d’Energies afin de baisser nos charges de fonctionnement
Adaptation à de nouveaux modes de fonctionnement : dématérialisation, visioconférence, télétravail
Au service de tous : échange, information et proximité. Choix budgétaires de MONÉTEAU - 2022
Comme l’an dernier et certainement les années
qui viennent, la lettre de cadrage du budget 2022
posera les grandes orientations dans lesquelles
devra continuer à s'inscrire le budget.
L’évolution des recettes
de fonctionnement : BP à BP
- Une évolution des contributions directes estimée à + 1 %
- Une stabilité des autres produits des taxes à hauteur du
niveau inscrit au budget 2021
L’évolution des dépenses
de fonctionnement : BP à BP
Dépenses de personnels (une baisse de 1%)
Charges à caractère général : sur la base de 2021
Les autres charges de gestion : sur la base de 2021
ATTENTION à noter que l’année 2022 est encore
tronquée suite à la situation COVID-19 INVESTISSEMENTS
DÉPENSES
RECETTES
L'enveloppe allouée aux opérations
diverses d'investissements, pour ce
budget primitif, sera consacrée aux
investissements nécessaires, à la
poursuite de la politique d’investissement
régulière et à la poursuite de notre
programme élaboré pour notre mandat.
Le financement de la section
d'investissement sera assuré d'une part :
par les ressources propres :
• l’autofinancement,
• le FCTVA,
• la taxe d'aménagement ...
Et ces ressources seront complétées
éventuellement par des subventions
obtenues sur diverses opérations. MONETEAU STRATE
(2000 à 5000 hab)
Foncier bâti : 11,15% 18,93%
Part taux départemental : 21,84%
(corrigé d’un coefficient)
Taxe d'habitation : 11,26% 14,26%
Les taux d’imposition dont EPCI
L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC)
de l’Agglomération ne sera plus que
de 3 250 812 €.
Après retenues ci-dessous :
o - 114 443 € (compétence des zones activités) avec une
partie d’entretien refacturée à hauteur de 70 000 €
o - 24 825 € (compétence des zones pluviales)
o - 2 400 € (compétence Plan Local Urbanisme)
Depuis la suppression de la taxe professionnelle
(remplacée par la CET) et le passage en communauté
d’agglomération, nous n’avons plus de marge de manœuvre.
LA FISCALITÉ
Rappel : La fiscalité communale a été augmentée
seulement en 2003. Dotation Globale de Fonctionnement
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
215 415 100 905 52 607 1624 0 0 0
Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
63 137 53 627 47 525 53 614 65 180 44 171 50 000 ED 2O))).
L’ENDETTEMENT
Encours total de la dette
de Monéteau au
31/12/2021 = 1 958 555 €
En 2022 = annuité de la
dette 192 932 €
Actuellement 4 emprunts
sont en cours
Capacité de
désendettement
Soit par habitant 466 € (strate 751€)
Rappel, en 2008 = 261 244 € étaient remboursés
Soit par habitant 45,89 € (strate 97€)
La commune est en capacité de rembourser
l’encours de la dette en 2,8 ans. Échéances annuelles des emprunts
161407
174 165
184 009 182 733
192 933 191 657
190 381
145 000
150 000
155 000
160 000
165 000
170 000
175 000
180 000
185 000
190 000
195 000
200 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 DETTE EN CAPITAL
136 231
151 308
159 951 156 096
167 312 164 957 166 694
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 PERSONNEL COMMUNAL Agents par services
(emplois permanents)
Effectif au
01/01/2020
Effectif au
01/01/2021
Effectif au
01/01/2022
Services Techniques 17 14 14
Secrétariat général /Accueil 4 4 4
Secrétariat du Maire 1 1 1
Urbanisme 2 2 2
Communication 1 1 1
Informatique 1 1 1
Achats/Entretien 1 1 1
Écoles/Cantines 22 19 17
Comptabilité 2 2 2
Ressources Humaines 1 1 1
Foyer Communal 4 4 4
Bibliothèque 4 4 4
Sport/ALSH 3 1 1
Skénét’eau 2 2 2
Police Municipale 2 3 3
École de Musique 0 1 1
TOTAUX 67 61 59
Effectifs titulaires
équivalent temps plein 64,53 59,00 57,69
+ 3 Apprentis
+ 30 contractuels
Au TOTAL 92 agents
(tout statut confondu) LES MOUVEMENTS ET RECRUTEMENTS
Les MOUVEMENTS 2019 2020 2021
Retraite 2 3 2
Mutation 0 4 0
Congés maternité 1 1 0
Détachement 0 0 0
Disponibilité 1 0 0
Décés 0 0 1
Les RECRUTEMENTS 2019 2020 2021
Direct 1 0 1
Emploi contractuel 0 2 1 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
VOIRIE 765 515 283 803 539 900 1 134 850 176 449 223 855 484 586
Eclairage public 171 188 161 010 134 395 84 078 159 603 153 549 160 641
Opérations 1 026 309 554 578 82 498 2 180
TOTAL
Investissement
1 963 012 444 813 674 295 1 218 928 890 630 459 902 647 407
SECTION INVESTISSEMENT
PROGRAMME DE TRAVAUX :
Voirie, Éclairage public 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
VOIRIE 19 417 48 349 39 914 74 833 41 106 36 239 65 624
ENFOUISSEMENT 23 183 62 549 37 878 17 805 41 471 12 670 65 807
TOTAL
Fonctionnement 42 600 110 898 77 792 92 638 82 577 48 909 131 431
Total Fonctionnement
+ Investissement 2 005 612 555 711 752 087 1 311 566 973 207 508 811 778 838
SECTION FONCTIONNEMENT
PROGRAMME DE TRAVAUX :
Voirie, Éclairage public EMEA CS RElTULRS
SUBVENTIONS COMMUNALES
En 2021, 212 800 € de crédits ouverts, et 114 641 € ont
été répartis entre :
• 5 associations locales pour 54 799 €
• 1 Mutualité française pour 50 532 €
• 4 Ecoles coopérative pour 2 629 €
• et 18 associations hors communes pour 6 681 €
En 2021, le montant par habitant versé s’élève à 27,25 €
Je vous rappelle que le 3 ème alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, oblige de conclure une convention avec les associations
qui perçoivent un montant annuel dépassant 23 000.00 €. CONCLUSION
En ce début d’année, et tout comme l’an passé, nous avons malheureusement dû annuler la cérémonie des vœux, occasion traditionnelle de rencontrer nos administrés.
2021 fut une année chargée de moments intenses qui laisse la place à de nouveaux projets, rêves et bonheurs.
Cette crise sanitaire et sociale qui dure depuis plus de 2 ans, nous a prouvé que le lien social, l’échange et le contact avec l’autre avaient tout leur sens. Nous avons tous, petits et grands un souhait commun de retrouver une vie libérée des contraintes sanitaires, joyeuse, et épanouie. Mais il est certain que ces mois nous aurons permis de tous nous recentrer sur l’essentiel et surtout apprendre à vivre différemment
Cette année encore, nous nous sommes adaptés, avec la mise en place du télétravail, afin de maintenir notre service public, et cela grâce à une belle implication de nos agents.
Le gros travail des élus avec la participation active des services a conclu aujourd’hui à un programme pluriannuel d’investissement, affiné, planifié et estimé sur la durée du mandat. Il s’agit de notre feuille de route pour les années à venir.
Tout au long de la présentation du D.O.B, une priorité essentielle : la maitrise de nos finances avec des investissements réfléchis, cohérents … et la baisse de nos charges de fonctionnement, (Fluides : régulation, passage aux leds pour l’éclairage public…) Depuis notre arrivée, nous avons tissé de belles relations avec la C.A, et cela reste notre objectif tout au long de notre mandat, car faire avancer ses projets, ses idées, c’est savoir être à l’écoute, accepter les avis de nos collègues, et cela sans oublier qu’il nous faut être entendus pour le bien-être de nos administrés.
En ayant toujours à l’esprit, Notre véritable engagement : continuer à faire de notre commune, un fleuron de l’Auxerrois où il fait bon vivre.
Alors, malgré cette crise, cette morosité, soyons l’équipe qui OSE, qui veut ENTREPRENDRE et qui est AMBITIEUSE pour sa commune, tout en gardant les pieds sur terre !
Il nous reste à rêver d'une année 2022 épanouissante, pétillante, et continuer tous ensemble à agir concrètement à la qualité du "bien-vivre" à Monéteau- Sougères et ses hameaux.
Dans la sérénité et le respect. Le débat est ouvert,
D’autre part, je rappelle que la perte de la DGF et l’augmentation du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunal des Collectivités locales pénalisent énormément nos recettes. EE : < tire 2022
oder
Débat d’Orientation Budgétaire 2022
Merci à Daniel notre adjoint aux finances pour ce beau travail,
Merci également aux services, à Monique et Juliette pour leur implication et professionnalisme,
Et merci à Jean Baptiste notre DGS pour toute cette coordination.
Bravo à tous !
Maintenant action !