unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 21 10 2021

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 21 10 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - PV du conseil d'administration du CIAS Airvaudais Val du Thouet 21 10 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, C I A S

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CIAS Airvaudais-Val du Thouet du 21 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d’octobre à 19 heures, le Conseil d’Administration du CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par M. FOUILLET Olivier, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.

15 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Maryse, BAUDON Brigitte, BRAULT Françoise, DAMBRINE Frédérique, DIGUET Véronique, FOUILLET Olivier, GIRET Gérard, GLORIAU Cécile, JOZEAU Sylvie, LAURANTIN Jean-Claude, REAU Micheline, RICHARD Françoise, ROBERT Daniel, VIVIER Nadine.

2 pouvoirs :

Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Françoise BRAUD

Anne-Marie POUPIN a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT

Excusé (e) s : Nadia CADET, Gérard CHABAUTY, Hélène MARSAULT, Pierrette MILLASSEAU, Absent (e) s :

Date de la convocation : 12 octobre 2021 ayant pour ordre du jour :

- Convention CNRACL – avenant de prolongation

- Approbation de la charte informatique

- Modification de la durée hebdomadaire de postes d’agents sociaux après passage en Comité technique

- Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’agent social - Fermeture de postes

- Autorisation budgétaire et de tarification 2021 du Conseil Départemental - Vote du budget 2022

- Vote des tarifs 2022

- Affectation du résultat d’investissement 2021 pour le BP 2022 - Informations diverses

Nadine VIVIER a été élu secrétaire de séance.

Procès-verbal de la réunion précédente du 17 juin 2021 : adopté à l’unanimité.

CONVENTION CNRACL – AVENANT DE PROLONGATION

Mme la Vice-présidente expose :Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 octobre 2021

Page 2 sur 9

Depuis 2007, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) propose à toutes les collectivités et établissements publics affiliés la possibilité de conventionner afin de bénéficier de prestations facultatives liées au traitement des dossiers retraite.

La dernière convention correspondante d’une durée de 5 ans, à effet au 1er août 2016, est arrivée à son terme le 31 juillet 2021.

Il est proposé d’en prolonger la durée de 6 mois, à compter du 1er août 2021 et de modifier l’article 6 de la convention comme suit :

« La Convention CDG-Collectivités 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79 est modifiée prolongée de 6 mois à compter du 1er août 2021. »

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées, notamment les tarifs en vigueur, fixés par délibération du Conseil d’administration du CDG79 en date du 24 mars 2016 :

Immatriculation de l’employeur 25 euros Affiliation de l’agent 13 euros Régularisation de services 25 euros Validation de services de non titulaire 33 euros Rétablissement au régime général et à l’Ircantec 48 euros Liquidation des droits à pension

 Pension vieillesse « normale »

 Pension / départ et\ou droit anticipé

48 euros

57 euros

Rendez-vous personnalisé au CDG avec agents et/ou secrétaires de mairie, et/ou élus

35 euros

Dossier relatif au droit à l’information :

Envoi des données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL (gestion des comptes individuel retraite, pré-liquidation, demande d’avis, simulation et estimation de pension...)

20 euros/heure

Délibération n° D 2021-016

Le Conseil d’administration, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de prolonger la convention CDG-COLLECTIVITES 2016-2021 relative à

l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79, de 6 mois à compter du 1er août

2021, par la voie d’un avenant ;

- AUTORISE Madame la Vice-présidente à signer l’avenant correspondant.

APPROBATION DE LA CHARTE INFORMATIQUE

Mme la Vice-présidente expose :

La présente charte a pour objet de traiter des questions des usages des outils informatiques logiciels et matériels mis à disposition des agents pour l’exercice de leurs missions. Il a pour but de décrire les conditions et limites d’emploi ainsi que les règles éthiques qui les entourent.

Cette charte destinée à être remise à chaque agent appelé à utiliser du matériel informatique dans l’exercice de ses missions a été soumise à l’avis du Comité technique qui a donné un avis favorable le 7 septembre 2021.Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 octobre 2021

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Délibération n° D 2021-017

 Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 septembre 2021,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration :

- Décide de valider la charte d’utilisation des outils informatiques ci-jointe - Autorise Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE POSTES D’AGENTS SOCIAUX APRES PASSAGE EN COMITE TECHNIQUE

Mme la Vice-présidente propose l’augmentation d’horaires de 7 postes d’agents sociaux comme suit :

- 3 postes d’agents sociaux à 17h00 modifiés à 20h00

- 1 poste d’agent social à 17h00 modifié à 24h00

- 1 poste d’agent social de 20h00 modifié à 24h00

- 1 poste d’agent social de 20h00 modifié à 26h00

- 1 agent social principal 2ème classe de 20h00 modifié à 24h00

Les propositions individuelles ont été transmises aux agents qui ont donné leur accord par écrit avant passage en Comité Technique.

Lors de sa séance du 7 septembre 2021, le CT a donné un avis favorable à ces modifications. Mme la Vice-présidente propose que les postes concernés soit modifiés conformément à ces proposition à compter du 1er novembre 2021.

Délibération n° D 2021-018

 Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 07/09/2021,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration

- accepte à l’unanimité les modifications de postes proposées par Mme la Vice-présidente à compter du 01/11/2021

- autorise Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à la

modification de ce poste.

Nature du poste

Nombre d’heures

hebdomadaires titulaire

Nombre d’heures

hebdomadaires proposé au

01/11/2021

3 agents sociaux 17h00 20h00

1 agent social 17h00 24h00

1 agent social 20h00 24h00

1 agent social 20h00 26h00

1 agent social

principal 2ème

classe

20h00 24h00Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 octobre 2021

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MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’UN POSTE D’AGENT SOCIAL

Mme la Vice-présidente propose l’augmentation d’horaire d’un poste d’agent social comme suit (courrier de l’agent du 31/05/2021) :

- 1 poste d’agent social à 24h00 passerait à 26h00

Mme la Vice-présidente propose que le poste concerné soit modifié à compter du 1er novembre 2021.

Délibération n° D 2021-019

 Vu la demande de l’agent en date du 31/05/2021,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration

- accepte à l’unanimité la modification de poste proposée par Mme la Vice-présidente à compter du 01/11/2021

- autorise Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à la

modification de ce poste.

FERMETURE DE TROIS POSTES

Mme la Vice-présidente expose :

Suite au départ d’un agent social principal 2ème classe (mutation), d’un adjoint administratif principal 1ère classe (transfert CCAVT) et d’un adjoint administratif (transfert CCAVT), il convient de fermer les postes vacants.

Délibération n° D 2021-020

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 septembre 2021,  Considérant les vacances de poste

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration :

- décide de supprimer, à compter du 1er novembre 2021, un poste d’agent social principal 2ème classe à 28h/semaine, un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet et un poste d’adjoint administratif à temps complet. - Décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs du CIAS Airvaudais Val du Thouet

- Autorise Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

AUTORISATION BUDGETAIRE ET DE TARIFICATION 2021 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mme la Vice-Présidente informe l’assemblée que le Conseil Départemental a communiqué la décision d’autorisation budgétaire et de tarification pour l’année 2021 concernant le CIAS en date du 23 juillet 2021.

Nature du poste

Nombre d’heures

hebdomadaires titulaire

Nombre d’heures

hebdomadaires proposé au

01/11/2021

1 agent social 24h00 26h00Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 octobre 2021

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La tarification horaire des prestations effectuées par le CIAS en faveur des personnes âgées et personnes en situation de handicap est fixée pour l’année 2021 à 21,58€ (jours ouvrables et jours fériés).

Mme la Vice-présidente présente le budget alloué par le Conseil Départemental :Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 octobre 2021

Page 6 sur 9Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 octobre 2021

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VOTE DU BUDGET 2022

Mme la Vice-Présidente expose :

Délibération n° D 2021-021

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil d'Administration :  Vote le budget principal du CIAS Airvaudais-Val du Thouet (M14), pour l’année 2022,

qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT Budget 2022

Charges à caractère général (Chapitre 011) 11 000,00

Charges de personnel (Chapitre 012) 25 000,00

Total Fonctionnement DEPENSES 36 000,00

Subvention (Chapitre 77) 36 000,00

Total Fonctionnement RECETTES 36 000,00Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 octobre 2021

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 Vote le budget annexe (M22), pour l’année 2022, qui s’équilibre ainsi qu’il

suit :

FONCTIONNEMENT Budget 2022

Dépenses afférentes à l’exploitation courantes (Gr 1) 53 337,00

Charges de personnel (Gr 2) 719 600,00

Dépenses afférentes à la structure (Gr 3) 16 563,00

Total Fonctionnement DEPENSES 789 500,00

Excédent antérieur reporté N-2 0,00

Produits de la tarification 720 000,00

Recettes atténuatives 69 500,00

Total Fonctionnement RECETTES 789 500,00

INVESTISSEMENT Budget 2022

003 Excédent prévisionnel d’investissement 54 302,88

205 Concessions et droits similaires 2 000,00

2183 Matériel informatique 5 000,00

Total Investissement DEPENSES 61 302,88

001 Excédent antérieur reporté

10222 FCTVA

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences

54 774,88

1 000,00

2 700,00

28183 Amortissements Matériel de Bureau et Informatique 2 828.00

Total Investissement RECETTES 61 302,88

VOTE DES TARIFS 2022

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

AFFECTATION DU RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2021 POUR LE BP 2022

Mme la Vice-Présidente présente à l’assemblée

Le total des dépenses et des recettes en investissement du budget annexe de l’exercice 2021 (nomenclature M22).

INVESTISSEMENT

Dépenses 294,96 €

Recettes 7 073,31 €

Excédent 2021 6 778,35 €

Excédent antérieur reporté 47 996,53 €

Excédent à reporter 54 774,88 €

Elle propose de reporter en investissement : 54 774,88 € sur l’exercice 2022 (N+1).

Délibération n° D 2021-022

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’Administration décide de l’affectation du résultat telle qu’indiquée ci-dessus.Procès Verbal du Conseil d’Administration– CIAS Airvaudais-Val du Thouet - 21 octobre 2021

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INFORMATIONS DIVERSES :

Licenciement pour inaptitude d’un agent social

Poste de Gestionnaire Financier

Synthèse du rapport social unique 2020

Synthèse de l’enquête de satisfaction 2021

Rappel des délibérations prises au cours de la séance (Décret N° 2010-783 du 8 juillet 2010)

N° de la

délibération Objet

D 2021-016 Convention CNRACL – Avenant de prolongation

D 2021-017 Approbation de la charte informatique

D 2021-018 Modification de la durée hebdomadaire de postes d’agents sociaux après passage en comité technique

D 2021-019 Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’agent social

D 2021-020 Fermeture de trois postes

D 2021-021 Vote du budget 2022

D 2021-022 Affectation du résultat

A Airvault le 22 octobre 2021 PV affiché le 25 octobre 2021

La Vice-Présidente Le secrétaire de séance, Frédérique DAMBRINE Nadine VIVIER

Suit le tableau des signatures des autres membres présents à la séance.

AUBRY Lucienne BARIGAULT Maryse BAUDON Brigitte BRAUD Françoise DIGUET Véronique

FOUILLET Olivier GIRET Gérard GLORIAU Cécile JOZEAU Sylvie LAURANTIN Jean-Claude

REAU Micheline RICHARD Françoise ROBERT Daniel