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Arrêté - 20260715112607204 biffe
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - 20260715112607204 biffe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
|
ji
Acte publié et certifié exécutoire le 16/07/2026
Irignac La de
Bree dés
AR_20260715_176
DEPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton
SAINT
NAZAIRE 2
COMMUNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIGNAC
Liberté
- Egalité
— Fraternité
e
ARRETE DU MAIRE
Objet
:
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
3
impasse des Aulnes
Le Maire de
la Ville de TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, VU
le
code de
la
route,
VU le code de la Voirie Routière VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
1
-
huitième
partie
-
« signalisation
temporaire » approuvé
par l'arrêté
du
7 juin
1977 et modifié.
VU
le Code
Pénal, notamment son article r610-5 sur les contraventions,
VU
la demande
présentée par :
. En .
r
des
trav.
:
Livraison
et grutage
des
murs
. os
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il
importe que la circulation soit réglementée,
Arrête
:
ARTICLE 1er
:
L'entreprise est autorisée à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande, à charge pour elle
de se
conformer aux conditions ci-dessous,
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementées suivant l'avancement des travaux situés Impasse des Aulnes à compter du
16 juillet 2026 de 7h
à
16h
ARTICLE
3
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation de chantier conformément aux dispositions de
l'instruction
interministérielle,
de jour comme de
nuit,
la commune se dégageant de toutes responsabilités en cas d'incidents ou d'accidents dus à ces travaux. ARTICLE 4
:
En cas d'intervention sous chaussée Une
reprise
définitive des
parties supérieures de
la
chaussée
et des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants. En cas de traversée de chaussée, la traversée de chaussée se fera obligatoirement par fonçage. En cas de réalisation
de tranchée sous chaussée,
le découpage des chaussées devra
être exécuté à
la scie à
disque, à la tronçonneuse à roue ou en cas de tranchées étroites à la trancheuse ou par autre matériel performant. Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée. Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément au schéma inscrit sur le présent arrêté. Le remblayage des fouilles
et son
compactage
doivent être conduits
avec le
plus grand
soin
afin
de
compenser au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
rharaec
arhiae
nar lee chariecéee
at trnttnire La réfection définitive consiste à
remettre la zone des travaux en son état initial.
Un grillage avertisseur sera mis en
place à environ 0.30 mètre au-dessus de la canalisation.
Les déblais de chantier non
utilisés
provenant des travaux seront évacués et transportés en
décharge
autorisée à
recevoir les
matériaux extraits
par les soins du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise chargée
d'exécuter les travaux. Si le marquage horizontal en
rives ou en axes est endommagé,
il devra être reconstitué à l'identique.
Coupe
type d’une
tranchée
NFP 98-115
P.S.R. : Partie Supérieure de Remblal P.LR. : Partie Inférieure de Remblal
Objectifs di
pour
les réfe:
Corps de chaussée
Objectif q2
Matériaux de réfection
Couche de roulament
Pour obtenir des performances mécaniques
Référentlels : les matériaux de remblayage tels
que les graves non traitées sont classés
correctes
afin
de
résister
au
trafic
et
rétablir
conformément
aux
normes
:NF
EN
13242
et
NF
EN
13285.
Assise
de
chaussée
x
l'étanchéité
de
l'ouvrage,
Définitions
:
é
àutliser
BBME
:béton bitumineux à module élevé,
Objectif q2
Nature
Type
Norme
BBsG
: béton bitumineux semi-grenu,
Couche de
GB
: grave bitume,
roulement |
Béton bitumineux (BB) |
8B0/6,3ou0/10mm
|NFEN13108.1|
GNT type 1 : grave non traitée type 1 {NF EN 13242, NFEN 13285).
TS
GR
!grave
recyclée.
ASiliS
AS
Grave
bitume
(GB)
GB
classe
3,0/14mm
|NFEN13108.1|
Gpm
: mixte
< 40%
d'enrobés
pour
GR1M-sol
(0/80
mm),
chaussée |
Matériaux élaborés:
| GNT type A0/20mm,
mixte
$ 30% d'enrobés pour GR2M [0/63 mm} ou GR3M (0/31.5 mm).
Grave
non
traitée
(GNT)
|
0/25
mm
ou
0/31,5
mm
GRB
:béton
(290%),
En cas d’accotement stabilisé un
revêtement de surface devra
être
mis en
place de
manière
identique à
ce qui
existait auparavant. En
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. ARTICLE 5
:
La
reprise définitive de la couche de
roulement devra être réalisée au
minimum trois mois après
la fin
des travaux
(afin de garantir le tassement naturel) et avant la fin du quatrième mois. Le délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début des travaux.
Jusqu'à
ce jour,
le
bénéficiaire
sera tenu d'assurer la reprise de la tranchée si des désordres venaient à être constatés. ARTICLE
6
:
La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Trignac,
le
195
JUIL.
2076
Pour le Maire, Par délégation Guillaume
HENNEQUIN
Adjoint au
Maire délégué aux
Patrimoines, Travaux, Voirie, Espaces Verts,
Mobilités, Sécurité des
Bâtiments et à
la sobriété énergétique
Informe que la présente décision
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44401
NANTES Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication.
La juridiction administrative compétente peut être saisie
par l'application