Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 23.02.2023
Procès Verbal - PV 27.05.2021
Procès Verbal - PV 28 09 2023
Procès Verbal - PV 25 04 2024
Procès Verbal - PV 27.01.2022
Procès Verbal - PV 26.11.2020
Procès Verbal - PV 30.01.2021
Procès Verbal - PV 22.11.2022
Procès Verbal - PV 30.06.2022
Procès Verbal - PV 3.11.2022
Procès Verbal - PV 27.02.2021
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.02.2021)
Thèmes du document : Éducation, Changement climatique, Justice et droit,
1
Commune de Bourg
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2021
RELEVE DE DECISIONS
L’an deux mille VINGT ET UN, le 27 février, à dix heures, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : M. JOLY, Mme GRILLET, M. VEYRY, Mme DARHAN, Mme GRIMARD, M. DOTTO, M. GARCIA, Mme GUIGOU, M. QUEYLA, SEGUIN, M. SANGUIGNE, M. BARBERY, Mme PHOTSAVANG, M. ALLAIN, Mme PELEAU, M. TRICOT.
Absents ayant donné pouvoir : Mme MAGUIS ayant donné pouvoir à M. JOLY, M. DOTTO ayant donné pouvoir à M. VEYRY.
Absents excusés : Mme BIGLIARDI.
M. MOREAU.
Secrétaire de séance : M. GARCIA
Date de convocation du Conseil, le 24 février 2021
*****
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
*****
A la demande de M. le Maire les membres du conseil sont appelés à se prononcer sur le procès-verbal de la précédente séance.
Mme GRIMARD indique que le point n°4 concernant la subvention relative au fonds de prévention de la délinquance devait porter mention de l’opération « alarme anti-intrusion ». Sur la base de ces modifications, le compte-rendu de la précédente séance a été approuvé à l’unanimité.
****
Dans le cadre des pouvoirs délégués au Maire par le conseil municipal en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du CGCT, les décisions suivantes ont été prises :
Absence de mise en application du DPU dans le cadre des DIA dont la liste est dressée en séance.
****
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
2021-008 Demande de subvention : DSIL 2021
M. le Maire informe les conseillers qu’au travers de la Loi de finances pour 2021, une enveloppe budgétaire de 650 millions d’euros est destinée à financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Il précise que cette enveloppe est financée par une DSIL exceptionnelle consacrée à la rénovation thermique des bâtiments publics.
Sur le rapport de M. le Maire, il est indiqué que l’immeuble du musée nécessite des travaux d’aménagement par l’isolation de ses murs et l’achat d’équipements de chauffage performants afin de s’inscrire dans une démarche éco-durable.
Egalement il est précisé que pour limiter l’émission de gaz à effet de serre le système de chauffage de l’église, par combustion de fioul, devra être remplacé par un système de chauffage électrique. Enfin, il est indiqué que si le système de chauffage de la Citadelle devait être initialement concerné par cette opération, il en a été retiré. En effet, des études plus poussées pourraient être nécessaires afin de pouvoir exploiter toutes les ressources des souterrains situés sous le bâtiment.
Mme PHOTSAVANG demande si d’autres structures n’auraient pas pu être incluses dans la démarche comme les écoles.
M. le Maire indique que les écoles, la cantine et la mairie disposent d’un système de chauffage au gaz et que la priorité restait le bâtiment du musée.
Considérant : 2
- le coût prévisionnel lié aux opérations de rénovation énergétique des bâtiments du musée et de l’église (118 847 € H.T.).
- le souhait de la Ville de Bourg de procéder à ces opérations.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE
Article 1er : De réaliser dans un premier temps les opérations de rénovation précitées pour chacun des immeubles concernés
Article 2 : De solliciter auprès des services de l’Etat, l’attribution d’une subvention au titre du DSIL 2021 au taux le plus élevé possible.
2021-009 Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
M. le Maire indique que dans le cadre de son plan de relance, l’Etat alloue une enveloppe de 105 millions d’euro afin d’aider les collectivités territoriales dans leur démarche en matière de dotation d’équipements numériques des écoles élémentaires. Par ailleurs, cette enveloppe est financée au travers d’un appel à projet ouvert jusqu’au 31 mars 2021.
Sur le rapport de M. le Maire, il est indiqué que les projets sont construits conjointement par les collectivités
locales et les équipes pédagogiques sur la base d'un diagnostic partagé et d'objectifs validés par tous.
L’appel à projet a pour objectif de mettre à disposition des écoles le socle numérique de base et les services
et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.
Mme GRILLET précise qu’une rencontre a eu lieu avec les directeurs des écoles à ce propos afin de
connaitre leurs besoins en équipements numériques.
Considérant le besoin exprimé par la communauté éducative,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE
Article 1er : De répondre favorablement à l’appel à projet école numérique au travers d’un dépôt de dossier.
Article 2 : De solliciter auprès des services de l’Etat, l’attribution d’une subvention liée à cet appel à projet et ce, au taux le plus élevé possible.
2021-010 Délégation de pouvoir : Dispositif « Petites Villes de demain »
M. le Maire rappelle que faisant suite à sa candidature, la commune a été intégrée au dispositif national « Petites villes de demain ».
Il précise que les différentes étapes d’avancée du projet nécessiteront des démarches administratives devant être mises en œuvre avec réactivité.
Sur le rapport de M. le Maire et dans un souci de bonne gestion des affaires communales,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1er : De donner délégation à M. le Maire afin d’exercer toutes démarches administratives en lien avec le dispositif « Petites villes de demain ».
DIT
Article 2 : Que M. le Maire devra en rendre compte devant les membres du Conseil.
2021-011 Projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire
Mme GRILLET, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, indique que sur les années précédentes, il a été constaté une augmentation continue des inscriptions au sein de nos écoles maternelle et élémentaire.
Conjuguée aux annonces gouvernementales visant à limiter le nombre des enfants par classe, une création de classe paraitrait nécessaire à compter de la rentrée prochaine.
De plus, il est précisé que les projets immobiliers à venir sur la commune projettent la création d’une centaine de logement sur les trois prochaines années.
Toutefois, à la vue de la configuration de l’école maternelle, une création de classe supplémentaire parait techniquement compliquée ou nécessiterait une opération d’aménagement / travaux conséquente en terme de temps et sur le plan financier. 3
Après concertations avec Mme la Directrice de l’école maternelle, M. le Directeur de l’école élémentaire et le représentant de l’Education nationale sur le Département, une fusion des deux écoles en une entité serait la solution la plus satisfaisante.
Surtout le bâtiment de l’école élémentaire dispose de locaux vacants et, en créant une entité unique, l’actuelle école élémentaire serait susceptible d’accueillir une classe de GS/CP. Ceci permettrait de répondre à l’augmentation prévisionnelle des effectifs et ainsi répondre à notre problématique d’accueil des futurs élèves en particulier au sein de l’école maternelle.
Mme PHOTSAVANG demande si nous avons connaissance des affectations des prochaines inscriptions. M. le Maire répond que nous ne disposons pas de données chiffrées arrêtées, mais que pour autant afin de valider une éventuelle création de classe l’Inspection a besoin de données démontrant une augmentation des effectifs au 1er septembre 2021.
Mme PELEAU s’interroge sur les effets de cette fusion à long terme et sa capacité à répondre à l’augmentation prévisionnelle à venir des effectifs.
Mme GRILLET indique que la fusion permettra dans un premier temps de permettre la création d’une classe de GS/CP dans les bâtiments de l’école élémentaire.
Mme PELEAU estime que cette disposition pourrait remettre en cause l’organisation de l’école maternelle, mais n’empêchera pas la nécessaire extension des bâtiments scolaires. Pour Mme GRILLET, plus qu’un agrandissement des locaux, une nouvelle organisation dans la répartition des salles pourrait être envisagée à moyen terme. Pour cela il faudra avoir une réflexion sur la conformité de l’ERP et la mise à disposition de mobilier adapté.
Enfin, Mme PELEAU estime que reste en suspens la question de la capacité future d’accueil des cantines scolaires.
Pour M. le Maire une réflexion devra être engagée à ce propos.
Après avoir entendu l’exposé de Mme l’Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE
Article 1er : De prononcer la fusion des écoles maternelle et élémentaire en une entité unique dénommée Ecole Gabrielle DUMONTET.
QUESTIONS DIVERSES
Commissions Affaires sociales
Mme DARHAN informe les conseillers de la validation du projet d’accueil des jeunes migrants au mois d’Avril.
Elle indique avoir, avec M. ALLAIN, appelé les personnes vulnérables présentes sur la liste communale. Lors de ces échanges un point a été fait sur leur situation pendant cette période ainsi que sur la vaccination.
Mme DARHAN précise qu’à ce jour sur 80 personnes concernées, 8 seulement ont reçu une première injection faute de rendez-vous. Elle ajoute que le ressenti général des personnes contactées est une grande souffrance causée par l’isolement.
M. ALLAIN précise que certaines d’entre elles sont assez attentistes quant à la date de leur date de vaccination.
Mme DARHAN faisant retour des échanges avec l’AMSAD indique que désormais les déplacements des personnes concernées sont pris en charge par le tiers payant.
Mme DARHAN indique également que la commission a travaillé sur le projet de jardin partagé. La verrière de la citadelle a été visitée et semble être indiquée pour le projet.
Enfin, elle ajoute que l’enveloppe de secours est désormais allouée au CCAS.
Commission voirie – bâtiments
Mme GRIMART indique que le 13 février s’est tenue la commission voirie lors de laquelle a été abordée la question du repérage et de la redéfinition des zones 30 sur la commune. A cette occasion ont été également recensés les emplacements des corbeilles publiques. M. QUEYLA informe les conseillers que la commission travaille sur un projet de renumérotation de différentes zones de la commune. Un rendez-vous est prévu le 8 mars avec des représentants de la poste.
Concernant les bâtiments, Mme GRIMARD indique que la cage d’escaliers de l’école élémentaire a été repeinte. Des travaux ont été également opérés sur les boiseries et encadrements de fenêtres.
Syndicat EPRCF
M. SANGUIGNE indique que le Syndicat est intervenu auprès de propriétaire bourquais lesquels ont connu des éboulements sur leurs carrières. Un scan a été fait pour vérifier l’existence de fissures. La fontaine a été également scannée.
De plus, une coulée de boue a été relevée ce qui implique que le syndicat viendra analyser son impact sur la falaise.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le propriétaire de carrière est responsable de l’entrée de visiteurs en leur sein.
M. QUEYLA fait un point sur la mise en place récente d’un défibrillateur aux chais de portier. 4
M. le Maire indique qu’une prochaine invitation sera adressée afin d’assister à une séance d’initiation à son utilisation.
M. QUEYLA indique avoir rencontré les représentants de la SIAEPA et du SDIS sur le territoire afin d’effectuer un état des lieux de la défense incendie communale. A ce jour 16 poteaux incendie sont reconnus hors service. Il a été décidé de procéder à la réfection de deux poteaux cette année.
Commission animation
Mme SEGUIN informe les conseillers que la commission œuvre à l’examen des dossiers de demande de subvention présentée par les associations. Une grille d’analyse adaptée à la période de crise sanitaire est en cours d’élaboration.
En parallèle, la commission travaille à l’organisation d’un évènement pour le 21 mars.
Commission communication – participation citoyenne
M. VEYRY rappelle que la charte du 3C a été validée. Egalement une adresse mail conseilcitoyenbourgmail.com a été créée et un mail a été adressé aux participants de la première réunion. Certains y ont répondu.
Egalement, un flyer a été réalisé et est en cours de diffusion. Le principal frein à l’évolution de ce dispositif réside dans la limitation des réunions de personnes.
La commission opèrera prochainement une réflexion autour de la communication communale : panneau lumineux, information des administrés, bulletins...
Concernant la démarche zéro waste, le SMICVAL a remis des kits de sensibilisation actuellement distribués par la mairie.
Mme PELEAU propose qu’une information à la population puisse être faite au moyen du panneau lumineux.
M. QUEYLA, concernant l’information à la population dans le cadre du PCS indique qu’après échange avec les services de la sous-préfecture, l’alerte par sms pourrait ne pas être suffisante.
Commission affaires scolaire
Mme GRILLET fait un point sur la dernière réunion du Syndicat du collège. M. le Maire fait part aux conseillers des modalités d’application des récents protocoles sanitaires au sein de nos cantines. Concernant la cantine élémentaire une nouvelle organisation permet la mise en œuvre du protocole en revanche, cela est plus compliqué concernant l’école maternelle. Afin de pouvoir assurer les deux services un nettoyage et désinfection de plusieurs tables est nécessaire entre chaque service. De plus, certaines composantes telles que la soupe compliquent le service. Sur ce point, la suppression de la soupe et son remplacement par un équivalent pourrait être envisagé.
M. GARCIA évoque l’organisation future des commémorations conformément au protocole sanitaire national.
M. ALLAIN demande si l’UNC participe aux commémorations. M. GARCIA répond que cela est effectivement le cas.
Mme DARHAN informe les conseillers qu’un mot de la mairie a été glissé dans le cahiers des élèves du collège afin de les informer que, du fait des dégradations, le stade communal était interdit d’accès en dehors des pratiques sportives du temps scolaire.
Pour Mme PELEAU, la commune doit, peut-être, proposer d’autres lieux de rencontres pour ces élèves. Mme GRILLET estime que la commune doit également les sensibiliser sur les incivilités.
M. le Maire rejoint la 1ère adjointe en précisant la nécessaire responsabilisation des collégiens. Mme PELEAU ajoute qu’il faudrait allier les deux : responsabiliser et sensibiliser. M. VEYRY propose d’utiliser les supports de communication communaux. Mme PELEAU suggère de solliciter le PRIJ.
Concernant la MSP, M. le Maire informe les conseillers de la réalisation prochaine du parvis. Il rappelle la problématique des nuisances sonores générées par la PAC de cet immeuble et les échanges avec le maitre d’œuvre afin de résorber cette gêne.
M. le Maire fait part des travaux de la CDC concernant le pacte de gouvernance et le travail des commissions concernant le SCOT.
M. le Maire indique avoir été interpellé quant au projet Hercule visant en un démantèlement d’EDF. Sur ce point, Mme DARHAN demande si la mairie dispose d’informations concernant la manifestation prévue en opposition au projet Hercule, celle-ci devant se dérouler à la centrale de Braud-et-Saint-Louis. M. le Maire répond que la mairie n’a aucune information.
Enfin, il est indiqué que la mairie a été saisie de demandes d’associations souhaitant bénéficier de locaux. La réponse pouvant être formulée est que la mise à disposition reste fonction de l’objet de la demande et de la démonstration du respect du protocole sanitaire en vigueur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 11h35. 5
JOLY Pierre
GRILLET Christelle
VEYRY Yves
DARHAN Laurence
GRIMARD Stéphanie
DOTTO Florent
GARCIA Alain
GUIGOU Joëlle
QUEYLA Dominique
MAGUIS Nadine
SEGUIN Cécile
SANGUIGNE Xavier
MOREAU Fréderic
BIGLIARDI Valérie
BARBERY Arnaud
PHOTSAVANG Emmanuelle
ALLAIN David
PELEAU Emeline
TRICOT Thierry 6