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Conseil Municipal - 2023 05 APPROBATION PV 11012023
Conseil Municipal - 2023 01 Approbation pv cm du 28.12.2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 01 Approbation pv cm du 28.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 11 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de janvier à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le cinq janvier deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Roseline AGGOUN,
Excusés : Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Bernard BONNEFOY
Absents : Paul PERCETTI Brice BRUNEL
Secrétaire de séance : Roseline AGGOUN
Date de convocation des élus : 05 janvier 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 05 janvier 2023 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 2
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28/12/2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite aux remarques de Mr PIALET le PV est corrigé tel qu’en souligné (page 10 et 11) :
Monsieur PIALET soulève que ce projet de délibération n’est pas le même que celui présenté en conseil d'exploitation.
Monsieur Bonnefoy lui répond qu'en effet, ils ont retravaillé suite aux remarques faites en CE.
Pensant qu'il y a une erreur dans les calculs, Monsieur PIALET précise que l'augmentation ne sera pas suffisante. Au CM du 11/01/2023, il indique que la formulation de sa remarque peut être mal interprétée et rappelle qu'il est contre les augmentations.
Il rappelle qu'il avait également demandé à réfléchir sur un tarif social et fait une distinction entre eau vitale et l’eau de confort.
Il souhaïte que soit revaloriser les tarifs des conventions et autres prestations (boues,
lixiviats ; Saint-Brès, etc.) Au CM du 11/01/2023, il précise qu'avant d'augmenter les Saint- Ambroisiens y a d'autres leviers à activer :
- Récupérer la prime épuration perdue depuis 2019.
- Revoir la convention avec SITA pour“le traitement des lixiviats.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours con’ ° de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribun
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le sit
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230111-20230111_202301-DE
Reçu le 13/01/2023 - Dépotage : il précise qu'il faut faire attention, d'une part l'augmentation de cette prestation aura un impact pour ceux qui relèvent du SPANC qui doivent régulièrement vider leur fosse septique et d'autre part, la concurrence avec d'autres stations réalisant le dépotage risquerait d'être plus importante.
- Pour Saint-Brès, depuis 2016 il dénonce la différence que paye un Saint-Ambroisien ar rapport à Saint-Bresien notamment du fait que les habitants de Saint-Brès ne payent pas de frais fixes.
- Il précise que la contribution annuelle de Saint-Brès va augmenter fortement, il trouve cela exagéré, il faut revoir le calcul de participation pour plus d'équité dans l'augmentation.
Mr Bonnefoy lui répond qu'avec les dispositifs mis en place par l'État, les calculs vont A
être revus et basés non plus sur la dépense alobale mais sur l'augmentation du cout
du service liée à l'augmentation du cout de l'électricité.
Monsieur le Maire lui précise qu'il a demandé au CCAS d'être plus vigilent sur les potentielles difficultés que les usagers pourraient rencontrer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE et ARRETE le procès-verbal corrigé en pièce jointe.
Le Secrétaire de séance Le ms A
Roseline AGGOUN J ne. ie
Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le : 1 3 JAN. 2073 et l'affichage le : 13 JAN, 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours cor "Tr te ce de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribur:
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le si
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20230111-20230111_202301-DE
Reçu le 13/01/2023 DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 28 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt et un décembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Céline GROSY, Paul PERCETTI, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ.
Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Claudine BENOIT, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Nathalie LAGRANGE a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Bernard BONNEFOY Absents : Bruno GIBERT, Christelle JOVOVIC, Roseline AGGOUN,
Secrétaire de séance : Frédérique CAZALET
Date de convocation des élus : 21 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 21 décembre 2022
Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 3
Nombre de votants : 20
PROCES-VERBAL
ADMINISTRATION GENERALE
Monsieur le Maire communique différents documents apportant les réponses qu’il apporte au courrier de Messieurs MACQ et PIALET :
Lundi 12 décembre 2022
Questions pour le conseil municipal du mercredi 21 décembre 2022
Bonjour,
Pourriez-vous intégrer à l’ordre du jour du conseil municipal les questions suivantes.
Où en est-on des schémas directeurs, AEP-EU et Eaux pluviales ? Où en est-on de la MSP ?
Nous n'étions pas dans le schéma départemental pour les aires d’accueils des gens
du voyages sur la commune de Ssint-Ambroix en ce début de mandature, qu'en est-il
aujourd’hui ? ainsi que la convention tripartite, où en est-on ? 4. Monsieur Macq demande à intégrer les commissions municipales, Finances, Régie de
l'eau, CAO, etc., pour 2023.
EE
En vous remerciant par avance de la prise en compte de notre demande .
Bien sincèrement
Daniel Pialet
David Macq
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Reçu le 13/01/2023 Où en est-on des schémas directeurs, AEP-EU et Eaux pluviales ?
La réalisation des schémas a été reporté à 2023.
Monsieur PIALET en profite pour aborder le sujet de l'abandon de la télé-relève au profit de la radio-relève qui selon lui n’a pas été discuté et qui représente une perte pour les saint-ambroisiens en termes de suivi de consommation.
Sur invitation de Monsieur le Maire, Monsieur FINIELS lui indique que cet abandon a été subi par le service, l’entreprise ne pouvant plus fournir les éléments de remplacement et/ou l'assistance. Il précise que la radio-relève sera temporaire dans l'attente du développement sur la commune d'une autre technologie.
Où en est-on de la MSP ?
La solution de l'achat de la rue des Jardins ayant été trouvée et signée courant janvier/février 2023, les actes d'achat et le début des travaux devraient pouvoir s'effectuer au cours du premier trimestre 2023.
Nous n’étions pas dans le schéma départemental pour les aires d’accueils des gens du
voyages sur la commune de Saint-Ambroix en ce début de mandature, qu’en est-il aujourd'hui
? ainsi que la convention tripartite, où en est-on ?
Le camp du Daudet n'est pas reconnu comme aire d'accueil dans l'arrêté départemental mais figure dedans avec préconisations pour améliorer les conditions d'habitat. C’est pourquoi, avec le soutien de la CC, et l'accord de Mr le Sous-Préfet, il a été décidé plusieurs axes de travail :
- La sécurisation du site (électricité, alarme inondations, etc.) ;
- L'amélioration des conditions d’hygiènes (mise en place de containers sanitaires provisoires) ;
- Mise en place d’une Maitrise d'Œuvre Urbaine et Sociale afin de permettre de définir les besoins en habitat adapté et de trouver un terrain de substitution.
Monsieur Macq demande à intégrer les commissions municipales, Finances, Régie de l’eau,
CAO, etc., pour 2023.
L'article L2121-22 prévoit que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, [..]doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Lors de l'élection des membres des commissions, chacune des listes aux élections municipales a été invitée à déposer ses candidats ; Les listes "Mon parti c'est Saint- Ambroix" et « Dynamisons Saint-Ambroix" ont déposé une liste commune. Les élections ayant lieu à la proportionnelle au plus fort reste, un des représentants a été intégré à chacune des commissions.
Pour la Régie de l'eau, l’article R2221-5 CGCT prévoit que les membres du conseil d'exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire.
DELIBERATION N°2022 - 82. APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 09/11/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE et ARRETE le procès-verbal en pièce jointe.
DELIBERATION N°2022 - 83. EXTINCTION PARTIELLE DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU o1 JANVIER 2023
Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY
Monsieur le rapporteur rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de c----——- re PARA TÉEÉ 2e
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 13/01/2023 action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées.
La commune a étudié les possibilités techniques et mit en œuvre les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Suite à la remarque de Monsieur MACQ, l'horaire possible de fin d'extinction est porté à 06h.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuït 23h à 06h dès que les systèmes de régulation seront installés.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.
DELIBERATION N°2022 - 84. OUVERTURES DOMINICALES 2023 Rapporteur : Madame Catherine CARLIER
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a modifié notamment l’article L.3132-26 du code du travail relatif aux dérogations sur les ouvertures des commerces le dimanche.
La dérogation relative au travail dominical accordée par les maires vise exclusivement les commerces de détail. Pour rappel, les commerces de détail se définissent comme des établissements commerciaux où des marchandises sont vendues au public dans l’état où elles sont achetées et au détail.
Afin de favoriser l’activité économique sur la commune, la municipalité de Saint- Ambroix a l'intention d'autoriser des ouvertures dominicales pour l’ensemble des commerces de détail situés sur le territoire communal.
Madame le Rapporteur propose que, pour l’ensemble des commerces de détail, 5 ouvertures dominicales soient autorisées.
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 13/01/2023 de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Ainsi, Madame le Rapporteur propose de retenir pour l’ensemble des commerces de détail, 7 dimanches supplémentaires.
Vu la sollicitation par courrier en date du 25/10/2022 de l’avis de l'organe délibérant de la communauté de commune DE CEZE CEVENNES et des organismes employeurs et salariés
Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants,
Vu la loi n° 2015-9090 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21, Vu l'avis conforme de l'organe délibérant de la Communauté de Communes De Cèze Cévennes donné lors du Conseil Communautaire en date du 8 novembre 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales à savoir 5 ouvertures dominicales par an.
AUTORISE l'ouverture dominicale pour 7 dimanches supplémentaires au regard de l'avis conforme de l’organe délibérant de la Communauté de Communes De Cèze Cévennes donné lors du Conseil Communautaire.
PRECISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
FINANCES
DELIBERATION N°2022 - 85. ADOPTION DU REFERENTIEL M57 DEVELOPPE AU 1ER JANVIER 2023 POUR LE BUDGET
PRINCIPAL COMMUNE ET BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Vu L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 106.IIT Loi Notre relatif au droit d'option,
Vu la possibilité de mettre en œuvre un référentiel M57 Développé depuis le 1/1/2022
Vu l’avis du comptable en date du : 01/06/2022
Vu l'avis conforme des commissions des « Finances, Administration Générale et
Travaux » réunies le 01 juin 2022
Monsieur le rapporteur précise au Conseil Municipal que le référentiel M57 a vocation
à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en
remplacement de l’actuelle M14.
Il indique qu’il a été décidé en accords avec les services comptables de la commune
d'anticiper ce passage dès le 01/01/2023.
Compte tenu que la commune va très prochainement avoir + de 3 500 habitants, le
référentiel adopté sera le référentiel développé.
Cette délibération abroge la délibération n°2022-43.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ABROGE la délibération 2022-43 portant adoption d 7 """" ‘°”
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 13/01/2023 AUTORISE la mise en place du référentiel M57 développé au 01/01/2023 pour les budgets COMMUNE et annexe MAISON DE SANTE ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint aux finances à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°2022 - 86. QPV — AVENANT A LA CONVENTION D’ABATTEMENT DE LA TFPB — UN TOIT POUR TOUS
Rapporteur : Madame BENOIT Claudine
L'article 1388 bis du code général des impôts prévoit que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s'ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
En contrepartie de cet avantage fiscal, les baïlleurs s'engagent à atteindre un même niveau de qualité de service que dans le reste de leur parc, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d'actions de gestion urbaine de proximité, contribuant à la tranquillité publique, à l'entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie et à la participation des locataires.
Ces contreparties sont formalisées par la signature d’une convention entre le baïlleur, la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'État dans le département, obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’abattement.
Considérant que l’article 68 de la loi de finance pour 2022 proroge les contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2023, il est nécessaire de signer un avenant pour prolonger la durée de la convention d’abattement de TFPB jusqu’à cette date.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACTE les rapports d’action et VALIDE les propositions d’objectifs proposés par UN TOIT POUR TOUS
AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de l’avenant annexé à la présente.
DELIBERATION N°2022 - 87. ATTRIBUTION __ MARCHE __ PUBLIC APPEL OFFRE ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Considérant que la commune s’est vu résilier son précédent contrat couvrant les garanties dommages aux biens par la société GROUPAMA à compter du 31/12/2022 Considérant la nécessité de lancer un marché public pour satisfaire aux besoins en assurance de la commune,
Considérant le désengagement des sociétés d’assurance des risques couvrant les collectivités territoriales,
Vu l’avis d'appel d'offre publié au BOAMP n°22-130116 et au JOUE n°2022/S 191- 541011
Vu la réunion d'ouverture des plis en date du 21/11/2022 qui a constaté la réception d’un seul pli émis par la SMACL
Vu le rapport d’analyse des candidatures admettant la SMACL
Vu le rapport d'analyse des offres
Vu la réunion de la CAO en date du 15/12/2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE l'offre de la SMACL
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué aux finances à signer tous les documents relatifs à ce marché public
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 13/01/2023 DELIBERATION N°2022 - 88. BP AEP DM N°3
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours. Aïnsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section de Fonctionnement
IMPUTATION LIBELLE Sp | RECETTE | OBSERVATIONS
Titres annulés (sur ex . LL 67/673 antérieurs) + 500 Ajustement de crédits
Autres - Le 013/64198 Doucet +12 000 Ajustement de crédits
70/7064 Location compteurs + 7 000 Ajustement de crédits
011/611 SOS Ance + 6 500 Ajustement de crédits générale
Reversement 014/701249 redevance + 12 000
TOTAL + 19 000 | + 19 000
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n° 3 au budget annexe de l’eau conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
DELIBERATION N°2022 - 89. BP AEU DM N°3
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de lexercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section de Fonctionnement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE | RECETTE | OBSERVATIONS
Titres annulés (sui ; _. 67/673 A antétiSUre) + 500 Ajustement de crédits
012/641 Salaires, - 6 000 Ajustement de crédits appointements
011/611 Sous-traitance + 5 500 Ajustement de crédits générale
TOTAL 0 O
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n° 3 au budget annexe de l'assainissement conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 13/01/2023 DELIBERATION N°2022 - 90. BP COMMUNE DM N°3
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section d’Investissement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE | RECETTE | OBSERVATIONS
Autres bâtiments . 21/21318 publics + 117 900 Ajustement de crédits
23/2313 Constructions - 117 900 Ajustement de crédits
Subventions
040/13913 invest.. transférés +1 400 Ajustement de crédits
cpte résultat
10/10226 Taxe aménagement -1 400 Ajustement de crédits
TOTAL O O
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n° 3 au budget principal commune conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
DELIBERATION N°2022 - 91. REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER (RBF)
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Dans le cadre de l’adoption de la M57 et de la possibilité de mise en place d’autorisations de programme (AP), d’autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), il convient de mettre en place un règlement budgétaire et financier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le RBF joint à la présente
DELIBERATION N°2022 - 92. OUVERTURE DE CREDITS
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE 2023 - MSP
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget annexe de la Maison Médicale Pluridisciplinaire, selon le tableau ci-dessous :
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 13/01/2023
CREDITS OUVERTS | APPLICATION DE LA
EN 2022 LIMITE DU 14 (maxi)
CHAPITRE 20 1 000.00 € 250 €
CHAPITRE 21
CHAPITRE 23 1 031 296.85 € 257 824.21 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 telle que l’affectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau
DELIBERATION N°2022 - 93. OUVERTURE DE CREDITS
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE 2023 —- COMMUNE
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
La délibération doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant qu'il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget principal, selon le tableau ci-dessous :
CREDITS OUVERTS | APPLICATION DE LA
EN 2022 LIMITE DU 14 (maxi)
CHAPITRE 20 20 000.00 € 5 000.00 €
CHAPITRE 21 149 935.00 € 37 483.75 €
CHAPITRE 23 619 120.00 € 154 780.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, en application de Particle 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 telle que laffectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau
DELIBERATION N°2022 - 94. OUVERTURE DE CREDITS
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE
2023 — AEP
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
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Reçu le 13/01/2023 La délibération doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant qu'il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget annexe AEP, selon le tableau ci- dessous :
CREDITS OUVERTS | APPLICATION DE LA
EN 2022 LIMITE DU 14 (maxi)
CHAPITRE 20 18 150.00 € 4 537.50 €
CHAPITRE 21 159 235.37 € 39 808.84 €
CHAPITRE 23 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 telle que l'affectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau
DELIBERATION N°2022 - 95. OUVERTURE DE CREDITS
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE 2022 — AEU
Rapporteur : Monsieur CHANEL Fabrice
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits afférents au remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
La délibération doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens pour le budget annexe AEU, selon le tableau ci- dessous :
CREDITS OUVERTS | APPLICATION DE LA
EN 2022 LIMITE DU 14 (maxi)
CHAPITRE 20 15 925.56 € 3 981.39 €
CHAPITRE 21 91 960.00 € 22 990.00 €
CHAPITRE 23 25 300.00 € 6 325.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 telle que l'affectation des crédits budgétaires est donnée dans le tableau
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Reçu le 13/01/2023 DELIBERATION N°2022 - 96. REVISION DES TARIFS REGIE
MUNICIPALE DES EAUX
Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY
Monsieur le rapporteur annonce qu'en raison d'une hausse de 250 % des coûts de la fourniture énergétique et de la hausse de l'ensemble des matières premières et des matériaux, il est nécessaire de réviser l'ensemble des tarifs eau et assainissement afin de préserver l'équilibre des budgets.
Cette répercussion des coûts sur les tarifs 2023 a été présentée en conseil d'exploitation en date du 19/12/2022. Elle se traduit par une augmentation de
0,31 € sur le mètre cube d'eau potable et 0,37 € sur le mêtre cube d'assainissement.
Tarifs Eau POTABLE 2023:
Rubriques |'onouzs |
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 15 906 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 20 65 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 25 85 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 30 95 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 40 105 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 50 145 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 65 195 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 80 245 €
Abonnement au service de l’eau pour un compteur de diamètre 100 325 €
Consommation de 0 à 120 m° / an
Consommation allant de 121 à 220 m* / an
Consommation > à 220 m* / an
Redevance pour prélèvement d'eau
Redevance pour pollution (tarif donné par l'agence de l'eau) 0,28 €
Frais de relance 20 €
Tarifs ASSAINISSEMENT 2023:
Rubriques
Gestion de l’assainissement
Consommation de 0 à 120 m*° / an
Consommation allant de 121 à 220 m* / an
Consommation > à 220 m* / an
Redevance pour modermisation des réseaux de collecte (tarif donné par l'agence de l'eau) 0,16 €
Frais de relance 20 €
Monsieur PIALET soulève que ce projet de délibération n’est pas le même que celui présenté en conseil d'exploitation.
Monsieur Bonnefoy lui répond qu'en effet, ils ont retravaillé suite aux remarques faites en CE.
Pensant qu'il y a une erreur dans les calculs, Monsieur PIALET précise que l'augmentation ne sera pas suffisante. Au CM du 11/01/2023, il indique que la formulation de sa remarque peut être mal interprétée et rappelle qu'il est contre les augmentations.
Il rappelle qu’il avait également demandé à réfléchir sur un tarif social et fait une distinction entre eau vitale et l’eau de confort.
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Reçu le 13/01/2023 Il souhaite que soit revaloriser les tarifs des conventions et autres prestations (boues, lixiviats ; Saint-Brès, etc.) Au CM du 11/01/2022, il précise qu'avant d'augmenter les Saint- Ambroisiens y a d'autres leviers à activer :
- Récupérer la prime épuration perdue depuis 2019.
- Revoir la convention avec C SITA pour le traitement des lixiviats.
prestation aura un impact pour ceux qui relèvent du SPANC qui doivent régulièrement vider leur fosse septique et d'autre part, la concurrence avec d'autres stations réalisant le dépotage risquerait d'être plus importante.
- Pour Saint-Brès, depuis 2016 il dénonce la différence que paye un Saint-Ambroisien
par rapport à Saint-Bresien notamment du fait que les habitants de Saint-Brès ne payent pas de frais fixes.
- Il précise que la contribution annuelle de Saint-Brès va augmenter fortement. il trouve
cela exagéré, il faut revoir le calcul de participation pour plus d'équité dans l'augmentation.
Mr Bonnefoy lui répond qu'avec les dispositifs mis en place par l'Etat, les calculs vont
être revus et basés non plus sur la dépense globale mais sur l'augmentation du cout
du service liée à l'augmentation du cout de l'électricité.
Monsieur le Maire lui précise qu'il a demandé au CCAS d'être plus vigilent sur les potentielles difficultés que les usagers pourraient rencontrer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, Messieurs MACQ, PIALET, BRUNEL par procuration, et Madame MILLET votant contre :
APPROUVE les tarifs eaux et assainissement 2023
VOTE la mise en application de ces tarifs au 01/01/2023
PERSONNEL COMMUNAL
DELIBERATION N°2022 - 97. RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU)
2021
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Monsieur le rapporteur fait présentation des données récoltées dans le cadre du RSU 2021 aux membres de l’assemblée.
Le conseil municipal Prend Acte du RSU 2021.
AFFAIRES SCOLAIRES - CULTURELLES - SOCIALES
DELIBERATION N°2022 - 98. SUBVENTIONS EXCEPTIONELLES Rapporteur : Madame ROUSSEL Christelle
Madame le rapporteur explique que trois associations ont demandé des subventions exceptionnelles :
Les artistes en Cèze et l'association familiale de la paroisse de Saint-Ambroix ont
décidé de lancer un appel aux dons afin de rénover la peinture de la Chapelle du Dugas.
A ce titre ils ont perçu la somme de 1949,79€ grâce à l'implication de nombreux
commerçants et des habitants de la ville. Les devis de réfection étant estimés à 2450€,
il leur manque la somme de 500.21€.
Les 22, 23 et 24 décembre 2022, l'UCIAPL organise plusieurs animations pour Noël. Ils ont soumis à la municipalité un programme comportant diverses animations pour
un montant de 2590,00€ (sans compter la publicité : affiches, bons de participation).
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Reçu le 13/01/2023 Ils bénéficient d’une aide de 500€ de la CCI et sollicitent une subvention municipale
pour boucler le budget.
L'association 15/8 festivités sollicite la municipalité pour compenser les pertes subies
lors de l’organisation de la course pédestre Jacques Mandon du 14 juillet. En effet cette
année très peu de coureurs ont participé à la course et cela a entraîné une perte
financière de plus de 1200€ pour l’association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500.21€ à l'association familiale de la paroïsse de Saint-Ambroix
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500€ à l’association UCIAPL
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’association 15/8
TRAVAUX
DELIBERATION N°2022 - 99. DELIBERATION DES COLLECTIVITES POUR LA COLLECTE ET VALORISATION DES CEE
Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17, Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d'application,
Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économie d'énergie
Vu le projet de convention d’habilitation établi par SYNDICAT MIXTE
D'ELECTRICITE DU GARD,
Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d'énergie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le projet de convention entre le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie.
AUTORISE ainsi le transfert au SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD des Certificats d'Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,
AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention d’habilitation avec SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD.
ETAT DES DECISIONS PRISES - ARTICLE L2122-21 DU
CGCT
2022-84 | TRAITEMENT DES BLATTES Ex. GENDARMERIE POLICE APPARTEMENTS 2022-95 | ECLAIRAGE PUBLIC PROJET D'EXTINCTION PARTIEL
2022-96 | MSP MESURES ACCOUSTIQUES
2022-97 | TRANSMISE LORS DU PORCHAIN CM
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Reçu le 13/01/2023
2022-98 RUE DU CAMP DU MOULIN : REFECTION DE CHAUSSEE SUR 140m2
2022-99 FESTIVITES-SPECTALE LES TOUTS PETITS
2022-100 CAMPAGNE EFFAROUCHEMENT PIGEONS
2022-101 STADE & CITY PARK ABATTAGE 2 ARBRES & TAILLE ARBRES
2022-102 CLOCHER TEMPLE VERIFICATION TECHNIQUE SOLIDITE & VETUSTE
2022-103 EX. PERCEPTION TRAVAUX CREATION DE CLOISONS PEINTURE MURS PLAFONDS 2022-104 ENTRETIEN VEGETAUX ENTREE VILLE Rte D'ALES 2022-105 SIGNALISATION TRI FLASH FBG PARADIS RTE ST SAUVEUR 2022-106 COTISATION AMF30 2022-107 CONTROLE DISPOSITIF AUTOSURVEILLANCE SYSTEME EU 2022-108 MISE EN OEUVRE TEMETRA LOGICIEL FACTURATION 2022-109 REALISATION BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT 2022-110 ANALYSES AUTOSURVEILLANCE STEP 2022-111 REMPLACEMENT ONDULEUR STEP 2022-112 REPRISE ELEMENTS FONTE DE VOIRIE RUE CAMP DU MOULIN 2022-113 OPERATION FACADE ROUX 2022-114 OPERATION FACADE ABGRALL
2022-115 OPERATION FACADE SARL KHYN L'ensemble des points et questions ayant été abordés, le conseil est clos à 10H30. Le Maire
Jean-Pierre DE FARIA
Le Secrétaire de séance
Roseline AGGOUN
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Reçu le 13/01/2023