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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 06 OdJ CC)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
--------------------
Le Conseil communautaire se réunira le :
Mercredi 6 novembre 2024 à 18h30
Communauté de communes du Seignanx
Salle du Conseil - Maison « Clairbois »
1526 Avenue de Barrère
à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Ordre du jour du Conseil communautaire :
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024.
Décisions de la Présidente :
DEC-2024-59 Mission d’aide et d’appui dans le domaine de l’environnement dans le cadre de la réalisation de l’équipement aquatique communautaire du Seignanx - Avenant n°1 au marché de fournitures courantes et services
DEC-2024-60 PCAET du Seignanx-Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie - Attribution de subventions
DEC-2024-61 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention BATAILLE Arlette DEC-2024-62 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention SEGUINEAU Michelle DEC-2024-63 Aménagement de la route de Peyrehette à Saint-André-de-Seignanx - Attribution du marché de travaux
DEC-2024-64 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention SANGLAR Bernard DEC-2024-65 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention MORA Raphaël DEC-2024-66 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention PERRIAT François DEC-2024-67 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention MUNOZ SANCHEZ Marie DEC-2024-68 Commune de TARNOS - Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain à la commune de Tarnos - DIA n°IA 40 312 2400139 reçue le 23 août 2024
Bilan 2023 du SITCOM Côte Sud Landes en présence du Président Monsieur Alain CAUNEGRE et du Directeur Monsieur Thomas VACHEY
Délibérations soumises à l’assemblée délibérante :
2024-11-01 Présentation du rapport annuel 2023 du SITCOM sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés
2024-11-02 Attribution d’une subvention exceptionnelle suite aux dégâts provoqués par les intempéries dans la vallée d’Aspe
2024-11-03 Décision modificative n°2 du budget principal et du budget annexe Énergies renouvelables
2024-11-04 Centre Technique Municipal et Intercommunal porté par la commune de Saint- Martin de Seignanx en association avec la Communauté de communes du Seignanx – Bail civil d’occupation du centre technique intercommunal 2024-11-05 Equipement aquatique communautaire - Validation de l’Avant-Projet Définitif : Autorisation de signature de l’avenant fixant le montant définitif des travaux et la rémunération de la maîtrise d’œuvre
2024-11-06 Gestion administrative, technique et financière des aires dédiées à l’accueil des gens du voyage sur le Seignanx : attribution d’un marché de services
2024-11-07 Marché de signalisation routière : autorisation de signature des avenants n°1 aux lots 1 « Signalisation verticale » et 2 « Signalisation verticale »
2024-11-08 Construction d’équipements photovoltaïques en autoconsommation individuelle raccordée au réseau : autorisation de constitution d’un groupement de commande à l’échelle du Seignanx
2024-11-09 Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire du Seignanx : autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché de services
2024-11-10 Abrogation des délibérations relatives à la cession de foncier économique sur la ZAE de Labranère pour les projets abandonnés
2024-11-11 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère à Ondres dans le cadre de l’implantation de la société Bellecave Elagage
2024-11-12 Partenariat 2025-2027 pour l’animation et la mise en oeuvre du Programme d’Etudes Préalable (PEP) à un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) à l’échelle du sous-bassin de l’Adour aval
2024-11-13 Attribution d’une subvention à l’association Hestas e Pastoralas en Baish Ador
2024-11-14 Commune de Tarnos- Restaurant Inter-entreprises du Seignanx - Constitution d’une servitude de passage au profit d’ENEDIS
2024-11-15 Chemin de l’Esquiro à Ondres : Constitution d’une servitude de passage et participation financière de la Communauté de communes du Seignanx
2024-11-16 Transfert du point de collecte de déchets de l’avenue Cécile Henri Rol Tanguy à Tarnos dans le cadre des travaux d’aménagement de l’équipement aquatique communautaire : convention de transfert du point de collecte sur le domaine public communal
2024-11-17 Participation protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et de santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
2024-11-18 Régime indemnitaire : modification des conditions de maintien en cas d’absence (CLM et CGM)
2024-11-19 Suppressions de postes non permanents
2024-11-20 Suppressions de postes permanents
2024-11-21 Modification du tableau des effectifs
Questions diverses
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 31 octobre 2024.
La Présidente,
Isabelle DUFAU