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Procès Verbal - PV CM 04 04 2024signe
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 04 2024signe)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-38
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 4 avril, les membres du Conseil municipal de la commune de Souleuvre en Bocage légalement convoqués se sont réunis à la mairie de SOULEUVRE EN BOCAGE à 20h30, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de la commune.
Nom Prénom
Présent Absent Excusé A donné pouvoir à Présent Absent Excusé A donné pouvoir à
ALLAIN Annick X LEBOUCHER Chantal X AMAND Pierre X LECHERBONNIER Alain X BECHET Thierry X LEFRANCOIS Denis X BEHUE Nicole X LEPETIT Sandrine X BERTHEAUME Christophe X LEROY Stéphane X
BRIERE Aurélien X LEVALLOIS Marie-Line X
BROUARD Walter X LHULLIER Nicolas X CATHERINE Pascal X LOUVET James X CHATEL Richard X MARGUERITE Guy X CHATEL Patrick X MARIE Sandrine X DECLOMESNIL Alain X MAROT-DECAEN Michel X DELIQUAIRE Regis X MARTIN Éric X DESCURES Séverine X MARTIN Nadège X DESMAISONS Nathalie X MARY Nadine X DUCHEMIN Didier X MASSIEU Natacha X DUFAY Pierre X MAUDUIT Alain X ESLIER André X METTE Philippe X FALLOT DEAL Céline X MOISSERON Michel X GUILLAUMIN Marc X MOREL Christiane X HAMEL Pierrette X ONRAED Marie-Ancilla X HARDY Laurence X PAYEN Dany X HARDY Odile X PELCERF Annabelle X HERBERT Jean-Luc X PIGNE Monique X HERMON Francis X POTTIER Mathilde X HULIN-HUBARD Roseline X RAULD Cécile X JAMBIN Sonja X LEPETIT Sandrine ROGER Céline X DELIQUAIRE Regis JAMES Fabienne X SAMSON Sandrine X JOUAULT Serge X SANSON Claudine X LAFORGE Chantal X SAVEY Catherine X LAFOSSE Jean-Marc X THOMAS Cyndi X LAIGNEL Edward X TIEC Roger X LE CANU Ludovic X VANEL Amandine X LEBASSARD Sylvie X VINCENT Michel X
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU 4 AVRIL 2024
Séance du 4 avril 2024
Date d’affichage : 25 mars 2024
Date de convocation : 25 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 66
Quorum : 34
Présents : 46
Pouvoirs : 2
Votants : 48 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-39
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
M. Alain DECLOMESNIL ouvre la séance en demandant au conseil d’observer une minute de silence en hommage à M. Max OBRINGER, ancien conseiller municipal.
Il remercie la presse pour sa présence et souhaite la bienvenue à M. Guillaume NATIVELLE du journal OUEST-FRANCE.
M. Pierre DUFAY revient sur un point du conseil précédent et félicite la conclusion de M. Marc GUILLAUMIN concernant sa proposition d’adresser un courrier aux hautes instances gouvernementales afin de leur demander de reconsidérer la définition de la commune nouvelle comme commune urbaine alors qu’elle n’est que le regroupement de 20 communes rurales.
M. Alain DECLOMESNIL propose qu’une motion soit préparée lors de la prochaine conférence des maires pour la soumettre ensuite au conseil municipal.
Arrêt du procès-verbal du 14 mars 2024 :
Le conseil municipal n’émettant pas de remarques sur le procès-verbal de la séance du 14 mars 2024, Monsieur le Maire procède à son arrêt.
M. Christophe BERTHEAUME est nommé secrétaire de séance.
M. le Maire propose au conseil d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : • Subvention exceptionnelle à l’association « Les Bouquinistes du Bocage » A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
M. Alain DECLOMESNIL informe le conseil que M. Didier VINCENT a été déclaré démissionnaire d’office par le préfet du Calvados.
Ordre du jour
N°
Délibération Intitulé de la délibération
24-04-01 Vote du compte financier unique 2023 du budget principal
24-04-02 Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe "Lotissement Le Bourg de Ste-Marie Laumont"
24-04-03 Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe "Lotissement Le Champ Montier de Le Tourneur"
24-04-04 Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe "Lotissement Les Callunes Bény-Bocage"
24-04-05 Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe "Lotissement La Hersendière de la Graverie"
24-04-06 Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe "Lotissement Le Houx de Campeaux"
24-04-07 Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe " SPANC "
24-04-08 Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe " Accueil de loisirs "
24-04-09 Affectation de résultat du budget principal
24-04-10 Affectation de résultat du budget annexe " SPANC "
24-04-11 Affectation de résultat du budget annexe " Accueil de loisirs "
24-04-12 Affectation de résultat du budget annexe " Lotissement Le Bourg de Ste-Marie Laumont "
24-04-13 Affectation de résultat du budget annexe " Lotissement Le Champ Montier de Le Tourneur "
24-04-14 Affectation de résultat du budget annexe " Lotissement Les Callunes de Bény-Bocage "
24-04-15 Affectation de résultat du budget annexe " Lotissement La Hersendière de La Graverie "
24-04-16 Affectation de résultat du budget annexe " Lotissement Le Houx de Campeaux "
24-04-17 Vote des taux d’imposition 2024 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-40
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
24-04-18 Vote du budget primitif 2024 de la commune
24-04-19 Vote du budget primitif 2024 du budget annexe « Accueil de loisirs »
24-04-20 Vote du budget primitif 2024 du budget annexe « Lotissement Les Callunes Le Bény-Bocage »
24-04-21 Vote du budget primitif 2024 du budget annexe " Lotissement Le Champ Montier Le Tourneur
24-04-22 Vote du budget primitif 2024 du budget annexe " Lotissement Le Bourg de Sainte-Marie Laumont "
24-04-23 Vote du budget primitif 2024 du budget annexe " Lotissement Le Houx Campeaux "
24-04-24 Vote du budget primitif 2024 du budget annexe " Lotissement La Hersendière La Graverie "
24-04-25 Dotations locales de fonctionnement 2024
24-04-26 St-Martin-des-Besaces : acquisition de la parcelle 629AB587
24-04-27 Avenant à la convention de participation aux dépenses scolaires avec Valdallière
24-04-28 Nouvelle convention de participation aux dépenses scolaires avec Val de Drôme
24-04-29 Signature d’une convention pour l’occupation d’un bureau par un kiné sur Bény-Bocage
24-04-30 Signature d’une convention pour l’occupation d’un bureau par une psychologue sur Saint-Martin des Besaces
24-04-31 Maison médicale La Graverie : Signature d’un avenant au bail professionnel
24-04-32 Subvention exceptionnelle à l’association « Les Bouquinistes du Bocage »
Délibération n° Vote du compte financier unique 2023 du budget principal 24/04/01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31, Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 modifié,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/11/01,
Considérant que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif, Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
Considérant que le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’Etat pour l’expérimentation du compte financier unique,
Considérant que M. Marc GUILLAUMIN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique 2023,
Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de Souleuvre en Bocage, donne lecture des chiffres du compte financier unique 2023 du Budget Principal de Souleuvre en Bocage à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
8 690 632,33 7 546 731,54 1 143 900,79 4 534 682,36 5 678 583,15
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2023 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
2 342 808,09 3 420 538,98 -1 077 730,89 121 589,11 -956 141,78 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-41
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
M. Alain DECLOMESNIL se retire de la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer. M. Marc GUILLAUMIN prend place et demande aux conseillers de voter ce compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte financier unique 2023 du Budget Principal de Souleuvre en Bocage.
Débat avant délibérations :
M. Stéphane LEROY demande si le maire est indemnisé pour ses frais de déplacements. M. Alain DECLOMESNIL répond qu’aucun élu n’est indemnisé de ses frais de déplacement. Leur indemnité sert à les couvrir en partie.
Mme Sandrine LEPETIT s’interroge de ne pas voir l’étude du plan d’eau à l’article 611. M. Jérôme LECHARPENTIER répond qu’il s’agira d’une dépense d’investissement. M. Walter BROUARD demande à quoi correspondent les travaux en régie.
M. Alain DECLOMESNIL répond que ce sont les travaux de bâtiments réalisés par les agents de la collectivité. Mme Chantal LEBOUCHER s’interroge sur les chiffres « gonflés » des budgets primitifs. M. Alain DECLOMESNIL explique qu’il convient de prévoir des marges de manœuvre en fonctionnement pour conserver de la souplesse dans le budget. Si tout devait être inscrit en investissement, il ne serait pas possible de rebasculer des sommes vers le fonctionnement pour couvrir des dépenses imprévues. L’investissement ne peut pas abonder le fonctionnement tandis que l’inverse est possible au moyen des décisions modificatives. M. Pierre DUFAY demande pourquoi il y a une différence si importante à l’article 1323 entre le budget primitif et le CFU.
M. Alain DECLOMESNIL et M. Régis DELIQUAIRE expliquent qu’il y a un temps de décalage entre la notification des subventions et leur perception. Pour autant toutes les sommes qui ont été notifiées seront bien perçues à la clôture des dossiers.
M. Serge JOUAULT demande ce qui caractérise une immobilisation corporelle. M. Jérôme LECHARPENTIER explique qu’il s’agit de matériels non scolaires et non informatiques comme des tapis de jeux par exemple. Ces biens sont amortissables.
M. Stéphane LEROY aimerait avoir des explications sur les frais d’études du restaurant de St Martin des Besaces
M. Serge JOUAULT ne comprend pas pourquoi il est mis en étude un nouveau projet comme ce restaurant alors que le dossier de la maison médicale sur St Martin des besaces est dans les cartons. Il lui semble plus important de réfléchir à cet axe que sur la restauration.
M. Alain DECLOMESNIL répond que pour estimer la viabilité du projet, il convient d’établir une étude d’opportunité. Aujourd’hui, les projets en faveur de la dynamique des territoires ruraux sont au goût du jour. Si l’étude montre que le projet est une nécessité pour la population et qu’il peut être fortement subventionnable, il faudra bien réfléchir à la suite politique à donner. Il faut être en veille sur le développement.
Mme Chantal LEBOUCHER fait aussi référence au projet de l’école de St Martin des besaces qui a été évoqué et dont elle n’entend plus parler.
M. Alain DECLOMESNIL explique que la commune est aujourd’hui dans une impasse sur ce sujet car le projet de rénovation est estimé à 8 millions d’euros. A ce jour, la commune est incapable d’assumer cette dépense et l’Etat n’est pas en mesure d’apporter une contribution à 40% sauf à l’échelonner sur plusieurs années. M. Jean-Marc LAFOSSE ajoute qu’il faut que la commune ait toujours des projets. M. Alain DECLOMESNIL dit que les études sont là pour aider à la décision des élus. De plus, avoir un œil extérieur peut apporter d’autres idées.
Il ajoute que la commune doit anticiper la réflexion sur des projets pour qu’ils soient prêts à être envoyés aux services de l’Etat ou d’autres financeurs potentiels lorsque l’opportunité d’un financement est entrevue. Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-42
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Délibération n° Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe "Lotissement Le Bourg de Ste-Marie Laumont" 24/04/02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
Considérant que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif, Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
Considérant que le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’Etat pour l’expérimentation du compte financier unique,
Considérant que M. Marc GUILLAUMIN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique 2023,
Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de Souleuvre en Bocage, donne lecture des chiffres du compte financier unique 2023 du Budget annexe " Lotissement Le Bourg de Ste-Marie Laumont" à savoir :
M. Alain DECLOMESNIL se retire de la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer. M. Marc GUILLAUMIN prend place et demande aux conseillers de voter ce compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte financier unique 2023 du Budget annexe "Lotissement Le Bourg de Ste-Marie Laumont".
Délibération n° Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe "Lotissement Le Champ Montier de Le Tourneur" 24/04/03
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
Considérant que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif, Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
Considérant que le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’Etat pour l’expérimentation du compte financier unique,
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
37 260,02 21 868,55 15 391,47 74 471,47 89 862,94
SECTION D'INVESTISSEMENT 2023 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
21 868,55 11 197,52 10 671,03 -21 868,55 -11 197,52 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-43
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Considérant que M. Marc GUILLAUMIN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique 2023,
Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de Souleuvre en Bocage, donne lecture des chiffres du compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Le Champ Montier de Le Tourneur " à savoir :
M. Alain DECLOMESNIL se retire de la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer. M. Marc GUILLAUMIN prend place et demande aux conseillers de voter ce compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Le Champ Montier de Le Tourneur ".
Délibération n° Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe "Lotissement Les Callunes Bény-Bocage" 24/04/04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
Considérant que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif, Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
Considérant que le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’Etat pour l’expérimentation du compte financier unique,
Considérant que M. Marc GUILLAUMIN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique 2023,
Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de Souleuvre en Bocage, donne lecture des chiffres du compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Les Callunes Bény-Bocage " à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
0 0 0 34 821,49 34 821,49
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2023 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
0 0 0 74 744,12 74 744,12
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
136 422,86 144 926,81 - 8 503 ,95 -26 042,86 -34 546,81
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2023 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
195 364,44 167 698,92 27 665,82 -94 489,18 -66 823,36 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-44
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
M. Alain DECLOMESNIL se retire de la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer. M. Marc GUILLAUMIN prend place et demande aux conseillers de voter ce compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Les Callunes Bény-Bocage ".
Délibération n° Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe "Lotissement La Hersendière de la Graverie" 24/04/05
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
Considérant que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif, Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
Considérant que le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’Etat pour l’expérimentation du compte financier unique,
Considérant que M. Marc GUILLAUMIN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique 2023,
Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de Souleuvre en Bocage, donne lecture des chiffres du compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement La Hersendière de la Graverie " à savoir :
M. Alain DECLOMESNIL se retire de la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer. M. Marc GUILLAUMIN prend place et demande aux conseillers de voter ce compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement La Hersendière de la Graverie ".
Délibération n° Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe "Lotissement Le Houx de Campeaux" 24/04/06
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
Considérant que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif,
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
50 434,57 77 205,36 -26 770,79 121 932,65 95 161,86
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2023 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
63 434,82 29 985,86 33 448,96 107 090,07 140 539,03 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-45
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
Considérant que le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’Etat pour l’expérimentation du compte financier unique,
Considérant que M. Marc GUILLAUMIN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique 2023,
Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de Souleuvre en Bocage, donne lecture des chiffres du compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Le Houx de Campeaux " à savoir :
M. Alain DECLOMESNIL se retire de la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer. M. Marc GUILLAUMIN prend place et demande aux conseillers de voter ce Compte Administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Le Houx de Campeaux ".
Délibération n° Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe " SPANC " 24/04/07
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
Considérant que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif, Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
Considérant que le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’Etat pour l’expérimentation du compte financier unique,
Considérant que M. Marc GUILLAUMIN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique 2023,
Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de Souleuvre en Bocage, donne lecture des chiffres du compte financier unique 2023 du budget annexe " SPANC " à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023 RESULTAT
CUMULE
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULE 2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
65 887,58 139 499,13 -73 611,55 € 83 076,85 9 465,30
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
382 207,73 382 207,73 0 2 214,02 2 214,02
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2022 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
377 926,10 429 992,59 -52 066,49 11 569,53 -40 496,96 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-46
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2023 RESULTAT
CUMULE
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULE 2023 Recettes Dépenses Résultat 2022
15 940,73 0 15 940,73 -2 803,05 13 137,68
M. Alain DECLOMESNIL se retire de la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer. M. Marc GUILLAUMIN prend place et demande aux conseillers de voter ce compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte financier unique 2023 du budget annexe " SPANC ".
Délibération n° Vote du compte financier unique 2023 du budget annexe " Accueil de loisirs " 24/07/08
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31,
Considérant que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif, Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
Considérant que le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’Etat pour l’expérimentation du compte financier unique,
Considérant que M. Marc GUILLAUMIN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique 2023,
Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de Souleuvre en Bocage, donne lecture des chiffres du compte financier unique 2023 du budget annexe " Accueil de loisirs " à savoir :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023 RESULTAT
CUMULE
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULE
2023 Recettes Dépenses Résultat 2023
210 056,65 232 019,85 -21 963,20 € 79 058,83 57 095,63 €
M. Alain DECLOMESNIL se retire de la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer. M. Marc GUILLAUMIN prend place et demande aux conseillers de voter ce compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le compte financier unique 2023 du budget annexe " Accueil de loisirs ".
Délibération n° Affectation de résultat du budget principal
24/04/09
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier son article L.2311-5, Vu la délibération du Conseil municipal n°24/04/01 validant le compte financier unique 2023,
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget principal présente un excédent cumulé de fonctionnement de 5 678 583,15 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant, Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-47
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget principal présente un déficit cumulé d’investissement de -956 141,78 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant, Constatant que le besoin de financement s'élève à 1 525 133,87 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant,
SECTION D'INVESTISSEMENT 2023 CREDITS
REPORTES
sur budget
2024 (RàR)
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat 2023
Résultat
cumulé
antérieur
Résultat
cumulé 2023
(D001)
Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023
-1 077 730,89 121 589,11 -956 141,78 1 505 749,13 1 143 900,79 4 534 682,36 5 678 583,15
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de procéder à l’affectation du résultat suivante pour le budget principal comme suit :
Résultats 2023 :
Résultat investissement 2023 -1 077 730,89
Résultat investissement cumulé antérieur 121 589,11
Résultat d'investissement 2023 cumulé -956 141,78
Soldes des Restes à réaliser -568 992,09
(Recettes-dépenses) 936 757,04 - 1 505 749,13
Besoin de financement 1 525 133,87
Résultat de fonctionnement 2023 1 143 900,79
Résultat de fonctionnement cumulé antérieur 4 534 682,36
Résultat de fonctionnement 2023 cumulé 5 678 583,15
Affectation du résultat 2023 :
Art. 1068 = besoin de financement 1 525 133,87
R002 = excédent de fonctionnement reporté 4 153 449,28
Délibération n° Affectation de résultat du budget annexe " SPANC "
24/04/10
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier son article L.2311-5, Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2023,
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 23/05/01 et 24/04/07,
Considérant que le conseil a entériné le projet de fusion des syndicats d’eau au 1er janvier 2024 et la création du syndicat des eaux du bocage virois,
Considérant que le conseil a approuvé le transfert de l’actif et du passif du budget annexe concerné arrêté au 31 décembre 2023 avec reprise des résultats de fonctionnement et d’investissement au budget du syndicat des eaux du bocage virois,
Considérant que le conseil a validé le compte financier unique 2023,
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe " SPANC " présente un excédent cumulé de fonctionnement de 9 465,30 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant, Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe " SPANC " présente un excédent cumulé d’investissement de 13 137,68 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant, Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-48
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023 Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023
15 940,73 -2 803,05 13 137,68 -73 611,55 83 076,85 9 465,30 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal d’acter que les excédents des résultats du budget annexe du SPANC 2023 sont transférés au budget du syndicat des eaux du bocage virois en section de fonctionnement pour un montant de 9 465,30 € et en section d’investissement pour un montant de 13 137,68 €.
Délibération n° Affectation de résultat du budget annexe " Accueil de loisirs " 24/04/11
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier son article L.2311-5, Vu la délibération du Conseil municipal n°24/04/08 validant le compte financier unique 2023,
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe "Accueil de loisirs" présente un excédent cumulé de fonctionnement de 57 095,63 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant,
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023 Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023
-21 963,20 79 058,83 57 095,63
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de procéder à l’affectation du résultat suivante pour le budget annexe " Accueil de loisirs " :
Résultats 2023 :
Résultat investissement 2023 0 €
Résultat investissement 2022 reporté 0 €
Résultat d'investissement 2023 cumulé 0 €
Résultat de fonctionnement 2023 : -21 963,20 €
Résultat de fonctionnement 2022 reporté : 79 058,83 €
Résultat de fonctionnement 2023 cumulé : 57 095,63 €
Affectation du résultat 2023 :
Investissement reporté : 0 €
R002 = excédent de fonctionnement reporté : 57 095,63 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier son article L.2311-5,
Délibération n° Affectation de résultat du budget annexe " Lotissement Le Bourg de Ste-Marie Laumont " 24/04/12 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-49
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Vu la délibération du Conseil municipal n°24/04/12 validant le compte financier unique 2023,
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Le Bourg de Ste-Marie Laumont " présente un excédent cumulé de fonctionnement de 89 862,94 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant,
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Le Bourg de Ste-Marie Laumont " présente un déficit cumulé d’investissement de 11 197,52 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant,
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023 Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023
10 671,03 -21 868,55 -11 197,52 15 391,47 74 471,47 89 862,94
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de procéder à l’affectation du résultat suivante pour le budget annexe "Lotissement Le Bourg de Ste-Marie Laumont" :
Résultats 2023 :
Résultat investissement 2023 10 671,03 €
Résultat investissement 2022 reporté -21 868,55 €
Résultat d'investissement 2023 cumulé -11 197,52 €
Résultat de fonctionnement 2023 : 15 391,47 €
Résultat de fonctionnement 2022 reporté : 74 471,47 €
Résultat de fonctionnement 2023 cumulé : 89 862,94 €
Affectation du résultat 2023 :
D001 = déficit d'investissement reporté : 11 197,52 €
R002 = excédent de fonctionnement reporté : 89 862,94 €
Délibération n° Affectation de résultat du budget annexe " Lotissement Le Champ Montier de Le
Tourneur " 24/04/13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier son article L.2311-5, Vu la délibération du Conseil municipal n°24/04/13 validant le compte financier unique 2023,
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Le Champ Montier de Le Tourneur " présente un excédent cumulé de fonctionnement de 34 821,49 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant,
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Le Champ Montier de Le Tourneur " présente un excédent cumulé d’investissement de 74 744,12 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant,
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023 Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023
0 74 744,12 74 744,12 0 34 821,49 34 821,49 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-50
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de procéder à l’affectation du résultat suivante pour le budget annexe " Lotissement Le Champ Montier de Le Tourneur" :
Résultats 2023 :
Résultat investissement 2023 0 €
Résultat investissement 2022 reporté 74 744,12 €
Résultat d'investissement 2023 cumulé 74 744,12 €
Résultat de fonctionnement 2023 : 0 €
Résultat de fonctionnement 2022 reporté : 34 821,49 €
Résultat de fonctionnement 2023cumulé : 34 821,49 €
Affectation du résultat 2023 :
R001 = excédent d'investissement reporté : 74 744,12 €
R002 = excédent de fonctionnement reporté : 34 821,49 €
Délibération n° Affectation de résultat du budget annexe " Lotissement Les Callunes de Bény- Bocage " 24/04/14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier son article L.2311-5, Vu la délibération du Conseil municipal n°24/04/14 validant le compte financier unique 2023,
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Les Callunes de Bény- Bocage " présente un déficit cumulé d’investissement de 66 823,36 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant,
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Les Callunes de Bény- Bocage "présente un déficit cumulé de fonctionnement de 34 546,81 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant,
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023 Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023
27 665,82 -94 489,18 -66 823,36 -8 503,95 -26 042,86 -34 546,81
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de procéder à l’affectation du résultat suivante pour le budget annexe " Lotissement Les Callunes de Bény- Bocage " :
Résultats 2023 :
Résultat investissement 2023 27 665,82 €
Résultat investissement 2022 reporté -94 489,18 €
Résultat d'investissement 2023 cumulé -66 823,36 €
Résultat de fonctionnement 2023 : -8 503,95 €
Résultat de fonctionnement 2022 reporté : -26 042,86 €
Résultat de fonctionnement 2023cumulé : -34 546,81 € Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-51
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Affectation du résultat 2023 :
D001 = déficit d'investissement reporté : 66 823,36 €
D002 = déficit de fonctionnement reporté : 34 546,81 €
Délibération n° Affectation de résultat du budget annexe " Lotissement La Hersendière de la Graverie "
24/04/15
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier son article L.2311-5, Vu la délibération du Conseil municipal n°24/04/15 validant le compte financier unique 2023,
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement La Hersendière de la Graverie " présente un excédent cumulé de fonctionnement de 95 161,86 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant,
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement La Hersendière de la Graverie " présente un excédent cumulé d’investissement de 140 539,03 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant,
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023 Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023
33 448,96 107 090,07 140 539,03 -26 770,79 121 932,65 95 161,86
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de procéder à l’affectation du résultat suivante pour le budget annexe " Lotissement La Hersendière de la Graverie " :
Résultats 2023 :
Résultat investissement 2023 33 448,96 €
Résultat investissement 2022 reporté 107 090,07 €
Résultat d'investissement 2023 cumulé 140 539,03 €
Résultat de fonctionnement 2023 : -26 770,79 €
Résultat de fonctionnement 2022 reporté : 121 932,65 €
Résultat de fonctionnement 2023 cumulé : 95 161,86 €
Affectation du résultat 2023 :
R001 = excédent d'investissement reporté : 140 539,03 €
R002 = excédent de fonctionnement reporté : 95 161,86 €
Délibération n° Affectation de résultat du budget annexe " Lotissement le Houx de Campeaux " 24/04/16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier son article L.2311-5, Vu la délibération du Conseil municipal n°24/04/16 validant le compte financier unique 2023, Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-52
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Le Houx de Campeaux " présente un excédent cumulé de fonctionnement de 2 214.02 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant,
Constatant que le compte financier unique 2023 du budget annexe " Lotissement Le Houx de Campeaux " présente un déficit cumulé d’investissement de 40 496,96 € dont la répartition est indiquée dans le tableau suivant,
SECTION D'INVESTISSEMENT 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023 Résultat 2023 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé 2023
-52 066,49 11 569,53 -40 496,96 0 2 214.02 2 214.02
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide de procéder à l’affectation du résultat suivante pour le budget annexe " Lotissement Le Houx de Campeaux " :
Résultats 2023 :
Résultat investissement 2023 -52 066,49 €
Résultat investissement 2022 reporté 11 569,53 €
Résultat d'investissement 2023 cumulé -40 496,96 €
Résultat de fonctionnement 2023 : 0 €
Résultat de fonctionnement 2022 reporté : 2 214.02 €
Résultat de fonctionnement 2023 cumulé : 2 214.02 €
Affectation du résultat 2023 :
D001 = déficit d'investissement reporté : 40 496,96 €
R002 = excédent de fonctionnement reporté : 2 214.02 €
Délibération n° Vote des taux d’imposition 2024
24/04/17
Vu le Code général des Impôts en particulier ses articles 1636 B sexies et suivants,
Considérant que le conseil municipal doit voter chaque année ses taux,
Considérant les besoins en financement au titre des contributions directes pour faire face aux dépenses, Considérant l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 communiqué par la Direction Générale des Finances Publiques,
Considérant la proposition faite par la commission des finances dans le cadre du débat d’orientations budgétaires,
Monsieur le Maire propose de voter les taux d’imposition 2024 comme suit :
BASES prévisionnelles
2024 TAUX PRODUITS en €
Taxe sur le foncier bâti 5 492 000 47.00% 2 581 240 €
Taxe sur le foncier non bâti 1 706 000 35.27% 601 706 €
Taxe habitation (logements vacants et résidences secondaires) 683 900 19.01% 130 009 €
TOTAL 3 312 955 € Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-53
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
N.B : Conformément aux décisions prises par les communes historiques dans leurs délibérations concordantes de création de la commune nouvelle, un dispositif de lissage des taux de fiscalité locale est entré en application depuis 2017.
Ainsi, les communes historiques dont les taux de fiscalité sont supérieurs à ces taux voient progressivement leurs taux diminuer sur une période de 12 ans afin d’atteindre à terme le taux de référence sur chaque taxe. De la même façon, les communes historiques dont les taux de fiscalité sont inférieurs voient leurs taux progresser en application de ce même mécanisme de lissage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec 3 abstentions et 45 voix pour, d'acter les taux d'imposition suivants, pour l’année 2024 :
BASES prévisionnelles
2024 TAUX PRODUITS en €
Taxe sur le foncier bâti 5 492 000 47.00% 2 581 240 €
Taxe sur le foncier non bâti 1 706 000 35.27% 601 706 €
Taxe habitation (logements vacants et résidences secondaires) 683 900 19.01% 130 009 €
TOTAL 3 312 955 €
Débat avant délibérations :
Mme Chantal LEBOUCHER ne comprend pas pourquoi il faut augmenter les impôts alors que l’excédent est de 4 millions d’euros.
M. Alain DECLOMESNIL répond que la commune doit faire des excédents pour assumer l’ensemble des dépenses. Il ne faut pas perdre de vue que la collectivité connait un déficit de résultat d’investissement. Chaque année, les dépenses entame une partie de son fonds de réserve qui permet de pallier les flux de recettes et de dépenses. Sans ce fonds de réserve, la commune ne pourrait investir et la gestion de la commune serait à flux tendu voire impossible.
Délibération n° Vote du budget primitif 2024 de la commune
24/04/18
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier ses articles L.2311-1 ainsi que L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°24/04/09,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal qui vote les crédits par chapitre,
Considérant le projet de budget primitif du Budget principal pour l’exercice 2024, Considérant le certificat produit par le Trésorier municipal certifiant que l’exécution du budget principal au titre de l’année 2023 a donné les résultats qui sont repris dans le budget 2024,
Monsieur le Maire soumet au vote des membres du Conseil municipal le budget principal primitif 2024 de la commune de Souleuvre en Bocage qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024
011 Charges à caractère général 3 059 900,00 002 Report excédent 4 153 449,28 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-54
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
012 Charges de personnel 4 041 500,00 013 Atténuations de charges 33 500,00
65 Charges de gestion courante 1 074 175,99 70 Produits des services 727 155,00
66 Charges financières 136 000,00 731 Fiscalité locale 3 690 908,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 732 Impôts et taxes 594 316,00
68 Dotations aux amort. et provis. 56,10 74 Dotations et participations 2 903 637,00
042 Opérations de section à section 557 613,01 75 Produits de gestion courante 787 122,73
014 Atténuation de produits 144 045,00 77 Produits exceptionnels 4 000,00
023 Virement section investissement 3 896 709,90 042 Opérations d’ordre de transfert 25 911,99
TOTAL 12 920 000,00 TOTAL 12 920 000,00
Investissement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024
001 Report déficit 956 141.78 € 001 Report excédent
021
Virement section
fonctionnement 3 896 709.90 €
040 Opérations d’ordre de transfert 557 613.01 €
041 Opérations patrimoniales 100 000.00 € 041 Opérations patrimoniales 100 000.00 €
040 Opération d’ordre 25 911.99 € 1068 Affectation du résultat 1 525 133.87 €
024 Produits de cessions 8 000.00 €
1641 Emprunts 200 000.00 €
Opérations financières 697 072.31 € Opérations financières 779 649.18 €
Opérations non individualisées Opérations non individualisées
20 Immobilisations incorporelles 65 000.00 € 13 Subventions d’investissement 1 047 894.04 €
21 Immobilisations corporelles 306 073.92 €
Opération 10 : Médiathèque 3 000.00 €
Opération 11 : Maison médicale La G. 20 000.00 €
Opération 12 : Travaux routiers 1 558 500.00 €
Opération 13 : Stades de football 67 000.00 €
Opération 14 : Gymnase Bény-B. 23 000.00 €
Opération 15 : Aménag. city-stade 20 000.00 €
Opération 16 : Défense incendie 350 000.00 €
Opération 17 : Accessibil. bâtiments 55 000.00 €
Opération 18 : Salle des fêtes 1 208 300.00 €
Opération 19 : Eglises & cimetières 444 300.00 €
Opération 20 : Autres bâtiments 733 500.00 €
Opération 21 : Groupes scolaires 641 400.00 €
Opération 22 : Services techniques 266 500.00 €
Opération 23 : Equip. mairies & siège 43 800.00 € Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-55
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Opération 24 : Recomposition boc. 100 000.00 €
Opération 25 : Aménagements pays. 99 500.00 €
Opération 27 : Site de la Souleuvre 120 000.00 €
Opération 29 : Foire d’Etouvy 12 500.00 €
Opération 30 : Effacement réseaux 45 500.00 €
Opération 32 : Maison de services 73 000.00 €
Opération 33 : Gymnase St-Martin B. 25 000.00 €
Opération 34 : Gymnase La Graverie 55 000.00 €
Opération 36 : Restaurant SMB 10 000.00 €
TOTAL 8 125 000.00 € TOTAL 8 125 000.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve le Budget Primitif principal 2024 de la commune de Souleuvre en Bocage.
Délibération n° Vote du budget primitif 2024 du budget annexe « Accueil de loisirs »
24/04/19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier ses articles L.2311-1 ainsi que L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°24/04/11,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal qui vote les crédits par chapitre,
Considérant le projet de budget primitif du budget annexe « Accueil de loisirs » pour l’exercice 2024, Considérant le certificat produit par le Trésorier municipal certifiant que l’exécution du budget primitif du budget annexe « Accueil de loisirs » au titre de l’année 2023 a donné les résultats qui sont repris dans le budget 2024,
Monsieur le Maire soumet au vote des membres du Conseil municipal le budget primitif du budget annexe « Accueil de loisirs » qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024
011 Charges à caractère général 109 650,00 002 Excédent de fonctionnement 57 095,63
012 Charges de personnel et assimilés 180 474,51 70 Produits des services 77 904,37
65 Autres charges de gestion courante 3 646,47 74 Dotations et participations 159 000,00
67 Charges exceptionnelles 200,00
68 Dotations aux amort. et provisions 29,02
TOTAL 294 000,00 TOTAL 294 000,00
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve le Budget Primitif 2024 du budget annexe « Accueil de loisirs ». Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-56
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Délibération n° Vote du budget primitif 2024 du budget annexe « Lotissement Les Callunes Le Bény- Bocage » 24/04/20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier ses articles L.2311-1 ainsi que L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°24/04/14,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal qui vote les crédits par chapitre,
Considérant le projet de budget primitif du budget annexe « Lotissement Les Callunes Le Bény-Bocage » pour l’exercice 2024,
Considérant le certificat produit par le Trésorier municipal certifiant que l’exécution du budget primitif du budget annexe « Lotissement Les Callunes Le Bény-Bocage » au titre de l’année 2023 a donné les résultats qui sont repris dans le budget 2024,
Monsieur le Maire soumet au vote des membres du Conseil municipal le budget primitif du budget annexe « Lotissement Les Callunes Le Bény-Bocage » qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024
002 Déficit de fonctionnement 34 546,81 75822 Subvention d'équilibre 34 546,81
042 Opérations d’ordre entre sections 117 260,99 042 Opérations d’ordre entre sections 117 260,99
TOTAL 151 807,80 TOTAL 151 807,80
Investissement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024
0001 Déficit d'investissement 66 823,36 168748 Avances 66 823,36
040 Opérations d’ordre entre sections 117 260,99 040 Opérations d’ordre entre sections 117 260,99
TOTAL 184 084,35 TOTAL 184 084,35
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve le Budget Primitif 2024 du budget annexe « Lotissement Les Callunes Le Bény-Bocage ».
Délibération n° Vote du budget primitif 2024 du budget annexe " Lotissement Le Champ Montier Le Tourneur " 24/04/21
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier ses articles L.2311-1 ainsi que L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°24/04/13,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal qui vote les crédits par chapitre, Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-57
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Considérant le projet de budget primitif du budget annexe « « Lotissement Le Champ Montier Le Tourneur » pour l’exercice 2024,
Considérant le certificat produit par le Trésorier municipal certifiant que l’exécution du budget primitif du budget annexe " Lotissement Le Champ Montier Le Tourneur " au titre de l’année 2023 a donné les résultats qui sont repris dans le budget 2024,
Monsieur le Maire soumet au vote des membres du Conseil municipal le budget primitif du budget annexe " Lotissement Le Champ Montier Le Tourneur " qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024
011 Charges à Caractère général 60 000,00 002 Excédent de fonctionnement 34 821,49
65 Charges de gestion courante 10 227,33 042 Opérations d'ordre entre section 44 676,32
042 Opérations d’ordre entre sections 9 270,48
TOTAL 79 497,81 TOTAL 79 497,81
Investissement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024 168748 Remboursement de l'avance 39 338,28 002 Report excédent 74 744,12
040 Opérations d'ordre entre section 44 676,32 040 Opérations d’ordre entre sections 9 270,48
TOTAL 84 014,60 TOTAL 84 014,60
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve le Budget Primitif 2024 du budget annexe " Lotissement Le Champ Montier Le Tourneur ".
Délibération n° Vote du budget primitif 2024 du budget annexe " Lotissement le bourg Sainte-Marie Laumont " 24/04/22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier ses articles L.2311-1 ainsi que L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°24/04/12,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal qui vote les crédits par chapitre,
Considérant le projet de budget primitif du budget annexe « « Lotissement le bourg Sainte-Marie Laumont » pour l’exercice 2024,
Considérant le certificat produit par le Trésorier municipal certifiant que l’exécution du budget primitif du budget annexe " Lotissement le bourg Sainte-Marie Laumont " au titre de l’année 2023 a donné les résultats qui sont repris dans le budget 2024,
Monsieur le Maire soumet au vote des membres du Conseil municipal le budget primitif du budget annexe " Lotissement le bourg Sainte-Marie Laumont " qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024
65 Charges de gestion courante 89 962,94 002 Excédent de fonctionnement 89 962.94 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-58
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
042 Opérations d’ordre entre sections 11 197,52 042 Opérations d’ordre entre sections 11 197,52
TOTAL 101 060,46 TOTAL 101 060,46
Investissement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024
001 Report déficit 11 197,52 168748 Avances 11 197,52 040 Opérations d'ordre entre section 11 197,52 040 Opérations d'ordre entre section 11 197,52
TOTAL 22 395,04 TOTAL 22 395,04
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve le Budget Primitif 2024 du budget annexe " Lotissement le bourg Sainte-Marie Laumont ".
Délibération n° Vote du budget primitif 2024 du budget annexe "Lotissement Le Houx Campeaux " 24/04/23
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier ses articles L.2311-1 ainsi que L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°24/04/16,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal qui vote les crédits par chapitre,
Considérant le projet de budget primitif du budget annexe " "Lotissement Le Houx Campeaux " pour l’exercice 2024,
Considérant le certificat produit par le Trésorier municipal certifiant que l’exécution du budget primitif du budget annexe " Lotissement Le Houx Campeaux " au titre de l’année 2023 a donné les résultats qui sont repris dans le budget 2024,
Monsieur le Maire soumet au vote des membres du Conseil municipal le budget primitif du budget annexe " Lotissement Le Houx Campeaux " qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024
011 Charges à caractère général 48 000,00 002 Excédent de fonctionnement 2 214,02
65 Charges de gestion courante 2 214,02 042 Opérations d’ordre entre sections 429 979,69
66 Charges financières 1 468,25 043 Opérations d’ordre dans la section 1 468,25
042 Opérations d'ordre entre section 380 511,44
043 Opérations d’ordre dans la section 1 468,25
TOTAL 433 661,96 TOTAL 433 661,96
Investissement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024
001 Déficit d'investissement 40 496,96 168748 Avances 139 674,36
1641 Emprunt 49 709,15 040 Opérations d’ordre entre sections 380 511,44
040 Opérations d’ordre entre section 429 979,69
TOTAL 520 185,80 TOTAL 520 185,80 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-59
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve le Budget Primitif 2024 du budget annexe " Lotissement Le Houx Campeaux ".
Délibération n° Vote du budget primitif 2024 du budget annexe " Lotissement La Hersendière La Graverie " 24/04/24
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier ses articles L.2311-1 ainsi que L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°24/04/15,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal qui vote les crédits par chapitre,
Considérant le projet de budget primitif du budget annexe " Lotissement La Hersendière La Graverie " pour l’exercice 2024,
Considérant le certificat produit par le Trésorier municipal certifiant que l’exécution du budget primitif du budget annexe " Lotissement La Hersendière La Graverie " au titre de l’année 2023 a donné les résultats qui sont repris dans le budget 2024,
Monsieur le Maire soumet au vote des membres du Conseil municipal le budget primitif du budget annexe "Lotissement La Hersendière La Graverie " qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024
011 Charges à caractère général 44 000,00 002 Report Excédent 95 161,86
65 Charges de gestion courante 84 664,11 042 Opérations d’ordre entre sections 34 827,39
66 Charges financières 1 325,14 043 Opérations d’ordre dans la section 1 325,14
043 Opérations d’ordre dans la section 1 325,14
TOTAL 131 314,39 TOTAL 131 314,39
Investissement
DEPENSES BP 2024 RECETTES BP 2024
1641 Emprunt 30 308,01 001 Report excédent 140 539,03
168741 Remboursement de l’avance 1 565,80
040 Opérations d’ordre entre sections 34 827,39
TOTAL 66 701,20 TOTAL 140 539,03
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve le Budget Primitif 2024 du budget annexe " Lotissement La Hersendière La Graverie ".
Débats avant délibérations :
M. James LOUVET aimerait avoir un état des ventes des lotissements annuel. Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-60
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Délibération n° Dotations locales de fonctionnement 2024
24/04/25
Vu les articles L.2113-17, L.2511-37 & L.2511-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°24/04/01,
Considérant que les dépenses et recettes de fonctionnement de chaque conseil communal sont inscrites dans le budget de la commune et détaillées dans un document dénommé "état spécial" annexé au budget de la commune.
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de statuer sur le montant des dotations locales,
Monsieur le Maire informe le conseil que ces dépenses et recettes de fonctionnement sont constituées d'une dotation de gestion locale et d'une dotation d'animation locale.
Monsieur le Maire propose de voter les montants suivants pour la dotation de gestion locale de chaque commune déléguée pour l’année 2024 :
Dotation locale Dotation locale
BEAULIEU 3 000 € MONT-BERTRAND 5 700 €
BENY-BOCAGE 19 600 € MONTCHAUVET 6 000 €
BURES-LES-MONTS 3 400 € LE RECULEY 3 700 €
CAMPEAUX 6 200 € SAINT-DENIS MAISONCELLES 2 700 €
CARVILLE 7 200 € SAINT-MARTIN DES BESACES 24 600 €
ETOUVY 6 600 € SAINT-MARTIN DON 3 900 €
LA FERRIERE-HARANG 4 600 € SAINT-OUEN DES BESACES 3 800 €
LA GRAVERIE 21 800 € SAINT-PIERRE TARENTAINE 4 300 €
MALLOUE 1 600 € SAINTE-MARIE LAUMONT 9 400 €
MONTAMY 3 700 € LE TOURNEUR 8 100 €
TOTAL 149 900 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve, pour chaque commune déléguée, les montants comme présentés ci-dessus pour la dotation de gestion locale de l’année 2024.
Délibération n° St-Martin-des-Besaces : acquisition de la parcelle 629AB587 24/04/26
Vu les articles L.2241-1 et L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant le Conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune, Considérant l’avis du conseil communal de Saint-Martin des Besaces en date du 6 mars 2024, Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-61
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Monsieur le Maire informe le conseil que M. LECOCQ Bernard souhaite faire don de la parcelle 629AB587 d’une superficie de 97m2 située sur la commune déléguée de Saint-Martin des Besaces.
Monsieur le Maire précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. Par ailleurs, l'acquisition de cette parcelle privée permettrait d'élargir la voirie pour une meilleure visibilité et de mieux desservir les parcelles constructibles 629AB 586 et 629AB 585 de Mr LECOCQ.
Sur proposition du conseil communal de Saint-Martin des Besaces, Monsieur le Maire propose d’accepter le don de M. LECOCQ Bernard et de l’autoriser à signer l'acte correspondant à l’acquisition par la commune de la parcelle 629AB587 d’une superficie de 97m² située sur la commune déléguée de Saint- Martin des Besaces et appartenant à M. LECOCQ Bernard à titre gratuit ; les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 abstention et 47 voix pour, : - Accepte le don de M. LECOCQ Bernard,
- Autorise le maire à signer l'acte correspondant à l’acquisition par la commune de la parcelle 629AB587 d’une superficie de 97m² située sur la commune déléguée de Saint-Martin des Besaces et appartenant à M. LECOCQ Bernard à titre gratuit,
- Acte que les frais d’acte seront à la charge de de la commune.
D’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Délibération n° Avenant à la convention de participation aux dépenses scolaires avec Valdallière 24/04/27
Vu l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.212-4 et L.212-8 du Code de l’Education,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 16/11/21,
Considérant que le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département,
Considérant que la commune est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement,
Considérant que lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence,
Considérant la convention en place entre la commune de Valdallière et la commune de Souleuvre en Bocage,
Considérant la demande de la commune de Valdallière en date du 15 décembre 2023,
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait validé les termes d’une convention avec la commune de Valdallière qui, sur l’année scolaire 2022-2023, accueille 30 enfants domiciliés sur la commune déléguée de Montchauvet sur l’école de Montchamp. Cette convention fixait à 1 150 €/élève le montant de la participation communale aux dépenses scolaires. Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-62
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Monsieur le Maire expose que la commune de Valdallière a fait part à la commune de son intention, dans le cadre d’un avenant à cette convention, de porter le montant de cette participation à 1 300 €/élève à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cet avenant relatif à l’évolution de la participation demandée par la commune de Valdallière ainsi les avenants à venir qui permettront d’arrêter pour chaque année scolaire le nombre d’enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents d’autoriser le maire à signer l’avenant relatif à l’évolution de la participation demandée par la commune de Valdallière ainsi que les avenants à venir qui permettront d’arrêter pour chaque année scolaire le nombre d’enfants. Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Délibération n° Nouvelle convention de participation aux dépenses scolaires avec Val de Drôme 24/04/28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.212-4 et L.212-8 du Code de l’Education,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 19/03/02,
Vu la délibération du conseil municipal de Val de Drôme en date du 28 novembre 2022,
Considérant que le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département,
Considérant que la commune est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement,
Considérant que lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence,
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait validé les termes d’une convention avec les communes de Brémoy et Dialan sur Chaine dont les enfants sont accueillis sur un site scolaire communal. Cette délibération précise que cette même convention est proposée aux communes ayant accordé une dérogation pour que leurs enfants soient accueillis sur l’un des sites scolaires dont la commune à la charge ainsi qu’aux communes dont certaines familles initialement domiciliées sur Souleuvre en Bocage ont déménagé sur une autre commune mais dont les enfants sont restés scolarisés sur l’un des sites scolaires dont la commune à la charge.
Monsieur le Maire expose que, sur l’année scolaire 2023-2024, 2 enfants de Val de Drôme restent scolarisés à l’école du petit prince. Cette dernière a souhaité dénoncer la convention au terme de l’année scolaire 2022-2023 demandant qu’une nouvelle convention soit signée excluant les charges relatives aux activités périscolaires.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer une nouvelle convention avec la commune de Val de Drôme ; convention établie sur la base de la précédente convention en excluant du champ des dépenses les charges relatives aux activités périscolaires. Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-63
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents d’autoriser le maire à signer une nouvelle convention avec la commune de Val de Drôme ; convention établie sur la base de la précédente convention en excluant du champ des dépenses les charges relatives aux activités périscolaires.
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Délibération n° Signature d’une convention pour l’occupation d’un bureau par un kiné sur Bény- Bocage 24/04/29
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Monsieur le Maire expose que la commune a mis à disposition de l’ADMR de Bény-Bocage plusieurs espaces de bureaux situés au niveau de l’ancienne trésorerie sur la commune déléguée de Bény-Bocage. Une partie de ce local reste inoccupée à ce jour.
M. Sylvain MARY, kinésithérapeute et représentant la SCI MARY LAURES est à la recherche d’un bureau sur la commune ; bureau qui n’aurait pas vocation à accueillir sa patientèle.
Monsieur le Maire explique qu’il est envisagé de pouvoir lui mettre à disposition un bureau situé au niveau de l’ancienne trésorerie sur la commune déléguée de Bény-Bocage dans la partie non occupée par l’ADMR ce qui donnerait lieu à la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition établie selon les modalités suivantes :
• Locaux mis à disposition : un bureau de 13m² ; les sanitaires ainsi que le hall d’entrée situés dans ces locaux pourront être d’utilisation partagée.
• Montant de l’indemnisation : 150 € /mois toutes charges comprises susceptible d’évolution en fonction de l’évolution des charges supportées par la commune pour ce local • Jours d’occupation à la signature de la convention : Du lundi au vendredi • Durée de la convention : 1 an à compter de ce jour renouvelable par tacite reconduction • Droit d’occupation précaire et révocable
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à la signature de la convention à intervenir entre la commune et la SCI MARY LAURES.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents d’autoriser le maire à signer cette convention à intervenir entre la commune et la SCI MARY LAURES. Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Délibération n° Signature d’une convention pour l’occupation d’un bureau par une psychologue sur Saint-Martin des Besaces 24/04/30
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2024-64
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Monsieur le Maire expose que le Conseil Communal de Saint-Martin des Besaces a reçu une demande d’installation d’une psychologue à Saint-Martin des Besaces, à laquelle ce dernier souhaite répondre favorablement.
Monsieur le Maire explique qu’il est envisagé de pouvoir lui mettre à disposition une salle située au 2ème étage de la mairie déléguée de Saint-Martin des Besaces ce qui donnerait lieu à la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition établie selon les modalités suivantes : • Locaux mis à disposition : une salle de 8 m² ; les sanitaires ainsi que le hall d’entrée situés dans ces locaux sont d’utilisation partagée.
• Montant de l’indemnisation : 100 € /mois toutes charges comprises susceptible d’évolution en fonction de l’évolution des charges supportées par la commune pour ce local • Jours d’occupation à la signature de la convention : Du lundi au samedi • Durée de la convention : 1 an à compter de ce jour renouvelable par tacite reconduction • Droit d’occupation précaire et révocable
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à la signature de la convention à intervenir entre la commune et Mme VIGNE Christine, Psychologue.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents d’autoriser le maire à signer cette convention à intervenir entre la commune et Mme VIGNE Christine, Psychologue. Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Délibération n° Maison médicale La Graverie : Signature d’un avenant au bail professionnel 24/04/31
Conformément à l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, Mme Amandine VANEL ne participera pas au vote de cette délibération.
Vu l’article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifié
Vu les articles 1713 et suivants du Code civil,
Vu l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°17/12/10, n°18/10/02, n°19/02/04, 19/09/18 et 23/06/06,
Considérant que la commune a signé avec Mesdames Delphine LARCHER-LETACON (kinésithérapeute), Justine SIMON (médecin), Emilie LETOUZEY et Ludivine DROULLON (infirmières) un bail professionnel en date du 16 décembre 2017 les autorisant à s’installer au sein de la maison médicale construite sur la commune déléguée de La Graverie.
Considérant qu'un avenant (n°1) au bail professionnel a été signé avec Mmes Justine SIMON, Delphine LARCHER-LE TACON, Amandine VANEL et la SCM LETOUZEY-PELCERF en date du 15 octobre 2018 à la suite de l'installation de Mme Amandine VANEL,
Considérant qu'un avenant (n°2) au bail professionnel a été signé avec Mmes Justine SIMON, Delphine LARCHER-LE TACON, Mme Amandine VANEL et la SCM LETOUZEY-PELCERF en date du 1er mars 2019 à la suite de l'installation de Mme Constance CLERADIN,
Considérant qu'un avenant (n°3) au bail professionnel a été signé avec M. Taoufik CHAWICH, Mmes Justine SIMON, Delphine LARCHER-LE TACON, Amandine VANEL, Constance CLERADIN et la SCM LETOUZEY- PELCERF en date du 1er octobre 2019 à la suite de l'installation de M. Taoufik CHAWICH, Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
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2024-65
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Considérant qu'un avenant (n°4) au bail professionnel a été signé avec M. Taoufik CHAWICH, Mmes Justine SIMON, Amandine VANEL, Emilie LETOUZEY, Ludivine DROULLON (SCM LETOUZEY-PELCERF) et Monsieur Taoufik CHAWICH en date du 1er juin 2023 à la suite de départ de Mesdames Delphine LARCHER- LETACON et Constance CLERADIN,
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le principe du bail professionnel consiste à installer dans des locaux affectés à l’exercice d’une activité professionnelle des locataires exerçant une activité non commerciale pour une durée minimale de 6 ans. Il présente l’avantage d’être plus souple dans sa rédaction dans la mesure où aucune règle de forme n’encadre le bail professionnel.
Il expose ensuite aux membres du conseil municipal que Monsieur Marc LAPLANCHE, médecin actuellement installé sur Villers-Bocage, a contacté la mairie déléguée de La Graverie pour faire part de son souhait de venir exercer sa profession de médecin généraliste dans les locaux de la maison médicale de la Graverie.
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à signer un nouvel avenant au bail professionnel à intervenir avec entre la commune et Mesdames Amandine VANEL, Justine SIMON, Emilie LETOUZEY, Ludivine DROULLON (SCM LETOUZEY-PELCERF), Monsieur Taoufik CHAWICH et Monsieur Marc LAPLANCHE, dans les conditions ci-dessus définies, modifiant les points suivants du bail initial :
Consistance :
Le bâtiment initialement constitué de 7 salles d’activités, d’une buanderie, de sanitaires, d’espaces à usage privatif des professionnels de santé et de parties communes faisant notamment office de salles d’attente a été transformé de la façon suivante :
Les 4 salles anciennement occupés par les kinésithérapeutes deviennent deux salles d’activités et une salle d’attente.
En conséquence, la consistance des locaux se présente désormais tel que suit : Nombre de pièces principales : 5 salles d’activités + 1 buanderie + 1 salle d’attente dont : • 1 salle est louée à la SCM LETOUZEY - PELCERF
• 1 salle est louée à Madame Justine SIMON
• 1 salle est louée en utilisation partagée à Madame Amandine VANEL et Monsieur Taoufik CHAWICH
Cette salle sera occupée les lundis, mardis et vendredis par Madame Amandine VANEL et les mercredis, jeudis et samedis par Monsieur Taoufik CHAWICH.
Il est toutefois précisé que cette répartition pourra être revue à l’initiative de Madame Amandine VANEL qui, en fonction de l’évolution de son activité, conserve la priorité sur l’occupation de cette salle. Le cas échéant, le temps d’occupation de Monsieur Taoufik CHAWICH s’en trouvera de fait diminué sans que ce dernier ne puisse émettre une quelconque objection.
• 1 salle est louée à Monsieur Marc LAPLANCHE
• La salle d’attente créée dans l’une des anciennes salles des kinésithérapeutes est mise à disposition de Monsieur Marc LAPLANCHE pour l’accueil de sa patientèle.
• 1 salle demeure vacante dans l’ancien espace des kinésithérapeutes.
Toute nouvelle occupation de ces locaux donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant. Les locaux sont entourés d’un parking public disposant de places accessibles aux personnes à mobilités réduites et d’espaces verts non privatifs dont l’entretien sera assuré par la commune.
Descriptif du bâtiment :
Bâtiment neuf en béton et bois répondant aux normes thermiques de la réglementation thermique 2012 composé de : Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
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2024-66
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
• 1 SAS d’accueil d’environ 5m²
• 1 salle d’attente située dans les parties communes d’environ 45m²
• 5 salles d’activités + 1 buanderie d’une surface totale d’environ 106m² • 1 ancien bureau faisant office de salle d’attente d’environ 9m²
• 1 sanitaire public d’environ 4m²
• 1 sanitaire professionnel d’environ 4m²
• 1 local repos d’environ 10m²
• 1 espace de stockage d’environ 7m²
• Des locaux techniques et espaces de circulation d’environ 40m²
•
Dépendances à usage privatif :
Aucune
Eléments d’équipement collectifs :
La salle d’attente située dans les parties communes est équipée de mobiliers d’accueil dont le détail est mentionné dans l’état des lieux d’entrée
Durée :
L’avenant est conclu à compter du 20 avril 2024 pour la durée du bail restant à courir. Le bail initial a été signé pour une durée de SIX ans à compter du 15 décembre 2017. Arrivé à échéance, le bail a été reconduit tacitement pour une même durée et dans les mêmes conditions soit jusqu’au 14 décembre 2029.
À l’issue de cette période, le bail et le présent avenant seront reconduits tacitement pour une même durée et dans les mêmes conditions, sauf congé délivré par l’une ou l’autre des parties dans les formes prévues au paragraphe « congés » du contrat.
Au 20 avril 2024, le loyer mensuel est fixé à MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ euros et CINQUANTE SIX centimes d’euros HT.
Il se répartit entre les occupants de la façon suivante :
▪ SCM LETOUZEY – PELCERF : DEUX CENT SOIXANTE-DIX NEUF euros et SOIXANTE QUATRE centimes d’euros HT
▪ Madame Justine SIMON : TROIS CENT DIX-HUIT euros et SOIXANTE QUATRE centimes d’euros HT ▪ Madame Amandine VANEL : CENT CINQUANTE NEUF euros et TRENTE DEUX centimes d’euros HT ▪ Monsieur Taoufik CHAWICH : CENT CINQUANTE NEUF euros et TRENTE DEUX centimes d’euros HT ▪ Monsieur Marc LAPLANCHE : TROIS CENT DIX-HUIT euros et SOIXANTE QUATRE centimes d’euros HT Il s’entend hors droits, taxes et charges.
Il est payable au domicile du Bailleur à terme à échoir au plus tard le cinq de chaque mois.
Le loyer sera révisé automatiquement tous les ans au 1er janvier de l’année N en fonction de la valeur au 2nd trimestre de l’année N-1 de l’Indice de référence des loyers publié par l’Insee ou de tout autre indice qui viendrait à lui être substitué par voie législative ou réglementaire. L’indice pris pour référence est celui du 2ème trimestre de l’année 2023 valeur 140.59.
A défaut de publication ou de remplacement de cet indice et à défaut d’accord entre les parties, le nouvel indice sera fixé par un arbitre désigné, soit d’un commun accord, soit par ordonnance du président de la juridiction compétente et sur requête de la partie la plus diligente.
Dans le cas de retard dans la parution des indices de référence, le terme de loyer sera provisoirement payé sur la base du loyer antérieur à la révision et le réajustement s’opérerait à la première échéance suivant la publication de l’indice. Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
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Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Provision pour charges et régularisation :
Le Locataire supporte les « charges récupérables », au sens du décret n° 87-713 du 26 août 1987 et de son annexe.
Au vu de l’état liquidatif des charges établi pour l’année 2023, la provision mensuelle pour charges est de DEUX CENT SOIXANTE SEPT euros et SOIXANTE QUATRE centimes d’euros. Elle se répartit entre les occupants, à compter du 20 avril 2024, de la façon suivante : ▪ SCM LETOUZEY – PELCERF : 1/4
▪ Madame Justine SIMON : 1/4
▪ Madame Amandine VANEL : 1/8
▪ Monsieur Taoufik CHAWICH : 1/8
▪ Monsieur Marc LAPLANCHE : 1/4
Cette provision fera l’objet d’une régularisation annuelle en fonction de l’évolution réelle du coût de ces charges.
La régularisation s’effectuera chaque année sur présentation d’un décompte par nature des charges ainsi que du mode de répartition entre les occupants de l’immeuble que le bailleur devra adresser au locataire un mois avant la date fixée pour le paiement qui serait occasionné par cette régularisation.
Dépôt de garantie :
Pour sûreté et garantie de l’exécution des obligations de toute nature résultant à sa charge du présent bail, le Locataire verse au Bailleur un dépôt de garantie d’un montant de MILLE CENT NEUF euros. Il se répartit entre les occupants de la façon suivante :
▪ SCM LETOUZEY – PELCERF : DEUX CENT CINQUANTE ET UN euros
▪ Madame Justine SIMON : DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX euros
▪ Madame Amandine VANEL : CENT QUARANTE-TROIS euros
▪ Monsieur Taoufik CHAWICH : CENT QUARANTE-TROIS euros
▪ Monsieur Marc LAPLANCHE : DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX euros
Chacun des co-preneurs désignés dans le bail professionnel reconnaît être solidaire et indivis pour l’exécution des obligations contractées. Ce bail ne peut être cédé et les locaux loués ne peuvent faire l’objet d’une sous-location.
Toute nouvelle modification des termes du bail devra faire l’objet d’un avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d’autoriser le maire à signer ce nouvel avenant au bail professionnel à intervenir avec Mesdames Amandine VANEL, Justine SIMON, Emilie LETOUZEY, Ludivine DROULLON (SCM LETOUZEY-PELCERF), Monsieur Taoufik CHAWICH et Monsieur Marc LAPLANCHE dans les conditions ci-dessus définies. Et d'une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l'application de cette délibération.
Délibération n° Subvention exceptionnelle à l’association « Les Bouquinistes du Bocage » 24/04/32
Vu les articles L.2311-7 et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°24/04/18,
Considérant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville - Étouvy - La Ferrière
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur - Malloué
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Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2023-68
Considérant que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du
conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires,
Considérant l'avis de la conférence des maires en date du 20 mars 2024,
Monsieur le Maire expose que la commune a reçu, en date du 27 février 2024, une demande de
subvention de l'Association « Les Bouquinistes du Bocage » dans le cadre de l'organisation d'un salon du
livre ancien et d'occasion.
Monsieur le Maire propose d'attribuer à l'association mentionnée ci-dessous le montant de subvention
exceptionnelle suivant pour l'année 2024:
Montant subvention
proposée 2024
Association « Les Bouquinistes du Bocage » 100 € (organisation d'un salon du livre ancien et d'occasion)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 1 abstention et 47 voix pour, décide d'attribuer une
subvention exceptionnelle de 100 €, au titre de l'année 2024, à l'Association «Les Bouquinistes du Bocage».
Et d'une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à
l'application de cette délibération.
1 Affaires diverses
► Prochain conseil :
Le prochain conseil municipal aura lieu le 16 mai 2024.
La séance est levée à 00h15
Procès-verbal arrêté en séance de conseil municipal, le 16 mai 2024
Alain DECLOME M. Christophe BERTHEAUME,
secrétaire de séance,
Procès-verbal des délibérations en date du 4 avril 2024 - Conseil municipal de Souleuvre en Bocage