Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 04 04 2024signe
Procès Verbal - pv du 26 03 2024
Procès Verbal - PV CM 2026 04 9 signature
Procès Verbal - PV CM 06 03 2025 signatures
Procès Verbal - PV CM2024 04 03
Procès Verbal - PV CM 04 07 2024 signature
Procès Verbal - PV CM 25 07 03 signatures
Procès Verbal - PV CM 14 03 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 05 09 2024 signature
Procès Verbal - PV CM 07 11 2024 signatures
Procès Verbal - PV CM 26 03 04 signature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souleuvre en Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 03 04 signature)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-17
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars, les membres du Conseil municipal de la commune de Souleuvre en Bocage légalement convoqués se sont réunis à la mairie de SOULEUVRE EN BOCAGE à 20h30, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de la commune.
Nom Prénom
Présent Absent Excusé A donné pouvoir à Présent Absent Excusé A donné pouvoir à
ALLAIN Annick X LEBASSARD Sylvie X AMAND Pierre X LEBOUCHER Chantal X BECHET Thierry X LECHERBONNIER Alain X BEHUE Nicole X LEFRANCOIS Denis X BERTHEAUME Christophe X LEPETIT Sandrine X
BRIERE Aurélien X LEROY Stéphane X
BROUARD Walter X LEVALLOIS Marie-Line X CATHERINE Pascal X LHULLIER Nicolas X CHATEL Richard X LOUVET James X CHATEL Patrick X MARGUERITE Guy X DECLOMESNIL Alain X MARIE Sandrine X DELIQUAIRE Regis X MAROT-DECAEN Michel X DESCURES Séverine X MARTIN Éric X DESMAISONS Nathalie X MARY Nadine X DUCHEMIN Didier X MASSIEU Natacha X DUFAY Pierre X MAUDUIT Alain X ESLIER André X METTE Philippe X FALLOT DEAL Céline X MOISSERON Michel X GUILLAUMIN Marc X MOREL Christiane X HAMEL Pierrette X ONRAED Marie-Ancilla X HARDY Laurence X PAYEN Dany X HARDY Odile X PELCERF Annabelle X HERBERT Jean-Luc X PIGNE Monique X HERMON Francis X POTTIER Mathilde X HULIN-HUBARD Roseline X RAULD Cécile X JAMBIN Sonja X ROGER Céline X JAMES Fabienne X SAMSON Sandrine X JOUAULT Serge X SANSON Claudine X LAFORGE Chantal X SAVEY Catherine X LAFOSSE Jean-Marc X THOMAS Cyndi X LAIGNEL Edward X VANEL Amandine X LE CANU Ludovic X VINCENT Michel X
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU 4 MARS 2026
Séance du 4 mars 2026
Date d’affichage : 19 février 2026
Date de convocation : 19 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 64
Quorum : 33
Présents : 47
Pouvoirs : 0
Votants : 47 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-18
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
M. Alain DECLOMESNIL ouvre la séance en indiquant qu’à l’occasion de sa dernière réunion de conseil municipal il souhaite remercier l’ensemble des élus avec lesquels il a apprécié travailler au cours des dix années d’existence de la commune nouvelle voire, pour certains, depuis plus longtemps au travers de l’ancienne communauté de communes. Il sait que l’investissement des élus dans la vie de la commune au travers des réunions des conseils municipaux, des différentes commissions ou autres réunions de travail sont autant d’instants volés à la vie familiale et souhaite donc remercier les élus comme leur entourage de ce temps passé au service du territoire. Si tout n’a pas toujours été simple, il ne conserve que de bons souvenirs de ses différents mandats d’élu et remercie au passage l’ensemble du personnel quelles que soient leurs missions avec qui il a apprécié travailler tout au long de ces années. Il souligne être satisfait du travail accompli et souhaite une bonne continuation à l’équipe municipale qui prendra la suite. Il a également un mot pour les associations qui contribuent également à la vie des villages et les félicitent pour leur dynamisme.
Enfin, il informe le conseil municipal qu’en raison d’une anomalie sur les serveurs de la DGFIP, la commune n’a pas encore pu récupérer son compte financier unique définitif 2025 du budget principal. Par conséquent, il ne sera pas possible de délibérer sur le compte financier unique 2025 du budget principal ni sur l’affectation des résultats du budget principal. En revanche, il propose aux membres du conseil municipal de voter le budget primitif 2026 avec la reprise anticipée des résultats 2025 dont il sera pris acte.
Arrêt du procès-verbal du 22 janvier 2026 :
Le conseil municipal n’émettant pas de remarques sur le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2026, Monsieur le Maire procède à son arrêt.
M. Marc GUILLAUMIN est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour
N°
Délibération Intitulé de la délibération
26-03-01 Approbation du bilan des cessions et des acquisitions 2025
26-03-02 Vote des comptes financiers uniques 2025 des budgets annexes
26-03-03 Affectations de résultat du budget principal et des budgets annexes et reprise anticipée des résultats du compte financier unique 2025 du budget principal
26-03-04 Vote des taux d’imposition 2026
26-03-05 Vote des budgets primitifs 2026 du budget principal et des budgets annexes
26-03-06 Dotations locales de fonctionnement 2026
26-03-07 Mise à jour des durées d’amortissements des biens
26-03-08 Subvention exceptionnelle à l’Union Nationale des Combattants
26-03-09 Aménagement de l’espace public de la partie ouest du bourg de Bény : Choix des entreprises
26-03-10 Validation de l’étude définitive sur l’éclairage public du bourg de Bény-Bocage
26-03-11 Validation de l’avant-projet d’effacement de réseau de l’impasse du Petit Cauville
26-03-12 Remplacement du sol sportif du gymnase de La Graverie : Choix de l’entreprise
26-03-13 Lancement de la consultation pour le réaménagement de la cour d’école maternelle de La Graverie
26-03-14 Vente d’une parcelle à Malloué
26-03-15 Gendarmerie de Bény-Bocage : Signature d’un nouvel avenant au bail de location Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-19
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Délibération n° Bilan des cessions et des acquisitions opérées par la commune en 2025 26/03/01
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal, Considérant que ce bilan est annexé au compte financier unique de la commune,
Monsieur Alain DECLOMESNIL expose la liste des acquisitions et des cessions de l’année 2025 :
Acquisitions Cessions
Commune déléguée Réf. cadastrale Prix d’achat Commune déléguée Réf. cadastrale Prix de vente Beaulieu 052ZC107 387,00 € Campeaux 129ZB125 1 231,94 € Campeaux 129ZL284 279,00 € Campeaux 129ZB126 835,20 € Le Bény-Bocage 061AC413 38 000,00 € Campeaux 129ZB124 1 109,70 €
Le Bény-Bocage 061AB272 et autres 200 000,00 € Campeaux 129ZE174 20 696,13 €
Malloué 395ZB078 1 284,00 € Carville 139ZK047 2 164,20 € Le Reculey 532ZE111 1,00 € Le Bény Bocage 061ZL213 700,00 € Le Reculey 532ZE130 43,50 € Le Bény-Bocage 061ZH158 23 800,97 € St Martin Don 632 ZD 126 103,50 € La Ferrière Harang 274ZH075 1 414,30 € Le Tourneur 704 ZX 38 1,00 € La Graverie 317 ZM 67 1 150,80 € Le Tourneur 704 ZV 125 1,00 € La Graverie 317ZE228 664,80 € Montamy 440B687 810,60 €
Mont-Bertrand 441ZI121 1 281,90 €
Mont-Bertrand 441ZH114 829,00 €
St Martin des Besaces 629ZE074&075 110 000,00 €
St Martin des besaces 629ZN073 1 481,30 €
St Martin des besaces 629ZT032 549,00 €
St Martin Don 632ZC079 830,10 €
St Martin Don 632ZC078 843,60 €
St Martin Don 632ZC080 1 269,24 €
St Martin Don 632 ZC 013
St Ouen des besaces 636ZK089 & 629ZI067 1 031,40 €
St Ouen des besaces 636ZE157 702,00 €
Le Tourneur 704ZX057 307,00 €
Le Tourneur 704ZN056,57,5 8 8 500,00 €
Ste Marie Laumont
Ancien tracé de
la voie
communale n°8
déclassée
2 355,00 €
Ste Marie Laumont 618ZH183 23 575,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, prend acte de la présentation des acquisitions et des cessions de la commune pour l’année 2025. Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-20
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-31, Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 modifié,
Considérant que le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif, Considérant que le compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents, Considérant que le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat pour l’expérimentation du compte financier unique,
Considérant que M. Marc GUILLAUMIN a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte financier unique 2025,
Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de Souleuvre en Bocage et M. Régis DELIQUAIRE vice-président de la commission « finances », donnent lecture des chiffres du compte financier unique 2025 des budgets annexes de Souleuvre en Bocage. Puis Monsieur Alain DECLOMESNIL, se retire de la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer.
M. Marc GUILLAUMIN prend place et demande aux conseillers de voter les comptes financiers uniques suivants :
Budgets annexes lotissements
:
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2025 Recettes Dépenses Résultat 2025
Lot. Le Bourg Ste-Marie Laumont 27 375,00 117 237,94 - 89 862,94 89 862,94 0,00
Lot. Le Champ Montier Le Tourneur 0,00 0,00 0,00 64 054,86 64 054,86
Lot. Les Callunes Bény-Bocage 104 984,92 117 260,99 -12 276,07 -34 546,81 -46 822,88
Lot. La Hersendière La Graverie 999,10 10 224,18 -9 225,08 € 92 086,72 82 861,64
Lot. Le Houx Campeaux 400 655,62 384 457,95 16 197,67 2 214,02 18 411,69
SECTION D’INVESTISSEMENT 2025 RESULTAT
CUMULÉ
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULÉ
2025 Recettes Dépenses Résultat 2025
Lot. Le Bourg Ste-Marie Laumont 11 197,52 0,00 11 197,52 -11 197,52 0,00
Lot. Le Champ Montier Le Tourneur 0,00 0,00 0,00 84 014,60 84 014,60
Lot. Les Callunes Bény-Bocage 117 260,99 81 183,95 36 077,04 -66 823,36 -30 746,32
Lot. La Hersendière La Graverie 0,00 30 633,60 -30 633,60 110 231,02 79 597,42
Lot. Le Houx Campeaux 381 979,69 429 897,71 -47 918,02 -91 674,36 -139 592,38
Délibération n° Vote des comptes financiers uniques 2025 des budgets annexes 26/03/02
Vote de l’assemblée délibérante
Pour Contre Abstention
46 0 0 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-21
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Budget annexe accueil de loisirs :
L’assemblée délibérante approuve l’ensemble des comptes financiers uniques présentés ci-dessus. Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Délibération n° Affectations de résultat des budgets annexes et reprise anticipée des résultats du compte financier unique 2025 du budget principal 26/03/03
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier son article L.2311-5, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57
Vu la délibération du Conseil municipal n°26/03/02 validant le compte financier unique 2025 des budgets annexes,
Considérant une panne des serveurs informatiques de l’Etat empêchant la récupération du Compte Financier Unique (CFU) définitif du budget principal 2025,
Considérant que, dans l’attente de cette récupération, la trésorière a validé les résultats 2025 du compte financier unique du budget principal,
Considérant qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats du compte financier unique du budget principal sur la présentation d’un état des résultats 2025,
Monsieur Alain DECLOMESNIL, maire de Souleuvre en Bocage et M. Régis DELIQUAIRE vice-président de la commission « finances » exposent les résultats des comptes financiers uniques 2025 du budget principal (résultat anticipée) et des budgets annexes approuvés.
Monsieur Alain DECLOMESNIL expose que la procédure de reprise anticipée des résultats se distingue de la procédure normale en ce que l’affectation du résultat à l’article 1068 demeure provisoire jusqu’à l’adoption de la délibération d’affectation définitive, laquelle interviendra après le vote du Compte Financier Unique 2025 au plus tard le 30 juin 2026.
En cas d’écart constaté entre les montants repris par anticipation et les résultats définitifs, celui-ci fera l’objet d’une régularisation lors de la première décision modificative de l’exercice 2026, par l’ajustement des comptes 002 « Résultat de fonctionnement reporté », 021 « Virement de la section de fonctionnement » et 023 « Virement à la section d’investissement »
Monsieur Alain DECLOMESNIL propose d’acter la reprise anticipée des résultats 2025 du compte financier unique du budget principal comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025 RESULTAT
CUMULE
ANTERIEUR
RESULTAT
CUMULE
2025 Recettes Dépenses Résultat 2025
265 815,75 297 472,27 -31 656,52 80 409,86 48 753,34
Vote de l’assemblée délibérante
Pour Contre Abstention
46 0 0 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-22
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
SECTION D'INVESTISSEMENT 2025 CREDITS
REPORTES sur
budget 2026 (RàR)
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025
Résultat 2025 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé (D001) Résultat 2025 Résultat cumulé antérieur Résultat cumulé
-718 764,11 -47 383,42 -766 147,53 - 791 506,79 829 615,20 4 468 529,14 5 298 144,34
Résultats 2025 :
Résultat investissement 2025 -718 764,11 Résultat investissement cumulé antérieur -47 383,42 Résultat d'investissement 2025 cumulé -766 147,53 Soldes des Restes à réaliser
Recettes (474 889,39 €) -dépenses (1 266 396,18) - 791 506,79
Besoin de financement 1 557 654,32
Résultat de fonctionnement 2025 829 615,20 Résultat de fonctionnement cumulé antérieur 4 468 529,14 Résultat de fonctionnement 2025 cumulé 5 298 144,34
Affectation du résultat 2026 :
Art. 1068 = besoin de financement 1 557 654,32 R002 = excédent de fonctionnement reporté 3 740 490,02
Monsieur Alain DECLOMESNIL propose ensuite de procéder aux affectations des résultats des budgets annexes comme suit :
Pour les budgets annexes
SECTION D 'INVESTISSEMENT 2025 SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025
Résultat
2025
Résultat
cumulé
antérieur
Résultat cumulé
affecté au D001 ou
R001
Résultat 2025
Résultat
cumulé
antérieur
Résultat cumulé
affecté au D002 ou
R002
Accueil loisirs -31 656,52 80 409,86 48 753,34
Lot. Le Champ Montier 0,00 84 014,60 84 014,60 0,00 64 054,86 64 054,86 Lot. Les Callunes 36 077,04 -66 823,36 -30 746,32 -12 276,07 -34 546,81 -46 822,88 Lot. La Hersendière -30 633,60 110 231,02 79 597,42 -9 225,08 € 92 086,72 82 861,64 Lot. Le Houx -47 918,02 -91 674,36 -139 592,38 16 197,67 2 214,02 18 411,69
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents : - D'acter la reprise anticipée des résultats 2025 du compte financier unique du budget principal comme présenté ci-dessus,
- De procéder aux affectations du résultat des budgets annexes comme présentés ci-dessus. Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération. Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-23
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Vu le Code général des Impôts en particulier ses articles 1636 B sexies et suivants,
Considérant que le conseil municipal doit voter chaque année ses taux,
Considérant les besoins en financement au titre des contributions directes pour faire face aux dépenses, Considérant la proposition faite par la commission des finances dans le cadre du débat d’orientations budgétaires,
Monsieur le Maire propose de voter les taux d’imposition 2026 comme suit, précisant qu’à ce jour, les bases prévisionnelles 2026 ne sont pas encore connues. Dans cette attente, les bases prévisionnelles mentionnées correspondent aux bases réelles 2025 actualisées du coefficient de révision des valeurs locatives pour 2026 (+0,8%) :
BASES prévisionnelles
2026 *
TAUX PRODUITS en
€
Taxe sur le foncier bâti 5 682 000 € 47.00% 2 670 540 €
Taxe sur le foncier non bâti 1 542 000 € 35.27% 543 863 €
Taxe habitation (logements vacants) 169 000 € 19.01% 32 126 €
Taxe habitation (résidences secondaires) 518 000 € 19.01% 98 471 €
TOTAL 3 345 000 €
N.B : Conformément aux décisions prises par les communes historiques dans leurs délibérations concordantes de création de la commune nouvelle, un dispositif de lissage des taux de fiscalité locale est entré en application depuis 2017.
Ainsi, les communes historiques dont les taux de fiscalité sont supérieurs à ces taux voient progressivement leurs taux diminuer sur une période de 12 ans afin d’atteindre à terme le taux de référence sur chaque taxe. De la même façon, les communes historiques dont les taux de fiscalité sont inférieurs voient leurs taux progresser en application de ce même mécanisme de lissage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec 1 abstention et 46 voix pour, d'acter les taux d'imposition pour l’année 2026 comme présenté ci-dessus.
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier ses articles L.2311-1 ainsi que L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°26/03/03,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal qui vote les crédits par chapitre,
Considérant les projets de budget primitif principal et des budgets annexes pour l’exercice 2026,
Délibération n° Vote des taux d’imposition 2026
26/03/04
Délibération n° Vote des budgets primitifs 2026 du budget principal et des budgets annexes 26/03/05 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-24
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Considérant les certificats produits par le Trésorier municipal certifiant que l’exécution des budgets primitifs du budget annexe « Accueil de loisirs » et des budgets annexes « lotissements » au titre de l’année 2025 ont donné les résultats qui sont repris dans le budget 2026,
Monsieur le Maire soumet au vote des membres du Conseil municipal les budgets primitifs de la commune et des budgets annexes qui s’équilibrent de la manière suivante :
Budget principal :
Fonctionnement
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
011 Charges à caractère général 3 376 400,00 002 Report excédent 3 740 490,02
012 Charges de personnel 4 196 000,00 013 Atténuations de charges 53 000,00
65 Charges de gestion courante 1 254 940,75 70 Produits des services 792 530,00
66 Charges financières 103 280,00 731 Fiscalité locale 3 723 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 73 Impôts et taxes 5868 218,00
68 Dotations aux amort. et provis. 690,97 74 Dotations et participations 3 040 594,00
042 Opérations de section à section 495 603,18 75 Produits de gestion courante 837 286,54
014 Atténuation de produits 146 745,00 77 Produits exceptionnels 4 000,00
023 Virement section investissement 3 226 340,10 042 Opérations d’ordre de transfert 50 881,44
TOTAL 12 810 000,00 TOTAL 12 810 000,00
Investissement
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
001 Report déficit 766 147,53 001 Report excédent
021 Virement section fonctionnement 3 226 340,10
040 Opérations d’ordre de transfert 495 603,18
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 041 Opérations patrimoniales 100 000,00
040 Opération d’ordre 50 881,44 1068 Affectation du résultat 1 557 654,32
024 Produits de cessions 29 800,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00
276348 Créances immobilisées 40 904,08
Opérations financières 702 271,03 Opérations financières 940 882,51
Opérations non individualisées Opérations non individualisées
20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 13 Subventions d’investissement 1 178 815,81
21 Immobilisations corporelles 104 000,00 1641 Emprunts 820 000,00
Opération 10 : Médiathèque 3 000,00 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-25
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Opération 12 : Travaux routiers 2 306 500,00
Opération 13 : Stades de football 35 000,00
Opération 14 : Gymnase Bény-B. 25 000,00
Opération 15 : Aménag. city-stade 36 000,00
Opération 16 : Défense incendie 340 000,00
Opération 17 : Accessibil. bâtiments 17 500,00
Opération 18 : Salle des fêtes 811 900,00
Opération 19 : Eglises & cimetières 635 600,00
Opération 20 : Autres bâtiments 531 000,00
Opération 21 : Groupes scolaires 314 500,00
Opération 22 : Services techniques 236 000,00
Opération 23 : Equip. mairies & siège 37 700,00
Opération 24 : Recomposition boc. 62 000,00
Opération 25 : Aménagements pays. 56 000,00
Opération 27 : Site de la Souleuvre 30 000,00
Opération 29 : Foire d’Etouvy -
Opération 30 : Effacement réseaux 351 000,00
Opération 32 : Maison de services 33 000,00
Opération 33 : Gymnase St-Martin B. 65 000,00
Opération 34 : Gymnase La Graverie 130 000,00
Opération 37 : Centre de loisirs 560 000,00
TOTAL 8 400 000,00 TOTAL 8 400 000,00
Pour les budgets annexes
• Budget annexe « Accueil de loisirs »
Fonctionnement
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
011 Charges à caractère général 111 600,00 002 Excédent de fonctionnement 48 753,34
012 Charges de personnel et assimilés 226 488,94 70 Produits des services 80 246,66
65 Autres charges de gestion courante 1 667,38 74 Dotations et participations 211 000,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00
68 Dotations aux amort. et provisions 43,68
TOTAL 340 000,00 TOTAL 340 000,00
Vote de l’assemblée délibérante
Pour Contre Abstention
47 0 0 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-26
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Les budgets annexes « Lotissements » :
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES CALLUNES LE BENY-BOCAGE »
Fonctionnement
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
002 Déficit de fonctionnement 46 822,88 7015 Vente de terrains 53 552,19
75822 Subvention d'équilibre 74 444,03
042 Opérations d’ordre entre sections 81 183,95 042 Opérations d’ordre entre sections 10,61
TOTAL 128 006,83 TOTAL 128 006,83
Investissement
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
0001 Déficit d'investissement 30 746,32 168748 Avances 0,00
168748 Remb. avance 50 427,02
040 Opérations d’ordre entre sections 10,61 040 Opérations d’ordre entre sections 81 183,95
TOTAL 81 183,95 TOTAL 81 183,95
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LE CHAMP MONTIERS LE TOURNEUR »
Fonctionnement
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
011 Charges à Caractère général 60 000,00 002 Excédent de fonctionnement 64 054,86
65 Charges de gestion courante 27 544,32 042 Opérations d'ordre entre section 23 489,46
TOTAL 87 544,32 TOTAL 87 544,32
Investissement
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
168748 Remboursement de l'avance 60 525,14 002 Report excédent 84 014,60
040 Opérations d'ordre entre section 23 489,46 040 Opérations d’ordre entre sections
TOTAL 84 014,60 TOTAL 84 014,60
Vote de l’assemblée délibérante
Pour Contre Abstention
47 0 0 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-27
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LE HOUX CAMPEAUX »
Fonctionnement
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
011 Charges à caractère général 48 000,00 002 Excédent de fonctionnement 19 650,82
65 Charges de gestion courante 90 051,83 7015 Vente de terrains 75 514,41
66 Charges financières 1 008,78 042 Opérations d’ordre entre sections 423 854,87
043 Opérations d’ordre dans la section 1 008,78 043 Opérations d’ordre dans la section 1 008,78
042 Opérations d'ordre entre section 379 959,49
TOTAL 520 028,88 TOTAL 520 088,88
Investissement
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
001 Déficit d'investissement 139 592,38 168748 Avances 233 425,98
1641 Emprunt 49 938,22 040 Opérations d’ordre entre sections 379 959,49
040 Opérations d’ordre entre section 423 854,87
TOTAL 613 385,47 TOTAL 613 385,47
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LA HERSENDIERE LA GRAVERIE »
Fonctionnement
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
011 Charges à caractère général 44 000,00 002 Report Excédent 82 861,64
65 Charges de gestion courante 80 037,26 042 Opérations d’ordre entre sections 41 845,18
66 Charges financières 669,56 043 Opérations d’ordre dans la section 669,56
043 Opérations d’ordre dans la section 669,56
TOTAL 125 376,38 TOTAL 125 376,38
Investissement
DEPENSES BP 2026 RECETTES BP 2026
1641 Emprunt 30 633,60 001 Report excédent 79 597,42
168748 Remboursement de l'avance 1 565,80 168748 Remboursement de l'avance 040 Opérations d’ordre entre sections 41 845,18
TOTAL 74 044,58 TOTAL 79 597,42
L’assemblée délibérante approuve l’ensemble des budgets primitifs présentés ci-dessus.
Vote de l’assemblée délibérante
Pour Contre Abstention
47 0 0 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-28
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Vu les articles L.2113-17, L.2511-37 & L.2511-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal n°26/03/05,
Considérant que les dépenses et recettes de fonctionnement de chaque conseil communal sont inscrites dans le budget de la commune et détaillées dans un document dénommé "état spécial" annexé au budget de la commune.
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de statuer sur le montant des dotations locales,
Monsieur le Maire informe le conseil que ces dépenses et recettes de fonctionnement sont constituées d'une dotation de gestion locale et d'une dotation d'animation locale.
Monsieur le Maire propose de voter les montants suivants pour la dotation de gestion locale de chaque commune déléguée pour l’année 2026 :
Dotation locale Dotation locale
BEAULIEU 3 000 € MONT-BERTRAND 5 700 €
BENY-BOCAGE 19 600 € MONTCHAUVET 6 000 €
BURES-LES-MONTS 3 400 € LE RECULEY 3 700 €
CAMPEAUX 6 200 € SAINT-DENIS MAISONCELLES 2 700 €
CARVILLE 7 200 € SAINT-MARTIN DES BESACES 24 600 €
ETOUVY 6 600 € SAINT-MARTIN DON 3 900 €
LA FERRIERE-HARANG 4 600 € SAINT-OUEN DES BESACES 3 800 €
LA GRAVERIE 21 800 € SAINT-PIERRE TARENTAINE 4 300 €
MALLOUE 1 600 € SAINTE-MARIE LAUMONT 9 400 €
MONTAMY 3 700 € LE TOURNEUR 8 100 €
TOTAL 149 900 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve, pour chaque commune déléguée, les montants comme présentés ci-dessus pour la dotation de gestion locale de l’année 2026.
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Vu les articles L.2321-2 & R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du conseil municipal n°22/11/04 et n°26/01/02,
Délibération n° Dotations locales de fonctionnement 2026
26/03/06
Délibération n° Mise à jour des durées d’amortissements des biens
26/03/07 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-29
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Considérant que les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder à l’amortissement des immobilisations. Les dotations aux amortissements des immobilisations constituent alors une dépense obligatoire pour la commune,
Monsieur le Maire expose que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget.
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait fixé les durées d’amortissements comme suit :
Nature du bien Compte Durée d’amortissement Frais d’études 2031 5 ans Subventions d’équipement versées au Département sur biens
mobiliers, matériel et études
204131 Rythme identique au
Département
Subventions d’équipement versées au Département sur bâtiments
et installations
204132 Rythme identique au
Département
Subventions d’équipement versées à d’autres groupements de
collectivités sur biens mobiliers, matériel et études
2041581 Rythme identique au
groupement
Subventions d’équipement versées au Département sur bâtiments
et installations
2041582 Rythme identique au
groupement
Logiciels informatique 2051 2 ans Aménagements de terrains (plantations d’arbres) 2121 20 ans Immeubles de rapport 21321 30 ans Autres réseaux divers 21538 10 ans Matériels et outillages d’incendie 21568 10 ans Matériels et outillages roulants de voirie 215731 7 ans Autres matériels et outillages de voirie 215738 7 ans Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 215741 10 ans Matériels et outillages techniques 2158 10 ans Installations générales et aménagements divers 2181 10 ans Matériels de transport autres que ferroviaires 21828 7 ans Matériels informatique scolaire 21831 5 ans Autres matériels informatique 21838 5 ans Matériel de bureau et mobilier scolaires 21841 15 ans Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 15 ans Matériels de téléphonie 2185 5 ans Matériels sportifs 2188 10 ans Appareils ménagers 2188 7 ans Matériels Hifi 2188 10 ans Autres immobilisations 2188 15 ans Tout bien d’une valeur inférieure à 500 € 1 an
Monsieur le Maire propose de mettre à jour ce tableau et d’ajouter le compte suivant :
Subventions d’équipement versées à d’autres organismes publics
sur bâtiments et installations
204182 5 ans Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-30
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la mise à jour du tableau des amortissements comme présentée ci-dessus
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Vu les articles L.2311-7 et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°25/10/03,
Considérant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, Considérant que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, Considérant la proposition des maires réunis en conférence des maires le 28 janvier2026,
Monsieur le Maire expose que l’association de cadets de la république ne dispose pas d’un compte bancaire.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’association mentionnée ci-dessous le montant de subvention exceptionnelle suivant pour l’année 2026 :
Montant subvention
proposé 2026
Les cadets de la république
(Achat d’une sono) 700 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 700 € à l’association « les cadets de la République » pour le financement de l’achat d’une sono.
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°25/10/03.
Vu le Code de la commande publique,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°20/05/24 et n°24/11/11,
Considérant que le maire ne peut engager la commune dans des procédures de marchés dont le montant est supérieur à 40 000 € HT. Le lancement de toute procédure d’appel d’offres dépassant ce seuil qu’elle intervienne dans le cadre d’une procédure formalisée ou adaptée doit faire l’objet d’un aval préalable par le Conseil Municipal,
Considérant qu’il a été décidé d’engager une consultation afin de retenir les entreprises qui réaliseront les travaux d’aménagement de l’espace public de la partie ouest du bourg du Bény Bocage,
Délibération n° Subvention exceptionnelle à l’Union Nationale des Combattants 26/03/08
Délibération n° Aménagement de l’espace public de la partie ouest du bourg de Bény : Choix des entreprises 26/03/09 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-31
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres le 12 janvier 2026,
Monsieur le Maire expose qu’une consultation a donc été engagée en ce sens. Cette consultation a fait l’objet d’une publicité au BOAMP le 29 septembre 2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 05 novembre 2025.
Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres, 5 entreprises ont soumissionné pour le lot n°1 (Travaux de voirie, maçonnerie, assainissement des eaux pluviales et mobilier) et 4 entreprises ont soumissionné pour le lot n°2 (Travaux d'aménagements paysagers)
Les différentes propositions reçues ont été analysées sur la base des critères d’analyse suivants : prix (60%) & valeur technique (40%).
Au terme de la consultation, sur proposition de la commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes et de l’autoriser à signer les marchés correspondants :
N° lot Désignation Entreprise Montant HT
1 Travaux de voirie, maçonnerie, assainissement des eaux pluviales et mobilier ROUTIERE PEREZ 960 001.80 €
2 Travaux d'aménagements paysagers CLEAN PAYSAGE 106 850.04 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents : - De retenir les entreprises suivantes :
N° lot Désignation Entreprise Montant HT
1 Travaux de voirie, maçonnerie, assainissement des eaux pluviales et mobilier ROUTIERE PEREZ 960 001.80 €
2 Travaux d'aménagements paysagers CLEAN PAYSAGE 106 850.04 €
- D’autoriser le maire à signer les marchés correspondants,
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Vu l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°25/05/15
Considérant que les communes se doivent d’assurer sur leur territoire l’organisation du service public de l’électricité,
Considérant que la compétence en matière d’éclairage public a été transférée au SDEC Energie, Considérant que tout projet d’effacement de réseaux ou de mise en place d’éclairage public doit être réalisé, à la demande de la commune, par le SDEC Energie,
Considérant que la commune avait sollicité auprès du SDEC le renouvellement de l’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de la partie ouest du bourg de la commune déléguée du Bény-Bocage (rues de la 11èem DBB, Chanoine Cauchard et du Haras),
Délibération n° Validation de l’étude définitive sur l’éclairage public du bourg de Bény-Bocage 26/03/10 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-32
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Monsieur le Maire informe le conseil qu'après étude définitive du projet, le coût estimatif est évalué par le SDEC Energie à 147 128.76 € TTC avec une participation à charge de la commune à hauteur de 85 825.11 €.
Le taux d’aide sur le réseau d’éclairage est de 50% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie).
Monsieur le Maire propose de valider le projet étudié par le SDEC Energie et de l’autoriser à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
Par ailleurs, compte tenu des crédits inscrits au budget 2026, Monsieur le Maire propose également de financer le reste à charge de ce projet par versement en une seule fois d’un fonds de concours.
Après avoir pris connaissance de ces informations et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :
- Confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,
- Souhaite le début des travaux en septembre 2026,
- Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau, - Déclare que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026 en section d'investissement, - Décide que le paiement de la participation due par la commune sera versé en une fois sous la forme d’un fonds de concours,
- S’engage à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la commune, - Prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération de TVA, - Donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier (voirie communale),
- Autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet et, plus généralement, à prendre toutes mesures nécessaires à l’application des décisions prises dans la présente délibération.
Vu l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les communes se doivent d’assurer sur leur territoire l’organisation du service public de l’électricité.
Considérant que la compétence en matière d’éclairage public a été transférée au SDEC Energie,
Monsieur le Maire rappelle que, de ce fait, tout projet d’effacement de réseaux ou de mise en place d’éclairage public doit être réalisé, à la demande de la commune, par le SDEC Energie.
Monsieur le Maire expose que la commune a sollicité auprès du SDEC la réalisation d’une étude préliminaire pour l’estimation d’un projet d’effacement coordonné des réseaux aériens situés « Impasse du Petit Cauville » sur la commune déléguée de SAINT-MARTIN-DES-BESACES.
A ce stade d’avant-projet, le coût estimatif du projet est évalué par le SDEC Energie à 119 700.71 € TTC. Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 100 % et de 50 % sur le réseau de télécommunication.
Par conséquent, sur ces bases, la participation communale est estimée à 14 240.15 €.
Délibération n° Validation de l’avant-projet d’effacement de réseau de l’impasse du Petit Cauville 26/03/11 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-33
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Monsieur le Maire propose d’approuver les conclusions de cette étude préliminaire et de l’autoriser à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de : - Confirmer que le projet est conforme à l’objet de la demande,
- Solliciter l’examen du dossier par le SDEC Energie en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,
- Souhaiter le début des travaux dans le courant du dernier semestre 2026 compte tenu du projet de réaménagement du bourg du Bény Bocage
- Prendre acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau, - S’engager à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, - Décider que le paiement de la participation due par la commune sera versé en une fois sous la forme d’un fonds de concours,
- S’engager à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la commune, - Prendre note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération de TVA, - S’engager à verser au SDEC Energie le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de 2 992.52 €.
- Autoriser le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet et, plus généralement, à prendre toutes mesures nécessaires à l’application des décisions prises dans la présente délibération, - Prendre bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou à la suite de modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
Vu le Code de la commande publique,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°20/05/24 et n°25/11/03,
Considérant que le maire ne peut engager la commune dans des procédures de marchés dont le montant est supérieur à 40 000 € HT. Le lancement de toute procédure d’appel d’offres dépassant ce seuil qu’elle intervienne dans le cadre d’une procédure formalisée ou adaptée doit faire l’objet d’un aval préalable par le Conseil Municipal,
Considérant qu’il a été acté la nécessité de procéder au remplacement du sol sportif du gymnase de La Graverie,
Monsieur le Maire expose qu’une consultation a donc été engagée en ce sens. Cette consultation a fait l’objet d’un envoi de courriers précisant les caractéristiques attendues ainsi que le calendrier d’exécution prévisionnel auprès de 3 entreprises le 20 octobre 2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 28 novembre 2025.
Les 3 entreprises sollicitées ont répondu à cette consultation ; deux d’entre elles proposant également une offre variante par rapport à l’offre de base.
Les différentes propositions reçues ont été analysées sur la base du seul critère prix.
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SOLOMAT pour un montant de 73 103.70 € HT pour réaliser le remplacement du sol sportif du gymnase de La Graverie et de l’autoriser à signer le marché correspondant.
Délibération n° Remplacement du sol sportif du gymnase de La Graverie : Choix de l’entreprise 26/03/12 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-34
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents décide : - Retenir l’entreprise SOLOMAT pour un montant de 73 103.70 € HT
- D’autoriser le maire à signer le marché correspondant,
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Vu le Code de la commande publique,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°20/05/24,
Considérant que le maire ne peut engager la commune dans des procédures de marchés dont le montant est supérieur à 40 000 € HT. Le lancement de toute procédure d’appel d’offres dépassant ce seuil qu’elle intervienne dans le cadre d’une procédure formalisée ou adaptée doit faire l’objet d’un aval préalable par le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’une concertation menée avec les équipes enseignantes, les agents et les parents d’élèves, il est envisagé la reprise complète de la cour maternelle de l’école de La Fontaine au Bey en y aménageant différents espaces (vélos, ballons, amphithéâtre, zone enherbée…). Le coût estimatif de ces travaux d’aménagement est évalué à environ 55 000 € HT.
Monsieur le Maire propose d’acter le lancement d’une consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, décide d’acter
le lancement d’une consultation en vue du réaménagement de la cour d’école maternelle du site
scolaire de La Fontaine au Bey.
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le conseil municipal doit délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. A ce titre, la commune doit notamment délibérer sur tout projet d’acquisition ou de cession foncière,
Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire de la parcelle 395ZA0079 d’une superficie de 5760 m².
Il est aujourd’hui envisagé la vente au profit de Monsieur Philippe NE de cette parcelle au prix de 3 818 € auquel viendront s’ajouter les frais d’acte à la charge de l’acquéreur. Saisi pour avis le 15 janvier 2026, France Domaine a évalué ce bien à 3 500 € assorti d’une marge d’appréciation de 10%.
Délibération n° Lancement de la consultation pour le réaménagement de la cour d’école maternelle de La Graverie 26/03/13
Délibération n° Vente d’une parcelle à Malloué (parcelle 395ZA0079)
26/03/14 Beaulieu - Bures-les-Monts - Campeaux - Carville – Étouvy - La Ferrière-
Harang La Graverie - Le Bény-Bocage - Le Reculey - Le Tourneur – Malloué
Montamy Mont-Bertrand - Montchauvet - Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces - Saint-Martin-Don - Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine - Sainte-Marie-Laumont
2026-35
Procès-verbal des délibérations en date du 4 mars 2026 – Conseil municipal de Souleuvre en Bocage
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la promesse de vente et l’acte de vente correspondant à la vente de cette parcelle au profit de M. Philippe NE au prix de 3 818 € auquel viendront s’ajouter les frais d’acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, décide : • D’autoriser le maire à signer la promesse de vente et l’acte de vente correspondant à la vente de cette parcelle au profit de M. Philippe NE au prix de 3 818 €,
• D’acter que les frais d’acte seront à la charge du l’acquéreur,
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail signé entre la commune et l’Etat,
Considérant que la commune délibère sur la gestion des biens communaux, Considérant les conditions inscrites dans l’article « Révision du bail »,
Monsieur le Maire expose que, pour les besoins du groupement de gendarmerie du Calvados, la commune a signé avec l’Etat un bail pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028 concernant un ensemble immobilier situé au 22, Rue Georges Brassens – Le Bény-Bocage comprenant des locaux de service et techniques ainsi que six logements.
Il ajoute que le loyer est révisable tous les trois ans selon la méthode définie au bail à savoir la prise en compte de l’évolution de l’indice du coût à la construction sur la période considérée. Ce calcul de révision donne lieu à la signature d’un avenant au bail de location.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer l’avenant au bail signé avec l’Etat concernant cet ensemble immobilier précisant le calcul de la révision applicable au 1er juillet 2025 et le montant du loyer correspondant fixé dès lors à 45 917 € annuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents : • D’acter le calcul de la révision applicable au 1er juillet 2025 et le montant du loyer correspondant fixé dès lors à 45 917 € annuel,
• D’autoriser le maire à signer l’avenant au bail signé avec l’Etat concernant cet ensemble immobilier
Et d’une manière plus générale, charge le Maire de mener à bien toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.
Affaires diverses
➢ Commission environnement : M. Jean-Marc LAFOSSE présente les différents ateliers organisés par la commission avec des lycéens, des enfants du centre de loisirs, ou des particuliers. La nouvelle déchetterie ouvrira le 9 avril.
Délibération n° Gendarmerie de Bény-Bocage : Signature d’un nouvel avenant au bail de location 26/03/15