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Arrêté - Arrete 2025 1207 Travaux dentretien des groupes de climatisation 42 rue Louios Blanc Heyer Martin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1207 Travaux dentretien des groupes de climatisation 42 rue Louios Blanc Heyer Martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1207
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 4 décembre 2025 de la SARL Heyer et Martin, 197 rue des Fourches, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1 - À l'occasion de travaux d'entretien des groupes de climatisation au 42 rue Louis Blanc, le camion nacelle de la SARL Heyer et Marin sera autorisé à stationner au droit des n°34-36 quai Maréchal Joffre, le mardi 23 décembre 2025.
Article 2 - La circulation sera interdite quai Maréchal Joffre et une déviation sera mise en place par les services techniques municipaux, par la rue de la Loire.
Article 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL Heyer et Martin, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune
de Gien.
Article 5 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 6 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 8 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 9 - DIFFUSION À :
- SARL Heyer et Martin,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 8 décembre 2025
Par délégation du Maire,
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
* Certifiel'afichagele: AS ;).15