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Arrêté - VAP arrete circulation alternee chemin les Crocs Male 20260123 014 jusquau06 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete circulation alternee chemin les Crocs Male 20260123 014 jusquau06 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche
Arrêté 014/2026
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Circulation alternée dans le chemin menant au lieudit Les Crocs
Commune déléguée de Mâle
Du 05/02/2026 au 06/03/2026
pour effectuer le remplacement d’un poteau telecom Orange
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande du 20/01/2026 formulée par l’entreprise CIRCET ERI5280 représentée par Mme
Gokler Ikra, chez Sogelink TSA 70011, 69134 Dardilly cedex; pour le compte de ORANGE, 6 Place
Clément 76000 Rouen.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des
travaux de remplacement d’un poteau télécom Orange dans le chemin menant au lieudit Les Crocs,
sur la commune historique de Mâle, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°’ : La circulation sera alternée manuellement, dans le chemin menant au lieudit Les Crocs,
sur la commune historique de Mâle, pendant 1 journée sur la période du 05/02/2026 au
06/03/2026.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET.
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
uperche.fr | www.valauperche.fr Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 23/01/2026
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
Observations
É Caractérisati
Support PC: -
Autre :
TRM - traversée de route multipaire/fibre
#3 Appui (s)
Type d'appui : M48 - METAL RENFORCE R1 400 daN 8M
1: MS - Métai simple
Fabriqué en :
Etat :
Obturateur :
ons
2024
10 - Garantie 10
ans (Poteau neuf)
Poteau obturé
N° appui:
Centre :
Zone :
Etat de l'appui :
Lait. :
Fin de garantie :
Déclassement :
0197461
NER - centre NLR
013
10 - Garantie 10
ans (Poteau neuf)
48°1752.8420"N
U:
Propriétaire :
Gestiannaire :
Ëd Environnements
Présence ligne électrique : -
Autre :
TER - Terre
Stratégique : Oui
2034 Fournisseur :
N2 - Centre Val de
Loire
ORANGE
ORANGE