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Arrêté - VAP arrete circulation alternee Le Moulin Rouge Gemages remplt poteau telecom du 1 au 29 avril 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete circulation alternee Le Moulin Rouge Gemages remplt poteau telecom du 1 au 29 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
063/2026
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Circulation alternée dans le chemin menant au lieudit Le Moulin Rouge
Commune déléguée Gémages 61130 Val au Perche
Remplacement d’un poteau téléphonique usagé
Une journée sur la période du 01/04/2026 au 29/04/2026
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 16/03/2026 par Mme GOKLER Ikra, entreprise CIRCET ERI5280, Chez Sogelink
TSA 70011 69134 DARDILLY Cedex, pour le compte de ORANGE, 6 Place Saint Clément 76000 Rouen.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre des travaux de remplacement d’un poteau
téléphonique usagé, sur la commune déléguée de Gémages, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°": La circulation sera alternée, manuellement, dans le chemin communal menant au lieudit Le Moulin Rouge,
sur la commune déléguée de Gémages, pendant une journée sur la période du 01/04/2026 au 29/04/2026.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’e
emmandant de la Communauté de Brigades de
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
compter de sa publication.
Publié le : 23/03/2026
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
auperche.fr | www.valauperche.fr Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
ittp://www.opengis.net/gml' s
ates>0.60868046,48.29745
998 0.60868046,48.29745552
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0.60920684,48.29718826 0.60943989,48.29720989 0.60937486,48.2975 /gmi:coordinates>
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Polygone 1
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(48.297456 0.608680);
min du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr O0" sogelink DT CU CI ER EUR March 16, 26 1: 0 00075 0015
Û 0015 0.03
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