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Compte-Rendu - 29 juin 16 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 juin 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 29 juin 2016 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. BLUY, Mme MAZARI - ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. GROS, M. CERVANTES, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. GIORGIS par Mme HELLE Mme ROZENBLIT par M. PEYRE Mme BOUHASSANE par M. FERREIRA Mme MOREL par Mme LEFEVRE M. VAUTE par Mme GOILLIOT - XICLUNA ETAIT ABSENT : M. HERMELIN XXX M. LOTTIAUX entre en séance avant la lecture du rapport n° 1. Mme PORTEFAIX et M. YEMMOUNI entrent en séance durant la présentation du rapport n° 1. M. FOURNIER quitte l’assemblée au cours de la présentation du rapport n° 24. M. YEMMOUNI se retire pendant la lecture du rapport n° 27.2 XXX La séance est ouverte à 18 H 05 par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme GAILLARDET est désignée comme Secrétaire de Séance. XXX Le compte rendu de la précédente séance du 25 mai 2016 est ADOPTE. Se sont abstenus : MM. GROS et CERVANTES. XXX Mme le Maire, Présidente rend un hommage à Mme LAMOUROUX et fait observer une minute de silence. XXX 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Communauté d'Agglomération du Grand Avignon - Extension du périmètre - Adhésion des communes de Montfaucon et Roquemaure.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon aux communes de Montfaucon et Roquemaure, - APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme GOILLIOT XICLUNA, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT. Se sont abstenus : Mme HELLE, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS représenté par Mme HELLE, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. BLUY, Mme MAZARI ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT représentée par M. PEYRE, Mme BOUHASSANE représentée par M. FERREIRA, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme MOREL représentée par Mme LEFEVRE, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT, Mme LOUARD.3 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Modification des statuts de l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Provence Alpes Côte d'Azur. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la modification des statuts de l’Établissement Public Foncier (EPF) de Provence Alpes Côte d’Azur - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir - ADOPTE - 3 - TRAVAUX : Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local pour l'année 2016 - Approbation des plans de financement. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les plans de financement prévisionnels, - SOLLICITE une aide financière au titre du fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’année 2016, - IMPUTE la recette sur le chapitre 13, compte 1321, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 4 - TRAVAUX : Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT) pour l'année 2016 - Approbation du plan de financement. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel, - SOLLICITE une aide financière au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) pour l’année 2016, - IMPUTE la recette sur le chapitre 13, compte 1322, - AUTORISE Madame la Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 5 - ACTION CULTURELLE : Subventions aux associations culturelles non conventionnées dans le cadre de l'appel à projets culturels 2016. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 66 300 € - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : MM. GROS, CERVANTES, MERINDOL. 6 - FINANCES - BUDGET : Exécution du budget 2016 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 76 625,25 €. - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748. - AUTORISE Mme le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. GROS, M. CERVANTES, M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT.4 7 - FINANCES - BUDGET : I. Compte de gestion 2015 . M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le compte de gestion qui a été dressé pour l'exercice 2015 par le Trésorier Principal Municipal, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 (y compris la journée complémentaire). - DECIDE d’admettre les opérations de la gestion 2015 pour les sommes fixées par ledit compte et de déclarer que l'ensemble de ces opérations n'appelle aucune réserve de la part de notre assemblée. - ADOPTE - 8 - FINANCES - BUDGET : II. Comptes administratifs 2015 . M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les comptes administratifs 2015 tels qu’ils ont été arrêtés ; - DÉCLARE les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l’exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d’exécution et les restes à réaliser représentent des engagements en cours le 31 Décembre 2015 seront repris dans le cadre du budget supplémentaire ou de la décision modificative du budget 2016 à venir. - AUTORISE le budget annexe du Crematorium à reverser le produit de la taxe de crémation au budget principal de la Ville d’Avignon. - ADOPTE - Ont voté contre : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme LOUARD. Se sont abstenus : M. GROS, M. CERVANTES, Mme SEDDIK. Avant le vote du rapport n° 8, Mme le Maire, Préside nte quitte l’assemblée cédant la présidence à M. GONTARD ; elle rejoint la salle avant la présentation du rapport n° 9 et en assure à nouveau la présidence . 9 - FINANCES - BUDGET : III. Budget Principal - Affectation du résultat . M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AFFECTE la somme de 14.374.722,37€ au financement du déséquilibre de la section d’investissement (compte 1068). - AFFECTE la somme de 3.082.219,36€ en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). - PRECISE que ces opérations seront décrites au budget supplémentaire du budget 2016. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK.5 10 - FINANCES - BUDGET : IV. Budget Annexe Restauration Scolaire - Affectation du résultat . M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AFFECTE la somme de 246.882,23€ en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). - PRECISE que ces opérations seront décrites au budget supplémentaire du budget 2016. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 11 - FINANCES - BUDGET : V. Budget Annexe Crematorium - Affectation du résultat. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AFFECTE la somme de 92.698,08€ au financement du déséquilibre de la section d’investissement (compte 1068). - AFFECTE la somme de 739.521,46€ en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). - PRECISE que ces opérations seront décrites au budget supplémentaire du budget 2016. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 12 - FINANCES - BUDGET : VI. Budget Annexe Chambre Funéraire - Affectation du résultat. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AFFECTE la somme de 85.445,57€ en excédent reporté à la section de fonctionnement (compte 002). - PRECISE que ces opérations seront décrites au budget supplémentaire du budget 2016. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 13 - FINANCES - BUDGET : VII. Budget Annexe Gestion des Baux - Affectation du résultat. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AFFECTE le résultat constaté à la clôture de l’exercice 2014 soit 64.700,88 € au budget principal (compte 672). - PRECISE que ces opérations seront décrites au budget supplémentaire du budget 2016. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK.6 14 - PERSONNEL : Création d'un emploi de directeur artistique, d'un emploi de journaliste et d'un emploi de gestionnaire de communauté. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la création d’un emploi de directeur artistique. - FIXE en cas de recrutement d’un agent non titulaire le montant de la rémunération sur la base de l’espace indiciaire des directeurs territoriaux et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonctions applicable aux directeurs territoriaux de la Ville. - AUTORISE la création d’un emploi de journaliste reporter d’images. - FIXE, en cas de recrutement d’un agent non titulaire, le montant de la rémunération sur la base de l’espace indiciaire des attachés territoriaux et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonctions applicable aux attachés territoriaux de la Ville. - AUTORISE la création d’un emploi de gestionnaire de communauté. - FIXE en cas de recrutement d’un agent non titulaire, le montant de la rémunération sur la base de l’espace indiciaire des rédacteurs territoriaux et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonctions applicable aux rédacteurs territoriaux de la Ville. - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget communal. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - On voté contre : M. GROS, M. CERVANTES. Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 15 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : De fonctionnaires territoriaux auprès de l'Association des Centres de Vacances et de Loisirs (ACVL) et du Centre de Jeunes et de Séjours du Festival d'Avignon (CJSFA) - Conventions à intervenir - Autorisation de signer. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : -- AUTORISE la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès de l’Association des Centres de Vacances et de Loisirs et du Centre de Jeunes et Séjours du Festival d’Avignon. -- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions de mise à disposition dans les conditions définies. - ADOPTE - 16 - FINANCES : Admission en non valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur les listes en date du 25 avril 2016 pour un montant de 63 387,36 € ; - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2016, du budget principal pour un montant de 63 387,36 €. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -7 17 - FINANCES : Régie de recettes du stationnement payant - Demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité suite à constat d'un déficit lié à de la fausse monnaie. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la remise gracieuse et la décharge de responsabilité à Jean CHAUBET, régisseur titulaire, relatives au déficit de 100 € (cent euros) constaté pour la période du 1 er mai 2015 au 20 avril 2016, dans les comptes de la régie créée pour l’encaissement des droits de stationnement payant (code Hélios 002819), - DECIDE d’émettre un mandat de 100 €, sur l’exercice 2016, au compte 678 du budget principal, pour que le Trésorier municipal d’Avignon puisse solder le compte 429 «déficit et débet du régisseur», - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 18 - ENVIRONNEMENT : Appel à projets : «Villes respirables en 5 ans» - Approbation de la participation de la Ville d'Avignon. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la participation à l’appel à projet «Villes respirables en 5 ans» pour les actions menées par la Ville d’Avignon, - IMPUTE la recette sur le chapitre 13, compte 1321, - AUTORISE Madame le Maire ou Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 19 - ENERGIE : Montant des Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz et d'électricité. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE que les montants des redevances citées en objet sont fixés aux plafonds maximum prévus dans les articles correspondants, - PREND ACTE que ces montants seront revalorisés chaque année, - IMPUTE les recettes correspondantes sur le chapitre 70, compte 70388, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 20 - ENERGIE : Développement des compteurs gaz communicants sur le territoire d'Avignon - Adoption d'une convention cadre. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la convention cadre pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur, - IMPUTE le versement de la redevance sur le chapitre 70, compte 70388, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : MM. GROS, CERVANTES, DELAHAYE.8 21 - SPORTS : Dispositif «Un été à Avignon» - Règlements intérieurs du club jeunes 12-17 ans et de la baignade en famille - Eté 2016. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les règlements intérieurs de la «Baignade en famille» et de «L’accueil jeunes», - APPROUVE la gratuité uniquement pour les activités de baignade familiales des mois de juillet et août 2016, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 22 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Présentation de l'activité se rapportant à l'année 2015. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la communication du rapport d’activité de la commission consultative des Services Publics Locaux. - ADOPTE - 23 - TECHNOLOGIE INFORMATIQUE COMMUNICATION - INFORMATIQUE : Convention de groupement de commandes pour la fourniture d'un parapheur et de certificats électroniques. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville d’Avignon et le CCAS d’Avignon pour l’acquisition et la maintenance d’un parapheur et de certificats numériques, - DESIGNE M. David FOURNIER, en qualité de membre titulaire et Mme Anne GAGNIARD, en qualité de membre suppléant pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement appelé à statuer sur l’attribution des futurs marchés, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) tous documents à intervenir. - ADOPTE - 24 - HABITAT SOCIAL : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Conventions d'utilisation de l'abattement sur les logements sociaux. Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les termes des trois conventions annexées - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer lesdites conventions - ADOPTE - 25 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur les crédits ouverts au budget 2016 de la Ville d’Avignon, sur le chapitre 204, compte 204-22 pour le ravalement de façades Patrimoine Historique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -9 26 - URBANISME - BILANS : Bilan pour l'année 2015 des cessions et acquisitions décidées par la Commune ou réalisées par son concessionnaire CITADIS. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions foncières réalisées par et pour le compte de la Commune d’Avignon, pour l’année 2015, et les tableaux détaillés des cessions et acquisitions établis conformément à l’article 11 de la loi du 8 février 1995, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 27 - URBANISME - CESSIONS : Cession à la Croix Rouge Française de la parcelle IL 627 sise 20 Bd Henry Dunant au prix de 72 150 euros. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder la parcelle cadastrée IL 627 rue Henri Dunant à la Croix Rouge Française au prix de 72 150 €, - DECIDE que la recette correspondante viendra abonder le budget au chapitre 024, - AUTORISE Madame Le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce et tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - QUESTIONS ORALES M. Raphaël MERINDOL, au nom du groupe RBM / FN, a fait connaître son souhait de poser la question suivante : «De nombreux Montfavétains ont alerté la presse au sujet d’un lotissement prévu sur un terrain notoirement inondable, à l’angle du Chemin de la Verdière et de la Rue du Colonel Beyne. Quid de la responsabilité de la Mairie en cas de problèmes liés à des épisodes de pluie diluvienne, tout sauf infréquents en Provence ? Mme LAGRANGE communique des éléments de réponse.10 XXX Par mail en date du 23 juin 2016, Mme Anne Sophie RIGAULT, au nom du groupe RBM / FN, souhaite poser la question suivante : «Demande d’annulation de la dette des commerçants sacrifiés lors du marché de Noël 2014». Madame le Maire, En 2014, vous avez pris la décision de répartir le marché de Noël sur différentes places du centre-ville d’Avignon, afin de trouver une solution pour redynamiser le commerce de proximité. A l’unique place de l’Horloge, vous avez préféré un marché éclaté. C’était votre choix et nous le respections. Sauf que l’expérience s’est très vite révélée être un fiasco, particulièrement pour les commerçants de la place des Carmes. Nous vous avions suggéré, lors du conseil municipal du mois de décembre, de déplacer les chalets de Noël sur la place Pie afin d’y faire une véritable place de village autour de la patinoire, juste devant les Halles. Vous avez préféré ne pas suivre nos conseils, laissant les commerçants finir d’agoniser sur cette place. Malgré la réduction accordée sur le prix du chalet, et un chiffre d’affaire quasi nul, nombreux sont ceux qui n’ont pas pu payer ce qu’ils devaient à la Ville qui a donc engagé sans sourciller une procédure contre eux. L’aventure s’est poursuivie au Tribunal de Commerce qui les a condamnés à payer 2 000,00€ chacun. Encore aujourd’hui, certains commerçants sont dans l’incapacité de payer une telle somme, deux ans après. La seule solution serait, comme le permet la loi, qu’une délibération du Conseil municipal acte l’annulation de la dette, ce qui éteindrait toute action en justice. Ce qui est tout à fait encore jouable, puisque le Trésor Public leur aurait annoncé un report de la date limite de paiement jusqu’en novembre. Madame le Maire, votre annonce soudaine, il y a quinze jours, de supprimer définitivement le marché de Noël traduit bien une difficulté et un problème dans l’animation des festivités. Mais c’est un autre sujet sur lequel nous aurons, n’en doutons pas, l’occasion de revenir. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir initier cette annulation de recouvrement, afin de redonner à ces commerçants-sacrifiés un peu de souffle et d’espoir dans l’avenir. Je vous remercie. M. BORBA DA COSTA apporte les précisions nécessaires.11 XXX M. CERVANTES demande la publication des projets de délibérations sur le site internet de la Ville, 5 jours avant la date de réunion du Conseil municipal. M. GONTARD lui communique une réponse. XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu. M. CHRISTOS souhaite avoir des précisions sur le marché concernant l’achat de véhicules légers particuliers et utilitaires. Mme LAGRANGE apporte des éléments de réponse. Mme le Maire, Présidente précise qu’une réponse écrite lui sera apportée par les services. La séance est levée à 21 H 30 par Mme le Maire, Présidente - XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 6 juillet 2016.