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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Famille, Consommateurs,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 30 mars 2023
N° Objet
1 Installation d’un nouveau conseiller municipal ADOPTÉE 2 Finances – Débat d’orientation budgétaire 2023 ADOPTÉE 3 Finances – Dette garantie SA Méduane Habitat – Réaménagement de 3 lignes de prêts garantis – Réitération
ADOPTÉE
4 Foncier – Vente d’une portion de terrain à M. Gérard Brodin ADOPTÉE 5 FONCIER – Rétrocession dans le domaine communal des voirie et espaces communs de la résidence Leny Escudero et classement dans le domaine public de l’impasse du Coq Rouge
ADOPTÉE
6 FONCIER – Cession par la Ville de Mayenne de la maison 2 rue du Bras d’Or à M et Mme THOMAS Damien et Sophie
ADOPTÉE
7 FONCIER – Transfert dans le domaine Communal de la parcelle BD 159 – Rue du Prieuré de Berne
ADOPTÉE
8 Soutien à l'organisation d'évènements sportifs ADOPTÉE 9 Subvention au Conseil Régional pour une arrivée du Région Pays de la Loire Tour ADOPTÉE 10 Marchés publics – Maîtrise d’œuvre aménagement boulevards de l’Europe et Jean Jaurès (22MOE12) - Avenant – Autorisation de signature
ADOPTÉE
11 Marchés publics – Travaux de réhabilitation du réservoir Hoche situé sur la Ville de Mayenne (22MOE11) - Avenant – Autorisation de signature
ADOPTÉE
12 Marchés publics – Convention de groupement de commandes - Approvisionnement en gaz – Autorisation de signature et d’exécution
ADOPTÉE
13 Marchés publics – Travaux de rénovation de deux logements situés Vieille route d’Ambrières (22TRA21) - Avenant – Autorisation de signature
ADOPTÉE
14 Subvention à l’inter-association de Parents d’élèves des écoles publiques : Organisation de la manifestation du 2 avril 2023
ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 3 avril 2023