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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Logement,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 14 décembre 2023
N° Objet
1 Création sur la Ville de Mayenne d’un dispositif de participation citoyenne ADOPTÉE 2 Crèche Bulle d’éveil - L’accueil régulier et les contrats ADOPTÉE 3 FONCIER – Cession par la ville de Mayenne d’une portion d’escalier débouchant Rue Ambroise de Loré à Mme Morel-Belliard Jocelyne
ADOPTÉE
4 FONCIER – Demande d’échange de terrain Rue Guyard de la Fosse par les héritiers des consorts Pichard
ADOPTÉE
5 FONCIER – Fonderie de Brives – Biens sans maître – Renonciation partielle au profit de Mayenne Communauté - Recomposition des espaces du site
ADOPTÉE
6 Cession par la Ville de Mayenne, à M. LEPETIT Eric, d’une partie de la parcelle AW 740 (domaine privé de la Ville de Mayenne) et de 4 places du parking situé 33 rue Saint Martin à Mayenne (domaine public)
ADOPTÉE
7 FONCIER – Cession au Département de la Mayenne d’une bande le long de la RD 225 – Mayenne-St-Baudelle pour l’aménagement d’une voie cyclable ADOPTÉE
8 Contrat avec Alcome : Responsabilité Elargie des Producteurs ADOPTÉE 9 Convention de soutien "Communes et groupements communaux" pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
ADOPTÉE
10 Modalités de concertation préalable à l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables
ADOPTÉE
11 Tarifs jumelage 2024 ADOPTÉE 12 Ouvertures dimanches et jours fériés 2024 ADOPTÉE 13 Marchés publics – Concession du service public de la fourrière automobile municipale (23DSP17) – Procédure simplifiée - Autorisation de signature
ADOPTÉE
14 Animaux errants – Tarifs au 1er janvier 2024 ADOPTÉE 15 Journal d’information municipale – Récupération de la publicité – Tarifs au 1er janvier 2024
ADOPTÉE
16 Location des emplacements du dernier niveau de parking du château – Tarifs au 1er janvier 2024
ADOPTÉE
17 Location de jardins familiaux – Tarifs au 1er janvier 2024 ADOPTÉE 18 Droits de place – Tarifs au 1er janvier 2024 ADOPTÉE 19 Droits de stationnement – Tarifs au 1er janvier 2024 ADOPTÉE 20 Occupation des trottoirs, de la voie publique – Tarifs au 1er janvier 2024 ADOPTÉE 21 Intervention des services techniques – Tarifs au 1er janvier 2024 ADOPTÉE 22 Maison des familles de Brossolette – Tarifs de location – Tarifs au 1er janvier 2024 ADOPTÉE 23 Equipements sportifs – Tarifs au 1er janvier 2024 ADOPTÉE 24 Location de salles – Tarifs au 1er janvier 2024 ADOPTÉE 25 Salle polyvalente & SAS – Tarifs de location au 1er janvier 2024 ADOPTÉE 26 Cimetière (Gestion Patrimoniale) – Tarifs au 1er janvier 2024 ADOPTÉE 27 Columbarium – Tarifs au 1er janvier 2024 ADOPTÉE 28 Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Pompes funèbres – Tarifs au 1er janvier 2024
ADOPTÉE
29 Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Chambre funéraire – Tarifs au 1er janvier 2024
ADOPTÉE
30 Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Crématorium – Tarifs au 1er janvier 2024
ADOPTÉE
31 Finances – Adoption du règlement budgétaire et financier au 01 janvier 2024 ADOPTÉE 32 Finances – Bureaux mutualisés des pompes funèbres et du crématorium – Travaux – Répartition budgétaire
ADOPTÉE 33 Finances – Carte achat public – Convention avec la caisse d’épargne Pays de la Loire – Autorisation de signature
ADOPTÉE
34 Finances – Budget principal – Exercice 2023 – Décision modificative n°3 ADOPTÉE 35 Finances – Budget annexe Pompes Funèbres – Exercice 2023 – Décision modificative n°1 ADOPTÉE 36 Rapport d’activités 2022 ADOPTÉE 37 Délégation de Service Public – Avenant au contrat de concession de service public ayant pour objet la production, la fourniture, le transport et le distribution de chaleur majoritairement issue d’énergies renouvelables sur la commune de Mayenne (22DSP23) - Autorisation de signature
ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 18 décembre 2023