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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 25 mai 2023)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 25 mai 2023
N° Objet
1 Vente de la maison Bertrand et d’un bâtiment annexe sis 6 et 6 bis rue de Verdun – Acceptation confirmée par la ville de Mayenne de la proposition d’achat par la SCI Verdun De Loré – Précisions sur les surfaces à céder et autorisation de signature des compromis et acte de vente
ADOPTÉE
2 Opération façades ADOPTÉE 3 Soutien aux associations sportives ADOPTÉE 4 Soutien aux associations sportives – Subvention au CAM Athlétisme ADOPTÉE 5 Finances – Avenant N° 4 à la convention de mise à disposition de locaux par la Ville de Mayenne à Mayenne Communauté à effet du 1er juillet 2023
ADOPTÉE
6 Finances - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Mayenne Communauté - Désignation du nouveau représentant de Mayenne ADOPTÉE
7 Projet Journée de la Citoyenneté et de la Fraternité ADOPTÉE 8 Marchés publics – Travaux de rénovation de deux logements situés Vieille route d’Ambrières (22TRA21) – Lot 5 : Cloisons et menuiseries intérieures - Avenant – Autorisation de signature
ADOPTÉE
9 Marchés publics – Travaux de rénovation de la salle municipale du boulodrome (22TRA20) – Lot 4 : Doublage et faux-plafonds - Avenant – Autorisation de signature ADOPTÉE
10 FONCIER – Rétrocession dans le domaine communal des voiries et espaces communs de la résidence Leny Escudero et classement dans le domaine public de l’impasse du Coq Rouge - Changement de notaire
ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 26 mai 2023