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Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 13 mars 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 13 mars 2025
N° Objet
1 Rapport d’orientations budgétaires 2025 ADOPTÉE 2 Régie communale des pompes funèbres à autonomie financière – Pompes funèbres – Tarifs au 1er janvier 2025
ADOPTÉE
3 Finances – Délégation à M. le Maire de procéder à l’ouverture d’un compte à terme ADOPTÉE 4 Finances - Exercice 2025 - Subvention de fonctionnement à l'Association LES POSSIBLES – Avance sur subvention 2025
ADOPTÉE
5 Finances – Contrat de prêt entre Méduane Habitat et la Caisse des dépôts – Demande de garantie
ADOPTÉE
6 Finances - Exercice 2025 – Classe découverte Ecole St Joseph - Subvention à l’Ogec Vallée Don Bosco
ADOPTÉE
7 Finances – budget principal- Exercice 2025 – Admission en non-valeur de produits communaux – Crématorium
ADOPTÉE
8 Finances – budget principal- Exercice 2025 – Admission en non-valeur de produits communaux – Cantine/Garderie/Repas adultes
ADOPTÉE
9 Finances – Redevance d’occupation du domaine public gaz 2025 ADOPTÉE 10 Convention CAP Formation – Locaux Gambetta ADOPTÉE 11 MODIFICATION Statuts et Intérêt communautaire de Mayenne Communauté ADOPTÉE 12 Marchés publics – Rénovation et agrandissement des bureaux du crématorium et des pompes funèbres (24TRA09) – Lot n°6 : Cloisons sèches/isolation/plafonds - Avenant n°2- Autorisation de signature
ADOPTÉE
13 Marchés publics – Prestation de services en assurances (lots n°2 et 3) – Groupement de commandes (17SER24) – Appel d'offres – Avenant de changement de titulaire- Autorisation de signature
ADOPTÉE
14 Marchés publics – Convention de groupement de commandes - Marché de maintenance préventive et corrective des ascenseurs, plateforme PMR et monte- charges (25SER13)
ADOPTÉE
15 Mise à disposition des équipements sportifs pour les lycées – Modification des tarifs – Signature des conventions
ADOPTÉE
16 Changement de noms des écoles ADOPTÉE 17 FONCIER : Achat de terrain à la SCI YBI pour l’implantation d’un poste de refoulement et d’une voie d’accès – réseau d’assainissement
ADOPTÉE
18 HABITAT : Désignation des élus référents pour l’élaboration du Programme Local de l’Habitat
ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 14 mars 2025