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Compte-Rendu - CR 2023 07 24 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 07 24)Thèmes du document : Transports, Énergies, Ruralité, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

- 1 / 3 -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 24 JUILLET 2023

REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FETES à 18 H 30

Convoqué le : 17/07/2023

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Marie BODY

Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Adrien DONZET, Dorothée BÖLLING,

Louis MEGE, Ernst LOPES CARDOZO, Michèle BONIN, Emile MALLET

Absent : Jérôme PLANTEVIN

0 – APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS DES 03/04/2023 et 13/07/2023:

Les deux comptes rendus sont approuvés à l’unanimité avec une remarque sur celui du

13/07. Sur le titre en première page, il convient de modifier la date et remplacer Lundi 17

Juillet par Lundi 13 Juillet.

1 – EXAMEN DES DOCUMENTS EMIS PAR LE CABINET DE GEOMETRES EXPERTS «VALENTIN

ET ASSOCIES»:

A la demande de la Mairie, le cabinet de géomètres experts « Valentin et associés « est

intervenu le 3 Juillet afin de régulariser 3 sites :

- En haut du village, «le parking – jeu de boules » crée et financé par la Mairie dans les

années 1999/2000 dont l’emprise n’a jamais été régularisée. La parcelle concernée est

aujourd’hui la propriété de Jérôme Plantevin et de Martine sa maman (usufruitière).

- En arrivant au village, le parking à gauche en face de la salle des fêtes crée en 2020 avec

les remblais des travaux sur le réseau électrique. La parcelle concernée est aujourd’hui

propriété de Ludovic Plantevin et de Martine sa maman (usufruitière).

- Au Col de Chaudebonne afin de rétrocéder un bout de l’ancien chemin rural aujourd’hui

inutilisé mais enclavé dans la propriété de Mr Schir.

Le Maire indique qu’à ce jour le cabinet de géomètres n’a envoyé que des documents par

mail qui ne peuvent être transmis aux propriétaires en l’état sauf pour le Col de

Chaudebonne ou la cession à Mr Schir de ce bout de chemin rural faisait partie des accords

que nous avions lorsqu’il nous a cédé les parcelles de la voie communale. Le Maire demandeMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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donc l’autorisation de signer tous les documents relatifs à la cession à Mr Jean Luc Schir de

cette extrémité de chemin rural enclavé dans sa propriété et représentant 135 m2. Le

Conseil donne son accord à l’unanimité. Pour les deux autres sites, il faudra donc attendre la

réception des documents papier du géomètre puis l’accord (ou non) des propriétaires

respectifs.

2 – DECISION DEFINITIVE CONCERNANT L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Comme évoqué lors du Conseil du 3 Avril dernier, le SDED avait déposé une demande en

Préfecture pour essayer d’obtenir jusqu’à 80 % d’aide pour la rénovation des réseaux

d’éclairage public dans le cadre des aides « Fonds vert ». Cette demande impliquait de

rénover l’ensemble du parc EP ce qui représentait pour la Commune 45 500 € HT de travaux

déjà financés à 50 % par le SDED soit un reste à charge de 22 750 € qui aurait pu être ramené

à 9 100 € si l’Etat avait complété à hauteur de 80 %. Hélas, la Présidente du SDED vient de

nous signifier que l’aide complémentaire (pour notre Commune) n’est que de 3 765.21 €

ramenant la part communale à 18 984.79 €. Apres discussion, les Conseillers décident à

l’unanimité de ne pas prendre l’aide exceptionnelle de L’Etat et de revenir au dossier initial

référencé 12AEP lié aux travaux du « cœur de village » laissant 10 500 € de part communale.

3 – TARIFICATION A APPLIQUER AUX ABONNES POUR LES TRAVAUX REALISES DANS LE

VILLAGE SUR LES RESEAUX AEP et ASSAINISSEMENT :

Lors des travaux de réseaux exécutés dans le centre du village, il a été réalisé, d’une part,

des adaptations de branchements existants en plus de la mise sur le domaine public des

compteurs et, d’autre part, de nouveaux raccordements demandés par des propriétaires

riverains. Le Maire souhaite connaitre l’avis du Conseil Municipal quant à ces travaux

supplémentaires. Apres discussion, il est décidé à l’unanimité de :

- de ne rien refacturer pour des adaptations de branchements existants

- de demander aux demandeurs de nouveaux raccordements les droits de branchement

au réseaux publics et 20 % des travaux liés à ces branchements, la Commune étant

financée à 80 %. Cette décision concerne Mme Claudine Pontier pour un nouveau

raccordement sur le réseau assainissement, Mr Ravaldel pour un nouveau raccordement

sur le réseau AEP ainsi que sur le réseau assainissement et Jérôme Plantevin pour un

nouveau piquage sur le réseau AEP.

4 – CONSTRUCTION D’UN PETIT BATIMENT RANGEMENT ADOSSE AU PREAU DE LA SALLE

DES FETES :

Comme évoqué lors du Conseil du 3 Avril dernier et vu l’avis favorable du Conseil donné ce

jour-là, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux afin de respecter la

règlementation en matière d’urbanisme. Le Maire indique qu’il fera les plans nécessaires

ainsi que les pièces administratives afin de déposer le dossier auprès du service instructeur.MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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Toujours pour respecter les décisions prises le 3 Avril dernier, la réalisation de ce projet reste

suspendue à la confirmation qu’il peut être intégré financièrement au dossier « cœur de

village ». Le maitre d’œuvre s’est engagé à transmettre fin Aout un point financier précis

des travaux déjà réalisés ainsi que de ceux restants. Le Conseil donne son accord sur la

démarche.

5 – QUESTION DIVERSES :

- Lucie et Fabrice Arnaud ont loué la salle des fêtes à l’automne dernier. Ils ont émis un

règlement de 80 € mais le trésor Public demande une délibération du Conseil Municipal

pour pouvoir l’encaisser. Evidemment, le Conseil donne son accord à l’unanimité.

- Le Maire informe que le SDED a enfin confirmé son aide à hauteur de 50 % pour les 2

portes prévues dans la salle des fêtes : une séparera la salle de l’entrée et l’autre la salle

de la cuisine. Il s’agit d’utiliser séparément les 3 espaces crées dans le but d’économiser

l’énergie : chauffage et éclairage. Il rappelle que le travail a été commandé à Cyprien

Bompard menuisier à Sahune . La pose est prévue courant Octobre.

- Le Maire informe les conseillers que des travaux de revêtement sont prévus sur la RD

570 entre le Lundi 11 Septembre et le Vendredi 29 Septembre 2023 suivant l’arrêté

départemental NYO - 2023 – 81 - AT transmis en Mairie. Les travaux dureront 2 à 3 jours

dans la période précitée et entraineront des perturbations de circulation entre la sortie

du village et le pont sur le Léoux à l’entrée du hameau.

- Guy Rouvier, riverain de la rue des Ecoles, nous signale qu’il y a toujours des véhicules

qui essaient de remonter la rue malgré la signalisation mise en place à l’entrée : des

motos mais aussi des voitures. Il suggère de mettre en place, juste après le garage

d’Odette Teste, une barrière facilement amovible pour les riverains mais qui

empêcherait définitivement le passage d’autres véhicules.

- Ernst Lopes Cardozo demande s’il est possible d’implanter sur la Commune une borne de

recharge pour les véhicules électriques. Le Maire précise qu’il a posé plusieurs fois la

question au SDED notamment dans le cadre des travaux prévus dans le cœur du village.

Le syndicat répond que, compte tenu de l’explosion du nombre de véhicules électriques,

il ne peut assurer seul l’installation de nouvelles bornes sachant que seulement 10 % du

parc existant est rentable notamment dans les petites Communes.

La séance est levée à 20 heures 30