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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement,
Fans Grand
& Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 février 2017
DELIBERATION N° 28/2/2017: AMENAGEMENTS DE PONTONS A PORT CANAL - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL e it Ÿ
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 09 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à f'articie L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 février 2017.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean- Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Pierre-Antoine LEVI, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Sophie LARAN à Danielle AMOUROUX, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES,
Laurence PAGES à Brigitte BAREGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764-F 82013 Montauban cedex |;
Tél. +33 {0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recycté, Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la remise en navigabilité du Tam, la Ville de Montauban et le Grand Montauban ont procédé à de nombreux aménagements sur le site de Port Canal.
Faisant face à une demande grandissante tant de la part des habitants du Grand Montauban que des touristes, il a été jugé nécessaire de
réaliser des aménagements supplémentaires en face de la
Capitainerie.
Les travaux sont scindés en deux tranches :
- Tranche 1 : aménagement de 90 mètres linéaires de pontons en bois, pour un coût total de 43 000 € HT ;
- Tranche 2 : amenée des fluides, coffrets et monnayeurs, pour un coût estimatif total de 106 069,50 € HT.
Ces aménagements permettront, durant la saison estivale, de faire face à l'augmentation des passages de bateaux qui rejoignent le Tarn et souhaitent faire une halte à Port Canal. De cette manière, des places de stationnement supplémentaires pourront également être proposées aux plaisanciers pour l'hivernage de leur bateau.
Ces travaux entrent dans le cadre des projets susceptibles d’être subventionnés tant par la Région au titre du Contrat Grands Sites que par le Conseil Départemental, ce dernier subventionnant à hauteur de 30% du montant des dépenses plafonné à 45 000 € HT.
Il est donc proposé d'adopter le plan de financement ci-dessous et d'autoriser Madame la Présidente à solliciter des subventions auprès de la Région et du Département.
Le plan de financement de ces travaux est donc proposé comme suit :
DEPENSES HT RECETTES
Département 13 500,00 €
Tranche 1 : Pontons bois 43 000,00 € | Région 7 525,00 €
Grand Montauban (51%) 21 975,00 €
, : Département 13 500,00 € Tranche 2 : Fluides, coffrets, 106 069,50
€ | Région 18 562.00 €
monnayeurs Grand Montauban (70%) 74 007,50 €
Total 149 069,50 € | Total 149 069,50 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 1er février 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter une participation financière auprès du Département et de la Région,
- autoriser Madame le Présidente, où son représentant, à Signer tout document nécessaire
à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment toute convention à
intervenir avec le Département et la Région et relative à l'attribution d'une subvention. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, - d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à solliciter une participation financière auprès du Département et de la Région,
- d'autoriser Madame le Présidente, ou son représentant, à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment toute
convention à intervenir avec le Département et la Région et relative à l'attribution d’une
subvention.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 4 FEV. 2017 De sa publication le :
1 4 FEV, 207 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 10 février 2017
La Présidente,