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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Grand
ss Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN -— COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 juillet 2019
N° 158/07/2019 : AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil
de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 juillet 2019.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 15
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Jean-Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE à Christian PEREZ, Philippe FRANCOIS à Véronique LAGARRIGUE, Jean-François GARRIGUES à Sophie LARAN, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Monique VALAT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2018,
En application de la nomenclature M 14, cadre comptable et budgétaire, il est fait obligation à
l'assemblée délibérante d'affecter les résultats du Budget Annexe Transports Urbains du Grand Montauban.
Le résultat d'un exercice peut être défini comme étant la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation et d'investissement afférents au dit exercice.
A la clôture de l'exercice 2018, le résultat du Budget Annexe Transports Urbains du Grand Montauban
constaté au Compte Administratif est le suivant :
Résultat global d'investissement 0,00
Dont Résultat du solde d'exécution reporté (hors restes à réaliser) 0,00
Dont Résultat du solde budgétaire des Restes à Réaliser 0,00
Excédent global d'exploitation 1010 634,63 |
Résultat excédentaire global de clôture, en tenant compte des restes à 1 010 634,63 réaliser
Vu la délibération n°269 du 20 décembre 2018 portant « Exercice 2019 — Budget Primitif Annexe Transports Urbains »,
Vu la délibération n°132 du 20 juin 2019 portant « Budget Annexe Transports Urbains — Exercice 2018
— Compte Administratif »,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 09 juillet 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- affecter le résultat excédentaire 2018 d'exploitation de 1 010 634,63 €, comme suit :
o Financement des dépenses d'investissement liées à l'aménagement de la gare
routière,
o Participation à la réduction de l'emprunt d'équilibre 2019 à hauteur de 325 807,43 €.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTION :1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 juillet 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 JUIL. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 JUIL. 2019