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Déliberation - Decisions du mois daout 2022
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du mois daout 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
Ville de NYONS
N° 90 /2022
DECISION
Nous, Monsieur COMBES Pierre, Maire de la Commune de NYONS,
Vu l'article L-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2020 enregistrée le 20 juin 2020 par la Préfecture de la Drôme, portant délégation de pouvoirs énumérés à l’article R-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge par Nous d’en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2022, visée par la Préfecture le 12 avril 2022, laquelle a approuvé le budget primitif 2022,
DECIDONS
Objet du Crédit : Investissements budget principal 2022
ARTICLE 1er :
De contracter auprès de LA BANQUE POSTALE un prêt de 700 000€, remboursable en 15 ans, au taux fixe de 2,54% sous réserve de l'établissement du contrat et si le déblocage de la totalité des fonds intervient au plus tard le 28/09/2022.
La première échéance sera fixée au 01/01/2023.
Synthèse :
- durée : 15 ans
- taux fixe : 2.54% en annuel
- versement des fonds : en 1, 2 ou 3 fois avant la date limite du 28/09/2022 - date de la première échéance : 01/01/2023
- échéance annuelle constante
- toutes les échéances seront fixées au 01/01 de chaque année
- frais de dossier : 700€
- Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
ARTICLE 2 : La Commune de NYONS s'engage :
- à créer et mettre en recouvrement, en tant que besoin, pendant toute la durée du prêt, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.
ARTICLE 3 :
La Commune de NYONS accepte :
- les conditions de remboursement qui sont insérées dans le contrat de prêt, - de régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 4:
Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal de la présente décision.
ARTICLE 5 :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales
Fait à Nyons, le 2 Août 2022
Pierre COMBES
Maire de NYONS
hu VILLE DE NYONS
N° a(/2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de concert présentée par l’association « Musique en grandes
écoles », dont le siège social est à PALAISEAU (91128) à l'Ecole Polytechnique, Route de Saclay, représentée par Gérard HALFEN, Mandataire.
Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°
De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d’un concert de l’ensemble
«C.O.G.E» de Paris (Chœur et Orchestre des Grandes Ecoles) dans le cadre de la programmation Festiv’été, le Jeudi 4 Aout 2022 à 21h, à l'Eglise St Vincent -26110 NYONS,
ARTICLE 2
La Commune de NYONS s'engage à verser par virement administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB, la somme globale de
1500 € TTC (Mille cinq cent euros),
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Drôme.
NYONS, le 3 Aotr &er Le Maire de NYONS, VILLE DE NYONS
N° «27/2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de concert présentée par l’Association Loup Des Villes située à
TOULOUSE (31400) au 10 rue St Denis, représenté par Josué Derré, Présidente,
Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°°
De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d’un concert du groupe «IS
4tet » dans le cadre de la programmation Festiv’été, le Samedi 13 Aout 2022 à 21h, Place Jules Laurent - 26110 NYONS,
ARTICLE 2
La Commune de NYONS s'engage à verser par virement administratif, sur présentation d’une facture et d’un RIB, la somme globale de
1090 € TTC (mille quatre vingt dix euros)
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Drôme.
NYONS, le à Août 752e
Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES
SN) VILLE DE NYONS
N° «27/2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de concert présentée par Nekt’Arts Productions situé à
COLOMIERS (31770) au 4 allée de Pornichet, représenté par Denis FICATIER,
Président,
Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°°
De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d’un concert du groupe
« IUTEURKI » dans le cadre de la programmation Festiv’été, le Jeudi 18 Aout 2022 à 21h, Place Jules Laurent - 26110 NYONS,
ARTICLE 2
La Commune de NYONS s'engage à verser par virement administratif, sur présentation d’une facture et d’un RIB, la somme globale de
1000 € TTC (mille euros)
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Drôme.
NYONS, le SA Dre
Le Maire de NYONS, VILLE DE NYONS
N° At /2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2020 donnant délégation
au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de partenariat présentée par l’association « Parfum de Jazz », dont
le siège social est à BUIS LES BARONNIES (26170) au 1 Bd Aristide Briand, représentée par Alain BRUNET, Président
Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°"
De passer un contrat de partenariat pour un concert du groupe « Lady Swing Project»
dans le cadre de la programmation festiv’été et du festival « Parfum de Jazz», le
Mardi 23 Aout 2022 à 21h, au Théatre de verdure - 26110 NYONS,
ARTICLE 2
La Commune de NYONS s'engage à verser par virement administratif à Parfum de Jazz la somme globale de 1500 € TTC (Mille cinq cent euros)
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Drôme.
NYONS, le 3 Aoùt Dre
Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES N° 45/2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS.
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 donnant délégation au Maire pour la
totalité des matières énumérées àl'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Commande Publique (CCP), portant réglementation des Marchés Publics,
VU les propositions d'honoraires des sociétés Armand & Coutelier en date du 1e" /07/2022 et ADUNO
en date du 18/07/2022.
Le Maire de NYONS DECIDE
ARTICLE 1 - De passer deux contrats de maîtrise d'œuvre concernant la reconstruction de la salle polyvalente n°3 sinistrée lors de l'incendie du 19 mai 2021 du bâtiment municipal de la Maison de Pays, avec :
- Le Cabinet d'architecture Armand & Coutelier, 140 route de Grillon, 84600 Valréas, pour les missions PRO/DCE, ACT, DET, OAR et OPC
- Le Bureau d'étude SAS ADUNO, 4 rue Marius Milou, 26200 Montélimar pour les missions techniques des phases AVP, PRO-DCE, ACT, VISA-DET et AOR
ARTICLE 2 - La dépense totale résultant des présents contrats d'honoraires s'élève à la somme de 12 300,00 € HT, réparti comme suit :
- Armand & Coutelier : Architecte-économiste : 8 500,00 € HT
-__ SAS ADUNO: Bureau d'étude technique : 3 800,00 € HT
et sera réglée par prélèvement sur le crédit ouvert au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 — M le Directeur Général des Services et Mme la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M. le Préfet de la
Drôme.
NYONS, le 4 AsÈèr Lo 2e
Le Maire, VILLE DE NYONS
N° &6 /2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de concert présentée par Tomme fraiche Productions, situé à
CLERMONT-FERRAND (63100) au 2 chemin des lauriers, représenté par Philippe CROUSAZ, Président,
Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°"
De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle pour le groupe
« Azulejos Quartet » dans le cadre de la programmation Festiv’été, le Mardi 9 Aout
2022 à 21h, Théatre de verdure - 26110 NYONS,
ARTICLE 2
La Commune de NYONS s'engage à verserpar virement administratif, sur
présentation d’une facture et d’un RIB, la somme globale de
1500 € TTC (mille cinq cent euros)
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Drôme.
NYONS, le 8 Ask Bert
Le Maire de NYONS,
Pierre COMB VILLE DE NYONS
N° & +/2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal en date 17 juin 2020 donnant délégation au Maire pour les matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDÉRANT qu'une consultation simplifiée a été lancée pour désigner le prestataire chargé du contrat de location de lavettes industrielles pour le garage municipal
CONSIDÉRANT que l'offre de l'entreprise MEWA sise ZAC du Bois Chevrier - Rue Pasteur à TOUSSIEU (69780), a été classée en 1%® position, comme étant économiquement la plus avantageuse ;
Le Maire de NYONS DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un contrat pour la location de lavettes industrielles à destination du garage municipal avec l'entreprise MEWA sise ZAC du Bois Chevrier —- Rue Pasteur à TOUSSIEU (69780) pour une durée de 1 an reconductible 2 fois maximum à compter de la date de notification du contrat.
ARTICLE 2 - La dépense résultant du présent contrat s'élève à la somme de 1068.48€ H.T soit 1282.18€ TTC par an et sera réglée par prélèvement sur le crédit ouvert au budget de l'exercice en COUrS.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M. le Préfet de la Drôme.
NYONS. le 8 Aoùr L2z
Le Maire,
Pierre ul VILLE DE NYONS
N'A # /2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, |
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de concert présentée par Les Invendables situé à CARPENTRAS
(84200) au 3084, route de St Didier, représenté par Claude BOUNIARD, Mandataire,
Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°
De passer un contrat d'engagement pour le concert du groupe « Les Invendables » dans le cadre de la programmation Festiv’été et de Randonne en Fête, le Lundi 15 Aout 2022 à 21h, Place Buffaven - 26110 NYONS,
ARTICLE 2
La Commune de NYONS s’engage à verser par virement administratif, la somme globale de
3800 € TIC (trois mille huit cent euros), répartie comme suit :
- 2035.84 € sur présentation d’une facture et d’un RIB au nom des Invendables
- 1764.16 € par le biais du GUSO et aux musiciens suivants :
282.78 € à Stéphan NOTARI (140 € de salaire net et 142.78 € de CS)
282.78 € à Mathieu MAIGRE (140 € de salaire net et 142.78 € de CS)
282.78 € à Thibaud ROUSSEL (140 € de salaire net et 142.78 € de CS)
285.71 € à Alexis BORRELY (140 € de salaire net et 145.71 € de CS)
282.78 € à Emmanuel SOULIGNAC (140 € de salaire net et 142.78 € de CS)
158.68 € à Henri DELUY (100 € de salaire net et 58.68 € de CS)
188.65 € à Claude BOUNIARD (100 € de salaire net et 88.65 € de CS) ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Drôme.
NYONS, le 45 /o8/2c22.
Le Maire de NYONS,
ere OMBES LARAES
__&
Pour le Maire empêché
après le 1” adjoint empêché
la 2° adjointe
Marie-Christine LAURENT Ville de NYONS
N° 99 /2022
DECISION
ANNULE ET REMPLACE
Nous, Monsieur COMBES Pierre, Maire de la Commune de NYONS,
Vu l'article L-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2020 enregistrée le 20 juin 2020 par la Préfecture de la Drôme, portant délégation de pouvoirs énumérés à l’article R-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge par Nous d'en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2022, visée par la Préfecture le 12 avril 2022, laquelle a approuvé le budget primitif 2022,
Vu la décision N°90/2022 en date du 2 août 2022,
CONSIDERANT la proposition de la Banque Postale d’une offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées,
DECIDONS
ARTICLE 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 700 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2037
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fondés.
Montant : 700 000,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 28/09/2022, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 2,54 %
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement : périodicité annuelle
et d'intérêts
Mode d'amortissement : constant Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant
du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
ARTICLE 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
ARTICLE 3 : La présente décision annule et remplace la décision N°90/2022 en date du 2 août 2022,
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal de la présente décision.
ARTICLE 5 :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à NYONS, le 22 Août 2022
Pierre COMBES
ire de NYONS VILLE DE NYONS
N° 1 00/2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS,
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de concert présentée par Le Grand Mix situé à LYON (69003) au 2
rue Auguste Lacroix, représenté par Baptiste Daly, Président,
Le Maire de NYONS décide
ARTICLE 1°"
De passer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un concert du groupe
« LGMX » dans le cadre de la programmation Festiv'été, le Samedi 20 Aout 2022 à 21h,
Place Dr Bourdongle - 26110 NYONS,
ARTICLE 2
La Commune de NYONS s'engage à verserpar virement administratif, sur présentation d’une facture et d’un RIB, la somme globale de
2500 € TTC (deux mille cinq cent euros)
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Drôme.
NYONS, le £3 Asèt Lee
Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES N°494 / 2022
DECISION
Le Maire de la Commune de NYONS
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Juin 2020 donnant délégation au Maire pour la totalité des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la décision n°96/2021 du 29/07/2021 portant sur l'avenant N°3 portant sur le changement de titulaire du bail administratif.
CONSIDERANT la demande de bureau professionnel de la SARL « D'une idée à l’autre » par M. Jeremy GENTY représentant légal, présentée par mail d’Août 2022.
Le Maire de NYONS DECIDE
ARTICLE 1 - De signer un avenant N° 4 au bail administratif du 14/08/2017 entre la Commune de NYONS et la SARL « D'une idée à l’autre » représenté par M. Jeremy GENTY - Architecte d'intérieur — La Ruche — 20, Allée PL GUILLINY — ZA Les Laurons - 26110 Nyons, pour la location d’un Bureau (N°2) d’une superficie de 18.29 m? à l'étage de la pépinière d'Entreprise.
ARTICLE 2 - Cet avenant est signé pour une durée de 2 mois (soit jusqu'au 15 Octobre 2022), à compter du 14 Août 2022. Le loyer mensuel est fixé à 200,00 €, charges comprises et sera appliqué à compter du 14 Août 2022.
ARTICLE 3 - M le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M le Préfet de la Drôme.
NYONS, le SÉ 708 /LOÈT . Le Maire,
lé e COMBES