Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 19 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 2
Déliberation - 2015.12.21 delib27 modification tableau effectifs
Déliberation - 15 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 1
Déliberation - 7 Modification du tableau des effectifs 3
Déliberation - 13 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATIONS
Déliberation - 16 DELIB MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CRE
Déliberation - 6 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 13 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO,
Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints
Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Jeanine DUTECH,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mlle Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, Mlle Florence AGRAZ, M. Gilbert EHRET,
Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Marie-José ROMEO donne pouvoir à Mme Véronique PEBEYRE, Mme Jeanne LARAN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mlle Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.
Modifications soumises au Comité Technique Paritaire conformément au règlement intérieur adopté le 28 novembre 2008.
1°) CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES :
Centre Technique Municipal/Service Patrimoine Bâti :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet pour une durée de six mois à compter du 1er février 2012.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (Indice brut 297 indice majoré 302).
…/… - 2 -
Direction Vie de la Cité :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps non complet sur la base de 24 heures hebdomadaires pour une durée de trois mois à compter du 1er février 2012.
La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (Indice brut 297 indice majoré 302).
Direction Vie de la Cité/Service Education :
- 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE à temps complet du 1er mars au
6 juillet 2012 en remplacement d’un agent titulaire en congé maternité. La rémunération sera basée sur celle afférente au 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (Indice brut 297 indice majoré 302).
2°) PERENISATION D’UN EMPLOI :
Un emploi créé sous contrat à durée déterminée s’avère indispensable au bon fonctionnement des services. En conséquence, sa pérennisation est proposée :
- 1 poste d’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe à temps complet pour la Direction Vie de la Cité/Service Education. A compter du 1er mars 2012 création d’un poste d’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe à temps complet et rémunéré par référence au grade des adjoints techniques territoriaux (Indice brut 297 indice majoré 302).
3°) CHANGEMENT DE DUREE DE SERVICE :
Il convient d’opérer des modifications d’horaires de travail sur trois postes de la Direction Vie de la Cité :
Service Culturel :
- 1 poste D’ADJOINT D’ANIMATION de 2ème classe dont la durée de travail avait été fixée initialement, par contrat à durée déterminée en date du 26 mai 2011, à 21 heures, passe à 30 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2012.
Service Education :
- 1 poste D’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe dont la durée de travail avait été fixée initialement, par contrat à durée déterminée en date du 30 septembre 2011, à 17 heures, passe à 30 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2012.
Service Education :
- 1 poste D’ADJOINT TECHNIQUE de 2ème classe dont la durée de travail avait été fixée initialement à 25 heures, passe à 30 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2012.
…/… - 3 -
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- VOTE les crédits nécessaires aux créations et modifications des postes
proposés.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 23 février 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 28/02/2012
Bernard UTHURRY