Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 05 RAA MAI 2016 2

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 05 RAA MAI 2016 2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 05 RAA MAI 2016 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°RAA82-2016-014

PUBLIÉ LE 13 MAI 2016Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

RAA82-2016-05-09-003 - AP DDT 9 MAI 2016 (3 pages) Page 3

RAA82-2016-05-10-001 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 100 portant autorisation

d’organiser une manifestation motorisée composée de deux courses automobiles

dénommées « 14ème rallye national du Val d'Ance » et « 1er rallye national du Val

d'Ance VHC », les 13 et 14 mai 2016 (5 pages) Page 6

RAA82-2016-05-09-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 98 portant autorisation

d’organiser une course pédestre dénommée « Au fil du Vourzac » , sur les communes de

Sanssac l’Église, Ceyssac, Saint-Christophe/Dolaizon et Bains, le dimanche 15 mai 2016

(4 pages) Page 11

RAA82-2016-05-11-001 - Arrêté DIPPAL/BEAG n°2016-101 portant autorisation

d'organiser une course cycliste dénommée "Grand Prix d'Allègre" sur les commune

d'Allègre, la Chapelle Bertin Varennes Saint Honorat et Monlet le lundi 16 mai 2016 (4

pages) Page 15

RAA82-2016-05-11-002 - Arrêté DIPPAL/BEAG n°2016-102 portant autorisation

d'organiser une manifestation sportive cycliste dénommée "Trophée Jeunes Cyclistes" le

samedi 14 mai 2016 sur la commune de Chaspuzac (4 pages) Page 19

2EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE « ENVIRONNEMENT ET FORET »

Vu

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Vu

Arrêté DDT-SEF N° 2%/u 9 mai 2016

portant réglementation de la navigation sur le cours d’eau « Allier » et ses affluents

dans le département de la Haute-Loire

Le préfet de la Haute-Loire

le code de l’environnement ;

le code général des collectivités territoriales ;

le code général de la propriété des personnes publiques ;

le code du sport ;

le code des transports, notamment son article L 4241-I ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de M. Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

la circulaire interministérielle du 1” août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement

général de police de la navigation intérieure et de règlement de police pris pour son application ;

le jugement du 17 décembre 2015 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant les

dispositions des articles 2 et 3 de l’arrêté par lequel le préfet de la Haute-Loire a fixé la réglementation de la navigation sur l’Allier ;

le rapport du service départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire du 12 avril 2016 ;

le rapport d’Electricité de France du 27 avril 2016 ;

le compte rendu de la réunion de concertation du 12 avril 2016 ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la rivière en limitant les accès et en

fixant les lieux d'embarquement et de débarquement ainsi qu’en informant, à ces endroits, les usagers sur les règles de sécurité et les difficultés des parcours

Considérant qu’il y a lieu de limiter les horaires de navigation afin de faciliter l’intervention des services de secours ;

Considérant qu’il y a lieu de concilier les différents usages du cours d’eau et d’assurer la sécurité des

activités de navigation de loisirs et sportives ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-09-003 - AP DDT 9 MAI 2016 3ARRETE

Article 1” - Le présent arrêté s’applique au cours d’eau Allier et à ses affluents dans le département de

la Haute -Loire

Les dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure mentionné à l’article

L 4241-1 du code des transports et celles du présent arrêté portant règlement particulier de police

s’appliquent sans préjudice de l’exercice par les maires des pouvoirs de police dont ils disposent sur le

fondement de l’article L 2213-29 du code général des collectivités territoriales.

Article 2 - La navigation est interdite sur la zone du Vieil Allier(tronçon court-circuité de

l'aménagement hydraulique), du barrage de Poutès au camping de Monistrol-d’ Allier.

Article 3 - Sur les autres cours d’eau ou parties de cours d’eau, la navigation est réglementée comme

suit.

3.1. Périodes :

- activités interdites du 15 octobre au 31 mars, hormis pour les titulaires d’une licence délivrée

par une fédération ayant une délégation prévue à l’article L 131-14 du code du sport pour les

activités de canoë kayak, qui peuvent pratiquer le canoë et le kayak pendant cette période sur

la seule partie de l’Allier située en aval de Monistrol-d’ Allier,

- activités réglementées du 1“ avril au 14 octobre.

3.2. Conditions de navigation du 1” avril au 14 octobre :

La navigation est autorisée de 10 heures à 18 heures 30.

La mise à l’eau des embarcations peut être effectuée à partir de 9 heures 30.

3.3. Points d'embarquement et de débarquement :

Sous réserve des droits des propriétaires riverains, les mises à l’eau ou les sorties d’eau des

embarcations de toute nature s’effectuent sur la rivière Allier uniquement aux emplacements suivants :

- Saint-Etienne-du-Vigan - Chilhac

- Pont de Jonchère - Lavoñûte-Chilhac

- Le Nouveau Monde - Le Chambon de Cerzat

- Alleyras (au camping du pont d’Alleyras) - Villeneuve d’Allier

- _ Monistrol d’Allier (à la base nautique et - La Vialette

au pont Eiffel) - Vieille Brioude (au village vacances et à - Prades la Bageasse)

- Ferme du Pradel - Brioude

- Chanteuges - Auzon

- Langeac (à la base nautique et au

camping)

Hors ces lieux, et pour les seules compétitions officielles organisées par la ligue d’Auvergne ou le

Comité départemental de canoë kayak figurant sur un calendrier établi annuellement, les maires

concernés peuvent, après accord des propriétaires riverains, donner des autorisations exceptionnelles

de mise à l’eau et de sortie d’eau.

Article 3 — Des panneaux rédigés en français et anglais informant les pratiquants des dispositions du

présent arrêté et les invitant à respecter les autres usagers de la rivière sont mis en place sur les aires de

mise à l’eau (ou de sortie d’eau), à l’initiative du syndicat mixte d’aménagement du Haut-Allier.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-09-003 - AP DDT 9 MAI 2016 4Article 4 - Sont totalement interdites toute l’année :

- la navigation de toutes embarcations de fortune ;

- la navigation sur les embarcations à moteur autres que de sécurité.

Article 5 — Le préfet peut prescrire des dispositions temporaires dérogeant au règlement particulier de

police ou les complétant, concernant notamment :

- des manifestations sportives ;

- des investigations à caractère scientifique ;

- des mesures motivées par des incidents, des travaux ou des événements climatiques.

Article 6 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 — Les infractions définies par le règlement de police de la navigation intérieure sont

constatées par :

- les fonctionnaires et agents relevant du ministère chargé des transports, assermentés et

commissionnés à cet effet ;

- les officiers de police judiciaire.

Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant le groupement de

gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de

la cohésion sociale et de la protection des populations et les maires des communes concernées sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et ainsi que sur le site internet de la préfecture.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2016.

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( _— EE EEE Eric MAIRE

Voies et délais de recours —

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours

hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent

arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-09-003 - AP DDT 9 MAI 2016 5Pé

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L414-4 et R414-19 à R414-26 ;

VU l’arrêté DDT-SEF n° 2014-268 du 12 septembre 2014 modifiant l’arrêté DDT n° E 2011-261 du 5 septembre 2011 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L.414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté n° SIDPC 2015-07 du 1er juin 2015 portant prescriptions applicables à la protection contre l'incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis ;

VU l’arrêté du conseil départemental de la Haute-Loire interdisant temporairement la circulation et le stationnement le 14 mai 2016 sur les routes départementales RD 24, RD 44 et RD42, en date du 24 mars 2016 ;

VU l’arrêté du département de la Loire réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur la route départementale n°14, commune de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, du 10 mai 2016 ;

VU la demande présentée le 16 février 2016 par Monsieur Pascal PÉRONNET, président de l’association sportive automobile (ASA) de l'Ondaine, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, les 13 et 14 mai 2016, la 14ème édition du rallye national automobile du Val d'Ance et le 1er rallye national du Val d'Ance de véhicules historiques de compétition -VHC ;

VU le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA) et l'enregistrement de la manifestation le 7 avril 2016 sous le n° FFSA 358 et le 15 février 2016 sous le n° 5 par la ligue du sport automobile d'Auvergne ;

VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU l’étude des incidences Natura 2000 et ses compléments fournis par les organisateurs ;

VU l'attestation d'assurance délivrée le 17 mars 2016 par la société EGERIS à l'organisateur ;

VU l'attestation relative aux secours délivrée par l'association pour la sécurité des sports mécaniques du Gard (ASSM 30) en date du 6 mars 2016 ;

VU les avis de M. le sous-préfet de Montbrison et de Mme la sous-préfète Yssingeaux ;

VU l'avis favorable des maires des communes traversées ;

VU l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 29 mars 2016

1/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-10-001 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 100 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée 6VU les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute- Loire ;

CONSIDÉRANT que cette manifestation sportive se déroule dans la zone de protection spéciale (ZPS) des Gorges de la Loire en période de nidification ;

CONSIDÉRANT que les mesures prises par l’organisateur semblent suffisantes pour limiter l’impact de la manifestation sur le site et les espèces présentes relevant de la directive « oiseaux », notamment le hibou Grand-Duc ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTE

Article 1 - M. Pascal PÉRONNET, président de l’association sportive automobile de l’Ondaine dont le siège social est situé à Firminy (42), est autorisé à organiser, les samedi 13 et dimanche 14 mai 2016, le « 14ème rallye national du Val d'Ance » ainsi que le « 1er rallye national du Val d'Ance de véhicules historiques de compétition -VHC » sur le territoire des communes de Bas-en-Basset, Beauzac, Retournac, Solignac- sous-Roche, Tiranges et Valprivas pour le département de la Haute-Loire, et Saint Hilaire-Cusson-la- Valmitte pour le département de la Loire, conformément aux itinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier de demande d’autorisation.

Le 1er rallye national du Val d'Ance de véhicules historiques de compétition -VHC prendra le départ avant le 14ème rallye national du Val d'Ance moderne.

Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées. Cette attestation devra être adressée, avant le début de chaque épreuve spéciale, par fax au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay.

Article 3 - Conformément à l’article A.331-18 du code du sport, l’organisateur doit fournir la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du domicile ainsi que le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur. Cette liste doit être présentée à l’autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation.

Article 4 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.

Les organisateurs sont affiliés à la fédération française de sport automobile (FFSA). À ce titre, le règlement de cette dernière devra être scrupuleusement respecté.

SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE

Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

L’organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de prudence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route empruntées en tant que parcours de liaison.

Des commissaires de courses et des cibistes seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans des zones hors risque, en des points stratégiques et en liaison permanente avec les autres postes et le directeur de l'épreuve.

Sur ces parcours, les carrefours devront être neutralisés par des commissaires de course ou des cibistes.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-10-001 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 100 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée 7Sur les épreuves chronométrées 1, 4 et 6, de grosses bottes de pailles seront mises en place au carrefour et changement de direction à gauche dans le village de Tiranges afin de sécuriser d'éventuelles sorties de trajectoire des concurrents.

Sur le parcours des épreuves spéciales « Ranchevoux / Saint-Hilaire » et « Ancette / Charrée », les organisateurs devront mettre en place des barrières ou banderoles, capables de retenir le public hors des zones dangereuses et à une distance suffisamment éloignée de la chaussée, ceci afin d'attirer a minima l'attention des spectateurs sur les risques encourus.

Les organisateurs devront prendre toute mesure utile afin de canaliser les spectateurs et d’en assurer la sécurité, particulièrement dans la traversée des hameaux, aux abords des carrefours, aux départs et arrivées des épreuves.

Les zones d’accueil du public devront être clairement identifiées et balisées. Ces emplacements seront mis en place conformément aux règles fixées par le règlement fédéral de la FFSA.

Ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.

Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites au public et signalées. Les organisateurs seront chargés d’en interdire l’accès.

La présence de spectateurs sera strictement interdite en dehors des zones dédiées. Dès que le départ de l’épreuve sera donné, les déplacements seront strictement interdits.

Aux départs et arrivées des épreuves ainsi que dans la traversée du bourg de Tiranges, une signalisation sera mise en place en vue de canaliser les spectateurs .

Des chicanes seront prévues à l'entrée des hameaux traversés et impérativement à Tiranges afin de réduire la vitesse des véhicules participant à la course.

Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, des patrouilles mobiles de proximité pourront être commandées par le groupement de gendarmerie de la Haute-Loire en liaison avec les organisateurs.

Article 5 - CIRCULATION – STATIONNEMENT

Pendant la durée de la compétition, les hameaux et écarts de Le Vert, Chizeneuve, Le Teil, Le Clos, Le Gally, La Villette, Gouttenoire, Chasles, Gaillard, Chaumasse, Pravel, Les Arnauds, Le Cros, Les Côtes, Durand, Cherchebrot, La Grange du Fieu, Le Rouchas, Le Bourg, Moulas, Le Plot et Surrel seront isolés.

Les riverains des axes momentanément fermés devront être informés à l’avance par les organisateurs afin qu’ils puissent prendre toutes dispositions nécessaires.

• Département de la Haute-Loire

Le 14 mai 2016, la circulation et le stationnement de tous les véhicules (autres que ceux participants à la course ainsi que les véhicules de secours) seront réglementés pour le parcours des épreuves de classement, routes départementales n° 24, n°44 et n°42, conformément aux prescriptions de l'arrêté du conseil départemental de la Haute-Loire du 24 mars 2015, ci-annexé.

Le stationnement sera interdit sur les routes départementales situées à proximité des épreuves spéciales.

La circulation sera rétablie temporairement sur ces voies de 11h00 à 12h30.

Aux carrefours, priorité de passage sera donnée à la course.

• Département de la Loire

Le 14 mai 2016, la circulation et le stationnement de tous les véhicules (autres que ceux participants à la course ainsi que les véhicules de secours) seront réglementés sur le parcours des épreuves de classement, route départementale n° 14, conformément à l'arrêté du département de la Loire du 10 mai 2016, ci-annexé.

Le maire de la commune concernée pourra prendre un arrêté pour usage privatif partiel de la chaussée et le stationnement là où ce sera nécessaire.

Pendant toute la durée de ces interdictions, des déviations seront mises en place.

La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins des organisateurs, et sous le contrôle des chefs de pôle de Monistrol/Loire et Craponne/Arzon pour les sections de route relevant du département de la Haute-Loire.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-10-001 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 100 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée 8Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de la course soient libres en toutes circonstances pour permettre le passage des véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics et notamment les véhicules de lutte contre l’incendie).

Des parkings en nombre suffisant devront être prévus par les organisateurs qui prendront à leur charge l’organisation du stationnement sur ces sites.

Article 6 - SECOURS – INCENDIE

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

Les organisateurs mettront en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) conforme à la réglementation médicale de la FFSA concernant les rallyes.

L’association pour la sécurité des sports mécaniques du Gard (ASSM 30) mettra à disposition de l’ASA Ondaine les moyens suivants :

– 2 véhicules avec matériel de désincarcération et personnel compétent, soit 1 véhicule par épreuve spéciale ;

– 3 véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV).

Quatre médecins seront présents, les docteurs Philippe RIGAUDIÈRE, Olivier PHILBOIS, Mikael MARTINEZ et Coline FORESTIER.

Le docteur RIGAUDIERE, médecin chef, est désigné responsable du dispositif de secours. Il est chargé, à son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), de le tenir informé du déroulement de la manifestation puis de la levée du dispositif.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour arrêter immédiatement la compétition en cas d’accident ou de sinistre et permettre l’accès sur le circuit des véhicules de secours.

L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° 2015-07 du 1er juin 2015, portant les prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes et maquis.

Un moyen de lutte contre l’incendie devra être présent sur chaque épreuve spéciale.

Les postes de surveillance seront équipés d’extincteurs portatifs.

Article 7 : ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

La manifestation sportive est organisée au sein d’un site Natura 2000, dénommé « Les gorges de la Loire ».

Les organisateurs veilleront au respect des zones réservées au public par les spectateurs et à l’application des règles relatives à l’environnement pendant toute la durée de la manifestation.

L’ensemble des participants devra mettre en œuvre les mesures nécessaires (tapis de sol, ramassage des déchets…) en vue de limiter les impacts environnementaux.

Les responsables de la course sont chargés d’informer toutes les personnes présentes sur la manifestation de l’obligation de respect de l’environnement et particulièrement du site des gorges de la Loire.

Chaque zone publique sera équipée de poubelles.

Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-10-001 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 100 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée 9Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre…), la chaussée et les accotements des voies empruntées pour les épreuves spéciales seront remis en état aux frais de l'organisateur.

Les organisateurs devront s’assurer du respect de la tranquillité publique.

Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 8 : Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont rigoureusement interdits.

Article 9 - Toutes autres dispositions seront prises par les maires des communes concernées par le passage des rallyes afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.

Article 10 : L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

Article 15 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 16 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets de Montbrison et Yssingeaux, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute- Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire et les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Pascal PÉRONNET, président de l’association sportive automobile de l'Ondaine.

Au Puy-en-Velay, le 10 mai 2016

Le préfet, par délégation,

le secrétaire général

Signé

Clément ROUCHOUSE

5/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-10-001 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 100 portant autorisation d’organiser une manifestation motorisée 10Pé

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

VU l'arrêté n° SIDPC 2015-07 du 1er juin 2015 portant prescriptions applicables à la protection contre l'incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis ;

VU la demande présentée le 11 février 2016 par Madame Marie-Claude DELMAS, présidente du l'association Le Fil du Vourzac, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 15 mai 2016, une manifestation sportive dénommée « Au fil du Vourzac» sur les communes de Sanssac- l'Eglise, Ceyssac, Bains et Saint-Christophe/Dolaizon ;

VU le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA), et l'avis favorable de la fédération délégataire locale en date du 15 février 2016 ;

VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU l'attestation d'assurance délivrée le 15 janvier 2016 par la société MMA, à l'organisateur ;

VU la convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours, signée entre les organisateurs et l'association La Croix-Rouge française, en date du 25 avril 2016 ;

VU l’attestation de l’organisateur relative à l’accessibilité du parcours par les secours, du 9 mai 2016 ;

VU l'avis favorable des maires des communes de Sanssac-l'Eglise et Saint-Christophe/Dolaizon ;

VU l'absence d'observation des communes de Ceyssac et Bains ;

VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTE

Article 1 - : Madame Marie-Claude DELMAS, présidente du l'association Le Fil du Vourzac, est autorisée à organiser, le dimanche 15 mai 2016, une manifestation sportive pédestre dénommée "Au fil du Vourzac » sur les communes de Sanssac-l’Église, Ceyssac, Bains et Saint-Christophe/Dolaizon, conformément à l'itinéraire défini dans le dossier déposé en préfecture et suivant le programme ci-après :

- 9 H 30 : départ de la marche (2 parcours proposés de 5 ou 10 km) ;

- 10 H 00 : départ de la course de 10 km.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-09-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 98 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée 11Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.

SÉCURITÉ

Le règlement de la fédération française d'athlétisme (FFA) doit être respecté.

Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé par les organisateurs aux participants ne possédant pas une licence sportive.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route. Lors de l’emprunt de la route départementale RD 111, et dans la mesure du possible, les participants devront utiliser l’accotement.

La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.

L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés. Des barrières seront mises en place, au point de départ et à l’arrivée, afin de canaliser les spectateurs.

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Afin d’informer les automobilistes du déroulement de la course pédestre, une signalisation devra être mise en place.

SERVICE D'ORDRE

Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du Conseil départemental et des communes concernées puisse se trouver engagée.

Ils devront positionner des signaleurs en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours, et notamment de part et d’autre de la section de la RD 111 empruntée par les coureurs ainsi qu’aux abords des voies de circulation ouvertes aux véhicules.

Ces signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange) marqué « COURSE », de drapeaux de couleur vive et devront être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course.

Un encadrement des coureurs sera prévu à l’avant et à l’arrière de la course.

Dans le cadre du service normal, une patrouille du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire effectuera des passages sur la commune de Sanssac-l’Église.

Article 3 - MOYENS DE SECOURS

Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.

Chaque signaleur sera en possession d’un moyen de communication, répertorié par les organisateurs.

L’association de la Croix-Rouge française assurera un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de petite envergure comprenant :

• une équipe de secouristes ;

• un véhicule de premiers secours à personne (VPSP).

Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Le responsable du dispositif prévisionnel de secours devra, dès son arrivée et en relation avec les organisateurs, prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43 (tél. : « 18 ») qui, en concertation avec le Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA – tél. 15) du Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU), enverra le vecteur le plus approprié.

En cas d'engagement de moyens sapeurs-pompiers, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire, ou son représentant, assurera, sous l’autorité du préfet, en liaison avec le sous- préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-09-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 98 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée 12Article 4 : Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation…).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

Article 5 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 6 : Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du sport devront être respectées.

Article 7 : L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun du maire de la commune concernée.

Article 8 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maires de Sanssac l’Église, Ceyssac, Bains et Saint-Christophe/Dolaizon, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, ainsi que le président du conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame Marie-Claude DELMAS, présidente du l'association Le Fil du Vourzac.

Au Puy-en-Velay, le 9 mai 2016

Le préfet, par délégation,

le secrétaire général

Signé

Clément ROUCHOUSE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-09-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 98 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée 139 %! :! ! ! ; 1 < 1 '=12> ,

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NOMS Prénom

AVIT Thierry

BADIOU Roger

COLOMB Marcelle

COLOMB René

BOYER Christiane

DELMAS Christiane

DELMAS Serge

DELMAS Jean-Marie

MAZOYER Gérard

PESTRE M.-Christine

SENTENAT Annie

SENTENAT Michel

VERDIER Jean-Louis

VERDIER Odile

BOYER Joseph

4/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-09-002 - Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2016 – 98 portant autorisation d’organiser une course pédestre dénommée 14y

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

VU l'arrêté n° SIDPC 2015-07 du 1er juin 2015 portant prescriptions applicables à la protection contre l'incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis ;

VU l'arrêté du département de la Haute-Loire du 26 avril 2016 interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales n° 21, 51 et 40 ;

VU la demande présentée le 8 mars 2016 par Monsieur Marc PHILIPPE, représentant le Vélo Club du Velay, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le lundi 16 mai 2016, une course cycliste dénommée "Grand Prix d’Allègre" sur les communes d’Allègre, La Chapelle-Bertin, Varennes Saint-Honorat et Monlet ;

VU le règlement de la fédération française de cyclisme (FFC), et l'avis favorable de la fédération délégataire locale en date du 6 mars 2016 ;

VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU les attestations d'assurance souscrites auprès de Verspieren par l’intermédiaire de la FFC et auprès de la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) – Groupe MDS, produites par les organisateurs ;

VU l'avis favorable des maires des communes traversées par la manifestation ;

VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur Marc PHILIPPE, représentant le Vélo Club du Velay, est autorisé à organiser le lundi 16 mai 2016, une course cycliste dénommée « Grand Prix d’Allègre » sur les communes d’Allègre, La Chapelle-Bertin, Varennes Saint-Honorat et Monlet, conformément au programme et itinéraire définis dans le dossier :

- 13 H 30 : départ de la course Cadets (51 km) ;

- 13 H 35 : départ de la course Minimes garçons (34 km) ;

- 15 H 30 : départ des coureurs 3ème catégorie FFC et Juniors (85 km) ;

- 15 H 32 : départ des Pass Cyclistes (68 km) ;

- 15 H 35 : départ des coureurs en 1, 2 et 3 FSGT (68 km) ;

- 15 H 37 : départ des coureurs en 4 et 5 FSGT (51 km).

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-11-001 - Arrêté DIPPAL/BEAG n°2016-101 portant autorisation d'organiser une course cycliste dénommée "Grand Prix d'Allègre" sur les commune d'Allègre, la Chapelle Bertin Varennes Saint Honorat et Monlet le lundi 16 mai 2016 15Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

SÉCURITÉ

Le règlement de la fédération française de cyclisme doit être strictement respecté.

Le port du casque rigide est obligatoire pour tous les concurrents.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route. La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Une voiture ouvreuse ouvrira la route pour la première course à 13h30. Pour la deuxième course à 15h30, une voiture ou une moto ouvreuse ouvrira la route. Un véhicule de dépannage sera présent sur le circuit.

Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés. L'organisateur mettra en place un dispositif de sécurité afin d'assurer la sécurité des spectateurs. Dans les zones de sprint, l'organisateur devra mettre en place des barrières et/ou une signalisation adaptée.

CIRCULATION

Concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les réseaux départementaux, les organisateurs devront se conformer strictement aux prescriptions de l’arrêté sus-visé du département de la Haute-Loire, ci- annexé.

La circulation de tous les véhicules (autres que les véhicules de secours) se fera à sens unique, dans le sens de la course cycliste, avec priorité de passage donnée aux concurrents aux intersections, le lundi 16 mai 2016 entre 12h30 et 18h00. La course se déroule à sens unique, dans le sens des aiguilles d’une montre.

La course empruntera, pour la part départementale, les RD 21 PR21+180 à 28+700, RD 51 PR 1+920 à 0 et RD 40 PR 5+770 à 0+150.

Pendant toute la durée de cette interdiction, une déviation sera mise en place.

Le stationnement sera interdit sur les routes affectées par la course cycliste.

La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins des organisateurs, sous le contrôle des chefs de pôle de Brioude et Craponne/Arzon.

Toutes autres dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve seront prises par les maires des communes concernées.

SERVICE D'ORDRE

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, des départements et des communes puisse se trouver engagée.

Durant toute la durée de l'épreuve, 21 signaleurs seront positionnés aux points et carrefours dangereux du parcours.

Ces signaleurs agréés, désignés en annexe du présent arrêté, seront répartis tout au long de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet réflectorisé (jaune ou orangé) et d'un brassard marqué « COURSE ». Ils seront en possession d’un panneau « sens interdit », d’un moyen de communication leur permettant de donner l'alerte en cas de besoin et d’une copie du présent arrêté.

Dans la mesure du possible, une patrouille de gendarmerie se positionnera à proximité de la manifestation aux fins de vérifier qu'aucun véhicule n'emprunte en sens inverse le parcours de la course.

Article 3 -

SECOURS

Les organisateurs mettront en place les secours suivants :

- un poste de secours, composé de 2 infirmiers et/ou secouristes, sur la ligne d'arrivée ; - une ambulance (société PUBELLIER) sera stationnée près du podium, pendant toute la durée de la course ; - un médecin sera présent ou joignable à tout moment.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-11-001 - Arrêté DIPPAL/BEAG n°2016-101 portant autorisation d'organiser une course cycliste dénommée "Grand Prix d'Allègre" sur les commune d'Allègre, la Chapelle Bertin Varennes Saint Honorat et Monlet le lundi 16 mai 2016 16Les organisateurs devront disposer, tout au long de la manifestation, d’un moyen permettant l'alerte des secours.

Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Article 4 - Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation… ).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

La chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc.).

Article 5 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 6 - L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes concernées.

Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 8 - Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du sport devront être respectées.

Article 9 - En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l’occasion de la manifestation.

Article 10 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les maire des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Monsieur Marc PHILIPPE, représentant le Vélo Club du Velay.

Au Puy-en-Velay, le 11 mai 2016

Le préfet, par délégation,

le secrétaire général

signé

Clément ROUCHOUSE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-11-001 - Arrêté DIPPAL/BEAG n°2016-101 portant autorisation d'organiser une course cycliste dénommée "Grand Prix d'Allègre" sur les commune d'Allègre, la Chapelle Bertin Varennes Saint Honorat et Monlet le lundi 16 mai 2016 17. / ; ! " < 1 = 1 > ? 4 14

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NOMS Prénom

GRAND Christophe

GLAIZE Raymond

BARTHOMEUF Jean-Luc

ROMIEU Alain

PAILLER Pierre

BOURRASSET Laurent

MOULEYRE Jean-Claude

GAiFFIER Claude

RONGERE Martine

CROUZOULON André

LANGLADE Annie

CLEMENT Marc

SABATIER Christian

CARDI Jean-Claude

BOSDECHER Alain

GRAND Danielle

LAFONT Philippe

LANGLADE Gilles

THOMASSON Hubert

GRAND Jean-Claude

SOUCHAL Marc

4/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-11-001 - Arrêté DIPPAL/BEAG n°2016-101 portant autorisation d'organiser une course cycliste dénommée "Grand Prix d'Allègre" sur les commune d'Allègre, la Chapelle Bertin Varennes Saint Honorat et Monlet le lundi 16 mai 2016 18y

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

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Le préfet,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2 ;

VU l'arrêté n° SIDPC 2015-07 du 1er juin 2015 portant prescriptions applicables à la protection contre l'incendie de bois, forêts, plantations, landes et maquis ;

VU la demande présentée le 14 mars 2016 par Monsieur David RULLIERE, président de l’union cycliste Le Puy en Velay – UPCV, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 14 mai 2016, une manifestation cycliste dénommée "Trophée Jeunes Cyclistes" sur la commune de Chaspuzac ;

VU le règlement de la fédération française de cyclisme (FFC), et l'avis favorable de la fédération délégataire locale en date du 6 mars 2016 ;

VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

VU l'attestation d'assurance souscrite auprès de Verspieren par l’intermédiaire de la FFC, produite par l'organisateur ;

VU l'avis favorable des maires de la commune de Chazpuzac ;

VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :

ARRÊTE

Article 1 - Monsieur David RULLIERE, président de l’union cycliste Le Puy en Velay – UPCV, est autorisé à organiser, le samedi 14 mai 2016, une manifestation cycliste dénommée « Trophée Jeunes Cyclistes" sur la commune de Chaspuzac, conformément à l’itinéraire défini dans le dossier et suivant le programme ci- après :

- de 10h00 à 12h00 : Vitesse individuelle – lotissement « Le Pradinat » ;

- de 10h00 à 12h00 : Jeux d'adresse – École publique ;

- de 10h30 à 12 h 00 : Questionnaire à choix multiples – École publique ;

- de 13h30 à 14h30 : Mécanique – École publique ;

- de 13h30 à 15h00 : Course en ligne – Boucle « Le tour de Louche ».

Ces épreuves sont destinées aux jeunes des catégories Pré-licencié, Poussin, Pupille, Benjamin et Minimes, de 4 à 14 ans.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-11-002 - Arrêté DIPPAL/BEAG n°2016-102 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive cycliste dénommée "Trophée Jeunes Cyclistes" le samedi 14 mai 2016 sur la commune de Chaspuzac 19Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

SÉCURITÉ

Le règlement de la fédération française de cyclisme doit être strictement respecté.

Le port du casque à coque rigide, avec jugulaire attachée, est obligatoire pour tous les concurrents et pendant toute la durée de l’épreuve.

La conformité des vélos sera contrôlée.

Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.

Une moto ouvreuse circulera sur le parcours pour la sécurité des participants.

Un dispositif de sécurité sera mis en place et les organisateurs devront tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité du public, notamment aux points de départ et d'arrivée. Dans les zones de sprint, l'organisateur devra mettre en place des barrières et/ou une signalisation adaptée.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du code de la route.

CIRCULATION

Le parcours est entièrement privatisé et fermé à la circulation. Un arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules pendant la manifestation, laquelle se déroule hors du domaine public départemental, sera pris par le maire de Chaspuzac.

Toutes autres dispositions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve seront prises par les maires des communes concernées.

L’organisateur informera les riverains du déroulement de la manifestation.

SERVICE D'ORDRE

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, des départements et des communes puisse se trouver engagée.

Durant toute la durée de l'épreuve, des signaleurs seront positionnés, en nombre suffisant, aux points et carrefours dangereux du parcours et notamment aux endroits où il faut rendre l'épreuve prioritaire.

Ces signaleurs agréés, désignés en annexe du présent arrêté devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet et/ou brassard réflectorisé (jaune ou orangé) marqué « COURSE ». Ils seront en possession d’un moyen de communication leur permettant de donner l'alerte en cas de besoin et d’une copie du présent arrêté.

Selon les effectifs et impératifs du moment, un service normal du groupement de gendarmerie de la Haute- Loire sera commandé principalement dans le but de vérifier l’application des conditions de sécurité. Aucun service d’ordre ne sera mis en place

Article 3 - SECOURS

Les organisateurs mettront en place les secours suivants :

- un poste de secours avec 2 secouristes, positionné sur la ligne d'arrivée ;

- une ambulance (Sarl Ambulances ROCHE) avec équipage complet sera présente, de 9h00 à 17h00.

Les organisateurs devront disposer, tout au long de la manifestation, d’un moyen permettant l'alerte des secours.

Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le centre de traitement de l’alerte (CTA) : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

2/4

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-11-002 - Arrêté DIPPAL/BEAG n°2016-102 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive cycliste dénommée "Trophée Jeunes Cyclistes" le samedi 14 mai 2016 sur la commune de Chaspuzac 20Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Article 4 - Il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation… ).

Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.

Article 5 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.

Article 6 - L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes concernées.

Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 8 - Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du sport devront être respectées.

Article 9 - En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l’occasion de la manifestation.

Article 10 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le maire de Chaspuzac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur David RULLIERE, président de l’union cycliste Le Puy en Velay – UPCV.

Au Puy-en-Velay, le 11 mai 2016

Le préfet, par délégation,

le secrétaire général

signé

Clément ROUCHOUSE

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-11-002 - Arrêté DIPPAL/BEAG n°2016-102 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive cycliste dénommée "Trophée Jeunes Cyclistes" le samedi 14 mai 2016 sur la commune de Chaspuzac 21; ! " #$#% < 2 = 2 > ? 4 24

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NOMS Prénom

BLIN Pascal

COURIOL Roland

FAYOLLE Christian

FOUILLIT Joël

GAY Jean-Yves

GIRARD Jean-Luc

MATHIEU Jacques

VEYSSEYRE Jean

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - RAA82-2016-05-11-002 - Arrêté DIPPAL/BEAG n°2016-102 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive cycliste dénommée "Trophée Jeunes Cyclistes" le samedi 14 mai 2016 sur la commune de Chaspuzac 22