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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE M
Css V3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À
L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES CITÉS-JARDINS D'ÎLE-DE-FRANCE
Livry-Gargan, le
n°2025 - OA OU
“TE MARS 2025
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22. ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L221-8 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire, notamment pour autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la Commune est membre ;
Vu la délibération n° 2016-07-03 du 7 juillet 2016 approuvant l'adhésion de la Ville de Livry- Gargan à l'Association Régionale des Cités-Jardins d'Ile-de-France ;
Considérant que l'Association Régionale des Cités-Jardins d'Ile de France a pour objet de préserver, valoriser et promouvoir le patrimoine des cités-jardins en Île-de-France ;
Considérant le montant de l'adhésion à l'association, soit 2 000 euros par an ;
Considérant qu'il est dans l'intérêt d’une bonne administration de la Commune de poursuivre son adhésion à cette association ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DÉCIDE
L'adhésion à l'Association Régionale des Cités-Jardins d'Île-de-France, sise 28 avenue Paul Vaillant Couturier à STAINS (93240), est renouvelée pour l'année 2025.
Le montant de cette adhésion annuelle s'établit à 2 000 euros H.T. et est
prévu au budget communal — chapitre 011, enveloppe 31515.
La présente décision peut faire l’objet :
d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ;
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, où sa notification à l'intéressée, devant le Tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr TT
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HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 014170 84Cû à. ui +2 ou 0 +0 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250314-2025-10-CC
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025