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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA D.P.V. 2025 (DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE) POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE MAISON DE QUARTIER SUR LE QUARTIER GARGAN
Livry-Gargan, le N° 2025- oo À
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu le projet de travaux relatif à l'aménagement du local situé 2, bis, avenue de la République, loué à « RATP habitat » en vue de la création d’une maison de quartier dans le quartier « Gargan » de Livry- Gargan ;
Considérant que la commune souhaite proposer aux habitants du quartier Gargan, plus particulièrement du secteur Chanzy, labélisé QPV en 2024, un lieu de rencontre et de ressources accessible et ouvert à tous et situé à proximité immédiate de ce bassin d'habitations ;
Considérant que cet équipement doit permettre de compléter l'offre en termes d'accès aux droits, mais aussi d'offrir aux livryens, et surtout ceux du quartier prioritaire, une structure de proximité vectrice de lien social, de cohésion, d'animation et dans le même temps d'accompagner les familles dans leur rôle, de leur proposer des activités diverses et en adéquation avec leurs besoins tout en développant l'implication des habitants dans la vie locale ;
Considérant que l'exécution des travaux se déroulera sur 5 mois, du 1° mars au 31 juillet 2025 ;
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par l'appel à projets de la Préfecture de Seine Saint-Denis pour octroyer des subventions dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2025 (D.P.V.);
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de l'Etat afin qu'il apporte son soutien à cette opération ;
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - FE 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250220-2025-007-BF
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 1 : De
DECIDE
solliciter le concours financier de l'Etat via la Préfecture de
Seine Saint-Denis dans le cadre de la D.P.V. afin qu'il apporte son
soutien financ ier à l'opération de création d'une maison de quartier, au 2
bis, avenue de la République à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).
Article 2 : D'’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
DEPENSES
PAR NATURE Montant des
(Directement dépenses HT Montant des liées au projet) 2025 RECETTES recettes %
Aides
Travaux publiques
Etude de
conception de
l'aménagement 133 444,00 € 293 828,46 € 80% de la maison de
quartier Chanzy
DSIL
Travaux
d'aménagement Commune Ë de la maison de de Livry- PASTEUR Lo quartier Chanzy 233 841,58 € Gargan
dont Fonds
Propres
TOTAL 367 285,58€ 367 285,58€ 100 %
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet :
D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant
sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis
7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Pierre-Yvés, MARTIN Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 7088 00 - E 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250220-2025-007-BF
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025