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Déliberation - AR 2025 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 006)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE D
' AY - D"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION A LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU FONDS METROPOLITAIN D’INVESTISSEMENT2025 (FIM) POUR LA RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE BAYARD DE LIVRY-GARGAN
Livry-Gargan, le 10 FEV 2075 N° 2025- OO
Le Maire de Livry-Gargan ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-05-05 du 26 mai 2020 déléguant au Maire, certaines compétences du Conseil Municipal ;
Vu le projet de travaux de rénovation thermique du groupe scolaire Bayard, situé 75/ 81-83, allée Bayard à Livry-Gargan ;
Considérant que, suite à un audit énergétique réalisé en mars 2024, il a été mis en évidence les faibles performances thermiques des bâtiments anciens du groupe scolaire Bayard, induisant une forte consommation de chauffage et des déperditions thermiques importantes ;
Considérant que, dans la continuité des travaux récents de réhabilitation et d'extension de l'école, achevés au mois d'août 2024, l'amélioration de l'isolation thermique des autres bâtiments s'avère nécessaire afin de répondre aux normes actuelles en termes de performances énergétiques ;
Considérant que l'exécution des travaux se déroulera conformément au calendrier suivant :
e 1° phase : Vacances d'été 2025 : juillet et août 2025
e 2°" phase: Vacances de Toussaint 2025: du 18 octobre au 3 novembre 2025
e 3°" phase : Vacances de Noël 2025: du 20 décembre 2025 au 5 janvier 2026
e 4° phase : Vacances d'hiver 2026 : du 21 février au 9 mars 2026 :
Considérant que cette opération est susceptible de répondre aux critères fixés par l'appel à projets de la Métropole du Grand Paris pour octroyer des subventions dans le cadre du Fonds d'investissement Métropolitain 2025 (FIM.) :
Considérant qu'il convient de solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris afin qu'elle apporte son soutien à cette opération :
DECIDE
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. (1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250219-2025-006-BF
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 1 : De solliciter le concours financier de la Métropole du Grand Paris afin qu'elle apporte son soutien financier à l'opération de rénovation thermique du groupe scolaire Bayard, situé 75/81-83, allée Bayard à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).
Article 2 : D'approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
DEPENSES
PAR NATURE
(Directement
liées au projet)
Montant des
dépenses HT
2025 RECETTES Montant des recettes
Travaux Aides publiques
Remplacement
des
menuiseries
extérieurs
phase 1
(suivant devis)
168 982,08 €
Préfecture de la
Seine-Saint-
Denis : DSIL
1 184 091,88 € 50%
Remplacement
des
menuiseries
extérieurs
phase 2(suivant
devis)
114 318, 24 €
Métropole du
Grand Paris -
Fonds
d’Investissement
Métropolitain FIM
710 455,13 € 30%
Remplacement
des
menuiseries
extérieurs
phase 3
(suivant devis)
252 571,68 €
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
phase 4
(suivant devis)
262 604,16 €
Travaux
d'isolation
intérieure
1 461 604,00 €
Travaux
d'isolation
intérieure :
peinture et
revêtement de
sols
108 103,60 €
Commune de
Livry-Gargan
473 636,75 € 20%
dont Fonds
Propres
TOTAL 2 368 183,76 € 2 368 183,76 € 100 %
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwr.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250219-2025-006-BF
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- D'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 Rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
L
Pierre-YYes-MARTIN
Maire dé Livry-Gargan
Conseiller/départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
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093-219300464-20250219-2025-006-BF
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