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Déliberation - 2026 050
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en pl éfegturele 11/06/2026.
VILLE DE BOIS-GUILLAUME [ur TS JUIN 202$ CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 204 k
Mb : 076.217601087-20260605-2026_050-DE
DELIBERATION N°2026_050
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30 ‘ Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE, Mélanie VAUCHEL, Aurélien BEHENGARAY, Carine BORIES,Basile BERNARD, Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT, Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Eric DELSAU, Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ, Claire DUBOIS, Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ;Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN, Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE).Nicole BERCES, Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD, Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
10 - OBJET: ADMINISTRATION DE LA VILLE — FINANCES — FORMATION DES ELUS LOCAUX — ACTIONS FINANCEES PAR LA COMMUNE EN 2025 - PRISE D'ACTE
Rapporteur : Thierry GASNIER au nom du Conseil de la Municipalité
2026 0650
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux,
Vu les articles L 2123-12 à L 2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 et l'arrêté n° 0238 du 11 octobre 2019 fixant les taux de remboursement en ce qui concerne les dépenses de transports, d'hébergement et de restauration,
Vu le délibération n° 41_2020 du 13 juillet 2020 sur la formation des élus,
Vu l'avis de la commission « Finances», Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026 em
VILLE DE BOIS-GUILLAUME une) 5 JUN 2028
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 204€ DELIBERATION N°2026_050 ID : 076-217601087-20260605-2026_050-DE
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE des actions de formation financées par la commune dont ont bénéficié les membres du
Conseil Municipal en 2025.
Le Conseil Municipal prend acte des actions de formation financées par la commune dont ont bénéficié les membres du Conseï Municipal en 2025.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
RE
Théo PEREZ
Document signé électrorñiquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un. délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.felerecours.fr