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Arrêté - 2025 18 INSTALLATION ECHAFAUDAGES
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 18 INSTALLATION ECHAFAUDAGES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
MERTZMILLER S'Ourk hewe un s Don draue
ARRETE COMMUNAL
A.T. 2025/18
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des
départements et des communes.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2
ARRETE
Article 1° :
L'entreprise EIE est autorisée à installer des échafaudages sur la voie publique rue Louis Pasteur au niveau des ombrières du 30 juin 2025 au 30 août 2025 (en fonction de l’avancement du chantier).
Article 2 :
Les demandeurs sont tenus :
- de restituer le domaine public dans son état d’origine
d’assurer la sécurité des piétons
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EIE.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
- Les services municipaux
- Entreprise EIE
Mertzwiller, le 30 juin 2025
Pour le Maire empêché,
La 1° Adjointe au Maire,
K /
Valériepen A.
POUR AMPLIATION a Mertzwiller, le 30 juin 2025 7
Pour le Maire empêché,
La 1° Adjointe au Maire,
Valérie D à +
Le Maire,
° certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
03 88 90 30 02 A] | mairie@mertzwiller.fr © | wmw.mertzwiller.fr
© Mairie - 17, rue de la Liberté QN
67580 MERTZWILLER