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Déliberation - notice explicative budget principal 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - notice explicative budget principal 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
NOTICE EXPLICATIVE BUDGET PRINCIPAL 2026
Après avoir pris connaissance des documents budgétaires 2025 du budget principal à savoir le compte financier unique 2025, l’affectation du résultat et le budget primitif 2026, il est proposé une présentation synthétique des chiffres comme suit :
Pour rappel :
Le compte financier unique : ce document remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif (dépenses et recettes effectuées par le Maire et retracées par le comptable public) obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2026.
L’affectation du résultat : il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses de l’exercice) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.
Le budget primitif : il est voté par le conseil municipal en début d’exercice et fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES EN € Compte financier unique Budget primitif
Dépenses réelles de fonctionnement 2025 2026
Charges à caractère général 459 810,76 € 668 155,00 €
Charges de personnel, frais assimilés 937 233,07 € 1 065 000,00 €
Atténuation de produits 30 740,00 € 3 545,00 €
Autres charges de gestion courante 207 814,13 € 230 200,00 €
Charges financières 22 127,99 € 20 000,00 €
Charges spécifiques 100,00 € 2 000,00 €
Dotations aux provisions 0,00 € 31 000,00 €
Total des dépenses réelles 1 657 825,95 € 2 019 900,00 €
Opérations d’ordre 109 655,81 € 140 000,00 €
Virement à la section d’investissement 0,00 € 257 292,14 €
TOTAL 1 767 481,76 € 2 417 192,14€
Commentaires sur les dépenses de fonctionnement :
Les charges à caractère général se composent des achats stockés ou non stockés et des
prestations de services extérieurs auxquelles on exclut les charges de personnel extérieur au
service ainsi que des impôts, taxes et versements assimilées. L’augmentation mécanique du
coût des services de certaines prestations récurrentes (maintenance, combustible, énergie)
expliquent l’augmentation prévisionnelle. Également, le transfert intercommunal, intervenu
au 1er janvier 2025, impacte largement ce chapitre avec la prise en charge des compétences
enfance jeunesse et restauration scolaire.
Les charges de personnel augmentent également et se justifient par l’avancement d’échelon,
de grade mais aussi le remplacement d’agents absents pour maladie.
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20260427-036A2026-BF
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 2
Les atténuations de produit désignent une opération qui vient diminuer un produit (une
recette) précédemment constaté. C’est le cas des redevances de pollution de l’eau et
modernisation des réseaux (régularisation de l’ancien budget annexe « eau et
assainissement » intervenues au titre de l’année 2024) réduisant les factures encaissées en
recette par la collectivité.
Les charges de gestion courante : ce chapitre comporte les différents versements aux
organismes extérieurs (syndicats, associations), la participation de la commune au CCAS et les
lignes budgétaires liées aux élus (indemnités, formation, cotisations diverses). Le montant a
globalement augmenté par le vote de nouvelles indemnités et un budget de formation pour
les élus légèrement plus important.
Les charges financières correspondent aux charges d’intérêts supportées par la collectivité
pour le remboursement de ses différents emprunts. Aucun emprunt n’est envisagé pour
l’année 2026.
Les charges spécifiques correspondent aux annulations de titre.
Les dotations aux provisions représentent la somme des créances prises en charge depuis plus
de deux ans non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances
douteuses et/ou contentieuses. Le montant estimé par la Perception englobe à la fois le
budget principal et le budget annexe transféré à PMMCU (loyers, factures d’eau).
Les opérations d’ordre budgétaires ne sont pas des opérations réelles et se caractérisent par
le fait qu’elles concernent toujours à la fois une opération de dépense obligatoire et une
opération de recette budgétaire pour un montant identique. Le montant provisionnel est
largement supérieur à 2025 car les amortissements 2026 prennent en compte ceux transférés
par la communauté de communes Roussillon Conflent pour les diverses compétences
transférées et désormais à la charge de la commune.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES EN € Compte financier unique Budget primitif
Recettes réelles de fonctionnement 2025 2026
Atténuation de charges 14 087,54 € 400,00 €
Produits services 91 856,93 € 53 500,00 €
Impôts et taxes 1 191 337,31 € 1 193 512,00 €
Dotations et participations 402 688,15 € 371 454,49 €
Autres produits de gestion courante 55 709,75 € 40 000,00 €
Produits financiers 44,37 € 0,00 €
Produits exceptionnels 1 660,00 € 0,00 €
TOTAL des recettes réelles 1 772 384,05 € 1 658 866,49 €
Résultat reporté 762 387,61 € 758 325,65 €
TOTAL 2 534 771,66 € 2 417 192,14 €
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20260427-036A2026-BF
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 3
Commentaires sur les recettes de fonctionnement :
Les atténuations de charges représentent les remboursements de frais de personnel pour les
agents en congé maladie / maternité / accident de travail ; seule la prévision réalisée est
provisionnée.
Les produits de services correspondent aux recettes dégagées par les différents services de la
collectivité comme les factures émises au titre de la restauration scolaire.
Les impôts et taxes sont constitués majoritairement des contributions directes locales et les
montants sont issus de l’état 1259.
Les dotations et participations comprennent principalement les transferts reçus par l’Etat :
DGF, attributions de compensation et de péréquations, participation de l’Etat et autres.
L’évaluation est estimée à la baisse par prudence en 2026.
Autres produits de gestion courante correspondent aux revenus d’immeuble (location
d’appartements et de salles essentiellement).
PRESENTATION DE L’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DEPENSES EN € Compte financier unique Budget primitif
Dépenses réelles d’investissement 2025 2026
Immobilisations incorporelles 28 399,25 € 34 266,80 €
Subventions d’équipement versées 29 773,53 € 12 450,38 €
Immobilisations corporelles 302 589,86 € 512 188,75 €
Immobilisations en cours 442,90 € 0,00 €
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 €
Emprunts et dettes assimilées 172 404,25 182 000,00 €
TOTAL 533 609,79 740 905,93 €
Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de frais d’études engagés
en vue de la réalisation d’investissements notamment le projet de renaturation du passage de
la Clave Verte (précédemment engagé).
Les dépenses d’investissement comprennent des opérations qui se traduisent par une
modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale :
achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux
d’infrastructure. 740 905,93 € sont inscrits au budget 2026 (immobilisations corporelles et en
cours) pour les projets suivants : démolition diverses pour ouvrir des espaces verts au public,
aménagement d’aire de stationnement, travaux de réparation sur toiture, sécurisation
extérieur de l’Espace Força Réal, achat du véhicule de la réserve pluri communale de sécurité
civile de Força Real (subventionné à 80% et en achat groupé aves les communes de Millas et Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20260427-036A2026-BF
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 4
Montner), travaux diverses de sécurité sur le bâtiment des écoles, matériel informatique
(serveur et ordinateurs) et passage de l’éclairage public en LED (4ème phase de paiement).
Les remboursements d’emprunts consistent à la partie du remboursement du capital d’un
emprunt. Aucun nouvel emprunt ne sera contracté pour 2026.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
RECETTES EN € Compte financier unique Budget primitif
Recettes réelles d’investissement 2025 2026
Subventions d’investissement 180 926,23 € 207 858,28 €
Dotations, fonds divers 540 377,98 € 27 088,02 €
Emprunts et dettes assimilées 150 500,00 € 0,00 €
TOTAL des recettes réelles 871 804,21 234 946,30 € Virement de la section de
fonctionnement 0,00 € 257 292,14 €
Opérations d’ordre 109 655,81 € 140 000,00 €
TOTAL avec opérations d’ordre 109 655,81 € 632 238,44 €
Solde d’exécution positif reporté 0,00 € 108 667,49 €
TOTAL 981 460,02 € 740 905,93 €
Les recettes d’investissement sont composées de différentes subventions d’équipements
perçues par la commune au titre de diverses opérations auprès de prestataires extérieurs :
subvention de l’Etat au titre de l’acquisition du véhicule de la réserve pluri communale de
sécurité civile, subvention du département au titre de la voirie communale, des amendes de
police et d’une convention pluri annuelle établie pour la construction de la salle Força Real et
enfin fonds de concours de l’intercommunalité.
Les différentes dotations en investissement se composent du FCTVA auprès duquel la
collectivité récupère une partie de la TVA versées sur des opérations éligibles.
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20260427-036A2026-BF
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026