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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26/04/2016 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie France CORREARD
PRESENTS: Jacques NIVON ABSENT EXCUSE : Daniel GRANDIN
Marie France CORREARD
Marie BODY
Emile MALLET
Fabrice ARNAUD
Bernard DUCROS
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :
Le compte rendu de la réunion du 29/03/2016 est approuvé à l’unanimité.
1 – ELECTION D’UN DEUXIEME ADJOINT :
Lors de la réunion du Conseil du 17 Mars dernier, Le Maire avait confirmé la démission de Jean
François FAURE et indiqué que le Préfet avait accepté cette démission en date du 9 Mars. Il avait
alors proposé que Marie France devienne 1er adjoint et de fonctionner avec un seul adjoint. A la
demande de la grande majorité des conseillers, le poste de deuxième adjoint est maintenu. Jacques
précise qu’Emile s’est porté candidat à ce poste et avant de passer au vote demande s’il y a d’autres
candidatures. Aucun autre conseiller s’étant porté candidat, il est procédé au vote. Emile est élu au
poste de deuxième adjoint par 7 voix pour et une abstention. A l’unanimité, Marie France est
confirmée au poste de 1er adjoint et sera donc de fait le deuxième délégué titulaire à la CCPR.
2 – CARTE COMMUNALE:
Le Maire confirme que la Carte communale a été signée par le Préfet en date du 29 Mars dernier et
que, par conséquent, elle entre en application à compter de cette date. Cela a une incidence sur
l’instruction des dossiers d’urbanisme et la DDT viendra en Mairie Jeudi 28 Avril pour expliquer au
Conseil Municipal les nouvelles règles.
3 – PROGRAMME VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2016:
La Commune de Villeperdrix est concernée par le programme de voirie d’intérêt communautaire
2016. La somme allouée est de 29385.38 € HT à laquelle il faut enlever 855.84 € HT pour la maitrise
d’œuvre ce qui fait 24000 € HT de travaux effectifs. La commission « travaux » a fait le tour de la
commune avec Denis Bertrand, maitre d’œuvre, afin de deviser les travaux envisagés. Une deuxième
visite sur le terrain a été faite par Emile et Jacques et l’entreprise Brun TP afin de revoir certains
points techniques. Emile présente la liste des travaux envisagés et après discussion le Conseil donne
son accord sur le programme suivant :
Route du Col de Chaudebonne.
- Partie basse devant maison Ponton : reprofilage et Bicouche 1 700 € HT
- Partie haute : engravement de la partie horizontale, mise en place de 2 passages
busés, création de fossés, reprofilage dans certaines parties et bouchage des trous
dans la partie goudronnée
7 000 € HT
Chemin du Col du Pensier et départ chemin de la Botte : restructuration et bicouche 11 000 € HT
Chemin du plan des Rieux : rectification de virage 3 560 € HT 2
4 – VOIRIE COMMUNALE:
Suite au nouveau règlement départemental en matière d’aide aux communes pour la voirie, la CCPR
va reverser 1778 € HT à la commune pour la voirie communale. Emile propose d’utiliser cette somme
pour créer un accès potable au réservoir du Pérou. Par ailleurs ce réservoir et son accès étant dans la
propriété de Jacky Donzet, il est proposé de racheter les parcelles C 325 et 326 d’une surface totale
de 6500 m2 pour 550 €. En attendant une délibération définitive, le Conseil donne un accord de
principe. Par ailleurs Jacky a donné son accord pour que les travaux de la piste puissent
éventuellement se faire avant la transaction.
5 – ENS:
Ernst rend compte de deux réunions :
- Le 1er Avril, la commission ENS avait proposé une séance de présentation du projet
« GypConnect » aux habitants de Villeperdrix. Elle a rassemblé 25 personnes et la présentation de
Julien Traversier de Vautours en Baronnies était très intéressante.
- Le 21 Avril, cette même commission avait convié l’ensemble des organismes qui fréquent la
Gorge du Léoux. Le bureau des guides de Buis les Baronnies et la société « Aventure avant tout »
étaient représentés car ils utilisent le site avec leurs clients. Trois membres de l’association locale de
pèche étaient présents et représentaient également la fédération départementale. Les échanges ont
confirmé que l’exploitation commerciale du site renforçait la surfréquentation qui entraine une
détérioration du milieu aquatique. Il est à noter que la partie du Léoux concernée est très largement
située sur la Commune de St May et qu’il sera nécessaire de voir ce problème en concertation avec la
Mairie de St May.
6 – « GYPAETE BARBU »:
Vautours en Baronnies annonce l’arrivée des poussins aux alentours du 5 Juin prochain. Ils prévoient
d’organiser un événementiel sur site ouvert aux habitants de la Commune. Date et heure à
confirmer.
7 – ITINERAIRE VTT :
La CCPR via son vice-président Didier Giren nous demande de signer une convention pour permettre
l’officialisation d’un itinéraire VTT. Celui-ci emprunte le Chemin du Col Lazarier depuis les Pennes
jusqu’à Léoux puis celui du Col de Pensier de Léoux jusqu’au col. Après lecture de cette convention,
le Conseil donne son accord.
8 – DELIBERATION POUR REGULARISATION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Au moment de la rédaction finale du budget 2016 deux subventions aux associations ont été
oubliées. Il s’agit de 610 € pour l’ASA et de 60 € pour l’Espace Randonnée Découverte des Baronnies
Provençales. Le Conseil donne son accord pour cette régularisation.
9 – QUESTIONS DIVERSES :
- Urbanisme : Marie France fait le point des dossiers en cours. Malgré des avis favorables du
Conseil Municipal, la DDT a refusé les demandes de permis de construire déposée par Benoit
Chene et Jean François Faure. La demande de CU déposée par Noel Egligeaud est, comme
demandée par le pétitionnaire, refusée. La déclaration préalable de travaux déposée par des
acquéreurs potentiels de la maison Capisano à Léoux a reçu un avis favorable. 3
- L’association « Musique sur la Colline » demande l’autorisation d’utiliser la cour de l’ancienne
école pour projeter le film « Mademoiselle de la Charce » courant Juillet prochain.
Le Conseil donne un avis favorable à cette demande en précisant qu’il ne sera pas possible de se
replier dans la salle en cas de mauvais temps puisque celle-ci sera occupée par une exposition. La
mise à disposition de la cour et des chaises sera gratuite.
- Jacques transmet le message d’un habitant de Villeperdrix qui nous alerte sur l’installation du
dispositif «Linky », nouveau compteur installé par EDF qui présente des problèmes de sécurité. Il
semble que l’installation de cet appareil ne se fasse pas avant 2021 dans notre territoire.
- Marine Panazol souhaite organiser un marché d’artisans le Samedi 25 Juin prochain dans la partie
haute du Village et dépose une demande d’autorisation en ce sens auprès du Conseil Municipal.