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Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 08 301245)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30/08/2016 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 30
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie France CORREARD
PRESENTS: Jacques NIVON ABSENT: Bernard DUCROS
Marie France CORREARD
Emile MALLET
Marie BODY
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOSO
Gérard NELH
Avant d’aborder l’ordre du jour, Le Maire lit un mail qui lui a été adressé le 28 Août dernier par
Bernard Ducros. Celui-ci indique qu’il ne participera pas à la réunion du jour et fait part de sa décision
de ne plus faire partie du Conseil Municipal. Jacques propose de le mettre absent pour cette réunion
et d’attendre son courrier pour entériner sa démission. Il précise également que le Conseil continue
de fonctionner avec huit membres mais qu’une quatrième démission entrainerait de nouvelles
élections afin de pourvoir les quatre sièges vacants.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE :
Le compte rendu de la réunion du 04 /07/2016 est approuvé. Daniel rappelle l’importance d’être
vigilant dans les autorisations données pour la construction d’abris de jardin afin que celles-ci ne
soient pas utilisées à usage d’habitation.
1 – TRAVAUX RUE DES GRANGES « AMENDES DE POLICE 2015 » :
Afin de pouvoir mettre en place un garde-corps rue des Granges contre la maison de Catherine
Cattin, le géomètre est intervenu et a fait un plan d’alignement pour définir la limite du domaine
public dans la zone considérée. Mme Cattin a donné son accord sur le document établi. Pour les
travaux de maçonnerie deux devis ont été demandés. L’entreprise Rolland de Rémuzat a estimé les
travaux à 1930.20 € HT et Fabrice Arnaud à 1740 € HT. Le Conseil donne son accord pour confier le
travail à Fabrice, celui-ci n’ayant pas pris part à la discussion. L’intervention du géomètre a couté 500
€ HT et le serrurier doit remettre un devis début Septembre.
2 – ECLAIRAGE PUBLIC :
Jacques donne lecture d’une note d’information qui sera distribuée aux habitants de la Commune
afin de les informer de la généralisation de l’extinction de l’eclairage public de 23 h 30 à 6 h 00 pour
une période test entre le 19 Septembre et la fin de l’année. Le Conseil donne son accord à
l’unanimité.
3 – DELIBERATION SUR LE PROJET D’ARRETE DE FUSION DE SYNDICATS DE RIVIERES :
Jacques donne lecture d’un arrêté de projet de périmètre pris par les Préfet de la Drôme et du
Vaucluse concernant la fusion de trois syndicats de rivières à compter du 1er Janvier prochain. Les
trois structures sont le SIDRESO (auquel nous appartenons), le SIDREI (Aygues inférieures) et le SMAA
(Vaucluse). Le Conseil approuve à sept voix pour et une abstension. 4 – DELIBERATION SUR LES NOUVEAUX STATUTS DU PARC :
Afin de pouvoir integrer des communes situées dans le périmètre de préfiguration mais non classées
par décret ministériel, il a été créé un statut de « communes associées » afin qu’elles puissent
bénéficier de l’ingénierie et des actions du syndicat mixte. Jacques donne lecture du projet de
délibération modifiant les statuts afin de permettre l’intégration de ces communes. Le Conseil
approuve à l’unanimité.
5 – DELIBERATION POUR DEMANDES DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES 2017 :
La commune doit remettre avant le 15 Septembre prochain les dossiers de demandes de subventions
au département pour l’année 2017. Ceux-ci sont composés des devis des travaux envisagés
accompagnés d’une délibération du Conseil Municipal. Conformement aux décisions déjà prises nous
transmettons un devis de 3710.10 € HT émis par la société ROCHETAILLEE EMAIL pour la fourniture
des plaques de nom de rue et numéros d’habitation correspondant à la mise en place du nouvel
adressage. Nous présentons également un devis de 22787.30 € HT pour la réfection de la toiture de
la Mairie émis par Fabrice Arnaud accompagné d’ un devis de 3240 € HT transmis par l’entreprise
Dufour pour la mise en place d’une isolation horizontale sous toiture. Le Conseil donne son accord à
l’unanimité.
6 – INSERTION DE LA PARCELLE C 138 DANS LE PROJET COMMUNAL :
Bernard Ducros a proposé par un mail daté du 21 Juin dernier d’intégrer une partie de la parcelle C
138 (dont il est propriétaire) dans le projet communal de création de quelques lots constructibles.
Les arguments pour ou contre exprimés par les conseillers sont les suivants:
Pour : Permettre un accès commun à toutes les parcelles
Permettre une meilleure unité architecturale de l’ensemble du projet
Contre : Que devient l’alambic qui est située sur cette parcelle. L’intégration de cette parcelle oblige
à reprendre l’ensemble des devis qui ont été faits et qui ont servi de base pour
l’élaboration du budget 2017.
Il est également nécessaire de refaire l’étude architecturale qui nous a été remise fin Juin.
La reprise des études va faire perdre du temps et entrainer des frais supplémentaires
Ces arguments ayant été entendus, Jacques propose de trancher par un vote à bulletin secret en
répondant à la question suivante : Souhaitez-vous qu’on intègre une partie de la parcelle C 138 dans
le projet communal ? Le résultat est un bulletin blanc, deux oui et cinq non. Le projet communal
reste sur les parcelles C 135 et une partie de la C 133. En conséquence, Jacques peut donner le feu
vert à EPORA pour la négociation d’achat du foncier. Par ailleurs la direction départementale des
routes consultée de façon informelle confirme que l’accès sur la RD 570 doit être écarté de la maison
de Ludovic Plantevin. Jacques demande à Mr Fulcrand de modifier son plan.
7 – SUITE DU DOSSIER «BIEN SANS MAITRE »
Suite à la procédure « bien sans maitre » lancée en Juin sur la propriété Soder à Léoux, une héritière
s’est fait connaitre en Juillet et a soldé l’ensemble des sommes dues par la famille à la commune. Ces
règlements mettent fin à la procédure.
8 – QUESTIONS DIVERSES
ASPDA : L’assemblée générale annuelle de cette association a eu lieu le 18 Aout dernier. Mme
Bernard, après de nombreuses années de bons et loyaux services, a transmis la présidence à Mme
Franck et Mme Perrouse a été élue au poste de secrétaire. Au cours de cette assemblée, il a été
retenu le principe de créer une deuxième porte à l’église, ce qui permettra de répondre aux
exigences d’accessibilité et de sécurité incendie. Jacques a proposé que la Mairie prenne en charge
les travaux de maçonnerie et que l’ASPDA s’occupe de la nouvelle porte. Des devis devront etre
établis pour envisager les travaux début 2017. ONF : Mr Vanhulle, responsable local de l’ONF a quasiment terminé son travail d’inventaire des
zones de bois communales pouvant être exploitées. Il propose de venir présenter son rapport lors
d’un prochain Conseil.
ADEM : Mme Narboux responsable de cet organisme reviendra en Mairie pour parler pastoralisme
fin Septembre. Nous inviterons les principaux propriétaires fonciers à cette réunion.
CHATS : Plusieurs personnes se sont plaintes en Mairie de la prolifération des chats. Contact a été
pris avec la SPA du Vaucluse pour une campagne de stérilisation.
URBANISME : La demande de permis de construire déposée par la Mairie pour les travaux à l’école
devrait revenir dans les prochains jours avec un avis favorable. Le permis de construire déposé par
Jean François Faure début 2016 a reçu un accord tacite.
COMMISSION FINANCES : Jacques demande à ce que la commission se réunisse courant Septembre
pour examiner les comptes à « mi-parcours » de l’année 2016.
DEPLOIMENT DE LA FIBRE : Ernst indique qu’il pourrait y avoir des possibilités de financements
privés pour accélérer le déploiement de la fibre sur le territoire communal.
PROCHAIN CONSEIL : 3 Octobre 2016