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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2024 23012024091541)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 07/2024
AUTORISANT LE BLOCAGE DU PONT
VILLA ALEXANDRE POUR REMISE EN
PLACE DU PORTIQUE LIMITEUR DE
HAUTEUR
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités
territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l’alinéa 6 de l’article L.2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu la demande en date du 22 janvier 2024 des services techniques de Chaumes-en-Brie qui sollicitent l'autorisation de bloquer le pont Villa Alexandre pour la remise en place du portique limiteur de hauteur, pour la journée du mardi 23 janvier 2024.
Considérant que pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: - Monsieur VENANZUOLA François est autorisé à bloquer le pont Villa Alexandre pour la remise en place du portique limiteur de hauteur, sur la journée du mardi 23 janvier 2024.
ARTICLE 2 : - La circulation sera interdite et la rue se verra bloquée durant la remise en place du portique limiteur de hauteur. Une déviation sera mise en place afin de maintenir l’accès aux riverains.
ARTICLE 3 : - La gendarmerie ainsi que l’ASVP seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 6 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes- en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
Fait à Chaumes-e -brie,le 22 janvier 2024
HUM
910414 Date de notification : dd 101 Fe |
Date d'affichage : XY]OA au
Date de désaffichage : A] OA a.
Arrêté n° 07/2024 07 Page 1/1