Arrêté - 07 2025 31012025100853

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Arrêté - 07 2025 31012025100853 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 07 2025 31012025100853)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie

ARRETE N° 07/2025

EESM - TERRASSEMENT AERO SOUTERRAIN

POUR TRAVAUX ENEDIS

30 rue du Chêne

Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,

Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la

police de la circulation et du stationnement,

Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.….), Vu l'arrêté de voirie n° 02-2025 en date du 30 janvier 2025 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 22 janvier 2025 de la société EESM sise 4 rue Des Argiles Vertes — 77130 St Germain Laval, qui sollicite un arrêté de circulation pour des travaux de terrassement aéro souterrain pour travaux Enedis prévus au 30 rue du Chêne, du lundi 03 février au samedi 22 février 2025,

Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

ARRÈTE

ARTICLE 1 : - La société EESM est autorisée à effectuer des travaux de terrassement aéro souterrain pour travaux Enedis prévus au 30 rue du Chêne, du lundi 03 février au samedi 22 février 2025.

ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit aux abords du chantier et la circulation sera alternée pendant la durée des travaux si nécessaire.

ARTICLE 3 : - La société EESM sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.

ARTICLE 4: - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.

ARTICLE 5 :- En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société EESM.

ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société EESM.

ARTICLE 8 : - La Gendarmerie et l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.

ARTICLE 11 :- Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques

- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique de Chaumes-en-Brie

- Société EESM

Fait à Chaumes-en-Brie, le 30 janvier 2025

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Arrêté n°07/2025 07 Page 1/1