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Déliberation - 99 DE 32 DelibavenantDALKIA
Arrêté - Arr DelegationECBPaquin
Procès Verbal - 542025MODIFICATIONEMPLOIRPE
Arrêté - Arr delegationMEA12septembre2024 certifie executoi
unknown - DCM782023ReglementPeriscolaire
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (unknown - DCM782023ReglementPeriscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
es | 054-215404393-2023142+8
Accusé certifié exécutoi
| Réception par le préfet : 2
Pubiicdlin :21H2/2023
Règlement des services
Périscolaires maternels
a A AA TS
Mercredis récréatifs
NT ETES
fé à Inscription obligatoire à
IMPORTANT : le présent règlement chaque rentrée scolaire
intérieur doit être lu, approuvé et
signé par chacun des parents.
Mis à jour le 29 novembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 054-215404393-20231218-DCM782023-DE |
Accusé certifié exécutoire
PréehtStiGN et Modalités d'inscriptions
Présentation générale
Organisateur: Mairie de Pulnoy.
Animation :
Vacances
Union Française des Centres de
Ÿ Les accueils périscolaires (Périscolaire matin/soir -
Restauration) sont destinés aux enfants des écoles
maternelles et élémentaires de Pulnoy (de 3 à 12 ans).
Ÿ Les mercredis récréatifs sont destinés aux enfants
(de 3 à 12 ans).
Ÿ La Mission Ados est destinée aux enfants à partir
de 11 ans révolus jusqu’à 18 ans.
Comment s'inscrire ?
Nouvelle inscription: remplir le dossier papier à
retirer en Mairie, sur le site de la ville ou sur l’Espace
Citoyens et le rendre en mairie.
Déjà inscrit : vous allez recevoir un dossier prêt rempli
à mettre à jour et rendre en mairie.
Les dossiers d’inscription sont valables du 1°"
septembre au 31 août de l’année en cours.
Comment réserver modifier ou annuler un service
(cantine-périscolaire-mercredi - mission ados à partir
du 15 août.)
La réservation peut se faire à l’année ou en fonction
des besoins ponctuellement (mois, semaine, jour).
Toute réservation, modification ou annulation se fait
via l’Espace Citoyens ou en cas de problème d’accès
par mail à l’adresse suivante :
cantine.peri@pulnoy.fr
Les réservations aux différents accueils pour l’année
scolaire 2023/2024 se feront à partir de mi-aout.
Avant et après l’école: Pour tout changement ou
absence le délai de prévenance est la veille avant 9h
(jours ouvrés).
MERCREDIS RECREATIFS : Pour tout changement ou
absence le délai de prévenance est le mercredi qui
précède avant 9h (jours ouvrés).
Toute absence prévenue hors délai devra
s'accompagner d’un justificatif médical. En cas de
non présentation d’un certificat, tout le service sera
facturé.
* Attention ! Le nombre de places est limité par site
et par activité. En cas de seuil atteint, à charge aux
familles d'interroger régulièrement l’espace
citoyens.
Nombre de places par lieu d'animation
Z|C|r | 7% £ =
d 5 |S | TS | 0 ® S & |£ a a a
7 T7 ® a = — n LL O ® ®
3 | où 2. 2.
2313 |#8 216 | + m
U =" 3 ni
Z 3, 9 ©.
Maternelle 4 14 | 60 |14 | 42
vents 30 30
Maternelle 14 [36 |14 | 28
Masserine
Élémentaire 28 | 100 | 18 | 60
Moissonnerie
42 42
Élémentaire 18 | 54 |14 | 28
Masserine
Pour qu’une inscription soit valide, il est impératif que
le dossier soit complet.
Pièces à fournir :
Fiche de renseignements dûment complétée
Attestation de Quotient familial délivrée par la CAF
ou numéro CAF
Attestation de responsabilité civile individuelle
Fiche sanitaire (une par enfant), OBLIGATOIREMENT
SIGNEE
Photocopie du carnet de vaccination
RIB (si prélèvement automatique)
Mandat de prélèvement SEPA dûment complété,
daté et signé
Mairie de Pulnoy - service toutes générations - 2, rue du Tir 54425 PULNOY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 054-215404393-20231218-DCM782023-DE
Accusé certifié exécutoire
Aucune sortie des enfants ne sera autorisédeégatasparie préfet: 21/12/2024
l'autorisation signée des parents. Pr ZIP
Fonctionnement des temps d'accueil
Mission ados à la Maison des Jeunes pendant les
vacances scolaires Mission ados à la Maison des Jeunes sur le temps scolaire
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | vendredi lundi | Mædi|| Mercrédi BJaudi |-vehdredë D; N en N D; ES + Q 3 D ES ®
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Inscriptions 9gh-12h 13h-18h
à la
semaine
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Elémentaire 5 ee , (D CS
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Accueil | 16h- 16h- 16h- 16h-
libre 18h30 | 18h30 18h30 | 18h30
Activité 13h-18h
Soirée Défini selon le thème
La direction
Administrative : Mairie de Pulnoy 2 rue du Tir.
Tél: 03.83.29.16.64. Mail : cantine.peri@@pulnoy.fr
Animation : La coordinatrice UFCV
Tél: 06.25.72.74.16
Les différents lieux d’accueil et heures
d'ouverture
ATTENTION: Ilne pourra pas y avoir de sortie
durant les activités des mercredis après-midi et les
animations de la mission ados (voir horaires ci-
dessus).
Infirmerie: Pour les enfants allergiques souhaitant
déjeuner à la cantine, un Projet d'Accueil Individualisé
(P.A.I) devra être mis en place, rédigé et cosigné par
le Maire, les parents et le médecin scolaire.
Dans le cadre d’un P.AI., l'enfant sera accueilli et
autorisé à consommer exclusivement le repas
préparé par ses parents et apporté obligatoirement
avant 10h00 sur le lieu de restauration de l’enfant.
Seule la part « garderie périscolaire » du service sera
facturée. En cas de Projet d’Accueil Individualisé
(PAI), les documents sont à déposer sur l’espace
citoyens.
Accueil des enfants en situation de handicap : La ville
de Pulnoy peut accueillir sur les temps périscolaires
des enfants porteurs d’handicap. Afin d'organiser un
accompagnement individualisé de ces enfants, il est
demandé aux parents/tuteurs légaux concernés de
signifier le type de handicap de l'enfant dès
l'inscription aux différents services périscolaires.
Mairie de Pulnoy - Service toutes générations - 2, rue du Tir 54425 PULNOY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[054-215404393-20231218-DCM782023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Les parents devront rencontrer le responsabiésceler Pare préfet &84ffêhus sont consultables sur le site internet de la » Publication : 21/12/2023 service de manière à connaitre l’enfant eét-sen
comportement pour une prise en charge optimale.
Toute prescription médicale doit être accompagnée
de l’ordonnance justificative au nom de l’enfant avec
signature du prescripteur et d’une note écrite des
parents. Les enfants ne peuvent être porteurs des
médicaments : ceux-ci seront remis au responsable
de l’accueil de l'enfant le matin (enseignant ou
ATSEM) qui devra transmettre ensuite à l’animateur
cantine.
Régime alimentaire: Le service de restauration
propose 2 sortes de repas: repas normal et repas
sans viande. Les régimes alimentaires pour les
convenances religieuses n'existent pas et ne seront
pas pris en compte. Tout régime alimentaire
particulier devra être spécifié dans l’espace citoyens
Grèves des enseignants: En cas de grève ou lors de
la mise en place du service minimum d’accueil, les
parents qui ne souhaitent pas bénéficier de ces
services doivent désinscrire leur enfant via l’espace
citoyens la veille avant 9 heures, pour ceux qui
souhaitent utiliser les inscriptions se font par mail au
service périscolaire. ATTENTION! A la charge des
parents de faire cette démarche. Dans le cas
contraire tout le service sera facturé.
Absences d’enseignant : L'école est obligatoire pour
tous les enfants à partir de 3 ans et votre enfant doit
être accueilli à l’école. Si vous souhaitez désinscrire
votre enfant veuillez-vous rendre sur l’espace
citoyens la veille avant 9 heures. ATTENTION ! A la
charge des parents de faire cette démarche dans le
cas contraire tout le service sera facturé.
Si les services périscolaires sont fermés: Les
réservations seront annulées automatiquement par
la Mairie.
Sorties scolaires: Les repas non pris ne seront pas
facturés si les parents désinscrivent l’enfant la veille
avant 9 heures via l’espace citoyens.
ATTENTION ! A la charge des parents de faire cette
démarche dans le cas contraire tout le service sera
facturé.
Vie quotidienne
cermmüäne : www.pulnoy.fr
Goûters: Périscolaire du soir : goûter fourni par les
parents Mercredi : goûter fourni par la mairie
Effets personnels : Il est demandé aux enfants de ne
pas apporter des jeux et jouets personnels ainsi que
des objets non nécessaires.
Bonne conduite: Afin que les différents temps
d'accueil demeurent un moment de détente, les
enfants devront respecter les recommandations de
bonne conduite. Il est rappelé que les codes de
bonnes conduites imposent à tous le respect :
Enfants 4«— Enfants
Enfants 4 h Adultes
Enfants locaux et matériel mis à
disposition
Sanctions: En cas de non-respect de ces consignes
de bonne conduite, les parents seront avertis par
courrier, et si besoin convoqués pour un entretien
avec le personnel encadrant pour trouver des
solutions adaptées et si récidive, possibilité
d'exclusion temporaire à définitive (qui seront
évaluées selon la gravité).
Conditions de sortie de l’enfant: Les enfants ne
pourront être confiés qu’aux parents ou autres
personnes adultes mentionnés sur le dossier
d'inscription. Les parents devront remplir le
formulaire mentionnant les noms et coordonnées
téléphoniques des personnes autorisées à venir
chercher l’enfant. En cas de litige entre parents, il
sera demandé un justificatif attestant l’autorité
parentale.
Retard à l'heure de fermeture: Les parents
s'engagent à venir chercher leur enfant à 18h30
maximum. En cas de retard, un supplément sera
appliqué. Dans le cas où un enfant ne seraït pas repris
par ses parents (ou un adulte autorisé) à l’heure de la
fermeture, le personnel ne prendrait en aucun cas la
responsabilité de le sortir pour le ramener chez ses
parents
Mairie de Pulnoy - Service toutes générations - 2, rue du Tir 54425 PULNOY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215404393-20231218-DCM782023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
Facturation
Les réservations des différents accueils ne seront pas
facturées, en cas d’absence pour maladie, si les
parents présentent un justificatif dans les 48 h.
Rappel : La facturation du périscolaire matin/soir, de
la garderie du midi et du mercredi matin/soir et
l’accueil du midi (11h30-12h30 / 13h-13h30) s’effectue
au 4 d’heure. Tout % d’heure commencé est dû. En
cas d'absence non justifiée et non prévenue, toute la
plage horaire sera facturée.
Exemple :
Périscolaire matin : facturation de 7hà 8h30= 6 X1/4h
Périscolaire du soir: facturation de 16h30à 18h30 =
8 X1/4h
Garderie du midi : facturation de 11h30 à 12h30 =
4 X1/4h
Facturation de 13h à 13h30= 2 X 1/4h
Midi: (repas +1h d'accueil) facturation du repas +
4 X1/4h
Mercredi: facturation de 7h à 18h30 = (20 X 1/4h) +
repas + après-midi + (6 X 1/4h)
Les factures seront adressées aux familles à la fin de
chaque mois (terme échu): facture émise par la
mairie, envoyée par le Trésor Public de Nancy et à
payer au trésor Public de Nancy.
Je soussigné, Mme, M...
Facturation et paiement
Paiement
Lieux de paiement:
e Trésor Public Rue Sainte Catherine à Nancy
e Internet grâce au lien suivant:
https://www.tipi.budget.gouv.fr
e La Poste pour le numéraire.
Retard de paiement: Tout retard de paiement
donnera lieu à un courrier de relance du Trésor Public
adressé au responsable de la famille.
Le délai de régularisation sera de 15 jours à compter
de la date de réception de ce courrier. Au-delà de ce
délai, l’impayé sera susceptible de poursuites par les
services du Trésor Public.
Les familles en difficulté peuvent s'adresser au
Centre Communal d'Action Sociale qui examinera la
recevabilité de la demande.
Règlement : toute inscription aux services enfance et
jeunesse vaut acceptation du présent règlement.
RENSEIGNEMENTS
Service toutes générations : 03-83-29-87-90 -
contact@pulnoy.fr
Mission ados : 06-25-72-74-16.
Périscolaire : 2, rue du Tir 54425 Pulnoy
Tél: 03 83 29 87 90
Mail : cantine.peri@pulnoy.fr
| déclare avoir pris
connaissance des conditions de fonctionnement ee l'accueil périscolaire et je m'engage à
respecter le règlement des services enfance et jeunesse tout au long de l’année.
Vu et accepté le : Signatures des responsables légaux
Mairie de Pulnoy - Service toutes générations - 2, rue du Tir 54425 PULNOY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215404393-20231218-DCM782023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 21/12/2023
Maire de Pulnoy - Service Toutes Générations - 2 rue du tir 54425 PULNOY