Procès Verbal - Arr DelegationNBAILLET postMarque

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Procès Verbal - Arr DelegationNBAILLET postMarque Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - Arr DelegationNBAILLET postMarque)Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit, DEPARTEMENT R

MEURTHE ET MOSELLE | —— CANTON Liberté — Egalité — Fraternité

GRAND COURONNE | ——

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

PULNOY _.

OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie BAILLET, 3°" Adjointe au Maire

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY

- Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous

sa surveillance et responsabilité, la possibilité de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions

à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal

- Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre d'adjoints

- Vule procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection de Madame Nathalie

BAILLET au poste de 3è"® Adjointe au Maire

—- CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est

nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie BAILLET,

3ème Adjointe au Maire

ARRETE

Article 1 : Madame Nathalie BAILLET, 3%" adjointe au Maire, reçoit délégation de fonctions, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les domaines suivants :

Affaires scolaires

-_ Suivi du fonctionnement et du bon entretien des écoles maternelles et élémentaires de la

commune

- Relations avec les directeurs d'école, les équipes pédagogiques et les services de l'Education

Nationale

Représentation principale de la commune aux Conseils d'Ecole

Services périscolaires et extrascolaires

- Organisation et suivi des services périscolaires et extrascolaires

-__ Relations avec les associations de centre de loisirs

Associations de parents d'élèves

-__ Relais de la commune auprès des associations de parents d'élèves

Petite enfance

-_ Pilotage de la politique petite enfance

Suivi du Relais Petite Enfance (RPE)

Suivi et accompagnement de la crèche Les Loupiots

Relations avec les professionnels de la petite enfance sur la commune

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 23/04/2026 à 15h24

Réference de l'AR : 054-215404393-20260421-542026-AR

Affiché le 23/04/2026 ; Certifié exécutoire le 23/04/2026N° 54/2026

Dispositifs contractuels et financiers

- Suivi de la Convention Territoriale Globalisée (CTG) de la CAF en lien avec les communes

partenaires

Collège

-_ Relations avec le collège Edmond de Goncourt

Article 2: Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes administratifs, documents et courriers relatifs aux actions énumérées à l’article 1

Article 3 : La signature par Madame Nathalie BAILLET des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».

Article 4 : Toute action effectuée en vertu de cette délégation de fonctions devra être rendue compte au Maire. Par ailleurs, un rapport annuel lui sera adressé.

Article 5 : Le Maire et le Comptable public de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Copie de cet arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle

Le Comptable public de la Commune de PULNOY

Madame Nathalie BAILLET

Publication sur le site internet de la Commune de PULNOY

À PULNOY, le 21 avril 2026

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 23/04/2026 à 15h24

Réference de l'AR : 054-215404393-20260421-542026-AR

Affiché le 23/04/2026 ; Certifié exécutoire le 23/04/2026