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Déliberation - D260302 Fixation du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - D260302 Fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
l REÇU EN PREFECTURE
le 23/83/2826
Kation agrée | qu te |
_DE-034-213400104-20260321-026 032 102-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT
CANTON DE
GIGNAC
COMMUNE
D'ANIANE Délibération numéro :
2026/03/02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2026
L'an deux-mille vingt-six et le 21 mars, à 17 heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
ja loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe SALASC.
Nombre de membres
Afférents au CM 23
En exercice 23
Participants 23
Date de la convocation
17/03/2026
Présents : Philippe SALASC, GENIEZ Maxime, SERVEL Fabienne, MAGNES
Cédric, LEMPECKI Gienowefa, MOUGINOT René, PAGES Tessa, CAZORLA
Julie, PIOTON Jean-Jacques, MALFAIT D'ARCY Françoise, GUIGON Thierry,
POMARES Éric, MAZARD Laure, SCHOOLS Grégory, POUGET Cathy,
DELOOSE Bruno, ALONSO Nelly, BES Jean-Pierre, CAUMES Léa, GAKO
CHEUMY Éric, VIDAL Julie.
Absents excusés : LAZUTTES Cédric, PRAT Christine
Procurations : LAZUTTES Cédric à René MOUGINOT
PRAT Christine à Jean-Jacques PIOTON
Secrétaire : Laure MAZARD
Objet de la délibération : |
= Délibération fixant le nombre d’Adjoints au Maire.
Vu l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux conseils municipaux
de déterminer librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de
l’effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal d'Aniane étant de vingt-trois, le nombre des
Adjoints au Maire ne peut dépasser six.
Monsieur le Maire a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de six adjoints.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer six postes d'Adjoints
au Maire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
FIXE à six le nombre des adjoints au maire de la commune. , REÇU EN PREFECTURE !
le 23/03/2826
L Appix ao aqpréve £ quite ce mi n
99_DE-034-213400104-20260321-026032102-D
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal Aniane les, jour, mois et an susdits.
Le Maire
PhihfpeKALASC