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Arrêté - 2023 101 Occupation domaine public imp. des Muriers
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 101 Occupation domaine public imp. des Muriers)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2023/101
RL 1
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
IMPASSE DES MURIERS
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Madame Sandrine LAMBERT représentant la société HYMEO dont le siège social est situé au 60 avenue du Roucagnier à Lunel-Viel 3440, d’autorisation occupation du domaine public face194 impasse des Muriers afin de procéder à la livraison d’une piscine par camion avec grue pour le compte de monsieur SIAGHI domicilié au 194 impasse des mûriers à Boisseron 34160 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1: Durant la livraison de la piscine au 194 impasse des Môûriers pour le compte de Monsieur SIAGHI, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public, afin d'effectuer sa livraison d’une piscine, le 12 décembre 2023 de 07h00 à 17h00 face au 194 impasse des Müriers.
Article 2 : La Zone d’occupation du domaine public sera maténialisée et le stationnement de toute nature sera interdit le 12 décembre 2023 de 07h00 à 17h00, impasse des Mûriers dans la portion comprise entre 192 et le 196.
Article 3 : Durant la livraison la circulation sera maintenue et limitée à 20 km/h impasse des Mûriers à Boisseron.
Article 4 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui
s'y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces demiers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de
l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Article 5 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise
est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile
en adéquation au cadre de son intervention.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de
manière claire et lisible et sa publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une Suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie
de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 08/12/2023 P/o Le Maire, Loïc
FATACCIOLI
M. Jean REVERSAT, Adjoint aux Travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».